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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Laparrouquial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - oct 07 2022 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Assurance,
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 07/10/2022
SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2022
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Laparrouquial, se sont réunis à 20h30 à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 03/10, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Laurent DESHAYES, Jocelyne ALLEMAND, Guilhem MARTY, Axel BERTRAND, Bernadette GOUDOFFRE, André GUISES, Solenne LOUROT-MARTIN, Jérôme MARTY, Sébastien MICHAUD.
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
David ROUZIES
Secrétaire de séance :
Jocelyne ALLEMAND
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil (voir page de garde).
1. Approbation du compte rendu du 09/09/2022
Le compte rendu du 9 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Décision modificative numéro 2 – transfert de crédits vers charges de
personnel et autres charges de gestion
Les fonctionnaires sont payés non pas par rapport au SMIC mais par rapport à un point d’indice qui évolue tout comme le SMIC.
Une augmentation de 4% de ce point a été décidée au niveau gouvernemental avec un effet au 01/07/2022. De ce fait le salaire de la secrétaire et les indemnités sont augmentés. De plus celle-ci a eu une promotion à cette même date, qui n’a pas été prévue au Budget. Il convient donc, par une écriture comptable, de faire glisser de l’argent d’un chapitre à un autre afin d’alimenter les chapitres salaires et indemnités.
Voté par 8 voix pour et 1 voix contre.
3. Rattachement de nouvelles communes à la 4C
Le Conseil est réuni ce jour afin de valider l’entrée dans la 4C de trois nouvelles communes : Amarens, Donnazac et Frausseilles, à partir du 1er janvier 2023.
Cette entrée a déjà été validée par le Conseil Communautaire, il appartient maintenant à chaque commune de se prononcer et de donner son accord.
Accepté à l’unanimité. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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4. Questions diverses
• Progrès du PLUi
Selon les critères établis en début de projet, Laparrouquial dispose d’une enveloppe de 1 Ha. La Communauté de communes, dans son ensemble, dispose d’une enveloppe de 36 Ha. Certaines communes sont allées au-delà de l’enveloppe qui leur a été allouée, ce qui fait que nous arrivons à un total de 56 Ha pour la 4 C, ce qui ne convient pas.
Une délégation de Maires va donc rencontrer le Préfet à ce sujet, pour essayer de trouver une solution. Sujet à suivre.
• Chemin communal
Un état des lieux du chemin qui longe la maison de Monsieur NOUVIALE Maurice et qui sort route de Bessiard, a été effectué par un géomètre, ceci à la demande et aux frais de la mairie de SAINT MARCEL CAMPES.
Il en ressort que ce chemin présente des limites qui vont de 2 à 4,20 mètres selon les endroits et qu'il n'est donc pas accessible à certains engins agricoles.
La Mairie de SAINT MARCEL CAMPES va prendre contact et rencontrer les différents propriétaires qui le longent car elle envisage, éventuellement, de l'ouvrir aux randonneurs.
• Fissures sur bâtiments dues à la sécheresse
Il faut recenser, avant le 15/10, tous les Administrés qui rencontrent ce genre de problèmes ; toute personne concernée est invitée à se présenter en Mairie afin de déclarer ce sinistre. Ceux-ci doivent dans le même temps faire une déclaration auprès de leur assureur pour dommages subis.
La Mairie validera les dossiers et fera à son tour une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture.
Il semble que beaucoup de cas aient été recensés dans le Tarn.
• Energies renouvelables
L'Etat prévoit de débloquer des fonds au niveau national pour inciter au développement des énergies renouvelables.
Nous attendons des précisions que nous pourrons communiquer ultérieurement.
• Travaux au cimetière
La remise en état des allées du cimetière va commencer dans les prochains jours si le temps le permet et sera terminée avant la Toussaint.
• Déploiement de la fibre
Le déploiement de la fibre dans la commune, hors poteaux installés le long des routes départementales, va entraîner la pose de 80 poteaux supplémentaires seulement au lieu des 300 prévus. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 04/11/2022.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h20.
Le Maire,
Laurent DESHAYES.
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Signature du Maire et cachet de la Mairie
Vu pour être affiché sous huit jours suivant la réunion du Conseil Municipal, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.