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Déliberation - de 22 11 Mission expertise et valorisation des epandages signature convention chambre agriculture
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 11 Mission expertise et valorisation des epandages signature convention chambre agriculture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
RE ANCASE DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2022
En exercice : 23 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit février à 19 heures, le Conseil Municipal,
Présents : 20 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 21 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, N° ordre Danielle RAVIER, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Anne-Laure PETITE Adjoints, 22-11 Frédéric DI PAOLO, Sylviane GUILLERMET, Katerina CHAPMAN, Déborah GLEYZE, | Christelle MARCHAND, Thierry DRAPIER, Dominique GERRA, David TREBOZ, Loïc N° ordre dans la séance : MONTEIRO, Nadine BRAVI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER, DE-28022022-11 Thierry CURTELIN, conseillers
Date de la convocation : Absents excusés : Mickaël MOUTOT (procuration à Monsieur David TREBOZ), Emilie 21/02/2022 VALTON, Dominique SCALMANA
Date de l'affichage : Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN 3 HANS 2022 [Secrétaire de séance
OBJET : MISSION D'EXPERTISE ET DE VALORISATION DES EPANDAGES (MESE) : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D'’AGRICULTURE DE L’AIN
Monsieur Claude FELCI, Adjoint délégué à l'urbanisme, voirie, travaux et sécurité, informe l'assemblée que la station d'épuration de Culoz dispose d’un système de type lagunage. Cet ouvrage doit faire l'objet d’un curage régulier. Les boues extraites doivent être traitées et, dans ce cadre, la Chambre d'Agriculture peut accompagner la commune pour assurer les missions suivantes :
Caractérisation des boues et des sols et la définition du suivi analytique,
Recherche des agriculteurs candidats à l’utilisation des boues,
Information technique des agriculteurs,
Réalisation du dossier réglementaire,
Appui à la collectivité pour élaborer les cahiers des charges de consultations des prestataires chargés de l'épandage,
° Dépôt du dossier de déclaration à la Direction Départementale des Territoires.
De plus, la Chambre d'Agriculture peut, dans le cadre des obligations réglementaires, effectuer un suivi des
épandages des boues. La mission proposée se décompose comme suit :
e Suivi analytique des boues et des sols,
+ Suivi des épandages,
e Rédaction des documents administratifs obligatoires.
En contrepartie de ces prestations, une participation de 536,27 € sera demandée à la commune de Culoz.
Afin de permettre à la Chambre d'Agriculture d'effectuer ces missions, il convient de signer une convention de partenariat reprenant les points mentionnés ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture tel que présentée :
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec cet organisme.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdlits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire (
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220228-DE-28022022-11-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022