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Compte-Rendu - CR SEANCE 23 04 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 23 04 2020)
Thèmes du document : Banque, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
‘
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
23
AVRIL
2020
cDmmunautê
de
communes
fllossig
et Vignoble Ais
ce
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté:
en
exercice:
44
présents
: 33
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:
Nombre
de
membres
excusés
: 2
Nombre
de
membres
non
excusés
:
5
Date
de
la
convocation
:
16Avril
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
mardi
vingt-trois
avril
à quatorze
heures trente,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
vidéoconférence
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
--Président.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
ÂPRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
Â
L’UNANIMITE:
1°-
ADOPTE,
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
de
communauté
du
25Février2020,
2°
-
MODALITES
TECHNIQUES
DE
DEROULEMENT
DES
SEANCES
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE.
L’ordonnance
n°
2020-391
du
1er
Avril
2020
vise
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics locaux
afin
de
faire
face
à
l’épidémie
Covid-19.
L’article
6
de
cette
ordonnance
concerne
à
la
téléconférence,
la
transmission
et
la
publicité
électronique
des
actes.
Lors
de
la
première
séance
sous
visioconférence,
le
conseil
de
communauté
est
appelé
à se
prononcer
sur
les
modalités
de
fonctionnement
des
réunions
de
l’organe
délibérant.
Ainsi
le
conseil
de
communauté
a fixé
les
modalités
de
déroulement
des
séances
de
l’assemblée
délibérante
comme
suit
Identification
de
participants
: saisie
du
nom
et du
prénom
lors
de
la
connexion
Débats:
Enregistrement
et
sauvegarde
sur
le
serveur
de
la
communauté
de
communes
Modalités
de
scrutin
: Scrutin
à main
levée
3°
-
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION:
Le
conseil
de
communauté
prend
acte,
à
l’unanimité,
des
décisions
prises par
Monsieur
le
Président,
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
à savoir:
MARCHES
PUBLICS
Réaménagement
et
sécurisation
de
la
traversée
de
Romanswiller
RD
224
—
3ème
tranche
—
1ère
phase
(Groupement
de
commande
CCMV
I Commune
de
Romanswiller)
Chaque
membre
du
groupement
honore
les
dépenses
nécessaires
à la
bonne
exécution
des
travaux
qui
le
concernent. 2
Travaux
Montant
TTC
Montant
TTC
CCMV
Commune
de
Romanswiller
Lot
1
Travaux
de
voirie
Soc.
EIFFAGE
192243,60€
26156,40€
Lot_2:_Réseaux_secs Groupement
ERTP
I SOBECA
30
538,80
€
47394,00€
40
-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU FONDS
DE
RESISTANCE
MIS
EN
PLACE
PAR
LA
REGION
GRAND
EST. Suite
à
l’épidémie
du
Coronavirus
COVID
19,
les
pouvoirs
publics
se
mobilisent
pour
accompagner
les
entreprises
de
toute
taille
et les
travailleurs
indépendants.
Des
mesures
de
soutien
aux
entreprises
qui
rencontreraient
des
difficultés sérieuses
ont
été
mises
en
place
•
Le
maintien
de
l’emploi
par
le
dispositif
de
chômage
partiel
simplifié
et
renforcé,
•
Le
report
d’échéances
sociales
et
bu
fiscales
et
dans
les
situations
les
plus
difficiles
des
remises
d’impôts
directs
décidées
au
cas par
cas,
•
L’étalement
des
créances
avec
l’appui
de
l’Etat
et
de
la
Banque
de
France,
•
La
garantie
par
l’Etat
d’un
crédit
bancaire
afin
de
répondre
aux besoins
de
trésorerie,
via
Bpifrance
•
L’appui
au
traitement
d’un
conflit
avec
des
clients
ou
fournisseurs
par
le
médiateur
des
entreprises,
•
L’obtention
d’un
prêt
de
trésorerie
avec
la
Région
et de
Bpifrance,
•
Des
dispositifs
spécifiques
pour
les
très
petites
entreprises
et
travailleurs
indépendants
Dans
ce
contexte exceptionnel,
les
collectivités
ont
souhaité
se
mobiliser
conjointement
pour
apporter
une
réponse
responsable,
efficace
et
coordonnée,
qui
assure
une
grande
équité
de
traitement
sur
l’ensemble
du
territoire.
Il s’agit
bien
entendu
de
répondre
très
rapidement
aux
besoins
des
entreprises,
indépendants
et
associations
qui
ne
peuvent
ètre
satisfaits
par
les
dispositifs
en
place,
en
finançant
la
trésorerie
requise
pour
assurer
la
continuité
de
leur
activité,
tout
en
permettant
la
relance
pour
les
plus
impactés.
L’objectif
de
cette
démarche
unique
est
également
d’assurer,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Grand
Est,
et
quel
que soit
le
territoire,
un
accompagnement
équivalent
aux
entreprises
ou
associations
dans
le
besoin.
Cet effort
s’inscrit
par
ailleurs
dans
un
principe
de
subsidiarité,
en
complément
des
autres
dispositifs
opérés
par
l’Etat
et les
collectivités
territoriales,
et
doit
notamment
permettre
une
intervention
« de
dernier
ressort».
La
Région
Grand
Est,
les
Conseils
Départementaux
et
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
du
Grand
Est,
en
partenariat
avec
la
Banque
des
Territoires, proposent
un
accompagnement
sous-forme
d’avance
remboursable
pour
renforcer
la
trésorerie
des
associations,
entrepreneurs,
micro
entrepreneurs,
et
petites
entreprises
dont
l’activité
est
impactée
par
la
crise
sanitaire.
La
contribution
financière
est
de
2
€
par
habitant. Ainsi,
le
conseil
de
communauté
décide
de
verser
une
participation
financière
de 49
778
€
(24
889
habitants
X
2
€)
à
la
Région
Grand
Est
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
Communes
Mossig
Vignoble.
A
cet
effet,
le
conseil
de
communauté
autorise
la
décision
modificative
suivante
~I. Dépense
Recettes
Cha
itre
Article
Fonction
FONCTIONNEMENT Taxes
foncières
et
d’habitation
73
73111
50
000,00
€
Virement
à la
section
d’investissement
023
023
50
000,00
€
INVESTISSEMENT Virement
de
la
section
de
fonctionnement
021
021
01
50
000,00
€
Créances
immobilisées
Région
27
27632
90
50
000,00
€
100000,00€
100000,00€
50
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES,
La
discussion
porte sur
la
situation sanitaire
en
France
; elle
porte
notamment
sur
l’achat
de
masques
et
la
réouverture
des
écoles
maternelles
et
primaires.
Les
élus
sont
d’avis
qu’il
convient
d’adopter
une
politique
commune
concernant
la
réouverture
des
écoles;
une
réunon
spécifique
se
tiendra
à ce
sujet.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun
autre
membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
Wasselonne
le
5 Mai
2020
e Pr
ident,
j.
ACKER
~kcn