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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 19 02 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DE
LA SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
19
FEVRIER
2019
cQmn,unauté
de
communes
fflossig
et Vignoble Ats
ce
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté
:
44
en
exercice
: 44
présents
: 34
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:
8
Nombre
de
membres
excusés
et non
excusés
:
2
Date
de
la
convocation
:
11
Février
2019
L’an
deux mille
dix-neuf,
le
mardi
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble, s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
complexe
multi
sports
Rue
des
Colchiques
à
Wasselonne
(salle
du
club
house),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
--Président.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
ÂPRES
EN
AVOIR
DELIBERE:
10
-
ADOPTE,
A
L’UNANIMITE,
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
de
communauté
du
18
Décembre
2018,
2°
-
DEcI5IONS
PRISES PAR
DELEGATION
: Le
conseil
de
communauté
prend
acte,
à
l’unanimité,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
à savoir:
MARCHES!
FACTURES
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
D’ASSURANCES
—
PERIODE
201912022
GROUPAMA
GRAND
EST
—
SCHILITGHEIM
17465,14€
TTC
(Responsabilité
civile,
mission
collaborateurs, dommages
aux
biens,
Flotte
automobile,
banque
de
matériel
intercommunal)
CREATION
D’UNE
ZONE
D’ACTIVITES
RD
1004
A WASSELONNE
-
Sondages
de
sols
—
Bureau
d’études
HYDROGEOTECHNIQUE
EST
BISCHOFFSHEIM:
2930,04€
TTC
PISCINE
INTERCOMMUNALE
A WASSELONNE
Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la
modernisation
et
la
maîtrise
énergétique
Bureau
d’études
MP
CONSEILS
—
SCHILTIGHEIM
22
146,00€
TTC
VOIRIE
2018—
LOTS
I !2
ET3
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
—
Bureau
SODEREF
4220,99€
TTC
ACCEPTATION
DE
REGLEMENT
SUITE
SINISTRE
GR0UPAMA
GRAND
EST
-
ScHILTIGHEIM
GRELE
TOITURE
PISCINE
—
SINISTRE
DU
I 8!09!201
8
10
498,56
€
REMPLACEMENT
D’UNE
GRILLE
A L’ESPV
SUITE
VANDALISME
DU
04!06!2017
2676,00€ 2
3°-ADMISSIONS
EN
NON—VALEUR:
Le
conseil
de
communauté,
décide
à l’unanimité,
d’accepter
en
non-valeur
les
créances
suivantes:
LOYERS
HOTEL
D’ENTREPRISES
ANNEE
2014:
3934,08€
ANNEE2015:
1601,18€
ENLEVEMENT
ORDURES
MENAGERES
ANNEE
2017:
145,75€
ANNEE
2018:
148,50€
4°
CREATION
D’UNE
ZONE
ARTISANALE
RO
IOO4AWAS5ELONNE—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2019
ET
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le
conseil
de
communauté
décide,
à
l’unanimité,
de
créer
une
zone
d’activités
d’environ
2
hectares,
en
bordure
de
la
RD
1004/
RD 25
à Wasselonne.
La
création
de
zone
d’activités
(travaux)
relève
des
opérations
éligibles
à la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(subvention
de
l’Etat)
et
le
conseil
de
communauté
sollicite
l’aide
financière
de
l’Etat
et
adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
se
présente
comme
suit:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Travaux,
maîtrise
d’oeuvre,
Subvention DETR
(70
%)
602
000,00
€
raccordement
réseaux
et
(hors
acquisitions foncières)
divers
860
000,00
€
Acquisitions foncières
420
000,00
€
Autofinancement
(vente
des
terrains)
678
000,00€
Total
1 280000,00€
Total
1 280
000,00
€
Le
conseil
de
communauté
autorise
également
Monsieur
le
Président
à
déposer
et
signer
le
permis
d’aménager. 50
-
AGRANDISSEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
BOUT
D’CHOU
Et
DE
LA
SALLE
DE
MUSIQUE
RUE
DE
LA
CROIX
A
WASSELONNE
—
CONSTITUTION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
VILLE
DE
WASSELONNE
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTION.
Le
bâtiment
concerné
est
situé
Rue
de
Croix
à WASSELONNE
et
abrite
aurez
de
chaussée
l’école
de
musique
et
le
multi
accueil
intercommunal
Bout
d’Chou
situé
à l’étage.
Afin
de
satisfaire
à une
demande croissante
en
matière d’accueil
de
la
petite
enfance
et
également
pouvoir
y
installer
le
relais
d’assistantes maternelles
pour
la
pratique
de
ses
activités,
la
communauté
de
communes
souhaite
regrouper
ces
2
structures
en un
seul
lieu.
Ceci
nécessite
un
agrandissement
de
l’étage
d’environ
160
m2.
Parallèlement,
afin
de
permettre
à
l’Ecole
de
Musique
d’évoluer
dans
de
meilleures
conditions
et
ainsi
pouvoir
accueillir davantage
d’élèves,
la
Ville
de
Wasselonne
souhaite agrandir
la
partie
du
rez
de
chaussée
par
l’adjonction
de
salles
supplémentaires
pour
une
surface totale
approximative
de 160
m2.
Par
conséquent,
en
raison
de
compétences
distinctes
et
afin
de
pouvoir
désigner
communément
les
mêmes
intervenants
tant
du
point
de
vue
des
prestations
intellectuelles
que
du
point
de
vue des
entreprises
appelées
à réaliser
cette
opération,
les
2 parties
souhaitent
de
créer
un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28 de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23Juillet2015.
Considérant
que
les
surfaces agrandies
sont identiques,
les
2 parties ont
convenu
de
répartir
le
montant
des
dépenses
à part
égale,
soit
50
%. 3
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
de
747
253,20
€ TTC
comprenant
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
les
prestations intellectuelles
et les
dépenses
diverses,
ce qui
équivaut
à 373
626,60
€ TTC
pour chaque
partie.
Le
conseil
de
communauté,
décide
à
l’unanimité,
de
créer
un
groupement
de
commandes
avec
la
Ville
de
Wasselonne
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
étant
entendu
que
chaque
collectivité
s’engage
à
honorer
les
dépenses
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
marché
et
à
prévoir
l’inscription
des
dépenses
dans
son
budget.
6°
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE SUR ROUTE
DEPARTEMENTALE
EN
AGGLOMERATION.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
dès
lors
qu’ils
sont
compétents
en
matière
de
voirie,
bénéficient,
par
dérogation,
des
attributions
du
Fonds
de
compensation
pour
la
taxe sur
la
valeur
ajoutée
pour
les
dépenses
d’investissement
afférentes
à des
travaux
qu’ils
réalisent
sur
le
domaine public
routier
de
l’Etat
ou
d’une
collectivité
territoriale.
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
sur
route
départementale
en
agglomération
(travaux
périphériques),
dès
lors
que
le
Département
engage
des
travaux
d’aménagement
de
la
chaussée.
Dans
ce
cadre
la
communauté
de
communes
a
réalisé
des
travaux
Route
de
Hohengoeft
et
Route
de
Cosswiller
à Wasselonne,
ainsi qu’un
aménagement
de
trottoirs
RD
422
à Wangen
(Wangenmûhl)
Afin
que
la
communauté
de
communes
puisse
bénéficier
du
FCTVA relatif
aux
travaux
qu’elle
a engagés,
le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention tripartite
entre
le
Département,
les
communes
concernées
et
la
communauté
de
communes.
7—TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DU
LAVOIR
A ZEINHEIM
—
ACCEPTATION
DE
SUBVENTION.
Lors
des
intempéries
de
juin
2016,
la
communauté
de
communes
a réalisé
des
travaux
de
voirie
Rue
du
Lavoir
à ZEINHEIM
par
la
Société
BOEHLER
pour
un
montant
de
5075,60
€ HT
/6090,72€
TTC.
Ces
travaux
ont
été
subventionnés
par
le
Département
à
raison
de
50
%
du
coût
HT,
soit
une
subvention
de
2 538,00
€
HT.
Par
mégarde
cette
subvention
a
été
versée
à
la
commune.
Le
conseil municipal
de
Zeinheim
a
décidé
de
reverser
cette
subvention
à la
communauté
de
communes
le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
accepte
le
reversement
de
cette subvention.
8°
-
ANIMATION
JEUNES
—
ADOPTION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2019
PRESENTE
PAR
LA
FDMJC
D’ALSACE
ET
VERSEMENT
DE
SUBVENTION.
Par
délibération
11
Avril
20171e
conseil
de
communauté
a adopté
la
convention d’objectifs
entre
la
FDMJC
et
la
Communauté
de
communes
pour
mener
des
actions
en
faveur
de
la
jeunesse.
La
FDMJC
a
présenté
le
budget
prévisionnel
pour 2019
et
la
subvention
à verser
est
de
193
157,00€.
Le
versement
se
fera
par appel
de
fonds
trimestriels
en
début
de
trimestre
la
FDMJC d’Alsace
réalisera
au
premier
trimestre
de
l’année
N+1,
un
décompte
précis
de
l’utilisation
de
la
subvention
de
l’année
N.
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
a
adopté
le
montant
de
la
subvention
ainsi que
les
modalités
de
Versement.
9°
-
ADOPTION
DES
TARIFS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES ANNEE
201912020.
Par
délibération
du
21
Juin
2017
le
conseil
de
communauté
a validé
notamment
le
principe
d’une
grille
tarifaire
unique sur
l’ensemble
du
territoire,
tel
que
proposé
par
la
commission
Enfance
I Jeunesse.
Les
tarifs
proposés
suppriment
les
effets
de
seuil
et
sont
basés
~ur
une
tarification
au
taux
d’effort
linéaire
ou
progressif suivant
le
quotient familial
et
permettent
de
propo~er
des
tarifs
individualisés
avec
un
effort
plus
marqué
pour
les
familles
à revenus
faibles.
Ces
tarifs
constituent
également
une
égalité
de
traitement devant
le
service
proposé
sur
l’ensemble
du
territoire intercommunal.
Les
tarifs
2019
I 2020
prévoient
une
dégressivité
de
10
%
à partir
du
2ème
enfant.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré,
et
pari
voix
contre,
8 abstentions
et 33
voix
pour,
valide
la
grille
tarifaire
2019/2020
selon
le
document
joint
à la
note
de
synthèse.
..1... 4
1O0~
ALLOCATION
DE
SUBVENTION
A LA
MISSION
LOCALE
BRucHE
MossIG
PIEMONT.
La
Mission
Locale
est
à la
disposition
des
jeunes
de 16
à 25
ans,
sortis
du
système
scolaire
pour
les
aider
dans leur
recherche
d’emploi
ou
de
formation
en
prenant
en
compte
leur
situation
personnelle,
familiale
et
sociale.
En
2018,
la
Mission Locale Bruche
I Mossigl
Piémont
a accueilli,
orienté
et
suivi
212
jeunes
issus
du
territoire.
Afin de
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
jeunes
du
territoire,
la
Mission
Locale
sollicite
une
subvention
de
23014,00
€ de
la
communauté
de
communes.
Cette
subvention
est
calculée
à raison
de
1,00
€Ihabitant;
la
population
prise
en
compte
est
la
population
INSEE
de
2016.
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
décide
de
verser
à la
Mission
Locale
une
subvention
de
23014€.
11°-TAXE
DE
SEJOIJR
ET
TAXE
ADDITIONNELLE
—
REvER5EMENT
A
L’OFFICE
DE
TOURISME
M055IG
ET
VIGNOBLE.
Les
associations
touristiques
« Porte
du
Vignoble
»
et
« Suisse
d’Alsace»
ont
fusionné
au
1er
janvier
2019
pour
former
une
nouvelle
structure
dénommée
«Association
Touristique
Mossig
et
Vignoble
».
L’Association Touristique
Mossig
et
Vignoble
procède
au
développement
et
à
la
promotion
touristique
sur
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes.
La
taxe
de
séjour
étant
encaissée
par
la
communauté
de
communes,
le
conseil
de
communauté
décide
à l’unanimité,
de
la
reverser
à l’Association
Touristique
Mossig
et
Vignoble.
12°
-
TAxE
DE
SEJOUR
ET
TAXE
ADDITIONNELLE
—
OUVERTURE
D’UN COMPTE
DE
DEPOT
DE
FONDS
POUR
LE
PAIEMENT
EN
LIGNE.
Par
délibération
du
11
Janvier
2017
le
conseil
de
communauté
a
décidé
de
créer
une
régie
de
recettes
et
d’avances
« Taxe
de
séjour
et
Taxe
additionnelle
» selon
les
modes
de
recouvrement
de
numéraires,
chèques
et
cartes bancaires.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
d’ouvrir
un
compte
de
dépôt
de
fonds auprès
de
la
trésorerie
de
Wasselonne
pour
le
paiement
en
ligne,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
à
intervenir.
13°-VERSEMENT
D’INDEMNITES.
Le
conseil
de
communauté,
décide
à
l’unanimité,
de
verser
une
indemnité
de 500
€
à
un
agent
de
l’office
de
tourisme
qui
a
réalisé
le
film
promotionnel
de
la
communauté
de
communes
et
qui
pour
ce
faire,
a
fait
usage
de son
matériel
et
véhicule
personnels.
14°
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES.
Monsieur
Le
Président
communique
aux
membres
les
dates
des
prochaines
séances
de
conseil
de
communauté,
à savoir
le
12Mars
à
19heures
(Rapport
des
Orientations
budgétaires)
et
le
9Avril
à
19heures
pour
le
vote
des
budgets.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun autre
membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.