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Compte-Rendu - CR SEANCE 10 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 10 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
10
AVRIL
2018
communauté
de
communes
Mossig et Vignoble
Als®ce
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté
:
44
en
exercice
: 44
présents
: 34
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membre
absent
non
excusé
:
1
Date
de
la
convocation :
4
Avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
mardi
dix
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Mossig
et du
Vignoble,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
complexe
multi
sports
Rue
des
Colchiques
à
Wasselonne
(salle
du
club
house),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
--Président.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
1°
-
ADOPTE
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
de
communauté
du
13
Mars
2018.
2°
-
PREND
ACTE,
à
l'unanimité,
du
compte-rendu
de
l'analyse
diagnostic
phase
1,
de
l'étude
touristique
«
Pôle
Sport
de
Nature
»,
3°
- DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION.
Le
conseil
de
communauté
à l'unanimité,
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
pouvoirs :
Travaux
de
voirie
2018
à
BALBRONN
/ DAHLENHEIM
/ DANGOLSHEIM
/ FLEXBOURG
/ KNOERSHEIM
| MARLENHEIM
/ NORDHEIM
/ SCHARRRACHBERGHEIM
IRMSTETT
/ WANGENBOURG
ENGENTHAL
| WASSELONNE
:
Levés
topographiques
:
Bureau
de
géomètre
CARBIENER
-
SAVERNE
5
304,00
€ TTC
Piste
cyclable
FLEXBOURG
/ BERGBIETEN
Sondages
de
sols
suite
apparition
de
fissures
(avec
analyse
amiante
sur
enrobés)
Bureau
d'Etudes
LABOROUTES
-
NIEDERHERGHEIM
(68127)
2 034,00
€ TTC
Extension
des
bureaux
du
siège
—
Lot
14
: Chauffage
/ Climatisation
—
Soc.
RHIN
CLIMATISATION
Une
erreur
s’est
glissée
dans
la
délibération
du
19
Décembre
qui
prenait
acte
de
la
prise
en
charge
des
marchés.
Le
montant
de
ce
lot
est
de
41
647,19
€
TTC
réparti
comme
suit
:
MSAP :
11
248,91
€ TTC
Extension
des
bureaux :
30
398,28
€ TTC
Acceptation
de
règlement
suite
sinistre
dommage
électrique
Assurances
GROUPAMA
—
SCHILTIGHEIM
1 368,60
€ TTC
4°
- AFFECTATION
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
D'EXPLOITATION
2017
Le
conseil
de
communauté,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
par
anticipation
les
résultats
d'exploitation
2017
comme
suit
:
salies COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL :
Excédent
de
fonctionnement
2017
:
1
748
410,66
€
Excédent
d'investissement
2017
:
422
316,03
€
Restes
à
Réaliser
2017 :
Dépenses
-— montant
reporté
2
105
896,00
€
Recettes
—
montant
reporté
188
703,00
€
Soit
un
déficit
de
1
917
193,00
€
Affectation
obligatoire
au
compte
1068
1
748
410,66
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
«
ENFANCE
/ JEUNESSE
»
Excédent
de
fonctionnement
2017
:
37
986,89
€
Affectation
obligatoire
au
compte
1068
:
37
986,89
€
5°
- LECTURE
ET
ADOPTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2018
ET
DEFINITION
DÉS
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES. Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
par
41
voix
pour
et
2
voix
contre,
adopte
le
budget
principal
2018
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
ET
RECETTES :
9 269
095
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
Reports
2017
2
105
896,00
€ |
Reports
2017
188
703,00
€
Propositions
nouvelles
3
787
500,00
€ |
Propositions
nouvelles
5
282
376,97
€
Excédent
N-1
422
316,08
€
TOTAL
5
893
396,00
€
TOTAL
5
893
396,00
€
Et fixe
les
taux
des
contributions
directes
comme
suit
:
BASES
NOTIFIEES
PRODUIT
FISCAL
TAXES
TAUX
2018
ATTENDU
Taxe
d'Habitation
31
793
000
6,66
%
2117
414€
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
26
459
000
3,72
%
984
275
€
Taxe
Foncière
Propriétés
Non
Bâties
1 364
000
15,38
%
209
783
€
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
8 068
000
21,05
%
1 698
450
€
TOTAL
5 009
922
€ 6°
- LECTURE
ET
ADOPTION
DES
BUDGETS
ANNEXES
2018
BUDGET
ANNEXE
«
ENFANCE/ JEUNESSE
» adopté
par
32
voix
pour,
2 voix
contre
et
9 abstentions
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Propositions
nouvelles
TOTAL
1 651
965,99
€
1 651
965,99
€
Propositions
nouvelles
TOTAL
1 651
965,99
€
1
651
965,99
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Solde
négatif
reporté
2017
38
462,88
€
Propositions
nouvelles
57
000,00
€ |
Propositions
nouvelles
95
462,88
€
TOTAL
95
462,88
€
TOTAL
95
462,88
€
BUDGET
ANNEXE
« ATELIER
RELAIS
»
adopté
par
41
voix
pour
et 2 voix
contre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Résul.
fonct
2017
reporté
1
796,74
€
Propositions
nouvelles
43
603,26
€ |
Propositions
nouvelles
45
400,00
€
TOTAL
45
400,00
€
TOTAL
45
400,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Solde.
invest
2017
reporté
7 411,07
€
Propositions
nouvelles
34
004,33 |
Propositions
nouvelles
26
593,26
€
TOTAL
34
004,33
TOTAL
34
004,33
€ BUDGET
ANNEXE
«
HOTEL
D'ENTREPRISES
» adopté
par
41
voix
pour
et 2 voix
contre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Résul.
fonct.
2017reporté
106
004,27
€
Propositions
nouvelles
190
604,21
€ |
Propositions
nouvelles
84
599,24
€
TOTAL
190
604,21€
TOTAL
190
604,21
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Solde
invest
2017
reporté
12
457,06
€
Propositions
nouvelles
190
702,73
€ |
Propositions
nouvelles
178
245,67
€
TOTAL
190
702,73
€
TOTAL
190
702,73
€
BUDGET
ANNEXE
« ZONE
DU
RIED
» adopté
par
41
voix
pour
et
2 voix
contre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Résul.
fonct
2017
reporté
5
102,91
€
Propositions
nouvelles
78
160
,00
€ |
Propositions
nouvelles
73
057,09
€
TOTAL
78
160,00
€
TOTAL
78
160,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Solde
invest
2017
reporté
8
160,00
€ |
Propositions
nouvelles
8
160,00
€
TOTAL
8
160,00
€
TOTAL
8
160,00
€ BUDGET
ANNEXE
«
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
» adopté
par
41
voix
pour
et 2 voix
contre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Résultat
fonct.
2017
reporté
Propositions
nouvelles
TOTAL
173,36
€
1 809
826,64
€
1 810
000,00
€
Propositions
nouvelles
TOTAL
1 810
000,00
€
1 810
000,00
€
INVESTISSEMENT :
NEANT
BUDGET
ANNEXE
«
EXTENSION
ZONE
DES
PINS
» adopté
par
41
voix
pour
et 2 voix
contre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Propositions
nouvelles
290
000,00
€ |
Propositions
nouvelles
290
000,00
€
TOTAL
290
000,00
€
TOTAL
290
000,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Propositions
nouvelles
160
000,00
€ |
Propositions
nouvelles
159
498,68
€
Résultat
reporté
501,32
€
TOTAL
160
000,00
€
TOTAL
160
000,00
€
7°
- CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
«
ZONE
ARTISANALE
RD
1004
»
ET
OUVERTURE
D'UN
DOSSIER
TVA Dans
le
cadre
du
futur
aménagement
d'une
zone
d'activités
en
bordure
de
la
RD
1004
à Wasselonne
située
entre
la
RD
1004
ei la nouvelle
zone
commerciale,
le
conseil
de
communauté
décide,
à l'unanimité,
de
créer
un
budget
annexe
« Zone
Artisanale
RD
1004
»
et de
recourir
au
régime
de
la TVA
sur
la marge.
8°
- TRAVERSEE
DE
MARLENHEIM
—
VERSEMENT
DU
SOLDE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
VILLE
DE
MARLENHEIM.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
traversée
de
Marlenheim,
la
ville
de
Marlenheim
participe
financièrement
à la réalisation
des
travaux
moyennant
le versement
d’un
fonds
de
concours
de
978
639,74
€.
Considérant
que
la Ville
de
Marlenheim
a versé
des
acomptes
à hauteur
de
904
724,78
€,
le solde
qui
reste
à
verser
est
de
73
914,96
€.
Le
conseil
de
communauté
a
adopté,
à
l'unanimité,
le
bilan
définitif
de
l'opération
et
le
versement
du
solde
du
fonds
de
concours,
soit
73
914,26
€.
dl. 9°
- ASSOCIATION
BRUCHE
MOSSIG
PIEMONT
—
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
COTISATION
2018.
La
communauté
de
communes
étant
membre
de
l'Association
Bruche
Mossig
Piémont,
il lui
appartient
à
ce
titre
de
verser
la
cotisation
pour
2018.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
la
cotisation
qui
est
de
1,22
€/habitant,
à
raison
de
24
847
habitants,
ce
qui
représente
30
313,34
€.
10°
- ASSOCIATION
TOURISTIQUE
«
LA
PORTE
DU
VIGNOBLE
»
- ADOPTION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2018
ET
VERSEMENT
DE
SUBVENTION.
L'Association
Touristique
«
La
Porte
du
Vignoble»,
se
propose
de
procéder
au
développement
de
la promotion
touristique
sur
une
partie
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble.
Pour
lui permettre
de
mener
à bien
ses
actions
et son
fonctionnement,
le conseil
de
communauté
décide
lui ailouer
une
subvention
de
32
000
€ et de
lui reverser
la taxe
de
séjour
ainsi
perçue
par
la communauté
de
communes
dans
la limite
de
15
000
€
Le
conseil
de
communauté
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
moins
1 membre
n'ayant
pas
participé
au
vote,
décide
de
lui verser
un
premier
acompte
de
16
000
€ au
titre de
la subvention
de
fonctionnement.
11°
- VALIDATION
DES
TARIFS
PERISCOLAIRES
POUR
LA
RENTREE
2018/2019.
Monsieur
JEHL,
Vice-Président
en
charge
de
l'Enfance
/ Jeunesse
rappelle
au
conseil
de
communauté,
que
par
délibération
n+
142/2017
du
21
Juin
2017,
le conseïl
de
communauté
a
décidé
la
mise
en
délégation
de
service
public
la
gestion
des
structures
d'accueil
périscolaires,
pour
une
période
de
5
ans,
soit
du
1€
septembre
2018
au
31
août
2023.
Par
cette
même
délibération,
le conseil
de
communauté
a notamment
validé
le principe
d’une
grille
tarifaire
unique
sur
l'ensemble
du
territoire.
Les
tarifs
proposés
suppriment
les
effets
de
seuil
et
sont
basés
sur
une
tarification
au
taux
d'effort
linéaire
ou
progressif
suivant
le
quotient
familial
et
permettent
de
proposer
des
tarifs
individualisés
avec
un
effort
plus
marqué
pour
les
families
à
revenus
faibles.
Ils constituent
une
égalité
de
traitement
devant
le service
proposé
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunai,
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
par
29
voix
pour,
8
voix
contre,
4
abstentions
et
1
membre
(+
procuration)
n'ayant
pas
participé
au
vote,
valide
la
grille
tarifaire
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
pour
l’année
2018
/ 2019,
selon
le document
joint
en
annexe.
12°
- PERSONNE
INTERCOMMUNAL
—
CREATION
DE
DIVERS
POSTES,
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide
de
créer
:
°
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
raison
de
24h30
hebdomadaire,
à
compter
du
16
avril
2018,
pour
la
gestion
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
à
Wasselonne,
°
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
stagiaire
à
raison
de
35
heures
à
compter
du
16
Avril
2018,
pour
seconder
l'agent
en
charge
de
la gestion
de
la
banque
de
matériel
intercommunal,
+
poste
d'adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à
raison
de
38
heures,
à
compter
du
16
Avril
2018,
pour
le
remplacement
d'un
agent
à
la
piscine
intercommunale
à
Wasselonne,
°
un
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
15
Mai
2018,
pour
faire
face
aux
besoins
du
multi
accueil
Hansel
et
Gretel
à
Marlenheim,
Le
conseil
de
communauté
décide
également
de
diminuer
de
10
%,
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants,
en
la
ramenant
de
30
heures
hebdomadaires
à
28
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1°
Mai
2018.
sels ANNEXE
A
LA
LDELIBE
eV) Mossiget
Vignoble
TARIFS
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PÉRISCOLAIRES
ANNÉE
2018
—
2019
Habitant
de
la
Communauté
de
communes
TON
ON
23/2046
Communauté
de
communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble Prix en
€uros
Prestation
Pour
les habitants
hors
communauté
de
communes
+ 20%
Minimum
Maximum
RER
PL
(Q.F.inférieur
ou
égal
800)
(Q.F.supérieur
ou
égal
2000)
Matin
1,60
£uros
2,70
€uros
Midi
avec
repas
7,10
ais
nn
12,00
Euros
Is
a
4,55
€uros
L
7,70
£uros
:
Mercredi
Pour
les
habitants
hors
communauté
de
communes
+ 20%
Mercredi
journée
avec
repas
14,00
£uros
20,30
Euros
Mercredi
matin
+ midi
avec
repas“
9,50
£uros
_
14,00
Euros
Mercredi
midi
avec
repas
+ après- midi”
asus
|
-
14, de
€uros
| Mercredi
male
_
après-midi*
:
6,00
Euros
8,00dés
Vacances
Scolaires
Pour
les
habitants
hors
communauté
de
communes
+
20%
repas)* informations
complémentaires
:
e
* Selon
les
places
disponibles
e
Dégressivité
de
10
%
à partir
du
3è"°
enfant
Vacances
(5
jours
avec
repas)
67,
sd
Euros
92,00
Euros
Vacances
(1
journée
avec
repas)
*
13,50
€uros
18,50
€uros
Vacances
:accueil
en
}
journée
a
ä
;
33,65
€uros
46,00
£uros
’
Pour
les
—
de
6
ans
(5
jours
avec
repas)
Vacances
:
accueil
en
72
journée
a
LL
is
…
Pour
les
—
de
6
ans
(1/2
journée
avec
6,80
Euros
9,50
€uros
,
,
.
ag
naM
in
Lune
Le
À
&
1.3
2?
Y
AccugégeneSee
Misistéseie l'Intérieur
18-AU L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun
autre
membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
onne
le
26
avril
2018