Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2022 63 Convention pret livres et jeux ludotheques periscolaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2022 63 Convention pret livres et jeux ludotheques periscolaires)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022 y
Paus 5 ) RT H E Affiché/Publié le 23/09/2022
ID : 040-200069417-20220922-D2022 63-AR
“ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 63/2022
Objet : Convention de partenariat et d'emprunt du jeu et du livre du Service culture aux services périscolaires
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut approuver et signer les conventions à titre gratuit et, pour celles ayant un coût à la charge de la Communauté de communes
dans la limite des crédits inscrits au budget. Considérant que
dans le cadre de ses missions culturelles, la CCPOA organise et coordonne des
actions culturelles à destination du public périscolaire ;
Considérant que la présente convention a pour objet de fixer les modalités générales de partenariats entre les services périscolaires des communes et le service culture de la CCPOA.
DECIDE
Article 1 : de signer la convention ci-annexée fixant les modalités générales de partenariats entre les établissements scolaires et le service culture de la CCPOA pour
le prêt de livres et de jeux.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 22 septembre 2022
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d’Orthe et Arrigans
Jean Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2022-63
p. 1/1