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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 124 Avenant n 1 a la convention de lecture publique Integration pret de jeux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 124 Avenant n 1 a la convention de lecture publique Integration pret de jeux)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
pays IORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 30/09/2022
4ARRIGANS DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché/Publié le 03/10/2022
ID : 040-200069417-20220927-2022 124-DE Nombre de conse
us o Nombre de conseillers présents : 37 Délibération n°2022-124 . Nombre de conseillers votants : 43
Date de la convocation : 29 juin 2022 = dont«pour»: 43 -_ dont « contre » : 0
- abstention o
| Objet : avenant n°1 à la convention de lecture publique — intégration prêt de jeux
Le mardi 27 septembre 2022 à 18h45
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Bélus, salle polyvalente, sous la présidence de Jean Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY,
Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS,
Marie, SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian
FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, François CLAUDE, Isabelle DUPONT-
BEAUVAIS, Liliane MARBOEUF, Jean Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane
BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger
LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE,
Suppléant : Guy BAUBION BROYE par Luc de MONSABERT,
Procurations: Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT,
Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS,
Marie-José SIBERCHICOT à Régine TASTET, Annie LAGELOUZE à Henry LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON,
Secrétaire de séance : Lionel BARGELES
RAP RP RP RP RRPR PRPPRRRRRRRÉ RPRRRRRRRRRRRÉRRRRRRRÉRRRRRRRPRPRRRRRASRRRRAASARASANANIN
VU le Code le Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU les statuts de l’association Landes Attractivité
VU la délibération n° 2020-167 en date du 9 décembre 2020 approuvant la convention relative à la lecture publique 2021-2023
CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions culturelles, la CCPOA encadre et gère un service ludothèque constitué de deux espaces communautaires, à ce titre elle organise et coordonne le prêt du jeu dans les établissements scolaires et les structures culturelles du Pays d’Orthe et Arrigans.
Dans le cadre d’une approche dynamique et transversale du jeu et du livre, il est proposé de faciliter et de simplifier les modalités d'emprunt, en inscrivant le jeu dans les enjeux de développement du réseau de lecture publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - APPROUVE l’avenant n°1 à la convention lecture publique
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention.
-__ Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers
justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Délibération CC n°2022-124 en date du 27 septembre 2022 p.1/1