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Déliberation - 2026VII02 Commission de delegation de service public Creation et designation des membres ARP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026VII02 Commission de delegation de service public Creation et designation des membres ARP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20260701-2026VII02B-DE
Saint Commune de St Georges sur Loire
Ca es Département du Maine-et-Loire SUR Tee DELIBERATION
SÉANCE du 1°" JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le premier du mois de Juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Capitulaire de la Mairie de Saint Georges sur Loire, sous la
présidence de M. Hubert GAUDIN, Maire.
Étaient présents : M. GAUDIN Hubert — Maire —- Mme ZILLI-DEWAËLE Marina, M. GIL Miguel, Mme GODIVEAU Vannick, M. MARIANDE Franck, Mme COULON Carole, M. RICHY Jean-Claude, Mme BERTAUD Marie-Ange, M. KEITA Lassiné — Adjoints - M. MERLET Jean-Luc, M. MILLET Christophe, M. ROSIER Olivier, Mme GOURDON Marie, Mme HOUET Gaëlle, M. BLOUIN Matthieu, Mme COURAUD Amélie, Mme AMINE Nafiyssat, Mme MARIANDE Vanessa, M. BOUYER Guillaume, Mme ROSIER--PENNEVERT Cassandre, Mme LIVET Christina, M. CHEVALIER Yves, Mme JOUAN Christine, M. HOPQUIN Arnaud — Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- M. AOUSTIN Yann, conseiller municipal, à M. GIL Miguel
- M. MAILLART Philippe, conseiller municipal, à Mme JOUAN Christine
- Mme CHRÉTIEN Florence, conseillère municipale, à M. HOPQUIN Arnaud
Absent excusé :
Secrétaire de séance : M. MARIANDE Franck
ee ee
Convocation 25 juin 2026
Nbre Conseillers en ex. : 27
Nbre Conseillers présents : 24 (+ 3 pouvoirs)
Quorum : 14
Publication dématérialisée : 14 septembre 2026
ee ee
N°2026/VII/02
OBJET : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — CREATION ET DESIGNATION
DES MEMBRES
M. le Maire expose :
Présentation synthétique
Par délibération n°2026V01 du 5 mai 2026, le Conseil municipal a créé et désigné une commission unique
d’appel d'offres et de délégation de service public. Suite à un retour de la Préfecture, il convient de délibérer à
nouveau pour procéder à une nouvelle élection des membres de la CDSP, distincte de celle des membres de
la CAO.
Pour rappel, en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
une commission de délégation de service public (CDSP) doit être constituée pour intervenir lors de chaque
procédure de délégation de service public, quel que soit le montant, pour :
° Analyser les candidatures et sélectionner les candidats admis à présenter une offre.
+ Analyse les offres et fournir un avis pour aider à la décision de l'assemblée délibérante.
La CDSP est organisée comme suit : outre le Maire, son Président, elle comprend 5 membres titulaires et 5
membres suppléants. L'élection des membres a lieu sur la même liste, sachant que chaque liste peut
comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Elle se fait à la Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20260701-2026VII02B-DE
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, et au scrutin secret, sauf
décision unanime contraire de l'assemblée délibérante.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres. Les listes de candidats
suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
Liste A Liste B
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
: gs Christine Philippe
Miguel GIL Lassiné KEITA JOUAN MAILLART
g Marie-Ange Arnaud
Gaëlle HOUET | BERTAUD | HOPQUIN
Prénoms et noms Franck Jean-Claude Yves
des candidats MARIANDE RICHY CHEVALIER
Matthieu Guillaume Christina BLOUIN BOUYER LIVET
Carole Amélie Florence
COULON COURAUD CHRETIEN
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
% Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
% Nombre de bulletins nuls : O
$ Nombre de bulletins blancs : 0
$ Suffrages exprimés : 27
& Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 5,4 Ont obtenu :
Désignation des Nombre de voix Nombre de sièges ombre de elèges listes obtenues attribués au attribués au plus quotient fort reste
Liste A 21 3 1
Liste B 6 1 0
Délibération
Le Conseil municipal à l’unanimité :
*_ Désigne les membres de la commission de délégation de service public comme suit :
Commission de délégation de service public
Hubert GAUDIN
Titulaires Suppléants
Miguel GIL Lassiné KEITA
Gaëlle HOUET Marie-Ange BERTAUD
Franck MARIANDE Jean-Claude RICHY
Matthieu BLOUIN Guillaume BOUYER
Christine JOUAN . Philippe MAILLART
Le secrétaire de séance,
Franck MARIANDE
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