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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 D 14a)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2016
Conseil Municipal
29 juin 2017
Rapport de présentation
Compte Administratif 2
S So om mm ma ai ir re e
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 3
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL 5 1. Niveau général de réalisation de l’exercice 5 2. En bref 6 3. Quelques indicateurs 7 4. Fonctionnement 8 5. Investissement 10 6. Vision globale des 3 derniers comptes administratifs et détermination du résultat 13 7. Affectation du résultat 13 8. Historique des dépenses de la Ville – évolution entre 2002 et 2016 14 SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 1. DETAIL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 2. DETAIL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 26 SECTION D’INVESTISSEMENT 34 1. DETAIL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 34 2. DETAIL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 44 PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES DES DEPENSES ET DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT & D’INVESTISSEMENT 46 1. Mission services partagés 50 2. Mission péréquations, compensations et délégations de l’Etat 53 3. Mission achats et gestion du patrimoine 56 4. Mission aménagement du territoire 60 5. Mission espaces publics 63 6. Mission collecte et traitement des ordures ménagères 66 7. Mission éducation 67 8. Mission petite enfance 70 9. Mission culture et animation 73 10. Mission jeunesse et sports 81 11. Mission solidarité directe 84
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT 87
1. Niveau général de réalisation 2016– Fonctionnement et Investissement 87 2. Fonctionnement 87 3. Investissement 88
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 90
1. Niveau général de réalisation 2016 – Fonctionnement et Investissement 90 2. Fonctionnement 90 3. Investissement 91
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE 92
1. Niveau général de réalisation 2016 – Fonctionnement et Investissement 94 2. Fonctionnement 94 3. Investissement 95
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT 96
1. Niveau général de réalisation 2016 97 2. Fonctionnement 97 3. Investissement 99
PRÉSENTATION CONSOLIDEE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 100 3
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Le Budget Primitif 2016 voté par le conseil municipal le 26 janvier 2016 a été ajusté 3 fois par des décisions modificatives. L’ensemble de ces mouvements constitue les crédits ouverts permettant l’exécution des dépenses et des recettes 2016.
Le Compte Administratif 2016 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la Ville entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
Il rend compte de la gestion de l’ordonnateur c'est-à-dire du Maire. Il a la même architecture que le budget et il obéit aux mêmes principes : annualité, sincérité, unité, universalité. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Comptable Public.
Le comptable tient la comptabilité de l’ordonnateur suivant le principe de la partie double et établit le Compte de Gestion. Ce document équilibré est l’équivalent du Compte Administratif présenté par le Maire et les résultats comptables du Compte Administratif et du Compte de Gestion doivent être identiques.
Le rapport de présentation du Compte Administratif 2016 présente en première partie les réalisations du budget 2016 et les variations par comparaison aux exercices précédents.
Cette partie est complétée par une présentation analytique de l’ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement par politiques publiques. 4 5
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL
1. NIVEAU GENERAL DE REALISATION DE L’EXERCICE
Dépenses réelles 75 793 430 € Recettes réelles 87 741 266 €
Dépenses d’ordre 4 399 089 € Recettes d’ordre 4 399 089 €
Dépenses totales 80 192 519 € Recettes totales 92 140 355 €
Crédits ouverts 101 847 628 € Crédits ouverts 101 847 628 €
En 2016, le taux d’exécution des crédits totalisés des sections de fonctionnement et d’investissement est de 74,4 % en dépenses réelles et 86,1% en recettes réelles.
L’exécution 2016 fait ressortir les éléments d’équilibre suivants :
Exercice 2016 Global avec résultat n-1
Recettes de Fonctionnement 71 919 948 € 72 542 625 € Dépenses de Fonctionnement (hors intérêts de la dette) 58 239 947 € 58 239 947 € EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION 13 680 001 € 14 302 678 €
L’excédent global dégagé de la section de fonctionnement, que l’on appelle l’épargne de gestion, permet de financer le remboursement de la dette et de participer au financement des investissements. Il passe de 10,9 M€ en 2015 à 14,3 M€ en 2016. Cette progression résulte de recettes exceptionnelles (SEMAGER et SIAAP) détaillées plus loin (pages 8 et 33)
Charges financières - 506 464 € - 506 464 € EPARGNE BRUTE 13 173 537 € 13 796 214 € Remboursement en Capital de la dette - 3 089 923 € - 3 089 923 € EPARGNE NETTE 10 083 614 € 10 706 291 €
L’épargne globale nette dégagée, correspondant à l’autofinancement, s’élève à 10,7 M€ contre 7,1 M€ en 2015.
2016 marqué par le maintien d’une situation financière solide, saine et équilibrée Hors recette exceptionnelle (1,9 M€) correspondant aux taxes foncières du SIAAP1, qui sera mise en réserve capitalisée pour être affectée au SIDRU si nécessaire, les soldes d’épargne se maintiennent et permettent l’autofinancement des investissements.
Après couverture du besoin de financement des investissements, le résultat net global à la clôture est excédentaire et s’élève à 2,59 M€ contre 0,62 M€ en 2015 et le solde de 0,69 M€ sera affecté au BS
Historique du résultat net global
1 Taxes foncières 2011 et 2012 du SIAAP versées par l’Etat suite à un recours contentieux (voir page 8) 6
2. EN BREF
3ème baisse de la DGF
-1 319 237 €
C’est la participation de la Ville au redressement des finances publiques pour 2016
Impôts locaux
-16 100 000 €
C’est la pression fiscale que la Ville n’exerce pas, par un maintien des taux depuis 2011 à un niveau très en deçà des taux des villes de même taille.
Ce n’est pas la facilité qu’a choisi la Ville pour faire face à l’effondrement des dotations de l’Etat et aux dépenses imposées.
Encours de la dette
un encours par habitant très en deçà de la moyenne de la strate (1 109 €/hab valeur 2015) 417 €/hab sur le budget principal
702 €/hab pour la dette consolidée (budget principal + budgets annexes)
Taux de réalisation du budget 7
3. QUELQUES INDICATEURS
Ces quelques indicateurs démontrent la rigueur de gestion que la Ville s’impose au quotidien :
En Fonctionnement, on retiendra :
L’indicateur de dépenses réelles par habitant : 1 210 €/hab alors que la moyenne des villes de même strate était déjà de 1 481 €/hab en 2015 Soit -18 % à Saint-Germain-en-Laye,
Les dépenses de personnel par habitant : 712 €/hab contre 758 €/hab pour les communes isolées de même strate soit -11 % à Saint-Germain-en-Laye. Ramené aux dépenses réelles de fonctionnement, la Ville a consacré 49,7% aux dépenses de personnel en 2016 alors que la moyenne de la strate était de 55,9% en 2015.
Le ratio DGF par habitant : 141 €/hab alors que la moyenne des villes de même strate était déjà de 235 €/hab en 2015 soit -40% à Saint-Germain-en-Laye.
En Investissement, on soulignera
L’indicateur de dépenses d’équipement brut par habitant : 396 € /hab pour le seul budget de la Ville alors que la moyenne des villes de même strate n’est que de 278 €/hab en 2015 Saint-Germain-en-Laye investit 1,4 fois plus que les villes de même taille.
Encours de la dette/habitant : 417 €/hab contre 1 109 €/hab pour les villes de même strate un endettement inférieur de -63 % à la moyenne.
Autofinancement
Une épargne brute globale qui s’élève à 13,8 M€ et qui représente 19,2 % de nos recettes réelles de fonctionnement.
Une épargne nette globale qui s’élève à 10,7 M€ et qui autofinance 65,7 % de nos dépenses d’équipement.
Des ratios financiers sans surprise qui sont le résultat d’une gestion économe et équilibrée des deniers publics
Une rigueur financière forte face aux enjeux des finances locales
tout en préservant la qualité des services
Toutes les comparaisons sont faites sur la base des chiffres DGCL 2015 (http://impots9.gouv.fr/communes) 8
4. FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 56 413 155 € Recettes réelles 71 903 686 €
Dépenses d’ordre 2 333 257 € Recettes d’ordre 16 261 €
Dépenses totales 58 746 411 € Recettes totales 71 919 948 €
Crédits ouverts 68 728 979 € Crédits ouverts 68 728 979 €
% d’exécution dépenses réelles 97,4 % % d’exécution recettes réelles 105,6 %
Le résultat d’exécution global de la section de fonctionnement enregistre une hausse, il passe de 10,3 M€ à 13,7 M€ en 2016 excédent n-1 inclus.
L’augmentation du solde d’exécution en fonctionnement constaté résulte notamment d’un produit exceptionnel (1,9 M€) de taxes foncières du SIAAP des années 2011 et 2012 suite au recours fait par la Ville. Il est à noter qu’un nouveau recours a été initié pour l’année 2013.
En outre, l’écart constaté entre les crédits ouverts et les réalisations résulte du fait des cessions budgétées en section d’investissement mais réalisées en section de fonctionnement (622 k€).
Dépenses totales Recettes totales
En 2016, le taux d’exécution de la section de fonctionnement :
en dépenses réelles est de 97,4 % (98,6 % en 2015)
en recettes réelles est de 105,6 % (106,9 % en 2015)
En recettes réelles : 2016 a enregistré :
plusieurs versements de la SEMAGER : une avance sur boni et le solde de l’opération hors Zac d’un montant de 6,189 M€, le boni de liquidation de la société (212 k€) et le remboursement du capital (53 k€). La SEMAGER a été dissoute le 7 décembre 2016 et radiée du RC le 18 janvier 2017, une dotation de compensation exceptionnelle sur année antérieure de Contribution Economique Territoriale (CET) de 646 k€,
la recette exceptionnelle issue du jugement sus visé pour 1,9 M€,
des droits de mutation d’un très bon niveau supérieur à la prévision (voir page 30).
En dépenses réelles, 2016 est marqué par une rigueur encore accrue de la dépense publique gfrâce aux effets positifs de la revue des politiques publiques initiée dès 2015. 9
Par ailleurs, il convient de noter deux modifications importantes qui se compensent en grande partie :
les charges liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés, à l’office de tourisme (subvention) et à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage (participation au SIVOM) ne sont plus comptabilisées en dépenses et en recettes dans le budget de la Ville, ces compétences ayant été transférées à la CASGBS au 1er janvier 2016. Le solde net de ces charges transférées (recettes–dépenses) est soustrait de l’attribution de compensation reçue par la Ville (-585k€).
L’évolution des réalisations de la section de fonctionnement, neutralisée des éléments ci-dessus, est de :
-2,51 % en dépenses réelles (56,4M € pour 57,1 M€ au CA 2015)
+3,98 % en recettes réelles (70,8 M€ pour 68,52 M€ au CA 2015)
Une réalisation de la section de fonctionnement maitrisée et équilibrée malgré un contexte économique toujours plus contraint,
La maitrise des dépenses et l’optimisation des recettes conduit à un excédent annuel de la section de fonctionnement en progression : 13,7 M€ contre 10,3 M€ au CA 2015.
La Loi de programmation des finances publiques a créé un objectif national d’évolution de la dépense locale. Pour 2016 il était de +1,6 % pour les dépenses de fonctionnement.
A Saint-Germain-en-Laye à périmètre comparable il a été très en deçà -2,51 %.
Les rattachements en fonctionnement
Le rattachement des charges et des produits à l’exercice est effectué en application du principe d’indépendance des exercices. Il vise à faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné les charges et les produits qui s’y rapportent.
La procédure de rattachement consiste à intégrer dans le résultat annuel les charges correspondant à des services faits et les produits correspondant à des droits acquis au cours de l’exercice qui n’ont pu être comptabilisés en raison notamment :
pour les dépenses, de la non-réception par l’ordonnateur de la pièce justificative,
pour les recettes, des retards d’encaissement régisseurs ou des versements de nos subventionneurs.
Ces rattachements se sont élevés en 2016 à 1,19 M€ en dépenses et à 1,6 M€ en recettes. Ils comprennent principalement :
en dépenses : les fluides pour 828 k€, les contrats d’entretien et des loyers, en recettes : les participations des familles et autres utilisateurs des services municipaux (restauration scolaire, centres de loisirs, crèches, théâtre, bibliothèque, CRD, utilisation des gymnases).
L’ensemble des factures et titres correspondants sont mandatés et titrés au plus tard en avril 2016. 10
5. INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 19 380 276 € Recettes réelles 15 837 580 €
Dépenses d’ordre 2 065 832 € Recettes d’ordre 4 382 828 €
Dépenses totales 21 446 108 € Recettes totales 20 220 407 €
Crédits ouverts 33 118 648 € Crédits ouverts 33 118 648 €
% d’exécution dépenses réelles1 76,6 % % d’exécution recettes réelles2 78,1 %
Le résultat d’exécution global de la section d’investissement passe de -5,74 M€ en 2015 à -6,96 M€ en 2016. Pour mémoire : comme en section de fonctionnement, ce résultat comprend les opérations d’ordre liées à la gestion du patrimoine (amortissement, entrées et sorties de l’inventaire).
Dépenses totales Recettes totales
En 2016, le taux d’exécution de la section d’investissement :
en dépenses réelles est de 76,6 % (78,9 % en 2015 et 50,9 % en 2014)
en recettes réelles est de 78,1 % (64,2 % en 2015 et 45,7 % en 2014)
et
en dépenses d’équipement est de 73,4 % (76,5 % en 2015)
en recettes d’équipement est de 36,1 % (24,3 % en 2015)
L’évolution du niveau de réalisation de la section d’investissement est de :
- 19,1 % en dépenses réelles (19,4 M€ pour 24 M€ au CA 2015)
+ 13 % en recettes réelles (15,8 M€ pour 14 M€ au CA 2015)
Un niveau d’investissement soutenu financé avec une épargne encore consolidée et une maitrise de l’endettement
Le niveau des dépenses d’équipement reste soutenu en 2016
Malgré la réduction de ses ressources, la Ville poursuit sa politique d’investissements structurants grâce à la performance du résultat de la section de fonctionnement, à la gestion active du patrimoine communal, à l’optimisation de la recherche de subventions.
Il est à noter que les investissements liés à l’opération « Lisière Pereire » et à la réhabilitation du réseau d’assainissement sont retracés en budgets annexes.
1 Voir détail du calcul page 34
2 Voir détail du calcul page 44 11
En 2016 hors reports, le niveau de dépenses d’équipement a été de 16,3 M€ contre 20,8 M€ en 2015.
Historique des dépenses d’équipement
Les reports en Investissement
La liste détaillée se trouve dans le Compte Administratif, mais les principaux reports en investissement sont cités ci- dessous.
En dépenses 4,75 M€
Les crédits 2016 engagés dans la comptabilité mais non payés sont distingués dans une colonne « restes à réaliser ». Ainsi, 4,747 M€ de travaux et acquisitions sont reportés de 2016 sur 2017. Ces reports concernent :
Secteur Espace Public - Voirie 0,62 M€
o Solde travaux place des Rotondes
o Deuxième tranche mur anti bruit N13
o Divers travaux de voirie sur éclairage et sécurisation
Secteur Patrimoine Immobilier 2,1 M€
o Solde travaux CTM
o Travaux groupe scolaire Marie Curie
o Divers travaux dans les écoles et crèches
o Solde études travaux Henri IV
o Rénovation des fresques de l’église
o Changement des menuiseries de l’Hôtel de Ville
Secteur Culturel 0,08 M€
o Restauration de l’apothicairerie
Secteur Smart City 0,50 M€
o Reversement de la subvention Région pour la chaufferie Biomasse et l’extension du réseau de chaleur
Secteur urbanisme 1,05 M€
o Acquisition retardée d’un terrain SAPN
o Etudes PLU et PSMV 12
Divers secteurs 0,40 M€
o Véhicules
o Outillages
o Mobiliers
Ces reports sont mandatés au cours du 1er semestre 2017.
En recettes 0,50 M€
Au même titre qu’en dépenses, certaines recettes qui n’ont pas été perçues en 2015, peuvent être reportées par le biais des restes à réaliser à l’exercice suivant. Elles s’élèvent à 0,50 M€ et correspondent au solde des subventions du Conseil Régional Ile de France pour la chaufferie Biomasse et pour l’extension du réseau de chaleur. Pour mémoire, cette subvention étant reversée en totalité au délégataire, la même somme est inscrite en dépenses. 13
6. VISION GLOBALE DES 3 DERNIERS COMPTES ADMINISTRATIFS ET DETERMINATION DU RESULTAT
7. AFFECTATION DU RESULTAT
Le résultat global de fonctionnement d’un montant de 13 796 213,62 € est affecté selon la décision de l’assemblée délibérante :
à la section d’investissement (compte 1068) pour 11 210 679,71 €,
à l’excédent de fonctionnement reporté (compte R002) pour son solde, soit 2 585 533,89 € dont : o 1 890 001 € seront proposés en réserve capitalisée,
o 695 533 € seront proposés au BS 2017. 14
8. HISTORIQUE DES DEPENSES DE LA VILLE – EVOLUTION ENTRE 2002 ET 2016
Ce graphe permet de mettre en évidence :
En fonctionnement, la faible progression des dépenses hors fonds de péréquation (FPIC), fonds de compensation (FNGIR), pénalité SRU (nulle en 2016) et dégrèvements à la charge de la Ville. Le pilotage permanent de la dépense publique, axe majeur de la Ville, a encore été renforcé en 2015 par la mise en œuvre d’une revue complète des politiques publiques. Le fléchissement accentué de la courbe, dès 2015, résulte de cette démarche volontaire qui positionne la réalisation 2016 à un niveau encore plus faible qu’en 2013 alors que le coût du «panier du maire » est toujours plus élevé (+ 2% par an en moyenne) que l’inflation.
Pour permettre une interprétation légitime, ces courbes ont été neutralisées des effets de transferts des compétences à l’intercommunalité :
Transport en 2015
Développement économique en 2015
Déchets ménagers et assimilés en 2016
Aire d’accueil des gens du voyage en 2016
Office de Tourisme (subvention) en 2016
En investissement, l’accroissement moyen des dépenses d’équipement retraitées (neutralisation des éléments gonflant artificiellement les masses). 15
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. DETAIL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Budget Primitif 2016 57 615 809 €
Budget Total (BP + DM+ Virements) 2016 57 930 487 €
Réalisé 2016 56 413 155 €
En 2016, le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement est de 97,4 % contre 98,7 % en 2015. Ci-dessous sont récapitulés les principaux résultats concernant les dépenses réelles de fonctionnement qui seront détaillées dans les pages suivantes.
2016 n’intègre pas les charges de gestion des déchets ménagers et assimilés, de l’aire d’accueil des gens du voyage compétences transférées à la CASGBS
La subvention de l’Office de Tourisme (150 k€) est incluse en dépenses mais a été remboursée par la CASGB (constatée en recettes)
Soit un taux d’exécution de 97,4 % en dépenses réelles (56,4 M€ en 2016 contre 63,5 M€ en 2015). 16
Représentation graphique de l’exécution des dépenses réelles de fonctionnement pour l’exercice 2016.
Malgré ce contexte très tendu et contraint pour les collectivités, la Ville accentue encore la maitrise
de ses dépenses avec la rigueur habituelle qu’elle s’impose depuis de nombreuses années. 17
CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL -27,1 % en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 19 996 404 20 473 663 21 104 199 15 394 411
Evolution / n-1 +1,8 % +2,4 % +3,1% -27,1 %
Réalisations Neutralisation effets des transferts 15 438 142 15 394 411
Evolution / n-1 -0,2%
Pour mémoire : il convient de noter qu’en 2015 l’ex part CFE des syndicats, pour lesquels la Ville est membre, est budgétisée dans ce chapitre. A compter de 2016, les charges concernant les syndicats pour lesquels la CASGBS devient membre du fait du transfert de compétences (SIDRU et Aire d’accueil des gens du voyage) sont soustraites de l’attribution de compensation.
Pour mémoire, l’ensemble de ces coûts est compensé en recettes dans l’attribution de compensation pour le même montant.
Comptes 60 : Achats et variation des stocks -0,5 % en 2016 par rapport au CA 2015
L’ensemble des fournitures stockées (carburants, autres fournitures), diverses prestations de services (repas dans les écoles et centres de loisirs, dépenses concernant les classes d’environnement), les consommations de fluides et autres fournitures diverses (alimentation, voirie, fournitures scolaires...) étaient prévues au Budget 2016 à hauteur de 7,28 M€. Le niveau de réalisation 2016 est de 7,01 M€ soit -3,8 % par rapport à la prévision.
Compte 604 : Achats d’études et prestations de services
2013 2014 2015 2016
Réalisations 3 452 468 3 471 982 3 487 445 3 568 702
Evolution / n-1 -3,6% +0,6% +0,4% +2,3%
Il s’agit principalement des achats de repas pour les cantines scolaires, des achats de spectacles pour le théâtre et également du paiement du régisseur pour la régie du journal municipal.
En 2016, le coût des achats de repas pour les écoles, crèches et clubs séniors passe de 2 664 k€ à 2 696 k€ en 2016 (+1,2 %).
Par ailleurs, du fait du changement du mode de comptabilisation de la régie du journal ce poste laisse apparaitre une évolution de 50 k€. Cette dépense est compensée entièrement en recettes. Les autres postes restent stables.
Comptes 60611-60612-60613 : Fluides
2013 2014 2015 2016
Réalisations 2 018 071 2 063 280 1 948 154 2 075 745
Evolution / n-1 +12% +2,2% - 5,6% + 6,5%
En 2016 on constate une hausse de ce poste (+128 k€) notamment pour :
+30 k€ pour la facture d’eau,
-75 k€ pour le coût de fourniture de l’électricité malgré l’ouverture de nouvelles structures, +173 k€ pour le coût de chauffage du fait d’une régularisation de l’ancien délégataire pour la période de chauffe de 2012 à 2015. 18
Compte 6063 : Les fournitures d’entretien et de petit équipement
2013 2014 2015 2016
Réalisations 479 599 421 563 414 418 320 082
Evolution / n-1 +23,1% -12,1% -1,7% - 22,8%
Il s’agit principalement des dépenses consacrées à l’acquisition de fournitures pour la voirie, de vêtements de travail, de produits pour l’entretien et de divers petits équipements (panneaux de signalisation, pièces détachées, boîtes de connexion pour feux tricolores,…). La baisse significative enregistrée en 2016 s’explique comme suit : - 3,0 k€ en fournitures de voirie,
- 1,4 k€ en produits d’entretien,
- 1 k€ en vêtements de travail,
- 89 k€ en petits équipements et particulièrement pour l’environnement (10 k€ lié aux OM, -21 k€ sur l’achat de petits outils) et la voirie (-28 k€ pour l’acquisition de panneaux).
Compte 6064 : Fournitures administratives
Les crédits consommés en 2016 s’élèvent à 71 k€ contre 81 k€ en 2015, 93 k€ en 2014 et 111 k€ en 2013, soit une économie de 36 % depuis 4 ans. Une optimisation des marchés lors de leur renégociation et la mise en œuvre de la dématérialisation qui se poursuit ont permis de réduire de façon significative ce poste. En 2017, la Ville poursuivra sa démarche de dématérialisation notamment avec la mise en service du portail Chorus Pro, la plateforme nationale de dépôt des factures fournisseurs destinées au secteur public.
Compte 6065 : Livres, disques, cassettes…
Les dépenses d’acquisition d’ouvrages de la bibliothèque municipale et des bibliothèques d’écoles s’élèvent en 2016 à 145 k€ contre 151 k€ en 2015.
Compte 6067 : Fournitures scolaires
Les dépenses de fournitures scolaires s’élèvent à 184 k€ contre 176 k€ en 2015 du fait de l’ouverture de 2 classes en élémentaires.
Compte 61 : Services extérieurs -47,7 % en 2016 par rapport au CA 2015
-3,2% en 2016 hors gestion des déchets ménagers et assimilés par rapport au CA 2015
Ce compte comprend principalement les dépenses liées aux contrats et à l’entretien du patrimoine de la Ville. La prévision 2016 était de 5,50 M€ et le niveau de réalisation s’est établi à 5,29 M€ soit -4 % par rapport à la prévision.
Compte 611 : Contrats de prestations de services avec des entreprises
2013 2014 2015 2016
Réalisations 5 243 630 5 563 991 5 563 503 1 139 411
Evolution / n-1 +2,8% +6,1% -0,01% -79,5 %
Réalisations Hors gestion des déchets ménagers 1 137 898 1 139 411
Evolution / n-1 - + 0,1%
Jusqu’à 2015, ce poste intégrait les dépenses liées à la gestion des ordures ménagères pour 4,425 M€. En 2016, cette compétence a été transférée à la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS).
En 2016, les contrats de prestations de services avec les entreprises comprennent les prestations de nettoyage des espaces publics (0,916 M€ contre 0,939 M€ en 2015), la rémunération des exploitants pour la gestion du stationnement de surface et du parking 2 roues du RER (0,161 M€ contre 0,131 M€ en 2015). 19
Compte 6117 : Prestations de services entretien voirie
Sur ce compte sont imputées les dépenses liées au nettoyage des espaces publics. Les crédits consommés en 2016 s’élèvent à 917 k€ contre 940 k€ en 2015 et 957 k€ en 2014 soit une baisse sur 3 ans de -4,3%. En 2016, l’hiver plus clément a permis de minimiser les réparations de voirie en enrobé. Par ailleurs, l’optimisation de l’éclairage du stade a permis de diminuer les coûts d’entretien.
Compte 613 : Locations
2013 2014 2015 2016
Réalisations 903 710 1 057 603 936 870 672 144
Evolution / n-1 +15,2% +17,0% -11,4% -28,3%
Réalisations Hors gestion des déchets ménagers 690 929 672 144
Evolution / n-1 - -2,7%
La baisse significative constatée sur ce compte correspond essentiellement à :
-246 k€ correspondant au coût de location des bacs et des bennes pour la déchetterie compétence « gestion des déchets ménagers » transférée à la CASGBS,
-72,5 k€ découlant notamment de la fermeture du foyer club Louis XIV au 1er juillet, -25 k€ correspondant à la location du parking Monoprix. Pour mémoire 2015 intégrait 2 années de location, +82 k€ correspondant au loyer du P2 du parking du Château. Pour mémoire la dépense 2015 était diminuée d’un solde d’amortissement de la subvention versée par la Ville.
Compte 615 : Entretien et réparations
2013 2014 2015 2016
Réalisations 2 707 127 2 794 517 2 626 295 2 435 936
Evolution / n-1 +3,9% +3,2% -6,0% -7,2 %
Sur ce compte sont inscrites les dépenses d’entretien du patrimoine de la Ville et des « voies et réseaux » par des entreprises extérieures.
Compte 615221 : Bâtiments
Les dépenses concernant les bâtiments communaux se sont élevées en 2016 à 469 k€ contre 405 k€ en 2015. Cet écart s’explique principalement par de l’entretien réparation supplémentaire sur les écoles (+15,3 k€) les crèches (+11 k€) le théâtre (+13 k€) et à la CLEF (+10 k€).
Compte 615x : Voies, réseaux et espaces verts
Il s’agit ici des dépenses concernant la rénovation de la voirie communale, la réparation de l’éclairage public et la signalisation lumineuse. Elles sont de 595 k€ contre 608 k€ en 2015 et 799 k€ en 2014 soit moins 26 % en 3 ans. Cet écart s’explique principalement par la baisse du coût de l’entretien des espaces verts (élagage, taille, traitement, désherbage…) et de réparation des trottoirs et enrobés et du marquage. Ce compte inclut par ailleurs les dépenses liées à la rénovation du marquage au sol, des passages piétons, des lignes axiales et des pistes cyclables de l’ONF.
Compte 6156 : Maintenance
2013 2014 2015 2016
Réalisations 737 104 732 078 734 657 591 833
Evolution / n-1 +4,3% -0,7% +0,4% - 19,4 %
Les dépenses de maintenance correspondent aux contrats d’assistance mis en place pour les logiciels informatiques, le chauffage, la télésurveillance des bâtiments communaux, les copieurs, les couvertures et 20
terrasses des bâtiments communaux. Ce poste est en baisse significative en 2016 (-142,8 k€) qui provient essentiellement de la maintenance chauffage qui intégrait en 2015 une régularisation de 107 k€ pour la période de chauffe de la période 2012 à 2015 et d’économies réalisées à l’occasion du renouvellement de plusieurs contrats de maintenance (-36 k€)
Compte 616 : Primes d’assurance
2013 2014 2015 2016
Réalisations 137 615 177 045 180 626 192 131
Evolution / n-1 +8,1% +28,7% +2% + 6,4%
Les primes d’assurance concernant la flotte automobile, le patrimoine et les biens communaux, sont en hausse de 11,5 k€. Elles se décomposent comme suit :
+2,7 k€ pour l’assurance dommage aux biens pour 96,2 k€,
+3,3 k€ pour l’assurance de la flotte automobile pour 58,1 k€,
+4,6 k€ pour l’assurance pour les expositions pour 8,1 k€,
+0,9 k€ pour la responsabilité civile pour 28,5 k€.
Compte 61884 : Diverses prestations
2013 2014 2015 2016
Réalisations 509 415 497 172 487 241 547 729
Evolution / n-1 +0,3% -2,4% -2,0% + 12,4%
Sont enregistrés dans ce poste essentiellement les coûts engendrés par des missions d’assistance :
prestations d’animations des centres de loisirs, de la bibliothèque, des musées, des clubs séniors, des manifestations sportives et des missions d’assistance aux festivités (14 juillet, marché européen, salons, expositions, journée sans voiture, fête des loges…),
reliure des ouvrages de la bibliothèque,
frais d’abonnement du site Mobile en Ville,
distribution d’informations voirie, collecte des déchets, commerçants,
réfection des registres de l’état civil,
retranscription de PV des séances du conseil municipal,
réalisation de films institutionnels de la Ville.
La hausse de +61 k€ constatée en 2016 correspond principalement aux prestations supplémentaires suivantes :
des dépenses concernant l’exposition « L’escamoteur » et le festival Street art (+22 k€). Une subvention correspondant à cet événement est comptabilisée en recettes (15 k€),
une prestation d’accompagnement de diagnostic et de bilan en vue du renouvellement du marché de restauration scolaire (+ 12 k€),
manifestations diverses (+12,5 k€),
des prestations dans divers bâtiments (+ 10 k€),
reliure des ouvrages de la bibliothèque (+5 k€).
Comptes 62 : Autres services extérieurs -10,5 % en 2016 par rapport au CA 2015
Les « autres services extérieurs » correspondent aux indemnités du comptable et des régisseurs (compte 6225), aux honoraires, aux frais d’actes et de contentieux, aux frais postaux et de télécommunications, aux frais de transports scolaires et au nettoyage des locaux.
La prévision 2016 était de 2,443 M€ et le niveau de réalisation s’est établi à 2,301 M€ soit -5,8 % par rapport à la prévision. 21
2013 2014 2015 2016
Réalisations 2 577 836 2 454 660 2 569 790 2 300 994
Evolution / n-1 + 0,6% - 4,8% + 4,7% -10,5 %
Comptes 622 : Rémunération d’intermédiaires et honoraires
Les dépenses 2016 s’élèvent à 137 k€ contre 238 k€ en 2015 soit -42,5 %. Elles se décomposent comme suit :
Secteur Juridique 67 k€ contre 131 k€ en 2015. Pour mémoire 2015 intégrait notamment les honoraires d’avocats dus aux contentieux avec la Ville de Chambourcy. Pour mémoire, les dépenses (8 k€ en 2016) concernant les recours sur la Lisière Pereire sont supportées financièrement sur le budget annexe d’aménagement.
Secteur Informatique 32 k€ contre 27,5 k€ en 2015 : aides en ligne, assistance dématérialisation, mise en place de formations collectives, scripts,
Secteur de l’Urbanisme 5 k€ contre 24 k€ en 2015 : frais de notaires, relevés topographiques, évaluations, Indemnités de régisseurs pour 5,5 k€ contre 12 k€. Il n’a pas été versé d’indemnité de conseil au Comptable Public en 2016.
Compte 623 : Publicités, publications et relations publiques
2013 2014 2015 2016
Réalisations 507 227 468 398 519 280 389 730
Evolution / n-1 +3,1% -7,7% +10,9% -24,9 %
Ce compte regroupe l’ensemble des dépenses de relations publiques, d’annonces pour les marchés publics ou les recrutements, d’expositions et de publications. La baisse significative constatée en 2016 s’explique comme suit :
-21 k€ pour les annonces de recrutement,
-20,5 k€ pour les avis d’appel à la concurrence,
-36,2 k€ pour l’impression des catalogues et imprimés,
-19 k€ pour les fêtes et cérémonies,
-15 K€ pour l’impression du journal municipal
Comptes 624 : Transports
Le coût des transports scolaires (ramassage et déplacement), mais aussi des déménagements et des transports en fourrière est en baisse (-10,4 %). Il s’établit à 368 k€ contre 411 k€ en 2015 soit - 43 k€. Pour mémoire, depuis 2016 on retrouve le coût de remplacement du chauffeur, agent municipal, en chapitre 012.
Comptes 625 : Déplacements, missions et réceptions
Les dépenses de déplacements, missions et réceptions passent de 49,2 k€ en 2015 à 37,7 k€ en 2016. On retrouve dans ce poste les congés bonifiés, les déplacements formation, les frais de mission et les frais de réception.
Comptes 626 : Frais postaux et de télécommunications
Les frais d’affranchissement sont en baisse depuis plusieurs années. En 2016 ils se situent à 138 k€ contre 156 k€ en 2015. Depuis 2008 ces dépenses ont régressé de -28,5 % (-55 k€) grâce à l’optimisation des envois et les tarifs préférentiels négociés ont permis de réduire de façon significative ces coûts.
Les frais de télécommunication s’élèvent à 116,8 k€. Depuis 2008 ces dépenses ont diminué de -50 % (-115,6 k€) grâce à la rationalisation des abonnements avec les opérateurs de téléphonie et à l’adhésion au SIPPEREC depuis 2012. 22
Compte 627 : Services bancaires et assimilés
Sur ce compte sont prévus les frais concernant les terminaux de cartes bleues des régisseurs de recettes ainsi que les frais de fonctionnement du programme Cartes Achats pour lequel la Ville dispose de 41 cartes achats (18,2 k€ en 2016 contre 10,1 k€ en 2015).
Compte 628 : Divers
2013 2014 2015 2016
Réalisations 1 083 598 1 108 832 1 068 913 1 095 557
Evolution / n-1 +2,2% +2,3% -3,6% +2,5%
Les frais de nettoyage des locaux municipaux et les prestations de surveillance se sont élevés à 1 096 k€ en 2016. Ce poste enregistre une hausse de 2,5 % (+27 k€) par rapport à 2015 qui découle essentiellement des frais supplémentaires de sécurisation de la Fête des Loges dans le cadre du plan Vigipirate.
Comptes 63 : Impôts taxes et versements assimilés (chap 011) - 0,57M€ en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 409 353 417 821 1 366 503 793 739
Evolution / n-1 -41,9%
Réalisations Neutralisation effets intercommunaux 407 650 479 381
Evolution / n-1 +17,6%
Après neutralisation des effets dus à l’intercommunalité, en 2016 l’exécution des impôts, taxes et versements assimilés versés par la Ville se situe à 479 k€ soit + 72 k€. Les variations de ce poste se répartissent comme suit : +46 k€ pour les taxes foncières payées par la Ville suite à la hausse de 66 % du taux départemental, +25 k€ sur les autres taxes : les taxes sur les bureaux et les aires de stationnement, les passages aux mines ainsi que les droits d’auteurs.
Pour mémoire, 2015 intégrait la budgétisation de l’ex part de Cotisation Foncière des Entreprises des 5 syndicats auxquels la Ville était adhérente (958 k€). Depuis 2016, deux syndicats sont devenus de compétence intercommunale (SIDRU et SIVOM pour l’aire des gens du voyage), les participations correspondantes sont inscrites au budget de la CASGBS. En 2016 ne reste à la charge de la Ville qu’un montant de participations budgétisées de 342 k€.
CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES - 1,4 % en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 27 877 294 28 512 712 29 419 466 29 004 955
Evolution / n-1 +0,9% +2,3% +3,2% -1,4%
Hors personnel refacturé 26 915 263 27 641 935 28 603 279 27 899 633
C’est le premier poste de dépenses de la Ville. Il représente 51 % des dépenses réelles de fonctionnement. En 2016, les charges de personnel s’élèvent à 29 004 955 € contre 29 419 433 € en 2015 soit une baisse de -415 k€.
Il convient de noter que cette réalisation intègre les dépenses refacturées, ci-dessous, que l’on retrouve en recettes pour les mêmes montants :
CCAS : 712,8 k€ contre 707 k€ en 2015,
Syndicats intercommunaux : 100,4 k€ contre 109,6 en 2015,
CASGBS depuis 2016 pour le personnel mis à disposition pour la gestion des OM : 263,7 k€, SEMAGER : 28 k€ pour les années 2015 et 2016. 23
Les principales évolutions au sein du chapitre 012 sont les suivantes :
CA 2014 CA 2015 CA 2016 2016/2015
6218 Autre personnel extérieur 183 274 € 183 254 € 116 411 € -36,5 %
631 et 633 Impôts, taxes et versements sur rémunérations 520 003 € 594 568 € 624 890 € 5,1%
64111 Rémunérations des titulaires 11 094 270 € 11 337 178 € 10 440 361 € -7,9%
64118 Autres indemnités titulaires 2 403 889 € 2 525 853 € 3 035 249 € 20,2%
64131 Rémunérations non titulaires 5 692 188 € 5 843 093 € 6 017 240 € 3,0%
64881 Prise en charge des titres de transport 60 044 € 57 162 € 0 € -100 %
645 Charges de S.S. et de prévoyance 7 690 825 € 8 043 584 € 7 987 118 € -0,7%
Parmi les facteurs d’évolution des coûts de personnel, les plus importants sont :
Les mesures d’avancement du personnel (+62,2 k€) :
o arbitrages des CAP (+62,2 k€)
L’application des dispositions légales imposées par l’Etat (+157,3 k€) :
o la réforme « PPCR » : transfert prime/point des catégories B et d’une filière de la catégorie A à compter du 1er janvier 2016 et l’évolution du point d’indice (+0.6 %) au 1er juillet pour +75,3 k€, o les revalorisations au 1er janvier 2016 du SMIC (+0,6 %) et les augmentations des taux de cotisations patronales (CNRACL +0,33%, IRCANTEC A +3,03 % IRCANTEC B +1,4%) pour +29 k€, o la légère baisse du coût de l’assurance du personnel (- 3 k€),
o validations de services (+53 k€).
Une baisse des heures supplémentaires (-28 k€),
Un GVT négatif de -610,8 k€ correspondant aux transformations de poste ou remplacements d'agents sur des grades moins importants, à la suppression et vacances de postes.
En 2016, plusieurs modifications de comptabilisation font apparaître des écarts non significatifs par compte du fait des mouvements suivants :
les heures supplémentaires des titulaires (enregistrées en 64111 jusqu’à 2015 et en 64118 depuis 2016), la prise en charge des titres de transports (enregistrée en 64881 jusqu’à 2015 et en 64111 et 64131 depuis 2016), les vacations des instituteurs (enregistrées en 6218 jusqu’à 2015 et en 64131 depuis 2016).
Afin d’effectuer une comparaison pertinente, il convient d’étudier ces différents comptes de façon groupée comme suit :
Comptes concernés par les modifications de comptabilisation CA 2015 CA 2016 2016/2015
6218 - 64111 - 64131 – 64881 - 64118 20 333 041 € 20 060 004 € -1,3 %
A noter que cette année, il y a eu 5 recrutements directs, 9 réussites à concours, 7 réussites à examen professionnel et 3 agents titulaires ont bénéficié d’une promotion interne.
Pour mémoire, les dépenses des personnels affectés, tout ou partie, aux budgets annexes d’aménagement, d’assainissement, de service de soins infirmiers à domicile et d’eau potable sont comptabilisées directement sur les dits budgets.
CHAPITRE 014 : ATTENUATION DE PRODUITS - -5,8 % en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 7 558 978 7 940 676 8 071 533 7 603 888
Evolution / n-1 +9,6% +5% +1,6 % -5,8 % 24
On retrouve dans ce chapitre les prélèvements fiscaux servant à alimenter les fonds nationaux de péréquation et compensation liés au :
FNGIR à hauteur de 6,637 M€, valeur figée depuis 2013,
FPIC qui passe de 1,194 M€ en 2015 à 960 k€ en 2016. La fusion intercommunale intervenue en 2016 et la répartition en règle de droit commun ont eu un effet positif sur ce poste,
Dégrèvements mis à la charge de la Ville qui passent de 92 k€ à 10 k€ en 2016. Pour mémoire l’année 2015 intégrait une charge exceptionnelle de dégrèvement de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) concernant les impositions 2011 et 2012.
Ces prélèvements représentent 13,5 % en 2016 (12,7 % en 2015) des dépenses de fonctionnement réelles totales. C’est ce que la Ville se voit prélever au titre des péréquations et compensations qui lui sont imposées. (Voir Mission 2 pages 53 et 54).
CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 10,7 % en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 4 948 965 3 968 942 4 138 621 3 695 836
Evolution / n-1 +23,3% -19,8% +4,3% -10 ,7%
Le compte globalise les indemnités et frais de mission versés aux élus, les pertes sur créances irrécouvrables, les contributions aux écoles privées et les subventions. Le montant total dépensé en 2016 est de 3,69 M€ pour une prévision de 3,74 M€, soit un taux de réalisation de 98,8 %.
Pour mémoire : 2013 enregistrait une dépense exceptionnelle d’un montant de 1,047 M€. Il s’agissait du solde de gestion de la DSP chauffage urbain reçu de l’ancien délégataire et reversé au nouveau suite au changement de contrat. Cette opération gonfle artificiellement les masses budgétaires en dépenses et en recettes pour le même montant au compte 758 de cette année là.
Comptes 653 : Indemnités, frais de mission, formation des maires, adjoints et conseillers
Les indemnités, frais de mission et de formation des élus ont diminué de -11 %. Elles s’élèvent à 279,0 k€ contre 313,5 k€ en 2015. Ceci s’explique par la diminution du nombre d’Adjoints (12 en 2015 et 10 fin 2016) et une légère baisse des dépenses de formation.
Comptes 654 : Non valeur et créances éteintes
Sont comptabilisées dans ce compte les créances admises en non valeur (5,6 k€) du fait de non recouvrement par le trésorier (carence, identité, absence de compte bancaire …) et les créances éteintes (43,2 k€) qui font suite à une décision de justice (liquidation, effacement de dettes…).
Comptes 655 : Contingents et participations obligatoires
Les participations obligatoires correspondent pour l’essentiel au versement de la contribution de la Ville pour le traitement des eaux pluviales (129 k€ en 2016), reversé au budget annexe de l’assainissement et à la participation aux écoles publiques (57 k€ en 2016) pour les élèves saint-germanois scolarisés dans d’autres villes.
Comptes 657 : Subventions
Le réalisé 2016 s’établit à 3 182 k€ contre 3 475 k€ en 2015. L’écart (-293 k€) provient essentiellement : -132 k€ dus au nouveau contrat de délégation de services publics (DSP) pour les crèches Gramont et Comtes d’Auvergne (sur 4 mois),
-74 k€ à l’association les Vernes du fait de l’arrêt de cofinancement avec le Département, -30 k€, 2015 intégrait une subvention exceptionnelle de 30 k€ pour les 30 ans de la CLEF, -25 k€ suite au réajustement de la subvention du CCAS. 25
Le détail de la répartition des crédits se trouve dans l’annexe du Budget Primitif 2016. Les principaux bénéficiaires de ces subventions sont :
le CCAS (475 k€),
la CLEF (500 k€),
la Soucoupe (385 k€),
Babilou pour la crèche Gramont (416 k€ contre 388 k€ en 2015),
People and Baby pour la crèche des Comtes d’Auvergne (271 k€ contre 399 k€ en 2015), l’AGASEC (290 k€),
l’Office du tourisme (150 k€),
Frais de scolarité des élèves saint-germanois scolarisés dans le secteur privé (224 k€).
Par ailleurs figurent dans ce compte des subventions versées pour les classes découvertes et les classes transplantées. En 2016 la Ville a participé aux financements de ces séjours pour un montant total de 36,3 k€ contre 40,7 k€ en 2015.
Comptes 658 : Charges diverses de gestion courante
Ce compte n’a pas été mouvementé en 2016. Pour mémoire il intégrait en 2015 une régularisation correspondant à la redevance de chauffage urbain des périodes hivernales 2011 à 2015 (118 k€).
CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES -17,5 % en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 865 846 733 141 613 689 506 464
Evolution / n-1 +36,4% -15,3% -16,3% -17,5%
Les charges financières sont essentiellement les intérêts de la dette enregistrés au compte 661. En 2016, ils représentent 506 k€ contre 614 k€ en 2015.
Le profil d’extinction de la dette mais surtout la renégociation de l’ensemble de la dette a permis de diminuer les charges d’intérêts d’emprunt de façon conséquente soit -800 k€ sur la durée résiduelle.
La gestion de la trésorerie a permis de ne pas avoir recours à l’utilisation des lignes de trésorerie depuis 2013. Enfin, des recettes dynamiques telles que les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et les avances et soldes sur opérations et le boni de liquidation final de la SEMAGER ont permis de ne pas recourir à de nouveaux emprunts depuis 2013.
CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES +12,8 % en 2016 par rapport au CA 2015
En 2016, les charges exceptionnelles s’élèvent à 208 k€ contre 184 k€ en 2015. Les crédits inscrits en charges exceptionnelles correspondent :
83,5 k€, à des dépenses récurrentes de subventions concernant la participation de la Ville pour le parking souterrain Place du marché. Elles sont comptabilisées dans ce chapitre car elles n’ont pas le caractère de charges courantes,
59,6 k€ à l’annulation de titres de droits de voirie portant sur l’exercice antérieur, 41 k€ au frais du Pass local mis à disposition des séniors.
Pour le reste il s’agit des annulations de facturations et de titres des années antérieures, des intérêts moratoires et des contraventions (refacturées aux contrevenants). 26
2. DETAIL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Budget Primitif 2016 68 108 558 €
Budget Total (BP + DM+ Virements) 2016 68 712 717 €
Réalisé 2016 71 903 686 €
En 2016, le taux de réalisation des recettes réelles de fonctionnement est de 105,6 % (71,9 M€ pour 68,7 M€ de crédits ouverts). Les principaux résultats concernant les recettes réelles de fonctionnement sont détaillés dans les pages suivantes.
Pour mémoire : Les cessions budgétées en investissement (compte 024) sont réalisées en recettes de fonctionnement (623 k€) 27
CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES -7,6 % en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 9 529 453 9 832 082 9 887 952 9 132 934
Evolution / n-1 +0,7% +3,2% +0,6% -7,6%
Réalisations Hors gestion des déchets ménagers 8 672 721 9 132 934
Evolution / n-1 +5,3%
En 2016, les produits des services sont en baisse, ils s’élèvent à 9,13 M€ contre 9,89 M€ en 2015.
Cette baisse artificielle s’explique par le transfert du produit de la redevance spéciale des déchets banals industriels et commerciaux (DBIC) à la CASGBS, la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » étant intercommunale depuis le 1er janvier 2016.
Comptes 703 : Redevances et recettes d’utilisation du domaine
2013 2014 2015 2016
Réalisations 1 518 726 1 570 480 1 961 537 1 973 584
Evolution / n-1 +11,2% +3,4% + 24,9% + 0,6%
Les redevances et recettes d’utilisation du domaine d’un total de 1,974 M€ contre 1,962 M€ en 2015 (+12 k€) comprennent les droits de stationnement de voirie, de places à la Fête des Loges, d’occupation du domaine public, les concessions et les redevances et taxes funéraires. Les principales variations proviennent de : Redevances d’occupation (+230k€) qui s’explique principalement par des chantiers importants de ravalements et de réhabilitations (Lycée Poquelin, Ecole St Thomas, immeubles rue St Pierre et rue de l’Aigle d’or....) et par ailleurs une hausse de +32 k€ sur les redevances des 3 marchés forains. Droit de stationnement des taxis, des véhicules pour les déménagements/emménagements… (+31 k€), Recettes terrasses (+28 k€),
Droits de places de la fête des loges (+56 k€),
Concessions cimetières (+5 k€),
Autres droits (-278 k€). En 2015 ce compte intégrait des redevances exceptionnelles d’un montant total de 244 k€ : un rappel antennes (94 k€) et le rappel du coût de structure des années 2013 à 2015 (150 k€) refacturé au budget annexe d’aménagement.
Comptes 706 : Prestations de services
2013 2014 2015 2016
Réalisations 6 691 902 6 994 702 6 776 375 5 644 936
Evolution / n-1 -2,1% +4,5% -3,1% -16,7%
Réalisations Hors gestion des déchets ménagers 5 561 144 5 644 936
Evolution / n-1 - -1,5%
Hormis la recette de DBIC correspondant à la redevance spéciale sur les ordures ménagères (compétence transférée à la CASGBS au 1er janvier 2016), ce poste est en hausse (+83 k€). Les principales variations s’expliquent comme suit :
+41 k€ de participation des familles pour la restauration dans les écoles et les activités périscolaires, -6 k€, quasi stabilité pour les participations des familles pour les crèches, +37 k€ de ventes de places, abonnements et recettes bar du théâtre,
-5 k€ d’abonnement bibliothèques,
+28 k€ pour le CRD,
+11 k€ adhésions et repas foyers club,
-28 k€ d’abonnements et d’insertions dans le journal de la Ville. 28
Comptes 708 : Autres produits
Les autres produits sont en hausse (1,514 M€ en 2016 contre 1,150 M€ en 2015). Ils correspondent aux différents remboursements (personnel, chauffage, fluides, …) perçus par la Ville dont les principaux sont : Le CCAS (713 k€ contre 707 k€ en 2015),
Les syndicats intercommunaux (100 k€ contre 109 k€ en 2015),
La SEMAGER (28 k€) pour les années 2015 et 2016,
Et depuis 2016, la CASGBS pour le personnel mis à disposition (264 k€) et de subvention de l’office de tourisme (150 k€).
CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES ET REVERSEMENT -7,8 % en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 40 410 637 39 382 583 43 978 083 40 558 383
Evolution / n-1 + 4,4% -2,5% +11,7% -7,8%
Réalisations Hors gestion des déchets ménagers 40 543 383 40 558 383
Evolution / n-1 -0,03%
Les ressources fiscales sont le principal poste de recettes de fonctionnement. Depuis son entrée en communauté d’agglomération en 2015, des modifications de périmètre sont venues et viendront encore impacter les écritures du budget de la Ville et particulièrement sur le chapitre 73.
Depuis 2016, la TEOM et l’ex part départementale de TH sont perçues par la CA Saint-Germain Boucles de Seine.
Désormais ce chapitre est présenté en deux parties :
les impôts et taxes
la fiscalité reversée (compte 7321)
731x 2013 2014 2015 2016
Réalisations 32 230 685 31 328 832 25 001 772 19 863 970
Evolution / n-1 voir compte 732 -20,2 % -20,5 %
Réalisations Hors ex part départementale 19 564 168 19 863 970
Evolution / n-1 +1,5%
Comptes 731 : Impôts locaux
Depuis 2011, la Ville maintient l’ensemble de ses taux de fiscalité locale et les maintiendra à nouveau en 2017. La baisse constatée en 2016 s’explique par le transfert à la CASGBS de l’ex part départementale de la Taxe d’Habitation (TH) pour un montant de 5,4 M€. L’attribution de compensation de la Ville (compte 732) a été réajustée du même montant (voir page suivante).
Compte 7311 et 7318 : Contributions directes, rôles supplémentaires
Hors l’ex part départementale de TH, le montant des impôts locaux est en hausse de 1,9% (+215 k€). Cette hausse se répartit de la manière suivante :
Revalorisation nationale des bases de 1 % soit 112 k€,
Dynamique naturelle de l’immobilier saint-germanois soit + 96 k€,
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires soit +125 k€. 29
Nouveau dispositif d’exonération d’impôts locaux pour les ménages modestes, dispositif dit « demi- part des veuves » -73 k€. Les communes ont été contraintes à assumer le coût de cette mesure qu’elles n’ont ni décidée ni anticipée.
Rôles complémentaires -33 k€,
Rôles supplémentaires -12 k€.
Répartition des produits d’imposition directe
Taxe Taux Saint-Germain-en-Laye Taux moyens de la strate (2015) Taux moyens communaux National (2015)
Taxe d’habitation 12,48 % 18,41 % 24,19 % Taxe foncière (bâti) 9,97 % 23 ,42 % 20,52 % Taxe foncière (non bâti) 41,03 % 59,04 % 49,15 %
Stabilité totale des taux de fiscalité locale depuis 2011
Comptes 732 : Fiscalité reversée
732x 2013 2014 2015 2016
Réalisations 10 724 193 15 501 000
Evolution / n-1 - +44,5 %
Réalisations Avec l’ex part départementale 16 001 772 15 501 000
Evolution / n-1 -3,1%
La Ville perçoit depuis 2015 une attribution de compensation (AC) correspondant à la fiscalité reversée diminuée des charges transférées (transports, développement économique, gestion des déchets ménagers et assimilés, aire
En € CA 2014 CA 2015
CA 2015
hors part
départementale
CA 2016
Taxe d’Habitation (73111) 16 991 705 € 16 707 129 € 11 269 525 € 11 484 489 €
Foncier Bâti (73111) 7 905 302 € 7 994 843 € 7 994 843 € 8 079 621 €
Foncier non Bâti (73111) 87 956 € 107 622 € 107 622 € 119 945 €
Rôles supplémentaires (7318) 92 329 € 192 178 € 192 178 € 179 915 € 30
d’accueil des gens du voyage, office de tourisme) soit 15,501 M€ en 2016 contre 10,648 Me (hors part départementale)
Pour mémoire, la fiscalité locale désormais perçue par l’EPCI est la suivante : en 2015 la fiscalité professionnelle (CFE Ville et Syndicats, CVAE, TASCOM, IFER, les compensations de la Taxe Professionnelle (TP) et particulièrement la compensation de la part salaire de la TP antérieurement incluse dans la DGF…..) et depuis 2016, l’ex part départementale de Taxe d’Habitation.
Comptes 733 : Taxes pour utilisation des services publics et du domaine
733x 2013 2014 2015 2016
Réalisations 4 270 524 4 339 623 4 387 186 1 096 317
Evolution / n-1 +2,9% +1,6% +1,1% -75%
Réalisations Avec neutralisation compétence OM ---> 952 485 1 096 317
Evolution / n-1 - +15,1%
La compétence «gestion des déchets ménagers et assimilés» ayant été transférée à la CASGBS au 1er janvier 2016, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est désormais perçue par l’intercommunalité. Hormis le produit correspondant à la TEOM (3,435 M€ en 2015) ce poste est en hausse de 15 % (+144 k€) :
droits de stationnement de surface (+ 140,5 k€),
taxes funéraires (+3 k€).
Comptes 7343 et 7351 : taxe sur les pylônes et taxe sur l’électricité
La taxe sur les pylônes est une imposition forfaitaire annuelle, dont le montant est fixé chaque année par arrêté pris par l’Etat. Le produit est relativement stable. Il est légèrement réajusté d’année en année (20 286 € en 2016 contre 19 782 € en 2015).
Le produit de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité 2016 est en hausse de 4,5 % (795 k€ contre 761 k€ en 2015).
Comptes 738 : Autres taxes dont les droits de mutation
Le niveau de réalisation des droits de mutation s’est encore maintenu à un très bon niveau en 2016 (3,28 M€) soit + 9 % par rapport à 2015.
Cette recette a permis d’accroître la capacité financière de la Ville et d’éviter le recours à l’emprunt pour financer les opérations d’investissement.
Courbe cumulée sur 24 mois 31
CHAPITRE 74 : DOTATIONS ET PARTICIPATION -24,4% en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 16 634 129 15 703 007 12 875 210 9 739 841
Evolution / n-1 -0,7% -5 ,6% -18 % -24,4 %
Comptes 741 : Dotation Globale de Fonctionnement
Entamée en 2014, la baisse des concours financiers de l’État aux collectivités locales s’est poursuivie en 2016. Ce désengagement sans précédent de l’Etat que subit la Ville s’amplifie chaque année et représente une perte de recettes de plus de 36 %. La dotation globale de fonctionnement (DGF) 2016, en recul de -19% par rapport au CA 2015, s’est élevée à 5,795 M€.
Historique de la DGF
Comptes 745 et 746 : Dotations au titre des instituteurs de la dotation générale de décentralisation
La dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2016 est en régression de 5 %. Elle s’élève à 45,0 k€ contre 50,5 k€ en 2015. Cette dotation est corrélée au nombre d’instituteurs logés. Le montant unitaire national 2016, inchangé depuis 2010, s’élève à 2 808 €.
La dotation générale de décentralisation est en hausse. Elle passe de 184 k€ en 2015 à 276 k€ en 2016. Depuis la décentralisation de 1982, cette dotation compense pour partie les compétences transférées par l’Etat à la Ville en matière d’urbanisme et de missions d’hygiène.
Comptes 747 : Subventions et participations
Le montant des subventions et participations perçues par la Ville est en baisse : 2,36 M€ contre 3,60 M€ en 2015. Il correspond à :
1,6 M€ contre 2,4 M€ en 2015 de la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement des crèches et des centres de loisirs. Cette baisse significative correspond à un rattachement récurrent depuis 2005 qu’il convient de régulariser (-723 k€). Aussi, cela équivaut à une comptabilisation en 2016 de 3 trimestres de recettes au lieu de 4 trimestres,
564 k€ contre 585 k€ en 2015 versés par l’Etat au titre des réservations de berceaux dans les crèches, de l’organisation des élections, des contributions pour les CAE (contrats aidés),
16 k€ contre 399 k€ en 2015 (- 96%) versés par le Département au titre :
o +57 k€ pour le CRD (subvention 2015 perçue en 2016), 32
o +8 k€ pour le théâtre (solde de la subvention 2015),
o +14 k€ pour l’exposition KIJNO et divers,
o -63 k€ pour les crèches (soldes 2015 rattachés non reçus).
Il convient de préciser qu’à compter de 2016, le Département s’est désengagé envers la Ville à hauteur de -382 k€ :
o -239 k€ pour les crèches,
o -40 k€ pour le théâtre,
o - 57 k€ pour le CRD,
o -46 k€ pour la bibliothèque.
169 k€ contre 166 k€ en 2015 (+1,8 %) qui se décompose comme suit : o 91 k€ pour la participation des autres communes au fonctionnement 2015 de la déchetterie, o 78 k€ pour la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants d’autres communes scolarisés à Saint-Germain-en-Laye.
Comptes 748 : Autres attributions, subventions et participations
Il s’agit ici quasi exclusivement des allocations compensatrices versées par l’Etat pour :
les exonérations de taxes foncières et de taxe d’habitation pour 309 k€ contre 578 k€ en 2015 soit – 46 %,
L'Etat peut décider d’exonérer certains contribuables (exemple : les personnes de conditions modestes sont exonérées de la taxe d'habitation si elles sont âgées de plus de 60 ans ou veufs ou infirmes ou invalides ou allocataires adultes handicapés et dont le revenu est inférieur à une certaine limite (CGI, art 1417). Ces exonérations sont pour la Ville une perte de recettes que l'Etat compense en versant ces allocations.
la dotation unique de compensation de la Taxe Professionnelle pour 32 k€ contre 37 k€ en 2015,
2ème versement au titre de la compensation des pertes de bases de Cotisation Economique Territoriale entre 2013 et 2014 pour 646 k€ (1er versement de 861 k€ en 2015)
l’Etat verse cette compensation pour une baisse du produit de CET (CVAE + CFE) supérieure ou égale à 2 % par rapport à l’année précédente: la perte de base de cotisation foncière des entreprises(CFE) doit se traduire par une diminution du produit supérieure ou égale à 10 %, et la perte totale de produit de contribution économique territoriale (une perte de produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises(CVAE) + la perte de cotisation foncière des entreprises) est supérieure ou égale à 2 %.
CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE + 5,1 % en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 3 922 901 2 474 504 2 568 337 2 700 326
Evolution / n-1 +49,1% -36,9% +3,8% +5,1%
Comptes 752 : Les revenus des immeubles
Les revenus des immeubles correspondent au produit de la location de certains bâtiments de la Ville. Il s’agit notamment de la perception du loyer pour le bâtiment occupé par le PSG professionnel, pour les locations de salles, gymnases, théâtre, stades, résidence Louis XIV….
Le montant de la réalisation 2016 est de 996 k€ contre 975 k€ en 2015. Cette progression provient essentiellement :
+ 87 k€ pour les locations des commerces de la place des Rotondes (effet année pleine),
+ 53 k€ redevance crèche Gramont,
+ 36 k€ redevance parking Château,
-74 k€ sur les logements du pavillon Louis XIV (fermeture),
-80 k€, pour mémoire 2015 intégrait un rappel de loyer 2014 (+80 k€). 33
Comptes 757 : Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
Le produit des redevances versées par les concessionnaires s’élève à 1,721 M€ contre 1,609 M€ en 2015 soit + 7%.
CHAPITRE 013 : ATTENUATIONS DE CHARGES - 29,8 % en 2016 par rapport au CA 2015
Les atténuations de charges correspondent aux remboursements d’accidents du travail, de charges sociales, de trop perçus sur rémunération, pour un montant de 141 k€ contre 201 k€ en 2015. Ce montant fluctue en fonction d’événements dont le caractère est très aléatoire.
CHAPITRE 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS +2,9 % en 2016 par rapport au CA 2015
Le montant total de 9,6 M€ de produits exceptionnels en 2016 contre 9,4 M€ en 2015 se décompose principalement comme suit :
0,17 M€ de complément de frais d’études réalisés sur le budget principal de la Ville en 2010 et 2012 refacturés au budget d’aménagement,
0,43 M€ pour la cession de la maison d’Aigremont,
6,46 M€ correspondant au solde de l’opération hors ZAC, au boni et au remboursement du capital social de la SEMAGER (société liquidée en décembre 2016),
1,89 M€ issus du jugement de la Ville contre l’Etat concernant les taxes foncières du SIAAP 2011 et 2012.
Les autres recettes concernent les ventes réalisées sur AGORASTORE, les remboursements d’assurance, les pénalités de retards etc.
Pour mémoire, les cessions sont budgétées en section d’investissement (compte 024) et sont réalisées en recettes de fonctionnement. Il s’agit de sorties du patrimoine. 34
SECTION D’INVESTISSEMENT
1. DETAIL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Budget Primitif 2016 18 383 000 €
Budget Total (BP + DM+ Virements) 2016 31 052 815 €
Réalisé 2016 19 380 276 €
En 2016, le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement est de 76,6 % (19,4 M€ contre 31 M€ ouverts) contre 78,9 % (23,9 M€ pour 30,4 M€ ouverts) en 2015.
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT -21,7 % en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 21 310 525 16 590 586 20 794 139 16 290 353
Evolution / n-1 -22,4% -22,1% +25,3% -21,7 %
Le périmètre des dépenses d’équipement comprend l’essentiel de l’effort de la Ville en matière d’investissement : études, travaux, achats de terrains et de matériels, versement d’une subvention d’investissement (chapitre 20, 21, 23 et 204).
Le niveau de réalisation 2016 s’élève à 16,3 M€ (20,8 M€ en 2015) et à 21 M€ reports inclus.
Encore un niveau élevé de dépenses d’équipement : une priorité clairement affichée
La Ville poursuit sa politique de développement urbain et d’entretien du patrimoine : la construction d’un éco- quartier « Lisière Pereire » traité dans le budget annexe d’aménagement a nécessité le déménagement et la reconstruction du centre technique municipal et l’extension de l’école élémentaire Marie Curie en un groupe scolaire (construction d’une maternelle, extension de l’élémentaire et construction d’un centre de loisirs), la restauration de la Rampe des Grottes, des fresques de l’église, la piétonisation du centre ville,... 35
Les opérations immobilières d’acquisition/vente sur le même exercice sont exclues dans ce graphique car ces transactions gonflent artificiellement les montants et ne permettent pas une comparaison neutre.
16,3 M€ de dépenses d’équipement soit 396 € par habitant et 511,3 € par habitant reports inclus
La répartition des réalisations entre les principaux chapitres et les opérations mouvementées est présentée ci- après :
Chapitre 20 : Les immobilisations incorporelles (études)
Les frais d’études et de subvention d’équipement versés en 2016 représentent un montant de 2,27 M€ contre 1,9 M€ en 2015. Hors opérations, les principaux postes sont :
734 k€ de remboursement de la subvention perçue pour la chaufferie biomasse et l’extension du réseau de chaleur (voir page 45),
290 k€ de surcharges foncières sur les opérations Bonnemain, Carnot et Bergette, 124 k€ d’honoraires de maitrise d’œuvre pour les travaux du bâtiment Henri IV, 55 k€ en voirie pour la géo localisation des réseaux,
32 k€ d’honoraires de maitrise d’œuvre pour les travaux de l’église,
23 k€ d’honoraires divers pour la piétonisation du centre ville,
21 k€ mission d’assistance pour la révision du PLU. 36
Chapitre 21 : Les immobilisations corporelles (achat de terrains, de matériel…)
Il s’agit ici de toutes les acquisitions réalisées par la Ville. Cela concerne des acquisitions foncières, comme le mobilier urbain, des véhicules, du mobilier pour les écoles/crèches, du matériel informatique….
Le montant réalisé en 2016 s’élève à 1,5 M€ contre 4,2 M€ en 2015. Pour mémoire, 2015 enregistrait notamment 2 acquisitions d’immeubles pour un montant de 2,39 M€ rue St Léger et rue Bonnemain.
Chapitre 23 : Les immobilisations corporelles en cours (travaux)
Ce compte comprend l’ensemble des travaux réalisés en 2016 pour un montant en baisse (- 15%) soit 12,5 M€ contre 14,7 M€ en 2015. Le taux d’exécution de ces crédits sur ce chapitre est de 81,7 % contre 77% en 2015.
Parmi les travaux réalisés hors opérations figurent notamment :
Travaux de voirie 2,4 M€ (4,7 M€ en 2015) Dont :
o Diverses rues (Jean Jaures, Schnapper,Ursulines 1 102 k€
St Fiacre, Wauthier, Liberté, Volta, Pomone ….)
o Piétonisation 1 147 k€
o Cimetière réfection des allées et de l’entrée 102 k€
o Démolition et désamiantage rue St Léger 99 k€
o Feux tricolores 89 k€
o Structures sportives 81 k€
o Eclairage public 28 k€
o Divers travaux de réparation et de marquage 204 k€ 37
Travaux menés sur les bâtiments municipaux 1,0 M€ (1,8 M€ en 2015) Dont :
o Les écoles (Frontenac, Ecuyers, Schnapper) 206 k€
o Eglise 532 k€
o Bâtiment Henri IV 83 k€
o Structures sportives 31 k€
o La CLEF 30 k€
o Centre de loisirs la Forestine 26 k€
o Théâtre 24 k€
o Les autres structures de la Ville 100 k€
Le tableau suivant dresse le bilan de la réalisation cumulée des dernières opérations finalisées en coût net pour la Ville (coût total diminué des subventions reçues et/ou à recevoir et de la récupération de la TVA) :
Numéro d’opération Libellé d’opération
Années
Démarrage
Mise en service
Réalisation cumulée
Coût net pour
la Ville
51 PLACE DES ROTONDES 2007/Déc. 2015 18 543 246 €
36 CTM 2009/Nov 2016 7 256 020 €
50 RAMPE DES GROTTES 2009/Nov 2016 1 477 995 € 38
Zoom arrêt sur images des opérations de la Ville de l’année 2016
Extension / restructuration groupe scolaire Marie-Curie
Le projet
2016/2017 : 1ère tranche- Construction de la maternelle et des locaux communs
2017/ 2018 : 2ème tranche correspondant à l’extension de l’école élémentaire et à la création d’espaces dédiés à l’accueil de loisirs
Le groupe scolaire Marie-Curie en chantier
L’école Marie-Curie va bénéficier d’une profonde restructuration par la création d’un groupe scolaire à part entière : une école maternelle, une école élémentaire et deux salles dédiées à l’accueil de loisirs et une salle de restauration partagée et réaménagée.
Un bâtiment qui s’insère dans le site avec une forte volonté de développement durable : toits en terrasses végétalisées, récupération de l’eau de pluie, ossature en bois et création d’une noue paysagère. 39
Restauration de la Rampe des Grottes
Avant Après Avant Après
Inauguration en septembre 2016 des phases I, II et III
Avant Après
Phase IV
Un site historique et prestigieux qui marque l’entrée de la Ville
La Rampe des Grottes et le Mur des Lions constituent les seuls témoins subsistants du Château Neuf et des jardins en terrasse réalisés sous Henri IV. 40
Finalisation de la construction du nouveau CTM
Les travaux ont commencé début 2015
Livraison en novembre 2016
Un nouveau Centre Technique Municipal
Une construction optimisée et basée sur la démarche de Haute Qualité Environnementale (toits végétalisés, récupération des eaux pluviales, chaudière bois à haute performance énergétique, utilisation du foncier très compact avec parc de stationnement en toiture etc.) 41
Mais encore…
En informatique
Poursuite du développement de la vidéo protection
Intégration du CRD dans le logiciel Concerto
Remplacement du logiciel de gestion des demandes de reprographie
Remplacement du logiciel de gestion des files d’attente dans l’Atrium
Mise en place d’un logiciel de prise de RV en ligne pour CNI et passeports
Patrimoine immobilier
Début des travaux du bâtiment Henri IV
Poursuite de la restauration des fresques de l’église
Rénovation des locaux de l’Hôtel de Ville
Mise en accessibilité des bâtiments publics
Rénovation des bâtiments communaux
La Voirie
Piétonisation du centre ville : rues des Louviers et des Ecuyers
Réfection de chaussées, trottoirs et enfouissement de réseaux
Aménagements accessibilité
Réfection complète des rues Jean Jaures, Schnapper, Ursulines, St Fiacre,
Wauthier, Liberté, Volta et Pomone
Réfection des allées et de l’entrée du cimetière
Sports
Rénovation de 3 courts de tennis au stade 71 k€
Parcours santé dans la forêt 27 k€
Environnement
Campagne 2 de thermographie de façades
Acquisition d’une balayeuse karcher
Plantations d’arbres et de végétaux
Installation de nouveaux jeux dans les squares 42
LES DEPENSES FINANCIERES -3,3 % en 2016 par rapport au CA 2015
Comptes 16 : Les remboursements d’emprunts
Sur son budget principal, la Ville a remboursé 3,09 M€ en capital en 2016 contre 3,2 M€ en 2015. L’encours de la dette total au 31 décembre est de 17,2 M€ contre 20,2 M€ en 2015 soit -15,2 %, malgré une dynamique d’investissement importante.
Un endettement faible sans aucun recours à l’emprunt depuis 2013,
17,16 M€ c’est l’encours de la dette au 31 décembre 2016 soit 417 € par habitant, soit moins de la moitié de la moyenne de la strate (1 109 €/habitant valeur 2015)
La structure sans risque de la dette se répartit comme suit :
Au 31 décembre 2016, le taux moyen annuel de la dette est de 1,87 % contre 2,92 % en 2015 et la durée de vie résiduelle moyenne est de 8 ans et 10 mois.
La capacité de désendettement de la Ville demeure très mesurée, elle s’établit à 1,5 an et à 4,1 ans hors recettes exceptionnelles.
Rappelons que le seuil de vigilance s’établit entre 10 ans et 12 ans, au-delà le stock de dettes est trop important et c’est un indicateur de risque (ED/EB).
Le tableau ci-dessous présente la répartition de la dette propre de la Ville consolidée au 31 décembre 2016 par prêteurs et leur part de capital restant dû.
L’ensemble des emprunts de la Ville sont en charte Gissler A1 risque 0 43
CHAPITRE 040 et 041 : LES DEPENSES D’ORDRE 2,07 M€ en 2016
En 2016, les opérations d’ordre s’élèvent à 2,07 M€. Il s’agit essentiellement des écritures suivantes :
L’intégration des frais d’études et d’annonces correspondant aux travaux initiés en 2013 et 2014. Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes pour un montant de 2 M€,
La régularisation des avances versées sur nos marchés. Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes (50,3 k€),
L’amortissement annuel de l’emprunt du bail à construction de LOGIREP (17 k€). 44
2. DETAIL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Budget Primitif 2016 7 890 251 €
Budget Total (BP + DM+ Virements) 2016 20 270 585 €
Réalisé (résultat n-1 inclus) 2016 15 837 580 €
En 2016, le taux de réalisation des recettes réelles d’investissement est de 78,1 % (15,8 M€ pour 20,3 M€ ouverts) contre 64,2 % (14 M€ pour 21,8 M€ de crédits ouverts) en 2015.
LES RECETTES D’EQUIPEMENT +40,6 % en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 13 417 552 2 324 415 1 615 192 2 271 610
Evolution / n-1 104,1% -82,7% - 30,5% +40,6%
Les recettes d’équipement comprises dans ce total s’élèvent à 2,3 M€ pour 6,3 M€ de crédits ouverts soit une réalisation de 44,1 %. Aucun emprunt n’a été contracté en 2016, alors que les crédits ouverts prévoyaient 1,8 M€.
Compte 13 : Les subventions d’équipement définitives
Le produit des subventions d’équipement s’est élevé à 2,27 M€ en 2016. Il correspond aux acomptes et/ou au solde des subventions concernant principalement les projets suivants :
la restauration des boiseries de l’apothicairerie (50 k€),
la Rampe des Grottes phase III et IV (837 k€),
la chaufferie biomasse et l’extension du réseau de chaleur (734 k€), cette subvention est reversée en totalité au délégataire,
la piétonisation du centre ville dans le cadre du contrat Départemental (120 k€), les travaux de rénovation et de restauration des fresques de l’église (71 k€), l’opération Marie-Curie dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (acompte 39 k€), l’opération place des Rotondes dans le cadre du contrat de Bassin (53 k€), l’opération CTM dans le cadre du contrat de Bassin (7 k€),
le produit des amendes de polices (271 k€),
le PVe (13 k€),
l’étude déchetterie réalisée en 2015 (35 k€). 45
Comptes 16 : Les emprunts et dettes
En 2016, pour assurer le financement des investissements, la Ville n’a mobilisé aucun emprunt et ce depuis 2013.
17,2 M€ c’est l’encours de la dette au 31 décembre 2016 soit 441 € par habitant
LES RECETTES FINANCIERES + 9,4% en 2016 par rapport au CA 2015
2013 2014 2015 2016
Réalisations 12 017 503 10 245 349 12 399 756 13 565 969
Evolution / n-1 +22,8% -14,7% +18,2% +9,4%
Comptes 102 : Les dotations et fonds divers
Les dotations correspondent, pour l’essentiel, au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 2,56 M€ contre 2,38 M€ en 2015.
Le FCTVA est une aide à l’investissement. Il a pour objet de rembourser de façon forfaitaire (16,404 %) la TVA payée par les collectivités sur certaines de leurs dépenses réelles d’investissement de l’année précédente.
Par ailleurs, le produit de la taxe d’aménagement (ex taxe locale d’équipement) s’est élevé en 2016 à 1,31 M€ contre 741 k€ en 2015 et 287 k€ en 2014. La prévision de ce poste n’est pas aisée car les recettes dépendent du nombre d’opérations de constructions, reconstructions et d’agrandissements des bâtiments d’une année donnée. En 2016, la forte progression découle essentiellement d’une part, des constructions du nouvel éco-quartier de la lisière Pereire et d’autre part, du recouvrement d’anciennes taxes du SIAAP impayées concernant des permis de 2012.
Cette taxe étant depuis mars 2012 établie, liquidée et recouvrée par l’Etat, un suivi interne a été mis en place afin d’accompagner les services de l’Etat dans le recouvrement des impayés.
Comptes 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé
On retrouve dans ce compte la principale recette de la section d’investissement. Il s’agit de l’autofinancement généré par la section de fonctionnement soit 9,69 M€ affecté au financement des investissements.
CHAPITRE 040 et 041 : LES RECETTES D’ORDRE -24,5 % en 2016 par rapport au CA 2015
En 2016, les opérations d’ordre s’élèvent à 4,4 M€ contre 5,8 M€ en 2015. Les recettes d’ordre correspondent aux écritures liées à l’amortissement des biens et à la gestion du patrimoine :
la dotation aux amortissements des biens pour 1,71 M€ (1,76 M€ en 2015),
les sorties d’inventaire liées aux :
o ventes immobilières pour 434 k€ :
maison d’Aigremont pour 0,43 M€,
portion de chemin rural AN 949 (33 m2) pour 4 k€,
o ventes faites sur AGORASTORE pour 17 k€.
la contrepartie des écritures d’ordres décrite en dépenses (page 43) pour 2 M€. 46
PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES DES DEPENSES ET DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT & D’INVESTISSEMENT
Une démarche analytique du budget de la Ville a été lancée en 2011 sur le modèle « LOLF » du budget de l’Etat afin d’assurer d’une part, une lisibilité des moyens alloués à chacune des politiques publiques et d’autre part, d’en mesurer le coût complet et permettre une analyse par politiques publiques.
Le budget et le compte administratif sont présentés par grandes missions correspondant aux grandes politiques
publiques de la Ville qui se déclinent en programmes et actions.
Un budget plus lisible avec une présentation des crédits et des consommations plus pertinente
Cet outil de pilotage budgétaire complémentaire du budget de la Ville a permis de renforcer la gestion des deniers publics. Depuis 2015, les missions sont ajustées en fonction des transferts de compétences à l’EPCI.
En 2015 la mise en œuvre d’une revue complète des politiques publiques s’est appuyée sur cet axe analytique organisé et maitrisé.
Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats et de performance tout en améliorant l’efficacité de la dépense
Afin d’aller plus loin dans la démarche, les investissements propres à chaque mission sont indiqués dans cette présentation. 47
Cette représentation générale permet de mettre en évidence le coût net pour la Ville par mission. Ce coût est financé par les autres recettes de fonctionnement et d’investissement de la Ville (recettes fiscales, dotations …).
Financement des Politiques Publiques 48
Les représentations graphiques de l’exécution des dépenses et recettes (fonctionnement + investissement) mettent en évidence le poids de chacune des politiques municipales.
Dépenses de fonctionnement et d’investissement réelles
Recettes de fonctionnement et d’investissement réelles 49
Pour tout euro dépensé en 2016 la Ville a affecté : 50
1. MISSION SERVICES PARTAGES
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2016, cette mission support de l’ensemble des services représente 12,1 % des charges de fonctionnement. Elle regroupe tous les services internes de gestion des moyens humains, matériels, financiers, organisationnels et de relations publiques. Elle est gérée en 5 programmes.
SERVICES PARTAGES CA 2015 CA 2016
Gestion des ressources humaines 1,87 M€ 1,76 M€
Systèmes d’information 0,951 M€ 0,938 M€
Gestion des finances 1,40 M€ 1,29 M€
Relations publiques 1,38 M€ 1,30 M€
Direction générale 1,50 M€ 1,51 M€
TOTAL MISSION SERVICES PARTAGES 7,09 M€ 6,80 M€
Gestion des ressources humaines
Ce programme est en baisse en 2016 (-100 k€) du fait principalement d’un recours moindre à des cabinets de recrutement et à du personnel extérieur.
Système d’informations
L’année 2016 a été focalisée sur 2 thématiques :
La poursuite de la mission école numérique avec le raccordement au réseau fibre optique de la Ville de
l’école Marie Curie ainsi que le câblage de toutes les classes.
La mise en place de nouvelles applications ainsi que le remplacement d’applications métiers qui ne
donnaient plus satisfaction. Parmi celles-ci on pourra citer :
o Le remplacement du logiciel de gestion des files d’attente dans l’Atrium par un logiciel développé en interne. Ce nouveau logiciel permet de mieux répondre aux attentes des Directions de la Solidarité et des Affaires Administratives. Il permet également de faire baisser les coûts de fonctionnement car la Ville ne paie pas de maintenance sur les logiciels développés en interne. o Le remplacement du logiciel de gestion des demandes à la reprographie. Il permet de résoudre les difficultés liées à l’utilisation du logiciel précédent. Il permet également de faire baisser les coûts de fonctionnement car étant développé en interne il n’y a pas de coûts de maintenance. o La mise en place d’un logiciel permettant aux Saint-Germanois de prendre rendez-vous en ligne pour les passeports et cartes d’identité.
Parmi les autres gros projets menés en 2016, on pourra citer :
L’intégration de recettes perçues par la Ville via des titres de recettes dans la régie centralisée. Cette
simplification permet de mieux suivre l’encaissement et a nécessité l’adaptation et le paramétrage du logiciel utilisé par la régie centralisée.
Dématérialisation des tickets du théâtre. Ceux-ci peuvent désormais être envoyés par mél ou téléchargés
pour être imprimés à domicile.
Le raccordement du nouveau CTM au réseau fibre optique de la Ville. Les agents qui y travaillent peuvent
dorénavant accéder au système d’information de la Ville à très grande vitesse. La dématérialisation des inscriptions périscolaires : 68,6% des fiches de renseignements ont été remplies de façon dématérialisée dès la 1ère année, ce qui témoigne d’une véritable attente des Saint-Germanois dans ce domaine. 51
2017 sera consacré à la mise en conformité de la Ville avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement Européen n°2016/679).
Enfin, la Direction Numérique continue à maintenir en condition opérationnelle l'ensemble des systèmes de la Ville qui sont composés notamment de : 600 ordinateurs, 100 imprimantes, 472 boites mail, 14 serveurs physiques, 58 serveurs virtuels, 200 lignes téléphoniques fixes, 250 lignes téléphoniques mobiles, 370 tablettes et une dizaine se kilomètres de fibre optique.
En 2016, l’ensemble de ce programme est en baisse de -12 k€.
Gestion des finances
Ce programme enregistre une baisse (-6,2%) du fait de frais financiers moins élevés (-110 k€ soit -16,3 %) dus à la diminution de la dette mais surtout à la renégociation de l’ensemble des emprunts de la Ville (voir analyse de la dette page 42). Par ailleurs, les postes vacants en 2015 ont été pourvus courant 2016.
Par ailleurs, la dématérialisation totale de la chaine budgétaire et comptable a permis, depuis 2 ans, de réduire de façon significative les dépenses de la mission achats et gestion du patrimoine pour les coûts papier, photocopie, huissier… et d’optimiser le délai global de paiement de nos fournisseurs.
Relations Publiques
Globalement ce programme enregistre à nouveau en 2016 une diminution significative qui pour l’essentiel est due à la baisse des coûts de communication (-12 k€), aux économies réalisées sur les dépenses du cabinet (-27 k€), à la hausse artificielle (car compensée totalement en recette) du coût du journal (+50 k€) liée au changement de comptabilisation de la régie du journal. Par ailleurs, un poste de cadre est resté vacant 9 mois.
Direction générale
Ce programme inclut les dépenses de fonctionnement liées aux affaires juridiques et assurances, aux archives, à l’intercommunalité et à la masse salariale de l’ensemble des actions centralisées à ce niveau de l’organigramme. On constate une baisse significative des honoraires d’avocats sur divers contentieux, les coûts concernant la Lisière Pereire étant constatés sur le budget d’aménagement.
Globalement l’ensemble de ce programme est stable (+ 10 k€). 52
EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 1,2 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 8,6 %.
SERVICES PARTAGES CA 2015 CA 2016
TOTAL MISSION SERVICES PARTAGES 0,89 M€ 0,59 M€
Il s’agit essentiellement des recettes d’insertions publicitaires dans le journal de la Ville, de location de la salle multimédia et des tournages de films ainsi que des remboursements d’assurance, d’indemnités journalières et de la refacturation du personnel mis à disposition des syndicats.
Pour mémoire 2015 intégrait d’une part, des recettes 2014 pour 94 k€ et la modification du mode de régie du journal (40 k€), et d’autre part, une régularisation de charges constatées d’avance pour 170 k€
BILAN FONCTIONNEMENT
SERVICES PARTAGES CA 2015 CA 2016
Dépenses 7,09 M€ 6,80 M€
Recettes 0,89 M€ 0,59 M€
SOLDE DE LA MISSION -6,20 M€ -6,22 M€
BILAN INVESTISSEMENT
En 2016, cette mission support de l’ensemble des services représente 1,4 % des dépenses d’équipement. Elle participe aux recettes réelles d’investissement de la Ville à hauteur de 0,1% et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 3 %.
SERVICES PARTAGES CA 2015 CA 2016
Dépenses 0,36 M€ 0,22 M€
Recettes 0,003 M€ 0,007 M€
SOLDE DE LA MISSION -0,355 M€ -0,215 M€
En 2016, les investissements principaux réalisés pour cette mission sont :
En dépense
o Refonte du site internet de la Ville et le portail de la bibliothèque,
o Réseau informatique de l’Hôtel de Ville,
o Renouvellement de matériel informatique (ordinateurs, serveurs, scanners, tablettes, borne wifi…), o Téléphonie et mobilier de bureau.
En recette
o Remboursement de la TVA des dépenses d’investissement de 2015 53
2. MISSION PEREQUATIONS, COMPENSATIONS ET DELEGATIONS DE L’ETAT
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission représente 15,6 % des réalisations en fonctionnement en 2016. Elle comporte les prélèvements supportés par la Ville au titre des péréquations, l’écrêtement dû à la réforme de la taxe professionnelle (FNGIR), la pénalité due au titre de l’art 55 de la loi SRU et le coût des missions assurées par délégation de l’Etat : missions régaliennes et administratives.
PEREQUATIONS, COMPENSATIONS ET DELEGATIONS DE L’ETAT CA 2015 CA 2016
Péréquation FPIC 1,19 M€ 0,96 M€
Compensation FNGIR 6,64 M€ 6,64 M€
Pénalité loi SRU 0,14 M€ 0 M€
Missions régaliennes et administratives 1,217 M€ 1,224 M€
TOTAL MISSION PEREQUATIONS, COMPENSATIONS ET DELEGATIONS DE L’ETAT 9,19 M€ 8,82 M€
Péréquations et compensations
L’ensemble de ce programme représente 13,5 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville. Il est en baisse de 4 %.
Le FPIC, la péréquation horizontale au sein du bloc communal : -19,6 % à Saint-Germain-en-Laye Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal avec une montée en charge progressive avec un objectif de ressources initial en 2012 fixé à 150 millions d’euros pour atteindre 2 % des ressources fiscales du secteur communal en 2017, soit plus d’un milliard d’euros. Pour 2016, le montant cible national du fonds a été fixé à 1 milliard d’euros. Le calcul du prélèvement s’effectue en fonction d’un indice synthétique de ressource et de charge fondé sur deux éléments :
Le potentiel financier par habitant à hauteur de 75 %,
Le revenu par habitant à hauteur de 25 %.
Son plafonnement des recettes à 10 % en 2012 puis à 11 % en 2013 passe à 13 % des recettes en 2014 et en 2015.
Le Conseil Communautaire de la CASGBS a approuvé la répartition dérogatoire du FPIC pour 2016 le 30 juin 2016. Pour Saint-Germain-en-Laye en 2016, le montant du FPIC s’est élevé à 961 k€ contre 1 194 k€ en 2015.
960 368 € c’est le montant du FPIC 2016 soit 23,3 € par habitant.
Le FNGIR, fonds national de garantie des ressources individuelles : valeur figée La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources. Le remplacement de la Taxe Professionnelle (TP) par la cotisation économique territoriale (CFE + CVAE) a eu pour conséquence d’accroître les inégalités de ressources fiscales entres les collectivités locales1. Le FNGIR ne constitue pas au sens strict un fonds de péréquation mais un fonds de compensation alimenté par les communes gagnantes de la réforme pour compenser les pertes subies par les autres. La Ville, contributrice au titre du FNGIR depuis 2012, a été prélevée en 2016 de 6,64 M€. 54
Pour mémoire, dans le calcul du prélèvement dû par la Ville au titre du FNGIR a été inclus un produit exceptionnel de CVAE (1,3 M€) lié à une entreprise ayant réalisé une plus value suite à une fusion/absorption quelques jours avant la date d’établissement de ce calcul en 2011, soit près de 20 % du montant total de ce prélèvement. Nous payons donc chaque année depuis 2012 une recette éphémère !
Aussi, la Ville a contesté le montant du FNGIR devant le juge administratif. Ce contentieux n’a pas abouti favorablement pour la Ville.
Toutefois, la loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 a introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Ce dispositif permet ainsi d'apporter une réponse aux cas particuliers de prélèvement erroné. La Ville s’est manifestée auprès de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) afin de demander la correction du montant du prélèvement.
6,64 M€ c’est le montant du FNGIR pour 2016 soit 161,3 € par habitant
Le Prélèvement dû au titre de l’art 55 de la loi SRU
Certaines communes, en fonction de leur taille et de leur localisation, sont soumises à la loi SRU car elles doivent atteindre d’ici 2025 25 % de logements sociaux.
En 2016, une provision de 140 k€ avait été budgétée dans l’attente du calcul officiel. Toutefois, le montant des dépenses déductibles (les subventions foncières, certains travaux de viabilisation, les moins values de cession…) a permis d’annuler le prélèvement.
Missions régaliennes et administratives
Les dépenses de ce programme sont relativement stables (+7 k€) en 2016. 55
EN RECETTES
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 0,2 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 1,6 %.
PEREQUATIONS, COMPENSATIONS & DELEGATIONS DE L’ETAT CA 2015 CA 2016
TOTAL MISSION 0,143 M€ 0,142 M€
Les recettes correspondent pour l’essentiel à :
la dotation pour les titres sécurisés versée aux communes équipées de stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales (25,2 k€ pour 5 stations à Saint-Germain-en-Laye), la dotation pour recensement pour 9 k€,
la subvention liée aux élections pour 8,2 k€,
les concessions au cimetière pour 76 k€,
les taxes funéraires pour 23 k€
BILAN FONCTIONNEMENT
PEREQUATIONS, COMPENSATIONS & DELEGATIONS DE L’ETAT CA 2015 CA 2016
Dépenses 9,19 M€ 8,82 M€
Recettes 0,143 M€ 0,142 M€
SOLDE DE LA MISSION -9,05 M€ -8,68 M€
BILAN INVESTISSEMENT
En 2016, cette mission support de l’ensemble des services représente 0,2 % des dépenses d’équipement. Cette mission participe aux recettes réelles d’investissement de la Ville à hauteur de 0,1 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 21 %.
PEREQUATIONS, COMPENSATIONS & DELEGATIONS DE L’ETAT CA 2015 CA 2016
Dépenses 0,042 M€ 0,025 M€
Recettes 0,0046 M€ 0,0053 M€
SOLDE DE LA MISSION -0,038 M€ -0,020 M€
En 2016, les investissements principaux réalisés pour cette mission sont :
En dépense
o Acquisition de modules de columbarium,
o Travaux de reprise de sépultures,
o Mobilier de l’accueil du nouveau cimetière,
o Destructeur de documents pour l’état civil.
En recette
o Remboursement de la TVA des dépenses d’investissement de 2015. 56
3. MISSION ACHATS ET GESTION DU PATRIMOINE
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission support représente 9,3 % des réalisations en fonctionnement. Elle est gérée en 2 programmes.
ACHATS ET GESTION DU PATRIMOINE CA 2015 CA 2016
Développement politique achat responsable 1,18 M€ 1,13 M€
Gestion et maintenance bâtiments municipaux 4,20 M€ 4,12 M€
TOTAL MISSION ACHAT ET GESTION DU PATRIMOINE 5,38 M€ 5,25 M€
Développement d’une politique d’achat responsable
Les actions menées dans le cadre de la politique d’achat responsable de la Ville s’opèrent à l’occasion des renouvellements de marchés dans une démarche de baisse de coûts unitaires, d’incitation à la réduction des consommations et dans le cadre d’opérations de travaux en faveur de l’application de clauses environnementales et sociales.
En 2016, la Ville a réalisé 255 000 euros de gains sur les achats annuels pour l’ensemble des marchés dits récurrents, soit 20 % d’économies.
Le pilotage très en amont des achats permet de mobiliser des leviers stratégiques à différentes phases du processus achat :
en amont, lors de la phase de définition du besoin du marché, une étude du marché fournisseur et un parangonnage avec d’autres collectivités est systématiquement réalisé. Par exemple, pour l’exploitation et la conduite des installations de chauffage des bâtiments communaux, un gain achat de 18 % a été réalisé (- 105 000 euros / an),
au cours de la phase de consultation des opérateurs économiques, l’organisation de négociations a permis d’obtenir pour l’entretien de l’éclairage public un gain achat de 26 % (- 95 000 euros /an).
Ces gains seront observables sur la totalité de la durée de ces marchés. Afin de prendre en compte le développement durable dans la commande publique, la Ville a mobilisé dans ses marchés plusieurs leviers :
Mise en place d’une clause d’insertion sociale dans le cadre de l’opération de construction d’une école maternelle et de restructuration de l’école élémentaire dans le groupe scolaire Marie Curie : 1 500 heures sont dédiées à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion,
Réduction des emballages dans les marchés de fournitures (couches pédiatriques, utilisation de papier certifié ou recyclé, impression des supports de communication),
Prise en compte du coût global (fourniture de consommables informatiques).
L’ensemble de ces actions a permis de réduire de façon significative les dépenses consacrées aux fournitures et particulièrement pour les achats de papier et de fournitures de reprographie qui enregistrent une forte baisse depuis 2012 soit (-47%).
Par ailleurs, les dépenses d’entretien de la flotte automobile de la Ville constituée de 103 véhicules (voitures, camions et transports en commun) et 79 engins et matériels techniques, se sont maintenues au niveau de 2015. 57
Gestion et maintenance des bâtiments municipaux
La Ville compte 80 sites accueillant 111 établissements pour une surface habitable totale d'environ 157 052 m2 à maintenir et entretenir chaque année. Pour ce faire, 30 contrats de maintenance (préventifs et curatifs) sont actifs. Ils couvrent les domaines suivants :
La sécurité (alarme incendie, extincteurs, désenfumage, blocs de secours…), La surveillance (intrusion),
Le bon fonctionnement des ascenseurs et montes charges,
L’entretien des couvertures,
L'entretien des portes automatiques des sas d’entrée du Centre Administratif et de la bibliothèque, L'entretien de la verrière du Centre Administratif,
Les vérifications périodiques de conformité des installations (électricité, levage, incendie….), La propreté (nettoyage des locaux et des vitres).
La renégociation systématique de chaque contrat arrivant à échéance et la recherche de solutions optimisées permettent de dégager des économies conséquentes. On peut noter en 2016 une légère diminution en raison de 2 contrats résiliés.
Par ailleurs, on retrouve dans ce programme les dépenses liées aux travaux d’entretien :
pour les réalisations en interne, l’achat des fournitures pour les ateliers municipaux (menuiserie, plomberie, électricité, peinture, serrurerie...) représente une dépense relativement importante. Les équipes de la régie bâtiments au nouveau CTM effectuent des entretiens courants de maintenance curative,
pour les travaux d'entretien réalisés par des entreprises, les coûts sont en hausse de 74 k€. Ces travaux vont d’un simple remplacement d’une pièce de chaudière, au changement de vitrages, aux reprises d’enrobés des cours d’école ou encore en 2016 au remplacement du motopompe au Théâtre, à l'assainissement et aux dégâts de la sacristie suite à un incendie et à la mise en peinture de la cuisine du club house au stade.
De même, la chaufferie Biomasse a été inaugurée le 07 juillet. Le fonctionnement de la chaufferie a pu être suivi pour la 1ère saison de chauffe complète (de juillet 2015 à juin 2016), et la TVA à taux réduit a pu être appliquée (5,5 % au lieu de 20 %), ce qui a permis une baisse du coût de la chaleur pour les usagers dont la Ville pour certains de ses bâtiments.
Pour rappel, le bois-énergie qui alimente la nouvelle chaufferie provient d'un bassin d'approvisionnement local, situé dans un rayon de 50 kilomètres. 60% des besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire sont fournis par cette énergie renouvelable. Cet investissement d'avenir a été soutenu par le Conseil Régional d'Ile-de-France à hauteur de 600 000 euros et par l'ADEME à hauteur de 150 000 euros. 58
EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 1,5 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 21,4 %.
ACHATS ET GESTION DU PATRIMOINE CA 2015 CA 2016
TOTAL MISSION 1,06 M€ 1,12 M€
Pour l’essentiel des recettes, il s’agit des loyers et charges issus de nos locations (845 k€), de la redevance chauffage urbain (294 k€) et des ventes sur Agorastore.
BILAN FONCTIONNEMENT
ACHATS ET GESTION DU PATRIMOINE CA 2015 CA 2016
Dépenses 5,38 M€ 5,25 M€
Recettes 1,06 M€ 1,12 M€
SOLDE DE LA MISSION -4,32 M€ -4,13 M€
BILAN INVESTISSEMENT
En 2016, cette mission support de l’ensemble des services représente 54,3 % des dépenses d’équipement. Cette mission participe aux recettes réelles d’investissement de la Ville à hauteur de 34,2% et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 23,8 %.
ACHATS ET GESTION DU PATRIMOINE CA 2015 CA 2016
Dépenses 8,07 M€ 8,84 M€
Recettes 1,26 M€ 2,10 M€
SOLDE DE LA MISSION -6,81 M€ -6,74 M€
En 2016, les investissements principaux réalisés pour cette mission sont :
En dépense
o Construction du nouveau CTM (opération 36),
o Reversement au délégataire de la subvention du Conseil Régional d’Ile de France pour la chaufferie biomasse et l’extension du réseau,
o Rénovation de l’église et des fresques,
o Travaux divers sur les bâtiments publics (Clef, Hôtel de Ville …),
o Achat de petits matériels de bureaux et d’équipement,
o Renouvellement de véhicules et des équipements. 59
En recette
o Subvention de la Région Ile de France et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre du Contrat de Bassin pour les toitures végétalisées et le bassin de récupération des eaux de pluie de l’opération « Place des Rotondes » et de l’opération « nouveau centre technique municipal », o Acompte de la subvention du CRIDF pour la chaufferie biomasse et l’extension du réseau, o Subvention de la DRAC pour la rénovation de l’église et des fresques,
o Echéance annuelle de remboursement du Département pour le centre de secours, o Remboursement de la TVA des dépenses d’investissement de 2015. 60
4. MISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission support représente 2,0 % des réalisations en fonctionnement.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CA 2015 CA 2016
Urbanisme et droits des sols 0,58 M€ 0,63 M€
Déplacements urbains 0,40 M€ 0,50 M€
Développement économique et animation commerciale 0,004 M€ 0,006 M€
TOTAL MISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,98 M€ 1,14 M€
Urbanisme et droit des sols
La masse salariale représente 97% des dépenses de fonctionnement en hausse de 57 k€, les postes vacants en 2015 ont été pourvus courant 2016. Les autres dépenses, en baisse de 17 k€, concernent essentiellement :
les frais d’annonces légales, de levées d’hypothèque, de notaire et de diagnostics concernant les ventes de biens immobiliers de la Ville,
les frais d’annonces de révision du PLU et enquêtes publiques,
les frais de relevés topographiques.
Il convient de rappeler que les coûts de masse salariale des agents travaillant pour le projet « Lisière Pereire » sont comptabilisés sur le budget annexe d’aménagement.
Déplacement urbain1
Stationnement payant de surface : le dispositif mis en place depuis fin 2015 (extension du stationnement payant et abonnements pour les résidents) est pleinement opérationnel (horodateurs IEM, paiement par téléphone portable Paybyphone, abonnements résidents). Les recettes supplémentaires perçues devraient permettre d'amortir les dépenses d'investissements qui ont été nécessaires, soit un peu plus de 200 k€, sur une durée raisonnable (achat d'horodateurs notamment).
Développement économique et animation commerciale2
Le Manager du commerce a pour rôle d’impulser une dynamique visant à favoriser l’attractivité commerciale de la Ville en lien avec ses commerces. Aussi, il se doit de tisser des relations étroites avec l’ensemble des commerçants de la Ville. Il a notamment pour une mission d’accompagnement des porteurs de projets et des commerçants dans leurs démarches, de développer et mettre à jour l’observatoire commercial de la Ville et d’assurer la gestion administrative liée au commerce. A travers ces missions, la Ville a mené plusieurs actions et travaille sur différents projets pour conforter/renforcer son attractivité commerciale.
1 Les frais de personnel sont inclus dans la mission « Services partagés » programme « Direction Générale »
2 Les frais de personnel sont inclus dans la mission « Services partagés » programme « Direction Générale » 61
Animations commerciales 2016 :
En mars, Pâques des commerçants (tombola) avec une quarantaine de commerçants participants. Première animation de la nouvelle association (CAP SGL),
En 2016, l’association CAP SGL s’est également associée à l’une des animations phares de la Ville : le marché européen, en créant un « jeu de piste » auxquels de nombreux saint-germanois ont participé et qui a permis de faire connaître auprès de la population des commerces méconnus. Commerces qui, pour l’occasion, ont décoré leurs vitrines aux couleurs de l’Europe,
Enfin, le marché de Noël des commerçants, le 17 décembre dernier (une cinquantaine de commerçants présents sur la place du Marché) a été une vraie réussite pour une première. Par ailleurs, nous avons également mené des actions en lien avec des partenaires publics locaux comme « Dynam’ Jeunes » (ex mission locale) ou l’office du tourisme.
Communication/Promotion du commerce :
Refonte du site de l’Office du commerce : nouvelle page d’accueil, mise en avant des commerçants et des « bons plans », meilleure visibilité des actualités commerciales,…
Développement d’un outil de fidélisation clientèle à travers une application (en cours). Projet qui vise à permettre aux clients d’adhérer à un programme fidélité qui leur permettra de bénéficier d’offres exclusives auprès des commerces saint-germanois,
Par ailleurs, depuis le 1er décembre 2016, le chargé de mission « Commerce » a été rattaché à la mission « Eco quartier ». Au delà des missions précitées, il est également sollicité dans les programmes d’aménagement pilotés par la Ville lorsque ces derniers comportent un volet développement économique/commerce (ex : Lisière Pereire, Hôpital,…).
Les dépenses liées au développement économique et animation commerciale se sont maintenues au niveau de 2015.
EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT
De part sa définition, cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 8,5 %, à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 100 % et contribue aux autres missions.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CA 2015 CA 2016
TOTAL MISSION 6,09 M€ 3,04 M€
En urbanisme et droit des sols, les recettes correspondent aux cessions immobilières de la Ville qui varient d’une année sur l’autre en fonction des biens devenus inutilisables. En 2016 les ventes s’établissent à 0,61 M€ pour la 62
cession de la maison d’Aigremont (432 k€), d’une partie (33 m2) du chemin rural cadastré AN 949 (4 k€) et du transfert au budget annexe d’aménagement d’un complément d’études réalisées antérieurement sur le budget principal de la Ville (173 k€).
En déplacements urbains, il s’agit des recettes de stationnement en surface et dans les différents parkings souterrains de la Ville (2,42 M€).
BILAN FONCTIONNEMENT
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CA 2015 CA 2016
Dépenses 0,98 M€ 1,14 M€
Recettes 6,09 M€ 3,04 M€
SOLDE DE LA MISSION + 5,11 M€ + 1,90 M€
BILAN INVESTISSEMENT
En 2016, cette mission support de l’ensemble des services représente 3,2 % des dépenses d’équipement.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CA 2015 CA 2016
Dépenses 2,79 M€ 0,53 M€
Recettes 1,19 M€ 1,31 M€
SOLDE DE LA MISSION -1,60 M€ 0,78 M€
En 2016, les investissements principaux réalisés pour cette mission sont :
En dépense
o Mission d’assistance pour la révision générale du PLU,
o Etudes autour du projet du site de l’hôpital,
o Acquisitions SEMAGER (baux Emmaüs et Chemins de l’éveil),
o Versement de surcharges foncières pour les programmes rue Bonnemain et rue de Bergette.
En recette
o Taxes d’aménagement. 63
5. MISSION ESPACES PUBLICS
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission support représente 12,6 % des dépenses de fonctionnement de la Ville. Elle est l’un des axes principaux des services rendus à l’ensemble des administrés. Cette mission contribue à la mise en valeur du patrimoine de la Ville.
ESPACES PUBLICS CA 2015 CA 2016
Espaces verts 1,37 M€ 1,30 M€
Eclairage public et mobilier urbain 1,07 M€ 1,20 M€
Entretien voirie 3,26 M€ 3,04 M€
Tranquillité 1,59 M€ 1,56 M€
TOTAL MISSION ESPACES PUBLICS 7,29 M€ 7,11 M€
Espaces verts
L’entretien des nombreux espaces verts de la Ville, qui procurent une grande qualité de vie aux Saint-Germanois, est optimisé et maitrisé. Parmi les postes principaux de ce programme, on retrouve les travaux d’entretien : l’élagage et l’abattage d’arbres, le ramassage des feuilles, le désherbage, la mise en serre, la plantation des graines, le gazon, les plantes et l’achat du petit outillage. C’est une surface de 45 hectares que la Ville entretient et met à la disposition des saint-germanois.
Globalement ce poste est baisse (-68 k€).
Eclairage public et mobilier urbain
Ce sont 3 270 points lumineux, 52 carrefours soit 208 feux tricolores, 1 500 éléments (bancs, corbeilles, panneaux, canisettes..) et 125 jeux qui sont gérés dans ce programme.
Les dépenses relatives à l’éclairage public, les illuminations de Noël et le mobilier urbain sont en baisse de -10 k€.
Entretien de la Voirie
Ce sont plus de 71 km linéaires de voirie et 140 km de trottoirs qui sont entretenus par la Ville pour :
l’entretien du mobilier urbain, de la signalisation routière et des revêtements de voirie afin d’assurer le bon état et la sécurité de la voirie,
la manutention pour la mise en place de barrières et panneaux notamment pour les déménagements, collectes de sang et la préparation des manifestations,
le nettoyage et balayage,
2 310 tags et graffitis ont été effacés en 2016 contre 2 800 en 2015.
En 2016, le coût de l’ensemble de ces actions est en baisse de -220 k€ du fait essentiellement du transfert des marchés à l’intercommunalité (déchets municipaux, dépôts sauvages et entretien du local de la rue St Pierre). 64
Tranquillité
L’ensemble des dépenses concernant la Police Municipale est en diminution de 32 k€ dû principalement à une baisse de masse salariale par vacance de postes. Cependant une augmentation de chauffage urbain de 5 k€ entre 2015 et 2016 est à observer du fait de la mise en service des Rotondes.
Le reste des dépenses concerne essentiellement le renouvellement des uniformes, du petit matériel et de l’équipement spécifique.
EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 0,9% et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 13,3 %.
ESPACES PUBLICS CA 2015 CA 2016
TOTAL MISSION 0,642 M€ 0,942 M€
Les recettes concernent les droits de voirie et d’occupation du domaine public : travaux, échafaudages (387 k€),
redevance d’occupation du domaine public non routier pour opérateur de télécommunications (33 k€), terrasses (266 k€),
redevances du marché forain (64 k€),
intéressement aux recettes du mobilier urbain Decaux (50 k€).
BILAN DE FONCTIONNEMENT
ESPACES PUBLICS CA 2015 CA 2016
Dépenses 7,29 M€ 7,11 M€
Recettes 0,64 M€ 0,94 M€
SOLDE DE LA MISSION -6,65 M€ -6,16 M€ 65
BILAN INVESTISSEMENT
En 2016, cette mission support de l’ensemble des services représente 20,7 % des dépenses d’équipement. Cette mission participe aux recettes réelles d’investissement de la Ville à hauteur de 22,5% et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 41%.
ESPACES PUBLICS CA 2015 CA 2016
Dépenses 5,55 M€ 3,37 M€
Recettes 1,20 M€ 1,38 M€
SOLDE DE LA MISSION ESPACES PUBLICS -4,35 M€ -1,99 M€
En 2016, les investissements principaux réalisés pour cette mission sont :
En dépense
o Piétonisation des rues Ecuyers et Louviers,
o Réfection complète des rues Jean Jaures, Schnapper, Ursulines, St Fiacre, Wauthier, Liberté, Volta et Pomone,
o Extension du réseau de caméras de vidéoprotection,
o Achat de petits équipements et électroménagers,
o 2ème campagne de thermographie de façade,
o Plantation d’arbres dans diverses rues,
o Géolocalisation des réseaux,
o Remplacement par des luminaires à leds au square Beethoven,
o Acquisition d’un coffre à munitions, de gilets pare balles et de 2 herses pour la police municipale, o Balayeuse-karcher,
o Compacteurs solaires,
o Epandeur à sel.
En recette
o Subvention du Département dans le cadre du 5ème Contrat départemental pour la piétonisation du centre Ville,
o Produit des amendes de police au titre de 2015,
o Subvention de l’Etat sur le fonds d’amorçage de la mise en place du PV électronique, o Subvention de l’Etat sur l’acquisition de 10 gilets pare-balles,
o Remboursement de la TVA des dépenses d’investissement de 2015. 66
6. MISSION COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
0,5 % des dépenses de la Ville sont consacrées à cette mission. Ce solde de dépenses concerne l’exercice 2015.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CA 2015 CA 2016
Collecte et location des bacs 2,74 M€ 0,30 M€
Traitement 2,25 M€ -0,01 M€
TOTAL MISSION COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 4,99 M€ 0,29 M€
Depuis le 1er janvier 2016, cette compétence est transférée à l’intercommunalité
BILAN INVESTISSEMENT
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CA 2015 CA 2016
Dépenses 0,18 M€ 0,002 M€
Recettes 0,06 M€ 0,05 M€
SOLDE DE LA MISSION COLLECTE ET TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
-0,12 M€ 0,05 M€
Pour information la CASGBS a investi 300 k€ de colonnes enterrées pour le nouvel écoquartier que la Ville rembourse par 10ème via une diminution de son attribution. 67
7. MISSION EDUCATION
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission, représentant 16,8 % des dépenses de fonctionnement de la Ville, est l’un des axes principaux des services rendus aux familles. Cette mission contribue à la réussite éducative des enfants scolarisés à Saint-Germain- en-Laye.
La Ville met à la disposition des enfants 9 écoles élémentaires, 10 écoles maternelles et 6 centres de loisirs. A la rentrée de septembre 2016, ce sont plus de 3 577 élèves qui sont scolarisés dans les écoles primaires publiques à Saint-Germain-en-Laye chaque année.
Pour mémoire la Ville compte 135 classes (88 en élémentaire et 47 en maternelle).
L’année 2016 a été particulièrement marquée par :
La stabilité des effectifs scolaires : le nombre d'élèves accueillis au sein des écoles de la Ville est globalement stable. On observe cependant une légère baisse des effectifs de maternelle, compensée par une hausse dans les écoles élémentaires. Ce constat s'est traduit à la rentrée 2016 par une fermeture de classe en maternelle et deux ouvertures de classe en élémentaire,
La poursuite du développement de la section polonaise, ouverte à l'école élémentaire Marie Curie en septembre 2015. Elle accueille cette année 12 élèves et continuera son expansion dans les années à venir jusqu'à atteindre une petite trentaine d'élèves,
La poursuite du déploiement des outils numériques dans les écoles élémentaires : finalisation du raccordement à la fibre optique de l'ensemble des écoles, mise à disposition d'une deuxième borne Air- Port, renouvellement des PC portables des enseignants de certaines écoles, poursuite des déjeuners de travail d'échange entre la Ville et les équipes pédagogiques en partenariat avec l'Inspection de l'Education Nationale...,
Le lancement de l'opération de restructuration-extension de l'école marie Curie visant à créer, pour la rentrée de septembre 2018, une école maternelle de 6 classes, une école élémentaire de 12 classes et un accueil de loisirs élémentaire,
La poursuite des travaux de sécurisation des écoles dans le cadre du plan Vigipirate : installation de vitrophanie, création d'un SAS d'entrée à l'école élémentaire Ampère...,
Le développement du partenariat entre la Direction de la Vie Culturelle et l'Inspection de l'Education Nationale avec mise en place de différents projets : création d'un support pédagogique pour les enseignants permettant aux élèves de s'approprier le travail de l'artiste dans le cadre de l'exposition Kijno, création d'une fresque sur la palissade de chantier de la cour de l'école élémentaire Marie Curie.
Fonctionnement des écoles
Ce poste a enregistré une baisse de -98 k€ en 2016 k€ soit -1,1 % par rapport à 2015. Cette baisse provient essentiellement du nouveau marché de nettoyage qui a permis de réduire de façon très significative les coûts d’entretien tout en augmentant la qualité de la prestation. Par ailleurs, les dépenses de fluides ont été optimisées.
EDUCATION CA 2015 CA 2016
Fonctionnement des écoles 4,55 M€ 4,45 M€
Restauration 2,20 M€ 2,37 M€
Activités périscolaires 2,79 M€ 2,69 M€
TOTAL MISSION EDUCATION 9,54 M€ 9,50 M€ 68
Restauration
En 2016, on constate que 78,5 % contre 76,2 % en 2015 des élèves des écoles primaires de la Ville mangent à la cantine.
Le coût des achats de repas est en hausse de 2,1 %. Cette évolution résulte de la réévaluation contractuelle du marché.
Ce sont 391 000 repas qui ont été servis en 2016 (254 527 en élémentaire et 136 020 en maternelle) soit une moyenne journalière de 2 715 repas contre 2 725 en 2015 et 2 534 en 2014.
Activités périscolaires
Comme c'est désormais le cas depuis la rentrée de septembre 2014, la réforme des rythmes scolaires permet d'accueillir gratuitement, 2 fois par semaine (les lundis et jeudis dans la moitié des écoles, les mardis et vendredis dans l'autre moitié des écoles), entre 65 et 70% des enfants scolarisés dans des ateliers péri-éducatifs très variés déclinant les thèmes du Projet Educatif Territorial de la Ville. Au cours de l'année 2016, le partenariat avec différentes structures a été renforcé afin de diversifier les activités proposées aux élèves : yoga, rugby, hockey-sur-gazon... Dans le même temps, des formations ont été dispensées à certains animateurs, en partenariat avec La Clef, afin qu'ils puissent proposer de nouvelles activités sur les temps périscolaires.
Hormis les coûts liés à cette réforme imposée par l’Etat dont le coût net pour la Ville est de 377 k€ en 2016, les autres postes de ce programme sont restés stables.
EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 5,6 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 40,4 %.
EDUCATION CA 2015 CA 2016
TOTAL MISSION 4,02 M€ 3,83 M€
Les recettes inscrites correspondent à la participation des différents intervenants suivants :
Participation des familles pour 2,92 M€,
Subvention de la CAF pour 343 k€,
Subvention du STIF pour les circuits spéciaux de transport scolaire 194 k€, Participation des autres communes pour 78 k€,
Fonds d’amorçage nouveaux rythmes scolaires 205 k€. 69
BILAN FONCTIONNEMENT
EDUCATION CA 2015 CA 2016
Dépenses 9,54 M€ 9,50 M€
Recettes 4,02 M€ 3,83 M€
SOLDE DE LA MISSION -5,52 M€ -5,67 M€
BILAN INVESTISSEMENT
En 2016, cette mission support de l’ensemble des services représente 10,9 % des dépenses d’équipement. Cette mission participe aux recettes réelles d’investissement de la Ville à hauteur de 1,6% et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 5,6 %.
EDUCATION CA 2015 CA 2016
Dépenses 0,98 M€ 1,78 M€
Recettes 0,22 M€ 0,10 M€
SOLDE DE LA MISSION -0,76 M€ -1,68 M€
En 2016, les investissements principaux réalisés pour cette mission sont :
En dépense
o Construction de la maternelle du groupe scolaire Marie Curie (opération 55), o Etude prospective secteur scolaire,
o Divers diagnostics (amiante, plomb….) de divers bâtiments avant travaux, o Achats de petits électroménagers,
o Achats de VPI.
En recette
o Avance du Fonds de soutien à l’investissement local,
o Remboursement de la TVA des dépenses d’investissement de 2015. 70
8. MISSION PETITE ENFANCE
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission regroupe l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant et représente 9,6 % des dépenses de fonctionnement de la Ville en 2016.
PETITE ENFANCE CA 2015 CA 2016
Fonctionnement des crèches 4,46 M€ 4,41 M€
Restauration 0,251 M€ 0,253 M€
Subventions 0,81M€ 0,75 M€
TOTAL MISSION PETITE ENFANCE 5,52 M€ 5,41 M€
La Ville dispose de 13 établissements publics d’accueil du jeune enfant sur son territoire : 6 crèches, 4 multi- accueils et 3 haltes garderies soit 413 places agréées. La gestion des 2 multi-accueils «Gramont» et «Comtes d’Auvergne» est confiée à un délégataire dans le cadre d’une délégation de service public. Les autres établissements sont gérés directement par la Ville. Ce sont ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, quelques 100 agents qui œuvrent chaque jour pour offrir aux enfants et à leur famille un accueil de qualité. Ce sont plus de 678 000 heures de présence d’enfants qui ont été enregistrées en 2016.
La convention de financement pour le versement de la prestation de service unique signée entre la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour la période 2015-2018 est en cours. L’avenant du contrat enfance et jeunesse quant à lui est en cours de conclusion.
Fonctionnement des crèches
La quasi-totalité du budget de ce programme (77%) correspond à des coûts de personnel. Les autres postes sont en baisse de -8,2 % (-22 k€). Les variations principales concernent : -4 k€ sur les achats de couches,
-4 k€ en interventions sur les gros électroménagers,
-4 K€ sur les fluides,
-5 k€ pour les jouets et petits équipements.
Restauration
Les achats de repas sont en légère progression (+2 k€) du fait uniquement de l’augmentation contractuelle du marché. On constate une légère hausse du nombre de repas servis. 71
Subventions
Sont enregistrées dans ce programme les subventions versées dans le cadre des délégations de service public des crèches « Gramont » et « Comtes d’Auvergne ».
Les contrats de DSP pour la gestion de ces deux crèches étant arrivés à échéance en août 2016, il a été décidé de regrouper la gestion de ces deux établissements au sein d'un même contrat en vue d'optimiser l'exploitation et les coûts. La nouvelle convention a pris effet fin août avec la société Crèche attitude. En 2016, ce poste est en baisse (-63 k€) et la Ville économisera environ 241 k€ chaque année.
EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 5,1 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 49,6 %.
PETITE ENFANCE CA 2015 CA 2016
TOTAL DE LA MISSION 3,67 M€ 2,68 M€
Les recettes correspondent à la participation des différents intervenants suivants :
Subvention de la CAF pour 1,26 M€ (en baisse voir page 31)
Participation des familles pour 1,18 M€,
Subvention de l’Etat pour 0,119 M€,
Redevance des crèches Gramont et Comtes d’Auvergne pour 0,117 M€, Intéressement versé par les délégataires au titre de l’année 2015 pour 54 k€, Avoir sur erreur de TVA sur la période 2014 à 2015 pour 19 k€,
Régularisation sur exercices antérieurs (rattachements erronés) –pour 67 k€
En 2016, le désengagement du Conseil Départemental des Yvelines sur ce secteur correspond à une baisse de recettes annuelles de 0,31 M€.
BILAN FONCTIONNEMENT
PETITE ENFANCE CA 2015 CA 2016
Dépenses 5,52 M€ 5,41 M€
Recettes 3,67 M€ 2,68 M€
SOLDE DE LA MISSION -1,86 M€ -2,73 M€ 72
BILAN INVESTISSEMENT
En 2016, cette mission support de l’ensemble des services représente 0,2 % des dépenses d’équipement. Cette mission participe aux recettes réelles d’investissement de la Ville à hauteur de 0,2% et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 33,5 %.
PETITE ENFANCE CA 2015 CA 2016
Dépenses 0,08 M€ 0,04 M€
Recettes 0,014 M€ 0,013 M€
SOLDE DE LA MISSION -0,066 M€ - 0,026 M€
En 2016, les investissements principaux réalisés pour cette mission sont :
En dépense
o Accessibilité PMR des crèches Gramont, Barratin et Berlioz,
o Changement de ballons d’eau chaude,
o Remplacement d’extincteurs,
o Remplacement de divers mobiliers et électroménagers.
En recette
o Remboursement de la TVA des dépenses d’investissement de 2015. 73
9. MISSION CULTURE ET ANIMATION
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dans cette mission sont suivis tous les services culturels mis à disposition par la Ville : le CRD, le théâtre, la bibliothèque, le musée et toutes les fêtes, salons et commémorations organisés à Saint-Germain-en-Laye. 11,3 % des dépenses de fonctionnement y sont consacrés.
CULTURE ET ANIMATION CA 2015 CA 2016
Enseignements artistiques 1,53 M€ 1,52 M€
Création et diffusion artistiques 1,72 M€ 1,67 M€
Développement de la lecture publique et du
multimédia
0,92 M€ 0,89 M€
Conservation et valorisation du patrimoine 0,17 M€ 0,20 M€
Animation du territoire 2,05 M€ 2,08 M€
TOTAL MISSION CULTURE ET ANIMATION 6,39 M€ 6,37 M€
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD)
La quasi-totalité du budget du CRD (97,7%) correspond à des coûts de personnel qui se répartissent entre l’équipe administrative (6 agents) et les enseignants (35 professeurs et assistants) stable en 2016 dont : 6 agents (dont un partageant son temps avec un autre secteur de la DVC) 35 enseignants : 28 professeurs de musique pour 559 élèves, 3 professeurs de danse et 2 accompagnateurs pour 261 élèves et 2 professeurs d’art dramatique pour 54 élèves
À l’occasion de départs (retraite, mutation) le recrutement des enseignants est effectué de manière à maintenir un équilibre entre professeurs d’enseignement artistique (PEA) et assistants territoriaux d’enseignement artistique afin de maîtriser la masse salariale tout en préservant une certaine proportion de PEA pour la qualité de l’enseignement et la validation de certains diplômes.
Sur les 874 élèves (inscriptions), 169 résidents hors-commune (une proportion stable de 19 % identique à celle de 2015) et 85 sont en horaires aménagés (CHAMD en partenariat avec le collège Debussy, en légère baisse par rapport à 2015). On compte enfin 307 familles titulaires de la carte famille + (donnant droit à une réduction de 10% sur les frais de scolarité).
Le CRD a participé activement à la vie culturelle à travers de nombreuses manifestations, réunissant plus de 7000 spectateurs et auditeurs dans des lieux de diffusion différents. En plus des quelques 50 auditions des classes instrumentales et vocales, des portes ouvertes de danse, et des petites formes d’art dramatique au CRD ce sont plus de dix spectacles ou événements importants qui sont donnés : rencontres de danse au TAD, spectacle d’art dramatique autour de Joël Pommerat salle Tati, master-class de piano de Vassillis Varvaresos, lectures d’art dramatique à la Médiathèque, concert des professeurs au Musée Maurice Denis, récital de musique de chambre des élèves de haut niveau au Musée Maurice Denis et Concert de Noël au TAD avec Pierre et le Loup de Prokofiev, participation aux commémorations de Jérôme Bosch (lecture d’art dramatique, conférence de musique).
Un stage d’orchestre symphonique a été organisé avec le conservatoire de Chatou (Mozart, Beethoven, Schumann). En juin 2016, des élèves de musique ancienne et leur professeur ont participé au Festival de jeunes musiciens à Konstancin, avec d’autres villes de leur jumelle polonaise. 74
Arrêt sur images…ça s’est passé en 2016
Globalement les dépenses de ce secteur sont en baisse de -0,8 % en 2016 (-13 k€)
Le Théâtre
Le Théâtre Alexandre Dumas a programmé 44 spectacles de toutes les disciplines scéniques et esthétiques pendant cette année :
En théâtre, suite à une ouverture de saison remarquée avec une création de La Comédie-Française, de grands interprètes ont mobilisé de manière exceptionnelle nos spectateurs : ainsi Daniel Russo, Elie Sémoun, Edouard Baer, Catherine Jacob, Cristiana Réali, Guillaume de Tonquédec, Myriam Boyer et … Norman, avec deux salles combles pour nos ados !
En musique classique, les grands orchestres ont côtoyé les plus grands talents du piano, avec des soirées découverte très attendues, véritables rendez-vous annuels pour nos adhérents.
En danse, le succès du Parcours composé de 6 spectacles du classique au contemporain, continue de remporter une adhésion nouvelle de nos publics, que complètent des spectacles de cirque et arts du mouvement à la technicité remarquable. Ce parcours intègre pour les danseurs amateurs les Rencontres Chorégraphiques, en mars 2016 la représentation d’une création collective en conditions professionnelles avec 30 danseurs de 5 associations, La Clef et le CRD et l’artiste John Degois. L’automne 2016 aura vu débuter les phases de répétitions de la 2ème édition, avec plus de 40 danseurs, 6 associations et la chorégraphe Christine Rotsen. 75
La commémoration du 500ème anniversaire de la mort de Jérôme Bosch, autour de l’exposition de son œuvre phare l’Escamoteur, a été l’occasion pour le TAD de présenter une création totalement inédite du poète – performeur Serge PEY, grand spécialiste du peintre.
L’action culturelle et le développement partenarial se poursuivent, permettant aux publics de tisser un lien fort et fidèle avec l’établissement :
Le piano bar permet de faire connaître de jeunes artistes ou de diffuser des interludes réalisés par les ensembles de la Clef ou du Conservatoire, et ainsi débuter la soirée agréablement (en partenariat avec les Pianos Daudé mettant un piano droit à disposition),
Des masterclass sont proposées à destination des danseurs ou acteurs grands adolescents autour des représentations programmées pour découvrir en pratique l’univers des artistes : ainsi le jeu masqué avec Christophe Patty, autour du spectacle Tartuffe de Molière, ou la danse classique avec le danseur étoile Nicolas Le Riche autour du spectacle Para-II-èles,
En co-production avec La Clef, une 1ère partie réalisée par les élèves batteurs et leurs professeurs est présentée au public du spectacle des Fills Monckey, de la même discipline musicale,
Des conférences en amont des spectacles, proposées par les artistes eux-mêmes ou des spécialistes, permettent aux spectateurs de bénéficier de clefs d’écoute et de lecture originales pour apprécier plus fortement une œuvre, ainsi autour de l’opéra La Flûte enchantée, ainsi que la musique classique américaine avec American Dream et l’Orchestre National d’Île-de-France,
Un nombre important de rencontres « bord de plateau » permettant aux publics d’échanger avec les artistes, est proposé à l’issue des représentations (soit plus d’une trentaine cette année), ainsi que des visites des coulisses commentées,
Les partenariats de programmation et de communication avec l’ensemble des structures culturelles de la ville et du territoire se poursuivent, selon le contenu des spectacles proposés - notamment avec le MAN, La Clef, les Médiathèques, le CRD, les associations de jumelages, l’Office de Tourisme pour le développement à destination du monde économique…,
L’inspection académique a soutenu pour 2016 trois classes à PEAC en CM2 et CE1 et pour la 1ère fois dans le domaine de la danse.
Plus de 35% de nos spectateurs ont moins de 26 ans. Les adhésions en formule familiale représentent plus de 55 % du nombre d’adhésions totales, avec une forte progression.
COMPARATIF PAR SAISON 2013/2014 2014 /2015 2015 /2016 2016 /2017
Nbre de billets vendus 25 092 27 348 22 656 26 643
Nbre d'adhérents 2 307 2166 2149 2195
Le bilan ne prend en compte que le nombre de billets vendus, en dehors des manifestations gratuites (Journée du
Patrimoine avec son spectacle en entrée libre, présentations de saison…).
Arrêt sur images… Ont été à l’affiche en 2016 76
Globalement les dépenses de ce secteur sont en baisse de -2,8 % en 2016 (-48 k€)
Les médiathèques
La Bibliothèque Multimédia et la Bibliothèque George-Sand constituent le réseau des médiathèques de Saint- Germain-en-Laye, service public culturel municipal. Les médiathèques ont pour mission de promouvoir le livre et la lecture, de mettre à la disposition de la population des documents imprimés et multimédia pour répondre à ses besoins en matière de culture, d’information, de loisir et de développement des apprentissages. La Bibliothèque multimédia, grande médiathèque moderne en plein centre-ville, est dotée d’une très riche collection et d’un auditorium de 100 places où ont lieu de nombreux événements tout au long de l’année. La Bibliothèque George-Sand est une médiathèque de proximité à deux pas des commerces et services de la place des Rotondes dans le quartier du Bel-Air
Les médiathèques proposent un service de prêt à domicile en partenariat avec les associations MICA et Equipes Saint-Vincent et interviennent pour des séances de lecture au foyer-club Berlioz et à la maison de retraite Rue de l’Aurore.
L’activité 2016 des médiathèques :
969 entrées en moyenne par jour d’ouverture,
6 033 inscrits dont 64 % de Saint-germanois,
358 255 prêts de documents,
3 102 participants pour 158 animations
109 accueils pour 56 groupes (classes en majorité),
1 980 prêts pour 11 crèches desservies.
Les collections en libre-accès se répartissent ainsi :
75 929 livres,
11 919 CD et textes lus,
10 060 DVD,
204 abonnements « presse ».
La Bibliothèque multimédia possède également un fonds patrimonial important : 7 806 documents catalogués.
En 2016 les acquisitions représentent 136 777 €.
Poursuite de l’automatisation des transactions de prêt
Après le succès de l’automatisation de la Bibliothèque multimédia (5 automates mis en service en novembre 2014), un automate a été installé à la Bibliothèque George Sand fin 2016. Ainsi les deux médiathèques du réseau bénéficient d’un équipement de même niveau. 77
Nouveau site web et ressources numériques
Le site web des médiathèques étant devenu obsolète, un nouveau site a été mis en service en février 2016. Parmi plusieurs innovations, nous retiendrons deux points importants :
Changement d’appellation. Ce site n’est plus seulement celui de la « Bibliothèque multimédia» mais celui des « Médiathèques de Saint-Germain-en-Laye ».
Introduction d’un catalogue de ressources numériques : e-books (plus de 20 000 titres), livres-audio (600 titres), musique (600 concerts vidéo, 1900 concerts audio…). Ces documents sont consultables à distance, en streaming, d’un ordinateur, d’une tablette, d’un smartphone, 24h/24 et 7j/7.
Nouvelle tarification
L’introduction de ressources numériques a nécessité une révision de la grille tarifaire des abonnements. Ont été introduites une tarification « standard » et une tarification « premium », cette dernière permettant d’emprunter plus de documents et donnant accès aux ressources numériques.
Animations
Les médiathèques proposent un riche programme d’animations. Elles participent, notamment, à diverses opérations nationales: Printemps des poètes (mars), Semaine de la langue française et de la francophonie (mars), Fête de l’internet (avril/mai), Semaine européenne du développement durable (mai/juin), Fête de la science (octobre), Semaine bleue (octobre), Mois du film documentaire (novembre). La Bibliothèque George-Sand participe activement à l’opération Bel-Air plage. Un club de lecteurs se réunit régulièrement à la Bibliothèque multimédia. Deux temps forts à noter en 2016, le « mois de la Bd » en janvier et février, ainsi que « Le polar à la loupe » en septembre et octobre.
Ouverture estivale : « Un été au Jardin des arts »
Pas de fermeture estivale à la Bibliothèque multimédia qui a fonctionné en horaires allégés du 19 juillet au 27 août. L’opération de prêt de transats, installés sur les pelouses du Jardin des arts a rencontré, comme en 2015, un vif succès. Un spectacle familial de théâtre en plein air a eu lieu le 2 juillet.
Globalement les dépenses de ce secteur sont en baisse de -2,7 % en 2016 (-24 k€)
Musée municipal et collections
La maison natale de Claude Debussy est un espace d’exposition permanente consacré à Claude Debussy (1862- 1918). Présentation d’objets personnels et de documents iconographiques relatant sa vie, son œuvre et ses affinités artistiques ; évocation des grandes tendances de son époque.
Les collections :
Le musée municipal a été créé en 1872 et fermé en 1979. Il conserve outre le célèbre tableau L’Escamoteur attribué à Jérôme Bosch, plusieurs peintures flamandes du XVIIe siècle (Joos de Momper, Van Balen, Franken II, Met de Blès), ou des terres cuites de Jean-Baptiste Lemoyne.
Par ailleurs le musée conserve également un fonds important d’aquarelles, peintures, tapisseries, bois gravés, céramiques et porcelaines.
L’apothicairerie, évocation de la médecine sous Louis XIV, possède une superbe collection de pots en faïence ornés de motifs bleus, de vases en verre et de boîtes en bois décorées à la main. Tous les objets rassemblés datent des 78
XVIIe et XVIIIe siècles, et proviennent des deux hôpitaux royaux fondés à Saint-Germain-en-Laye au XVIIe siècle : l’Hôpital général et l’Hôpital de la Charité.
Le CA 2016 enregistre principalement :
les honoraires, cachets, accord de piano et impression billetterie pour les visites et concerts pour 18,5 k€, préparation des expositions pour 45 k€
les charges de personnel.
L’ensemble de ces dépenses représente 202 k€ dont 68 % de masse salariale.
Globalement les dépenses de ce secteur sont en hausse de +18,2 % en 2016 (+ 31 k€)
L’animation du territoire
Ce programme regroupe toutes les animations : jumelages, fêtes et salons, commémorations, Fête des Loges et subventions à l’Office de tourisme et à des associations culturelles.
Certains événements sont reconduits chaque année comme : la journée cadre de vie, les vendanges, le marché de l’Art, le marché Européen, le marché aux fleurs, le forum des associations sportives, le marché aux saveurs, le marché de Noël…
Parmi les évènements culturels 2016 on notera tout particulièrement :
Les expositions à l’Espace VERA : Lauréats du 1er prix du Salon d’art : Rémi PLANCHE, peinture et Bruno LEMÉE, sculpture, Lauréats du 2ème prix du Salon d’art : Clothilde LASSERRE, peinture et Isabelle BRAULT, sculpture, Anne-Marie VOLODOS, peinture, Association LA SOUCOUPE, peinture, PRISME « Alice et ses merveilles », peinture, Club photo de Saint-Germain « Street photo », photographie, Maison de l’Europe des Yvelines, peinture,
L’exposition L’ESCAMOTEUR de Jérôme BOSCH « Tours et détours de l’Escamoteur », Les expositions au Manège Royal : 2ème Edition « Festival du regard », 3ème Edition du Salon photographique « Atmosphères », Exposition PLAYMOBIL,
La 1ère édition du Festival STREET ART,
Le 9ème Marché de l’Art (art et artisanat),
La 364ème édition de la Fête des Loges,
Les Yvelines font leur cinéma : « The Grand Budapest Hôtel »,
Le 11ème Festival en plein air : Chœurs en fête,
La 29ème édition de L’ESTIVAL,
Les Concerts de l’Avent à l’Eglise Saint Germain et de Noël au Théâtre Alexandre Dumas par le Conservatoire à Rayonnement Départemental. 79
Arrêt sur images 2016
La vocation des jumelages est de favoriser les échanges internationaux et de développer des liens d’amitié avec les villes «jumelles». Une politique que Saint-Germain-en-Laye mène activement depuis plus de 35 ans avec Aschaffenburg en Allemagne, Ayr en Ecosse, Winchester aux USA, Konstancin-Jeziorna en Pologne.
Globalement les dépenses de ce secteur sont en hausse de+1,7 % en 2016 (+ 34 k€)
EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 2,9 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 34,1 %.
CULTURE ET ANIMATION CA 2015 CA 2016
TOTAL DE LA MISSION 2,09 M€ 2,17 M€
Les recettes inscrites correspondent à la participation des différents intervenants suivants :
Participation des familles et adhérents pour 1,04 M€,
Fête des loges 872 k€,
Subvention du Conseil Départemental des Yvelines pour 68,1 k€,
Subvention de la Fondation de France pour 15 k€,
Subvention de la DRAC pour 10 k€,
Locations de salles, expositions et concerts pour 89,1 k€,
Bar du théâtre pour 27 k€,
Location d’instruments 10 k€,
Redevance des marchés 15,8 k€,
Loyer de l’office de tourisme 14 k€. 80
BILAN FONCTIONNEMENT
CULTURE ET ANIMATION CA 2015 CA 2016
Dépenses 6,39 M€ 6,37 M€
Recettes 2,09 M€ 2,17 M€
SOLDE DE LA MISSION -4,30 M€ -4,20 M€
BILAN INVESTISSEMENT
En 2016, cette mission support de l’ensemble des services représente 7,0 % des dépenses d’équipement. Cette mission participe aux recettes réelles d’investissement de la Ville à hauteur de 17,5% et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 94 %.
CULTURE ET ANIMATION CA 2015 CA 2016
Dépenses 1,38 M€ 1,15 M€
Recettes 0,56 M€ 1,08 M€
SOLDE DE LA MISSION -0,82 M€ -0,07 M€
En 2016, les investissements principaux réalisés pour cette mission sont :
En dépense
o Fin de la restauration de la Rampe des Grottes (opération 50),
o Restauration de l’apothicairerie,
o Mesure de conservation préventive des diverses peintures entreposées au bâtiment Henri IV et restauration du portrait de Saint Vincent de Paul,
o Déménagement de la réserve des œuvres d’art avant travaux du bâtiment Henri IV, o Acquisition d’instruments (pianos, contrebasses, flûte traversière et bassons), o Achat de matériel pour le théâtre,
o Travaux de mise en accessibilité de l’espace Vera,
o Achat de chariots, automate et scanner du portail pour la bibliothèque, o Remplacement des photocopieurs de la bibliothèque et du musée Debussy, o Complément pour les illuminations de Noël,
o Acquisition de divers matériels et mobiliers,
o Remplacement du vidéoprojecteur de la salle Jacques TATI.
En recette
o Subvention de la DRAC pour les boiseries de l’apothicairerie,
o Subvention pour l’exposition de Jérôme BOSCH « l’Escamoteur et la magie », o Subvention pour diverses restaurations d’œuvres d’art,
o Subvention des propriétaires privés pour la phase IV de la restauration de la Rampe des Grottes, o Subvention de la DRAC pour la phase III de la restauration de la Rampe des Grottes, o La part de FCTVA perçue sur les dépenses de 2015. 81
10. MISSION JEUNESSE ET SPORTS
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission représente 4,3 % des dépenses de fonctionnement de la Ville. Elle regroupe la gestion et l’utilisation des équipements sportifs et l’organisation des manifestations saint-germanoises.
JEUNESSE ET SPORTS CA 2015 CA 2016
Animation jeunesse 0,81M€ 0,74 M€
Pratique sportive 1,79 M€ 1,71 M€
TOTAL MISSION JEUNESSE ET SPORTS 2,60 M€ 2,45 M€
Animation jeunesse
La quasi-totalité des dépenses de ce programme (98 %) concerne essentiellement la subvention et les frais de fonctionnement pour l’association la CLEF.
L'animation jeunesse concerne également les centres socioculturels (subventions et gestion), l'espace jeunes (gestion municipale) et la vie associative avec en plus de la CLEF, la gestion du MAS.
Par ailleurs, de nombreuses manifestations sont organisées tout au long de l’année : soirée court métrage, duels d'improvisation, printemps des poètes, festival des arts urbains, etc. Enfin dans le cadre des stages de découverte culturelle organisés lors des vacances scolaires, en 2016 voici quelques thèmes traités : "environnement", "initiation à l'astronomie" "A la rencontre de Claude Debussy : Initiation musicale".
Pratique sportive
Les structures sportives de la Ville sont très sollicitées, le taux d'occupation est élevé pour nombre d'entre elles. Le sport à SGEL est très présent avec ses 12 569 licenciés et ses 52 816 heures de pratique au sein des différentes structures couvertes et découvertes.
En 2016, la Ville a transformé trois courts de tennis (quick) en terre battue artificielle et les trois courts en greenset ont été régénérés au stade Georges Lefèvre. Le parcours sylvestre a été agrémenté d'appareils de fitness. Un pas de tir à l’arc a été aménagé derrière les courts couverts au stade Georges Lefèvre. L'allée longeant les courts de tennis du Bel Air a été aménagée en gazon synthétique.
Enfin, une adaptation a été réalisée entre le terrain d'honneur de foot et le terrain synthétique n°2 pour la retransmission des matchs de l'équipe féminine du PSG.
En plus de ses actions, la Ville a soutenu 21 associations sportives locales en leur versant une subvention dont le montant total s’élève à 228 k€ en 2016. En effet la Ville mène une politique active en collaboration avec l’ensemble des clubs sportifs Saint-Germanois.
Les 71,2 % restant sur l’ensemble de cette mission concernent les dépenses de personnel. 82
Manifestations sportives ou caritatives 2016 : « Paris Saint-Germain-en-Laye la course », « Course des écoles », « Foulée royale », « Challenge verrier », «Forum des sports », « Virades des Rois », « Palmarès sportif », "Marche de l’espoir du Téléthon », "tournoi de rugby Jo Urquia" "Coup de Jarnac", "Challenge Mc Do", "tournois PSG", "raid aventure", "Course contre la faim", "tournoi de foot des écoles primaires pour la Coupe du Monde", "Coupe des Yvelines de hand-ball"
Arrêt sur images… ça s’est passé en 2016
Les dépenses de ce programme sont en baisse (-4,7 %) du fait de la diminution des dépenses de personnel liées à un poste transféré et quelques mois de postes vacants (-43 k€) et de la baisse du coût d’entretien et des fluides (-41 k€).
EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 0,6 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 12,8 %.
JEUNESSE ET SPORTS CA 2015 CA 2016
TOTAL MISSION 0,45 M€ 0,31 M€
Les recettes inscrites correspondent aux locations des structures sportives. 83
BILAN FONCTIONNEMENT
JEUNESSE ET SPORTS CA 2015 CA 2016
Dépenses 2,60 M€ 2,45 M€
Recettes 0,45 M€ 0,31 M€
SOLDE DE LA MISSION -2,16 M€ -2,14 M€
BILAN INVESTISSEMENT
En 2016, cette mission support de l’ensemble des services représente 1,8 % des dépenses d’équipement. Cette mission participe aux recettes réelles d’investissement de la Ville à hauteur de 1,6% et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 33,9 %.
JEUNESSE ET SPORTS CA 2015 CA 2016
Dépenses 1,35 M€ 0,30 M€
Recettes 0,26 M€ 0,10 M€
SOLDE DE LA MISSION -1,09 M€ -0,20 M€
En 2016, les investissements principaux réalisés pour cette mission sont :
En dépense
o Couverture et rénovation des terrains de tennis des Loges,
o Installation de compteurs d’eau,
o Mise en place PMR pour la tribune de hockey,
o Réaménagement des vestiaires du terrain de rugby,
o Rénovation et extension du parcours Sylvestre,
o Rénovation de l’éclairage,
o Achats de matériels divers.
En recette
o Solde subvention pour la rénovation et la couverture de 2 courts de tennis du Bel Air. o FCTVA perçue sur les dépenses de 2015 84
11. MISSION SOLIDARITE DIRECTE
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
5,8 % des dépenses de fonctionnement de la Ville sont consacrées aux actions menées dans le domaine de la solidarité directe. Cette mission regroupe plusieurs périmètres : l’action sociale, la gestion des clubs pour les séniors et la prévention.
SOLIDARITE DIRECTE CA 2015 CA 2016
Action sociale 1,65 M€ 1,61 M€
Séniors 0,90 M€ 0,81 M€
Prévention 1,06 M€ 0,85 M€
TOTAL MISSION SOLIDARITE DIRECTE 3,61 M€ 3,27 M€
Actions sociales
En 2016, la masse salariale représente 63 % des dépenses de fonctionnement de ce programme et les autres dépenses sont stables. Elles ont concerné, essentiellement, les actions sociales suivantes menées par la Ville :
La subvention versée par la Ville au Centre Communal d'Action Sociale permet de mener une politique sociale volontariste notamment envers un public souffrant de difficultés sociales et/ou financières. o 638 saint-germanois ont bénéficié d'une aide facultative telle qu'une aide alimentaire, un colis/une prime de Noël, un secours exceptionnel.... (contre 565 en 2015),
o 831 demandes d'aide légale ont été instruites (contre 747 en 2015),
o 236 familles sont soutenues dans le cadre d'un accompagnement budgétaire (contre 248 en 2015), o 4 expulsions ont été réalisées sur les 70 assignations reçues.
L'emploi a vu ses missions évoluer en 2016 autour de l'axe employeur, le suivi des demandeurs d'emploi étant orienté vers Pôle Emploi et les associations présentes sur ce secteur. A ce titre, la Ville a soutenu notamment par le biais d'une subvention la Mission Locale qui propose un accueil et un accompagnement aux jeunes de 16 à 25 ans durant leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. Par ailleurs, un forum info emploi a été organisé le 2 juin 2016 place des Rotondes rassemblant les associations d'insertion à l'emploi et des employeurs locaux. Les 130 visiteurs ont pu également se rendre aux deux conférences proposées.
Le budget du service logement est composé de charges locatives, de participations et revenus d'immeubles pour des biens appartenant à la Ville et mis à disposition d'organismes : crèche Bavette et Compagnie, accueil de jour Etape 3A ... Pour autant ce budget est déconnecté de la mission principale du service qui est d'être l'interface entre le demandeur de logement et le bailleur social. En 2017, l'activité locative a été transférée à la direction du patrimoine immobilier.
En 2016, 301 logements ont été déclarés vacants dont 45 sur le contingent Ville (113 logements vacants en 2015 dont 30 sur notre contingent). Total des logements sociaux = 3 532.
La commission communale d'accessibilité de Saint-Germain-en-Laye s'est réunie 9 fois en 2016. Elle s’articule en 2 parties : les tâches réglementaires imparties et la sensibilisation des membres de la commission.
Séniors
Trois prestations permettent de maintenir à domicile les personnes âgées ou en situation de handicap en assurant les actes de la vie courante : 173 personnes ont bénéficié d'une aide à domicile, 121 d'un repas à domicile, 374 de la téléassistance.
Lors de la semaine bleue, un débat théâtral a été organisé en lien avec la coordination gérontologique autour du thème de l'aide aux aidants. 85
Les Journées de l’Amitié avec 1 167 seniors âgés de plus de 69 ans invités à déjeuner en compagnie de l'équipe municipale au gymnase de la Colline relooké sur le thème du spectacle irlandais. Des économies de gestion ont été recherchées et se sont poursuivies en 2017.
Les activités de la Carte Royale avec 521 adhérents de plus de 65 ans qui ont profité des activités gratuites ou payantes de l'agenda de la carte royale.
Les clubs proposent des ateliers originaux (bien être, mémoire, créatif ...) et des activités régulières (gymnastique, cours d'informatique, chorale, couture ...).
Les sorties franciliennes ont eu beaucoup de succès : exposition "Innocence archaïque" au musée d'Orsay, musée des sapeurs pompiers à Osny, Le petit train savant à Paris, le Palais de justice à Paris, les serres d'Auteuil, spectacle CATS au théâtre Mogador, randonnées ...
Par ailleurs 60 séniors ont eu l'occasion également de partir en Toscane au printemps et en Vallée de la Dordogne et du Lot à l’automne.
Une navette a été mise à disposition des seniors pour faciliter leurs déplacements entre les clubs et desservir le marché.
Prévention
La quasi-totalité du budget de ce programme (80 %) concerne les subventions versées aux associations de prévention : l’Agasec et la Soucoupe.
Pour mémoire 2015 intégrait une subvention à l’APSY d’un montant de 73,4 M€. L'Espace Jeune a renouvelé son action de sensibilisation aux risques liés à l’alcool et aux produits stupéfiants pendant la Fête de la Musique avec la mise en place d’un stand d’information, d'une voiture tonneau et la distribution d'éthylotests.
Concernant les actions de prévention générale, les conférences dans le domaine de la santé dont celles sur les violences faites aux femmes par Alternative 78 et les ateliers pour la prévention du SIDA ont été reconduites. Le Point d’Accès au Droit (PAD) ouvert en avril 2013 est un service public d'information de proximité sur les droits et les devoirs des citoyens. C’est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation organisé avec 12 partenaires (ADIL, huissier, avocat, notaire, écrivain public, conciliateur de justice, CRESUS, UFC-Que choisir ...) En 2016 :
3 436 personnes ont sollicité le PAD en 2016 contre 3 364 en 2015 -> soit 12 154 visiteurs depuis sa création 2 059 RDV en 2016 contre 1168 en 2015 -> soit 6 608 depuis sa création 67% de femmes et 33% d'hommes ; 41 % d'employés 86
EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 0,4 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 7 %.
SOLIDARITE DIRECTE CA 2015 CA 2016
TOTAL MISSION 0,32 M€ 0,23 M€
Les recettes inscrites correspondent aux participations des adhérents aux clubs séniors :
les repas pour 91 k€,
les animations et sorties organisées pour 63 k€.
Par ailleurs, en 2016, il n’y a plus de loyers et charges du fait du départ des occupants des logements Louis XIV lié à la fin du bail.
BILAN FONCTIONNEMENT
SOLIDARITE DIRECTE CA 2015 CA 2016
Dépenses 3,61 M€ 3,27 M€
Recettes 0,32 M€ 0,23 M€
SOLDE DE LA MISSION -3,29 M€ -3,04 M€
BILAN INVESTISSEMENT
En 2016, cette mission support de l’ensemble des services représente 0,2 % des dépenses d’équipement.
SOLIDARITE DIRECTE CA 2015 CA 2016
Dépenses 0,016 M€ 0,032 M€
Recettes 0,0008 M€ 0,0011 M€
SOLDE DE LA MISSION -0,015 M€ -0,031 M€
En dépense
o Achat d’armoire de rangement pour le club Berlioz,
o Mise en conformité PMR des locaux utilisés par l’association Etape 3A, o Remplacement d’extincteurs.
En recette
o FCTVA perçue sur les dépenses de 2015 87
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
Le budget d’assainissement est un budget annexe de la Ville de Saint-Germain-en-Laye régi par la nomenclature comptable M49.
1. NIVEAU GENERAL DE REALISATION 2016– FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 1 179 337 € Recettes réelles 883 392 €
Dépenses d’ordre 236 487 € Recettes d’ordre 236 487 €
Dépenses totales 1 415 824 € Recettes totales 1 119 879 €
Crédits ouverts 3 930 780 € Crédits ouverts 6 721 539 €
Reports 1 660 441 € Reports 4 000 000 €
% d’exécution des dépenses 36 % % d’exécution recettes 16,7 %
Pour mémoire, taux d’exécution 2015 : 48 % 83,4 %
Les faibles taux d’exécution 2016 résultent des reports importants liés à l’avancement des travaux et au rythme de facturation des entreprises. Pour une meilleure analyse de l’activité, il convient de retenir les taux d’exécution incluant ces reports qui sont les suivants :
en dépenses totales 78,3 %,
en recettes 76,2 %.
Le résultat net global de l’exercice au 31 décembre 2016 est de 54 200,60 € Restes à réaliser reportés inclus : 2 393 759,17 €
2. FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 331 037 € Recettes réelles 711 476 €
Dépenses d’ordre 219 698 € Recettes d’ordre 16 789 €
Dépenses totales 550 735 € Recettes totales 728 265 €
Crédits ouverts 1 221 496 € Crédits ouverts 1 221 496 €
% d’exécution dépenses 45,1 % % d’exécution recettes 59,6 %
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses d’exploitation réelles se rapportent principalement à l’entretien du patrimoine existant avec les opérations de curage, d’inspections télévisées des réseaux et les petites réparations (pompes de relevage, casses 88
ponctuelles,…) et au remboursement des intérêts de la dette (10,7 k€). Elles s’élèvent en 2016 à 290,6 k€ contre 211 k€ en 2015.
Les dépenses d’ordre sont composées des dotations aux amortissements pour 219,7 k€ contre 223,5 k€ en 2015.
Outre les opérations récurrentes, les principales opérations ont concerné :
TYPE DE TRAVAUX COUTS TTC
Curage réseaux 23 555 €
Curage des ouvrages annexes 42 730 €
Curage FDL 13 150 €
Contrôles d’assainissement 65 850 €
Entretien des postes de refoulement 6 500 €
Curage et ITV divers 8 000 €
TOTAL 159 785 €
Les recettes de fonctionnement
Les recettes proviennent de quatre ressources :
La redevance d’assainissement : elle est assise sur le volume d’eau facturé aux abonnés reliés à l’assainissement. Pour 2016 elle s’élève à 363,2 k€ contre 279 k€ en 2015. Pour mémoire, le tarif de cette taxe est passé de 0,13 € en 2015 le m3 à 0,20 € en 2016 pour participer au financement de la réhabilitation des réseaux d’assainissement,
Une contribution de la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour participer à la gestion des eaux pluviales (budget communal) par le réseau unitaire (budget assainissement). Pour 2016 elle s’élève à 129 k€,
La refacturation des vérifications de conformité de raccordement à l’égout soit 132,5 k€ contre 124,7 k€ en 2015,
La taxe de raccordement au réseau d’assainissement qui est due par toute personne demandant à se raccorder au réseau d’assainissement communal. Elle s’élève à 86,8 k€ contre 98 k€ en 2015. Ce montant varie selon les années, en fonction du nombre de constructions nouvelles.
3. INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 848 300 € Recettes réelles 171 916 €
Dépenses d’ordre 16 789 € Recettes d’ordre 219 698 €
Dépenses totales 865 089 € Recettes totales 391 614 €
Crédits ouverts 2 709 284 € Crédits ouverts 5 500 043 €
Reports 1 660 441 € Reports 4 000 000 €
% d’exécution reports inclus 31,9 % % d’exécution recettes 7,1 %
Les dépenses d’investissement
L’étude diagnostic sur le réseau communal d’assainissement a permis d’établir un schéma directeur d’assainissement qui a été adopté par le Conseil Municipal le 14 décembre 2015. La première tranche de travaux prioritaires identifiés lors de l’étude a été lancée en 2016. Les dépenses d’investissement sont passées de 187,1 k€ à 820 k€ en 2016. Par ailleurs, du fait du démarrage tardif des chantiers, 1,7 M€ ont été reportés en 2017. 89
Les principaux travaux réalisés en 2016 sont :
Des études géotechniques, relevés topographiques, analyse amiante etc… ont été consommés à hauteur de 117 k€ sur 2016.
Par ailleurs, le budget annexe d’assainissement a remboursé 27,8 k€ de capital d’emprunt contre 27,2 k€ en 2015. L’encours de la dette total au 31 décembre est de 266 k€.
Pour mémoire, un emprunt de 4 M€ a été contracté en 2016 à des taux très bas pour le financement d’une partie des travaux de 2016 à 2018, une première tranche sera mobilisée en 2017.
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement réelles ont été constituées en 2016 :
du FCTVA qui s’est élevé à 26,3 k€ contre 63,8 k€ en 2015,
d’un transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de 383,4 k€,
des subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie d’un montant de 145,6 k€.
Les recettes d’ordre sont composées de l’amortissement des immobilisations pour 220 k€ contre 224 k€ en 2015.
L’excédent 2016 reports inclus, lié au démarrage tardif des travaux,
participera utilement au financement des travaux 2017.
Chantier rue des Lavandières Centre Ville
TYPE DE TRAVAUX COUT TTC
Allée de Pomone – Remplacement du poste de refoulement et de 850 ml de canalisation 355 000 € Rue des Lavandières – Réhabilitation par chemisage de la rue et des
branchements (150 ml + 85 ml) 94 000 € Rue des Ecuyers – chemisage du collecteur (105 ml) et remplacement
de 18 branchements 130 000 € Impasse Cheval – chemisage (50 ml de collecteur) et réhabilitation des
regards 35 000 € Chemin du Clos Magloire – chemisage phase 2 (261 ml) et création d’accès au réseau 50 000 € TOTAL 664 000 € 90
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Le budget eau potable est un budget annexe de la Ville de Saint-Germain-en-Laye régi par la nomenclature comptable M49. Il a été créé le 13 novembre 2014 et est soumis à la TVA.
Châteaux d’eau Desoyer Forage albien situé au Pecq qui fournit actuellement 40 % de la consommation des Saint-Germanois
1. NIVEAU GENERAL DE REALISATION 2016 – FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 74 004 € Recettes réelles 356 754 €
Dépenses d’ordre 2 932 € Recettes d’ordre 2 932 €
Dépenses totales 76 936 € Recettes totales 359 686 €
Crédits ouverts 725 823 € Crédits ouverts 725 823 €
% d’exécution des dépenses 10,6 % % d’exécution recettes 49,6 %
Pour mémoire, taux d’exécution 2015 : 36,5 % 50,8 %
Pour mémoire, les crédits ouverts en 2016 incluaient :
l’acquisition d’un terrain non réalisée, ces crédits ont été annulés,
l’étude préalable à la réalisation du forage. Celle ayant été reportée en 2017, les crédits correspondants ont été reportés en dépenses et en recettes pour les subventions associées.
Le résultat net global de l’exercice au 31 décembre 2016 est de 279 937,57 € Restes à réaliser reportés inclus : 257 422,74 €
Depuis 2015, dans la perspective de mise en conformité du forage à l’albien réclamé par l’Etat, la Ville a ouvert ce budget annexe afin d’isoler les recettes et les dépenses liées à cette opération dont notamment : l’acquisition d’un terrain pour créer un nouveau forage sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye, la construction d’une unité de traitement et le raccordement au réseau de distribution existant.
2. FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 63 515 € Recettes réelles 324 218 €
Dépenses d’ordre 2 932 € Recettes d’ordre 0 €
Dépenses totales 66 447 € Recettes totales 324 218 €
Crédits ouverts 374 189 € Crédits ouverts 374 189 €
% d’exécution dépenses 17,8 % % d’exécution recettes 86,6 % 91
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses d’exploitation réelles se rapportent principalement à l’entretien des disconnecteurs, aux contrôles des hydrants, à une prestation de conseil juridique et à la masse salariale.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes proviennent de la taxe levée au titre de la distribution de l’eau. Elle est assise sur le volume d’eau facturé aux abonnés. Pour 2016 elle s’élève à 324,2 k€ contre 105,3 k€ en 2015. Pour mémoire, le tarif de cette taxe est passé de 0,0529 € en 2015 le m3 à 0,16 € en 2016 pour participer au financement du futur forage.
3. INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 10 489 € Recettes réelles 32 536 €
Dépenses d’ordre 0 Recettes d’ordre 2 932 €
Dépenses totales 10 489 € Recettes totales 35 468 €
Crédits ouverts 351 634 € Crédits ouverts 351 634 €
% d’exécution dépenses 3 % % d’exécution recettes 10,1 %
Les dépenses d’investissement
En 2016, les dépenses d’investissement s’élèvent à 10,5 k€ et se répartissent comme suit :
Remplacement de 2 bouches à incendie 6,5 k€,
Déplacement et remise en état de bouches à incendie 3,6 k€,
Rehausse de poteau d’incendie 0,5 k€.
L’étude budgétée en 2016 sera réalisée au cours du 1er trimestre 2017.
Les recettes d’investissement
L’excédent de l’exercice 2015 a été reporté sur 2016.
L’excédent 2016, lié au décalage de l’étude, participera utilement au financement des travaux 2017. 92
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
Le budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile est un budget annexe de la Ville de Saint-Germain-en-Laye régi par la nomenclature comptable M22.
Le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Saint-Germain-en-Laye est géré par la Direction de la Solidarité de la Ville. Il a pour objectif de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans malades ou dépendantes et des personnes handicapées de moins de 60 ans. Il dispose d’un agrément de l’ARS (Agence Régionale de Santé) de 35 places pour les personnes âgées et d’une place pour les personnes handicapées. Son financement est assuré par l’assurance maladie sous la forme d’une dotation globale.
Les missions principales du service sont :
De permettre un retour à l’autonomie de la personne,
D’éviter une hospitalisation lorsque les conditions médicales et sociales le permettent,
De faciliter le retour au domicile à la suite d’une hospitalisation,
De prévenir ou de retarder l’aggravation de l’état des bénéficiaires et leur admission dans les services de long séjour ou dans les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
Le service intervient exclusivement sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye. Il dispense sur prescription médicale des soins infirmiers de base, d’accompagnement et de réadaptation à domicile ou au substitut du domicile. Les soins sont assurés 7 jours sur 7 entre 7h30 et 19h30. Les interventions le week-end et les jours fériés sont réservées aux personnes isolées ou alitées.
L’équipe qui compose le SSIAD comprend :
Une infirmière coordinatrice à temps plein,
Une infirmière à mi-temps,
7 aides-soignantes,
Un agent administratif à mi-temps,
Une psychologue qui intervient une fois par mois pour animer un groupe de parole.
Des infirmières libérales, des kinésithérapeutes et des pédicures conventionnés avec le SSIAD, interviennent auprès des bénéficiaires autant que nécessaire. 93
Zoom sur l’activité 2016 et comparaison par rapport à 2015
9 115 interventions des aides-soignantes et infirmières (-1 %),
100 demandes de prise en charge (+30 %) dont 65 relevaient des missions du SSIAD, Le nombre moyen de visites par semaine et par bénéficiaire est passé à 5,95 contre 6,4 en 2015, 1 personne a occupé la place «adulte handicapé»,
15 bénéficiaires pris en charge simultanément par le SSIAD et les infirmières libérales, 1 771 interventions des infirmières libérales (-23 %),
59 interventions de pédicure (-16 %) auprès de 29 bénéficiaires.
Au cours de l’année 2016, 58 saint-germanois de plus de 60 ans ont bénéficié de l’intervention du SSIAD. La place réservée aux personnes handicapées de moins de 60 ans a été utilisée.
La répartition des bénéficiaires par tranches d’âge comme suit en 2016
Au cours de l’exercice 2016, ont été pris en charge 18 hommes et 40 femmes. La moyenne d’âge est la suivante : 2016 Moyenne d’âge des femmes : 86,5 ans et des hommes : 83,8 ans - moyenne d’âge globale : 85,7 ans 2015 Moyenne d’âge des femmes : 86 ans et des hommes : 81,5 ans - moyenne d’âge globale : 84,6 ans. 2014 Moyenne d’âge des femmes : 87 ans et des hommes : 83,3 ans - moyenne d’âge globale : 85,8 ans.
Principales pathologies des bénéficiaires 94
1. NIVEAU GENERAL DE REALISATION 2016 – FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 404 017 € Recettes réelles 445 622 €
Dépenses d’ordre 0 € Recettes d’ordre 0 €
Dépenses totales 404 017 € Recettes totales 445 622 €
Crédits ouverts 599 983 € Crédits ouverts 599 983 €
% d’exécution des dépenses 67,3 % % d’exécution recettes 74,3 %
Le résultat global au 31 décembre 2016 est de 195 857,18 €
Restes à réaliser reportés : 65 916,18 €
2. FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 404 017 € Recettes réelles 429 198 €
Dépenses d’ordre 0 € Recettes d’ordre 0 €
Dépenses totales 404 017 € Recettes totales 429 198 €
Crédits ouverts 501 236 € Crédits ouverts 501 236 €
% d’exécution dépenses 80,6 % % d’exécution recettes 85,6 %
Pour mémoire, en 2015, le taux d’exécution de la section de Fonctionnement était de : 0
en dépenses 84,5 %,
en recettes 79,3 %.
Il est à noter que depuis 2013 le résultat annuel de fonctionnement du SSIAD présente un solde négatif résorbé chaque année par un excédent cumulé sur les exercices antérieurs. De ce fait l’ARS ajuste à la baisse sa subvention annuelle en tenant compte du solde de l’excédent. A échéance 2018, l’excédent cumulé sera apuré.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 404 k€ pour un montant prévu de 501 k€. Les dépenses de ce budget correspondent pour l’essentiel à des dépenses de personnel, qui se sont élevées à 380,5 k€ contre 419,6 k€ 2015 (-9,31 %). Cette forte diminution est due essentiellement au coût moindre de remplacement du personnel en arrêt de travail.
Par ailleurs, une formation a été financée par des crédits non reconductibles provisionnés (4 k€). Le reste des dépenses concerne l’acquisition de petites fournitures (administratives, médicales) et le remboursement des frais de déplacement des infirmières.
Il convient de noter que la dotation aux amortissements 2015 sera groupée avec celle de 2016.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont constituées exclusivement de :
la subvention versée par l’A.R.S. En 2016 cette subvention est de 397,8 k€ contre 374 k€ en 2015, l’excédent reporté de l’année précédente soit 98,5 k€,
de crédits exceptionnels pour la formation du personnel, dits non reconductibles, d’un montant de 5 k€. 95
3. INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 0 € Recettes réelles 16 424 €
Dépenses d’ordre 0 € Recettes d’ordre 0 €
Dépenses totales 0 € Recettes totales 16 424 €
Crédits ouverts 98 747 € Crédits ouverts 98 747 €
% d’exécution dépenses 0 % % d’exécution recettes 16,6 %
Les dépenses d’investissement se décomposent comme suit :
Aucune dépense d’investissement n’a été comptabilisée en 2016, les commandes n’ayant pas été livrées avant le 31 décembre. L’ensemble de ces dépenses ont été financées par des crédits exceptionnels de l’ARS non reconductibles. Elles ont fait l’objet de reports sur 2017 et concernent :
19,8 k€ pour l’acquisition de 2 véhicules supplémentaires,
25,3 k€ pour les travaux d’aménagement et du mobilier,
23 k€ pour un logiciel de télégestion et pour du matériel informatique.
Les recettes d’investissement sont constituées :
du versement de crédits exceptionnels dits non reconductibles 2014 pour 16,5 k€,
Les autres recettes ont fait l’objet de reports sur 2017 et concernent :
le versement de nouveaux crédits exceptionnels dits non reconductibles 2015 à 2016 de 26,5 k€, l’excédent reporté de l’année précédente soit 55,7 k€. 96
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT
Le budget d’aménagement est un budget annexe de la Ville de Saint-Germain-en-Laye régi par la nomenclature comptable M14, qui a été créé le 30 mai 2013. L’ensemble des dépenses et recettes portant sur des opérations n’ayant pas vocation à demeurer dans le patrimoine, les écritures correspondantes sont comptabilisées en section de fonctionnement.
Pour mener à bien ce projet, la Ville assure la maîtrise foncière, le pilotage des études techniques et de faisabilité, des études pré-opérationnelles et opérationnelles, la passation des marchés, la commercialisation des îlots opérateurs, le suivi du chantier, la communication autour du projet et le financement de l’opération. Depuis 2013, la Lisière Pereire est entrée dans sa phase opérationnelle avec la réalisation des travaux préparatoires du site : désamiantage et démolition des bâtiments, dépose des voies ferrées puis dépollution des sols.
Les travaux de viabilisation du site de la Lisière Pereire se sont poursuivis en 2016 avec les chantiers de finitions de voirie de l'avenue Winchester et de la rue Henri Dunant, la démolition de la déchetterie et le chantier de génie civil du passage sous-voie ferrée. Le 08 octobre 2016, l'avenue de Winchester a d'ailleurs été officiellement inaugurée en présence d'une délégation de la Ville de Winchester.
Le passage sous-voie a, quant à lui, été présenté au cours d'une promenade commentée le 24 juin 2016.
En 2016, trois chantiers d'opérations immobilières se sont poursuivis : le lot C (116 logements en accession libre des Nouveaux constructeurs), A2 (résidence étudiante conventionnée de 100 logements et 52 logements familiaux) et le lot A3 (EHPAD / Crèche).
Le lot A3 a ainsi été livré à la fin de l'été avec une mise en service de la crèche Babilou fin août et de l'EHPAD Korian en octobre.
Il est aussi à noter que les entreprises Honeywell et Bose ont pris possession des locaux du lot A0 à la fin de l'année 2016.
Le travail itératif mené avec les Nouveaux Constructeurs et l'équipe d'architectes Arte Charpentier a abouti à la délivrance du permis de construire du lot D (logements) en juillet 2016.
Enfin, la tranche opérationnelle 2 de la Lisière Pereire a été officiellement lancée avec la consultation opérateurs immobiliers des quatre derniers lots à commercialiser en mai 2016 et l'avancement des études des espaces publics (Place Frahier réaménagée et Place Michel Péricard) et du parking public relais STIF d'une capacité de 248 places. 97
1. NIVEAU GENERAL DE REALISATION 2016
Dépenses réelles 6 662 842 € Recettes réelles 6 605 523 €
Dépenses d’ordre 6 892 799 € Recettes d’ordre 6 892 799 €
Dépenses totales 13 555 641 € Recettes totales 13 498 322 €
Crédits ouverts 16 748 833 € Crédits ouverts 16 748 833 €
Report n-1 217 057 € 756 047 €
% d’exécution global des dépenses 80,9 % % d’exécution global des recettes 80,6 %
Le résultat net global au 31 décembre 2016 report inclus est de 915 784,94 €
2. FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 6 662 842 € Recettes réelles 585 523 €
Dépenses d’ordre 227 031 € Recettes d’ordre 6 892 798 €
Dépenses totales 6 889 873 € Recettes totales 7 478 321 €
Crédits ouverts 8 772 782 € Crédits ouverts 8 772 782 €
% d’exécution global des dépenses 78,5 % % d’exécution global des recettes 85,2 %
Les dépenses réelles
Les dépenses réelles ont été réalisées à hauteur de 6,7 M€. Elles se rapportent principalement aux travaux (5,45 M€), aux études et honoraires (758 k€), à la masse salariale (130 k€) et aux charges supplémentaires liées au recours (48,3 k€).
Comptes 60 : Achats et variation des stocks 6,44 M€ au CA 2016
Compte 6045 : Achats d’études et prestations de services
En 2016, ont été comptabilisées dans ce compte les dépenses :
d’études dont :
o frais de géomètre,
o études géotechniques pour la réalisation du passage sous-voie,
o suivi écologique dans le cadre de la dérogation à la législation sur les espèces protégées.
d’honoraires qui correspondent aux rémunérations de :
o la maîtrise d’œuvre,
o l’architecte en chef de l’opération,
o l’ordonnancement, le pilotage et la coordination assurés par le Bureau d’études,
o le coordinateur sécurité et protection de la santé,
o le contrôle technique pour le passage sous-voie.
Compte 605 : Achats de matériel, équipement et travaux
Les travaux réalisés en 2016 concernent essentiellement des travaux de VRD, d'aménagements paysagers, de génie civil et de démolition : 98
les travaux de finition de la rue Winchester et de la terrasse en surplomb de la forêt, les travaux de la contre-allée le long de la RN 184,
les travaux de construction de l'ouvrage de franchissement des voies ferrées (tunnel piéton / routier), les travaux de démolition de la déchetterie.
Zoom sur les travaux 2016
Compte 61 et 62 : Services extérieurs 52,3 k€ au CA 2016
Divers frais de gestion ont été consommés dans ce chapitre. Il s’agit essentiellement de :
Honoraires d’avocats pour les contentieux 11,5 k€,
Prestations diverses (images, panneaux, distribution de flyers..) pour 19,8 k€,
Locations diverses 19 k€,
Invitations et réceptions 2 k€,
Compte 64 : Charges de personnel 129,9 k€ au CA 2016
La masse salariale des agents travaillant pour l’opération « Lisière Pereire » est comptabilisée directement dans le budget annexe d’aménagement.
Compte 66 : Charges financières 41,7 k€ au CA 2016
On retrouve dans ce chapitre d’une part les intérêts de la dette et d’autre part les commissions de mise en place des emprunts.
Pour mémoire les emprunts contractés sur ce budget annexe sont des emprunts in fine. Pendant toute la durée du prêt, la Ville ne rembourse mensuellement que les intérêts d’emprunts. Le capital emprunté n’est remboursé qu’au terme de l’emprunt, en une seule fois.
L’encours de la dette au 31/12/2016 s’élève à 11 500 000 €.
Ces emprunts ont dû être mobilisés du fait des recours déposés sur les lots D et E, ceux-ci bloquant les ventes et l’encaissement des 21 M€ correspondants. Si la situation juridique n’évolue pas, un nouvel emprunt devra être contracté en 2017.
Les recettes réelles
Aucune des ventes programmées n’ayant été réalisée en 2016, les seules recettes comptabilisées correspondent à :
Des charges constatées d’avance en 2015 pour 275 k€,
L’excédent de fonctionnement 2015 pour 217 k€,
L’excédent d’Investissement transféré à la section de fonctionnement pour 756 k€, Une redevance d’occupation pour 3 k€,
Des annulations de mandats d’exercice antérieur pour 265 k€,
Des remises sur factures pour 21,3 k€. 99
Les dépenses et recettes d’ordre
Ces écritures permettent de retracer dans la comptabilité le bilan de l’opération d’aménagement au fur et à mesure de l’avancée du projet pour en déterminer in fine le résultat global.
Les dépenses d’ordre sont composées des écritures de :
passage des comptes 61xx et suivants sur le compte 608 pour 227 k€,
Les recettes d’ordre sont composées de :
transfert des charges exécutées en comptes autres que les comptes 60xx pour 227 k€,
constatation du stock (6,666 M€).
Aucune vente n’ayant été effectuée en 2016, il n’y a pas d’écriture de variation de stock 2016.
3. INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 0 € Recettes réelles 6 020 000 €
Dépenses d’ordre 6 665 768 € Recettes d’ordre 0 €
Dépenses totales 6 665 768 € Recettes totales 6 020 000 €
Crédits ouverts 7 956 047 € Crédits ouverts 7 956 047 €
% d’exécution global des dépenses 83,8 % % d’exécution global des recettes 75,7 %
Les dépenses réelles
Aucune dépense réelle ne s’exécute en investissement.
Les recettes réelles
La vente décalée des lots D et E du fait des recours a nécessité la contractualisation d’un emprunt in fine supplémentaire de 6 M€ en fin d’exercice 2016.
L’encours de la dette total au 31 décembre est de 11,5 M€ - remboursement in fine.
Les dépenses et recettes d’ordre
Les dépenses d’ordre sont composées des écritures :
La constatation du stock (6,666 M€),
Le virement (756 k€) de l’excédent d’investissement à la section de fonctionnement.
Ces écritures permettent de retracer dans la comptabilité le bilan de l’opération d’aménagement au fur et à mesure de l’avancée du projet pour en déterminer in fine le résultat global.
Les recettes d’investissement
L’emprunt contracté a été transféré en section de fonctionnement comme le permet et le prévoit la M14 dans le cas des budgets d’aménagement.
Un site en cours de reconquête,
Un projet d’envergure exceptionnelle sur un territoire enclavé en déshérence. Une opportunité unique de développement à Saint-Germain-en-Laye en lisière de forêt. La naissance d’un nouvel éco-quartier. 100
PRÉSENTATION CONSOLIDEE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
REALISATION CONSOLIDEE
Le taux de réalisation de l’ensemble des crédits ouverts est de :
En dépenses totales 81,9 % (101,4 M€ contre 112,2 M€ en 2015)
En recettes totales 86,6 % (109,7 M€ contre 122,3 M€ en 2015)
DEPENSES D’EQUIPEMENT GLOBALISEE
La Ville de Saint-Germain-en-Laye mène depuis de nombreuses années une politique d’investissement ambitieuse avec pour principaux objectifs de préserver et mettre en valeur le cadre urbain, développer et moderniser les équipements au bénéfice des usagers, le tout en étant attentif à l’équilibre des quartiers. Les dépenses d’équipement. Au 31 décembre 2016), les dépenses d’équipement globalisées (budget principal + budgets annexes) s’établissent à 23,8 M€ et à 30,2 M€ reports inclus. 101
LA DETTE CUMULEE
Au 31 décembre 2016, la dette globale de la Ville (budget principal + budgets annexes), s’établit à 28,9 M€. L’emprunt de 4 M€ contracté pour les travaux d’assainissement sera mobilisé courant 2017, il n’est donc pas inclus dans ce cumul.
La structure de la dette globale est saine :
100 % en catégorie « 1A » de la charte de bonne conduite GISSLER,
62 % en taux fixe, 28,5 % en taux variable simple et 9,5 % en index sur le livret A, Sa durée résiduelle est de 10 ans,
Son taux moyen au 1er janvier 2017 est de 1,45 % contre 2,2 % en 2016 et 2,9 % en 2015, Son taux moyen sur la période (année 2017) est de 1,6 % contre 1,7 % en 2016 et 2,1 % en 2015. REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (1)
Numéro SIRET : 21780551400015
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collecivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …)
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. S O M M A I R E
I. Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du buget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A2.1 - Etat de la Dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la Dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la Dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la Dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la Dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la Dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la Dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la Dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la Dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonct. (3) A7.2.2 -Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Invest. (3) A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonct. (4)
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie (sans objet) A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale (sans objet)
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des des contrats de patenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (sans objet) B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (sans objet) B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale (sans objet)
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés (sans objet)
Etat des reports d'investissement
D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
BUDGET AMENAGEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET EAU POTABLE
BUDGET SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT) les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigées en établissement public ou budget annexe.
Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est infèrieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L.2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant
au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° INTB1237402A, relatif au cadre
budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre du détail des comptes de bilan. CA
Code INSEE : 78551 Commune de Saint-Germain-en-Laye
I - INFORMATIONS GENERALES I
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Valeurs
N-2 (2014) N-1 (2015)
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 42 232 41 048
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 574 539
Nom de l'EPCI propre auquel la commune adhère :
Communauté d'agglomération St-Germain Boucle de Seine (en 2016)
Financier Fiscal Financier Fiscal Financier
56 880 969 1 160,59 1 366,38 1 121,25 1 308,27
Informations financières - ratios (2)
Valeurs de la
Commune
Moyennes
nationales du
secteur communal
CA 2015 (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 210 1 481
2 Produit des impositions directes/population 478 582
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 586 1 358
4 Dépenses d'équipement brut/population 396 278
5 Encours de dette/population 417 1 109
6 DGF/population 141 235
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,4% 55,9%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 50,9% 121,4%
9 Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 82,7% 101,0%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,7% 18,8%
11 Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,9% 74,9%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier défini à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 u CGCT).
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
48 314 599
2016
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Valeur par hab.
Informations statistiques
(population DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier
par habitants de la strate Budget Ville - Compte Administratif 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (2) chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (2) chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3) ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (3) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° …….. du ………….).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Rayer la mention inutile VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 58 746 411.46 g 71 919 947.71 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 21 446 107.91 h 20 220 407.46
+ +
Report en section de 622 677.37 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 5 737 173.88 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 85 929 693.25 92 763 032.54 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 4 747 849.40 l 500 044.01 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 4 747 849.40 500 044.01 à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 58 746 411.46 72 542 625.08 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 31 931 131.19 20 720 451.47 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 90 677 542.65 93 263 076.55 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 4 747 849.40 500 044.01
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 500 044.01 1322 REGIONS 500 044.01 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 155 330.45 2031 FRAIS D'ETUDES 153 614.93 2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES 1 715.52 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 882 961.01 204111 SUBV ETAT BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 100 000.00 20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 782 961.01 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 259 069.34 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 72 670.22 2184 MOBILIER 30 000.00 2188 AUTRES 156 399.12 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 104 625.92 2313 CONSTRUCTIONS 954 628.63 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 58 633.38 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 85 435.91 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 5 928.00 32 - 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4 47 571.39 2313 CONSTRUCTIONS 47 571.39 36 - NOUVEAU CTM 1 374 581.04 2031 FRAIS D'ETUDES 16 917.18 2111 TERRAINS NUS 839 558.80 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2 400.00 2188 AUTRES 1 289.59 2313 CONSTRUCTIONS 514 415.47 37 - NOUVEAU GYMNASE 37 441.85 2313 CONSTRUCTIONS 34 462.76 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 979.09 51 - PLACE DES ROTONDES 378 406.74 2031 FRAIS D'ETUDES 151 386.99 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 4 185.60 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 222 834.15 52 - NOUVELLE DECHETTERIE 6 108.00 2031 FRAIS D'ETUDES 6 108.00 55 - RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE 501 753.66
2031 FRAIS D'ETUDES 82 204.14 2313 CONSTRUCTIONS 419 549.52 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 113 150.00 14 421 609.99 972 800.80 718 739.21 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 582 000.00 28 983 684.36 21 270.94 577 044.70 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 653 888.16 7 603 888.06 50 000.10 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 739 766.00 3 572 020.35 123 816.00 43 929.65
Total des dépenses de gestion courante 57 088 804.16 54 581 202.76 1 117 887.74 1 389 713.66
66 CHARGES FINANCIERES 558 483.00 474 964.38 31 500.00 52 018.62 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 283 200.00 166 399.80 41 200.00 75 600.20 022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 57 930 487.16 55 222 566.94 1 190 587.74 1 517 332.48
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 018 492.21 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 780 000.00 2 333 256.78 -553 256.78
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 798 492.21 2 333 256.78 8 465 235.43
TOTAL 68 728 979.37 57 555 823.72 1 190 587.74 9 982 567.91
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 125 900.00 141 053.46 -15 153.46 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 9 377 885.00 8 047 113.86 1 085 819.79 244 951.35 73 IMPOTS ET TAXES 39 852 000.00 40 370 148.65 188 234.60 -706 383.25 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 716 237.00 9 630 594.53 109 246.50 -23 604.03 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 671 630.00 2 518 432.76 181 893.01 -28 695.77
Total des recettes de gestion courante 61 743 652.00 60 707 343.26 1 565 193.90 -528 885.16
76 PRODUITS FINANCIERS 6 000.00 6 063.47 -63.47 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 340 388.00 9 595 006.22 30 079.63 -3 284 697.85
Total des recettes réelles de fonctionnement 68 090 040.00 70 308 412.95 1 595 273.53 -3 813 646.48
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00 16 261.23 0.77
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 16 262.00 16 261.23 0.77
TOTAL 68 106 302.00 70 324 674.18 1 595 273.53 -3 813 645.71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 622 677.37 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 131 441.72 415 557.99 155 330.45 560 553.28 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 2 010 331.20 1 025 958.19 882 961.01 101 412.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 516 274.64 1 231 632.69 259 069.34 25 572.61 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 713 297.38 4 156 588.62 1 104 625.92 452 082.84 Total des opérations d'équipement 11 820 088.92 9 460 615.37 2 345 862.68 13 610.87
Total des dépenses d'équipement 22 191 433.86 16 290 352.86 4 747 849.40 1 153 231.60
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 099 200.00 3 089 922.65 9 277.35 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 007.45 5 007.45 020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 3 104 207.45 3 089 922.65 14 284.80
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00 20 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 25 315 641.31 19 380 275.51 4 747 849.40 1 187 516.40
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00 16 261.23 0.77 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 049 571.17 2 049 571.17
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 065 833.17 2 065 832.40 0.77
TOTAL 27 381 474.48 21 446 107.91 4 747 849.40 1 187 517.17
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 5 737 173.88
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 4 467 095.00 2 269 098.91 500 044.01 1 697 952.08 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 1 818 192.00 1 818 192.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 511.57 -2 511.57
Total des recettes d'équipement 6 285 287.00 2 271 610.48 500 044.01 3 513 632.51
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 700 000.00 3 873 336.05 -1 173 336.05 1068 Excédents de fonct. capitalisés 9 686 632.98 9 686 632.98 165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000.00 6 000.00 9 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 563 665.00
Total des recettes financières 13 965 297.98 13 565 969.03 399 328.95
45x2 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00 20 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 20 270 584.98 15 837 579.51 500 044.01 3 932 961.46
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 018 492.21 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 780 000.00 2 333 256.78 -553 256.78 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 049 571.17 2 049 571.17
Total des recettes d'ordre d'investissement 12 848 063.38 4 382 827.95 8 465 235.43
TOTAL 33 118 648.36 20 220 407.46 500 044.01 12 398 196.89
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 394 410.79 15 394 410.79 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 004 955.30 29 004 955.30 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 603 888.06 7 603 888.06 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 695 836.35 3 695 836.35 66 CHARGES FINANCIERES 506 464.38 506 464.38 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 207 599.80 622 702.45 830 302.25 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 710 554.33 1 710 554.33
Dépenses de fonctionnement - Total 56 413 154.68 2 333 256.78 58 746 411.46
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 089 922.65 16 261.23 3 106 183.88 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 415 557.99 415 557.99 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES (hors opérations) 1 025 958.19 1 025 958.19 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 231 632.69 1 231 632.69 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 156 588.62 2 049 571.17 6 206 159.79 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des opérations d'équipement 9 460 615.37 9 460 615.37
Dépenses d'investissement - Total 19 380 275.51 2 065 832.40 21 446 107.91
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 5 737 173.88 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 141 053.46 141 053.46 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 9 132 933.65 9 132 933.65 73 IMPOTS ET TAXES 40 558 383.25 40 558 383.25 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 739 841.03 9 739 841.03 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 700 325.77 16 261.23 2 716 587.00 76 PRODUITS FINANCIERS 6 063.47 6 063.47 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 625 085.85 9 625 085.85
Recettes de fonctionnement - Total 71 903 686.48 16 261.23 71 919 947.71
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 622 677.37
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 873 336.05 3 873 336.05 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 9 686 632.98 9 686 632.98 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 269 098.91 2 269 098.91 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 000.00 6 000.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 451 054.29 451 054.29 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 999 234.71 1 999 234.71 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 171 648.16 171 648.16 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 511.57 50 336.46 52 848.03 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 710 554.33 1 710 554.33 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers
Recettes d'investissement - Total 15 837 579.51 4 382 827.95 20 220 407.46
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 113 150.00 14 421 609.99 972 800.80 718 739.21
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 7 275 445.27 6 233 736.38 777 534.43 264 174.46
VARIATION DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION. 1 900.00 581.50 1 318.50
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
+6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 640 477.08 3 568 702.12 71 774.96 60421 ACHATS DE REPAS 2 737 586.30 2 697 759.58 39 826.72 60422 ACHATS D'ANIMATIONS (RPA, JOURNEES AMITIES, ...) 124 733.00 115 595.79 9 137.21 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE 628 468.25 628 468.25 60424 AUTRES 70 798.38 69 610.07 1 188.31 60425 REGIE JOURNAL 78 891.15 57 268.43 21 622.72
+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 3 628 929.36 2 660 313.94 777 534.43 191 080.99
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 245 282.59 214 411.59 30 871.00 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE 1 600 773.85 770 892.28 777 534.43 52 347.14 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 312 907.00 312 906.56 0.44
FOURNITURES NON STOCKEES
60622 CARBURANTS 131 000.00 124 703.00 6 297.00 60623 ALIMENTATION 73 448.28 63 996.14 9 452.14 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 333 849.69 315 135.16 18 714.53
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 115 877.28 114 527.92 1 349.36 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 157 178.06 118 953.95 38 224.11 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 24 755.69 21 015.86 3 739.83 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 68 622.24 65 584.34 3 037.90
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 85 621.56 70 539.96 15 081.60 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 145 645.55 144 675.51 970.04 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 186 536.11 184 391.74 2 144.37 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 147 431.46 138 579.93 8 851.53
6078 AUTRES MARCHANDISES 4 138.83 4 138.82 0.01
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 5 501 209.90 5 118 043.10 170 363.92 212 802.88
+611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 1 147 945.81 1 139 411.14 8 534.67 61112 REMUNERATION EXPLOITANT PARC STATIONNEMENT 161 502.72 161 452.84 49.88 61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M. -6 555.06 -6 555.06 6115 NETTOYAGE DE LINGE 26 644.02 22 153.45 4 490.57 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 23 787.00 23 786.60 0.40 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 919 162.29 916 521.27 2 641.02 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONNELS 23 404.84 22 052.04 1 352.80
+613 LOCATIONS 686 393.27 597 144.26 75 000.00 14 249.01 61321 LOCATION TERRAIN NU 46 114.50 46 097.44 17.06 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 343 341.14 267 477.85 75 000.00 863.29 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 292 893.12 280 807.95 12 085.17 61354 LOCATION DE VEHICULES 4 044.51 2 761.02 1 283.49
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 68 102.71 66 312.29 1 790.42
+615 ENTRETIEN ET REPARATIONS 2 557 897.94 2 352 876.64 83 059.58 121 961.72
+6152 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 1 584 628.89 1 442 591.23 83 059.58 58 978.08 61521 TERRAINS 462 016.44 462 016.44 615221 BATIMENTS PUBLICS 493 399.42 411 719.53 57 337.48 24 342.41 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
615231 VOIRIES 437 242.69 386 395.94 25 722.10 25 124.65 615232 RESEAUX 191 970.34 182 459.32 9 511.02
+6155 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 362 472.33 318 452.77 44 019.56 61551 MATERIEL ROULANT 47 225.00 46 944.81 280.19 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 315 247.33 271 507.96 43 739.37
+6156 MAINTENANCE 610 796.72 591 832.64 18 964.08 61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATRE 9 442.80 9 442.80 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 132 997.50 132 997.38 0.12 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 129 247.17 129 247.17 61567 DIVERS 330 821.95 311 857.99 18 963.96 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEILLANCE 8 287.30 8 287.30
6168 AUTRES 192 915.00 192 130.68 784.32 617 ETUDES ET RECHERCHES 65 763.60 65 360.98 402.62
+618 DIVERS 782 191.57 704 807.11 12 304.34 65 080.12 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 52 935.48 42 121.85 10 813.63
+6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 127 843.47 122 922.04 4 921.43 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME 78 566.00 74 900.37 3 665.63 61843 FORMATION DES APPRENTIS 48 725.46 47 469.66 1 255.80 61844 DIVERS 552.01 552.01
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6 700.00 3 014.00 3 686.00
+6188 AUTRES FRAIS DIVERS 594 712.62 536 749.22 12 304.34 45 659.06 61881 AUTRES PRESTATIONS 1 428.05 1 324.35 103.70 61884 DIVERS 593 284.57 535 424.87 12 304.34 45 555.36
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 442 660.80 2 276 091.18 24 902.45 141 667.17
+622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 179 688.72 130 965.67 6 013.23 42 709.82 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 7 716.72 5 500.65 2 216.07
+6226 HONORAIRES 132 995.03 90 725.02 4 940.23 37 329.78 62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE 32 061.00 32 061.00 62269 DIVERS 100 934.03 58 664.02 4 940.23 37 329.78
+6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 25 551.97 24 435.97 1 073.00 43.00 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME 10 967.12 9 851.12 1 073.00 43.00 62272 DIVERS 14 584.85 14 584.85
+6228 DIVERS 13 425.00 10 304.03 3 120.97 62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTURELLE 11 925.00 10 304.03 1 620.97 62284 REMUNERATION MISSION DU PACT 1 500.00 1 500.00
+623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 424 847.86 389 730.15 35 117.71
+6231 ANNONCES ET INSERTIONS 64 836.44 56 424.40 8 412.04 62311 ANNONCES RECRUTEMENT 17 377.44 15 825.60 1 551.84 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 42 839.00 35 978.80 6 860.20 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....) 4 620.00 4 620.00
6232 FETES ET CEREMONIES 110 569.64 106 769.15 3 800.49
+6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 149 839.63 126 934.66 22 904.97 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATION 73 724.68 60 850.23 12 874.45 62362 DIVERS 56 930.23 56 930.23 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATIFS) 19 184.72 9 154.20 10 030.52
6237 PUBLICATIONS 98 164.65 98 164.44 0.21 6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 1 437.50 1 437.50
+624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 389 475.46 367 339.98 739.86 21 395.62 6241 TRANSPORTS DE BIENS 4 003.68 4 003.68 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 385 366.58 363 231.10 739.86 21 395.62 6248 DIVERS TRANSPORTS 105.20 105.20
+625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 51 042.76 37 680.57 13 362.19 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
+6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 26 319.41 13 905.75 12 413.66 62511 CONGES BONIFIES 18 569.41 6 689.34 11 880.07 62512 DIVERS 7 750.00 7 216.41 533.59
6256 MISSIONS 3 120.00 3 046.13 73.87 6257 RECEPTIONS 21 603.35 20 728.69 874.66
+626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 271 265.66 254 745.59 16 520.07 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 151 660.37 137 899.23 13 761.14
+6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 119 605.29 116 846.36 2 758.93 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 69 181.29 68 556.02 625.27 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTENANCE 50 424.00 48 290.34 2 133.66
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 18 427.75 16 905.96 1 315.36 206.43
+628 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 107 912.59 1 078 723.26 16 834.00 12 355.33 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 73 285.02 70 910.75 2 374.27 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 705 057.40 701 361.94 3 695.46 62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 1 600.00 1 600.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 208.40 1 036.00 172.40
+6288 AUTRES 326 761.77 303 814.57 16 834.00 6 113.20 62882 DIVERS 326 761.77 303 814.57 16 834.00 6 113.20
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 893 834.03 793 739.33 100 094.70
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 290 811.00 259 405.00 31 406.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 7 161.00 7 161.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 200.00 1 108.18 91.82 6358 AUTRES DROITS 486 746.00 424 135.80 62 610.20
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 107 916.03 101 929.35 5 986.68
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 582 000.00 28 983 684.36 21 270.94 577 044.70
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 145 839.40 95 139.73 21 270.94 29 428.73
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 145 839.40 95 139.73 21 270.94 29 428.73
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 634 221.56 624 890.03 9 331.53
SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 313 899.56 313 899.56 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 89 802.00 82 173.54 7 628.46 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 230 520.00 228 816.93 1 703.07
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 28 801 939.04 28 263 654.60 538 284.44
+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 20 583 799.35 20 195 074.47 388 724.88
RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 10 576 229.15 10 440 361.32 135 867.83 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 643 391.00 573 250.60 70 140.40 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 3 035 249.20 3 035 249.20
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 6 116 262.00 6 017 239.55 99 022.45
+6416 EMPLOIS D'INSERTION 51 165.00 928.90 50 236.10 64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION 51 165.00 928.90 50 236.10 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 161 503.00 128 044.90 33 458.10
+645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 8 052 083.85 7 987 117.58 64 966.27 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 3 538 849.80 3 538 849.80 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 755 397.38 3 755 397.38 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 358 111.86 358 111.86 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 204 660.00 141 081.28 63 578.72 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 32 277.00 32 277.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 162 787.81 161 400.26 1 387.55
+647 AUTRES CHARGES SOCIALES 87 732.84 81 462.55 6 270.29 6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 87 732.84 81 462.55 6 270.29
+648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 78 323.00 78 323.00 64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSPORT DU PER 78 323.00 78 323.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 653 888.16 7 603 888.06 50 000.10
- 73 - IMPOTS ET TAXES 7 653 888.16 7 603 888.06 50 000.10
REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 50 000.00 50 000.00 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 6 170.16 6 170.06 0.10 73923 REVERSEMENT SUR FNGIR 6 637 350.00 6 637 350.00 73925 FONDS PREQUATION RECETTES FISCALES COMM&INTERCO 960 368.00 960 368.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 739 766.00 3 572 020.35 123 816.00 43 929.65
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 739 766.00 3 572 020.35 123 816.00 43 929.65
+653 INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS 321 000.00 278 957.23 42 042.77 6531 IMDEMNITES 273 469.00 247 228.71 26 240.29 6532 FRAIS DE MISSION 531.00 531.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 39 000.00 26 335.52 12 664.48 6535 FORMATION 3 000.00 2 768.00 232.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 5 000.00 2 094.00 2 906.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 860.00 5 639.79 220.21 6542 CREANCES ETEINTES 43 298.00 43 293.97 4.03
+655 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 186 000.00 180 609.00 5 386.00 5.00 65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQUE 57 000.00 51 609.00 5 386.00 5.00 65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEMENT 129 000.00 129 000.00
+657 SUBVENTIONS 3 183 608.00 3 181 950.36 1 657.64
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 475 000.00 475 000.00 657364 SUBVENTION FONCT. A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMER 150 000.00 150 000.00
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 610 366.00 1 608 725.00 1 641.00 65749 AUTRES 948 242.00 948 225.36 16.64
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE -118 430.00 118 430.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 57 088 804.16 54 581 202.76 1 117 887.74 1 389 713.66 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 558 483.00 474 964.38 31 500.00 52 018.62
- 66 - CHARGES FINANCIERES 558 483.00 474 964.38 31 500.00 52 018.62 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
CHARGES D'INTERETS
+6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 473 483.00 424 964.38 48 518.62 66111 CHARGES D'INTERETS 498 000.00 474 140.56 23 859.44 66112 AUTRES -24 517.00 -49 176.18 24 659.18
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 3 000.00 3 000.00
6688 AUTRES 82 000.00 50 000.00 31 500.00 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 283 200.00 166 399.80 41 200.00 75 600.20
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 283 200.00 166 399.80 41 200.00 75 600.20
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 2 000.00 2 000.00 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 1 500.00 723.00 777.00 67143 AUTRES 2 000.00 2 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 39 159.40 1 159.40 38 000.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 92 182.94 76 094.87 16 088.07
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
SUBVENTIONS AU S.P.I.C.
67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 85 000.00 83 506.16 1 493.84
6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 41 200.00 41 200.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 157.66 2 916.37 17 241.29
022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 57 930 487.16 55 222 566.94 1 190 587.74 1 517 332.48 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 018 492.21 9 018 492.21
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 018 492.21 9 018 492.21
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 780 000.00 2 333 256.78 -553 256.78
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 622 702.45 -622 702.45 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 171 648.16 -171 648.16 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV 451 054.29 -451 054.29
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 780 000.00 1 710 554.33 69 445.67
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT
6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 1 780 000.00 1 710 554.33 69 445.67
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 798 492.21 2 333 256.78 8 465 235.43
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 798 492.21 2 333 256.78 8 465 235.43
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 68 728 979.37 57 555 823.72 1 190 587.74 9 982 567.91
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 58 171.71
Montant des ICNE de l'exercice N-1 82 366.64
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -24 194.93 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 125 900.00 141 053.46 -15 153.46
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 900.00 1 923.25 -23.25
VARIATION DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION. 1 900.00 1 923.25 -23.25
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 124 000.00 139 130.21 -15 130.21
+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 65 000.00 47 363.03 17 636.97 64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL 60 000.00 33 195.68 26 804.32 64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 5 000.00 14 167.35 -9 167.35
+645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 25 000.00 52 624.06 -27 624.06 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 25 000.00 52 624.06 -27 624.06
+647 AUTRES CHARGES SOCIALES 34 000.00 39 143.12 -5 143.12 6479 REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 34 000.00 39 143.12 -5 143.12
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 9 377 885.00 8 047 113.86 1 085 819.79 244 951.35
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 9 377 885.00 8 047 113.86 1 085 819.79 244 951.35
+703 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 1 902 700.00 1 896 674.23 76 910.10 -70 884.33
+7031 CONCESSION ET REDEVANCE FUNERAIRE 80 000.00 65 725.08 10 314.93 3 959.99 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 80 000.00 65 725.08 10 314.93 3 959.99
+7032 DROITS DE PERMIS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 1 551 400.00 1 655 555.11 46 119.08 -150 274.19 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 81 000.00 103 021.17 1 345.00 -23 366.17 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL 707 900.00 844 278.14 44 774.08 -181 152.22 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 762 500.00 708 255.80 54 244.20
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 271 300.00 175 394.04 20 476.09 75 429.87
+706 PRESTATIONS DE SERVICES 5 916 910.00 4 662 606.18 982 329.43 271 974.39
REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS
70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST. 9 776.10 -9 776.10
+7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 1 385 160.00 1 049 936.45 323 189.65 12 033.90 706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS 621 000.00 492 176.17 55 903.00 72 920.83 70624 ABONNEMENT JOURNAL 1 500.00 730.00 770.00 70625 PUBLICITE JOURNAL 272 000.00 296 476.85 -24 476.85 70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR ENM 398 000.00 184 498.86 257 830.65 -44 329.51 70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES 81 000.00 47 323.80 7 974.00 25 702.20 70629 AUTRES 11 660.00 28 730.77 1 482.00 -18 552.77
+7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 2 356 750.00 1 841 601.52 320 791.92 194 356.56 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 975 000.00 733 724.80 90 795.67 150 479.53 70663 PARTICIPATION FAMILIALE CRECHES 1 222 000.00 969 651.94 207 460.65 44 887.41 70664 COTISATIONS ANIMATIONS FOYER CLUB 57 000.00 52 297.60 10 869.80 -6 167.40 70665 PARTICIPATION ADHERENTS FOYER CLUB VENTE REPAS 99 000.00 79 288.00 11 665.80 8 046.20 70667 AUTRES 3 750.00 6 639.18 -2 889.18
+7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET 2 173 000.00 1 756 740.02 338 341.71 77 918.27 70672 CANTINE 1 973 000.00 1 587 243.10 305 958.90 79 798.00 70673 ETUDES SURVEILLEES 200 000.00 169 496.92 32 382.81 -1 879.73
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 2 000.00 4 552.09 6.15 -2 558.24
VENTES DE MARCHANDISES
7078 AUTRES DE MARCHANDISES 4 000.00 4 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
AUTRES PRODUITS
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES ECOLES 725 000.00 739 595.78 -14 595.78 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 124 178.00 106 861.54 21 864.43 -4 547.97
+7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 703 497.00 640 640.62 1 709.83 61 146.55 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES 1 647.31 -1 647.31 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 425 000.00 413 743.06 11 256.94 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 278 497.00 225 250.25 1 709.83 51 536.92
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 600.00 735.51 3 006.00 -2 141.51
73 IMPOTS ET TAXES 39 852 000.00 40 370 148.65 188 234.60 -706 383.25
- 73 - IMPOTS ET TAXES 39 852 000.00 40 370 148.65 188 234.60 -706 383.25
IMPOTS LOCAUX
+7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 19 880 000.00 19 684 055.00 195 945.00 73111 TAXES FONCIERES, D'HABITATION ET CFE 19 880 000.00 19 684 055.00 195 945.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX ET ASSIMILES 179 915.00 -179 915.00
FISCALITE REVERSEE
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 15 501 000.00 15 501 000.00
+733 TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM 1 162 000.00 908 082.27 188 234.60 65 683.13 7333 TAXE FUNERAIRE 22 000.00 20 114.67 2 875.00 -989.67 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 1 140 000.00 887 967.60 185 359.60 66 672.80
TAXES ET PARTICIPATIONS URBANISATION & ENVIRONNEM.
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 19 000.00 20 286.00 -1 286.00
IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE
+7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 890 000.00 794 649.59 95 350.41 73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION 850 000.00 750 728.47 99 271.53 73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TENSION 40 000.00 43 921.12 -3 921.12
+738 AUTRES TAXES 2 400 000.00 3 282 160.79 -882 160.79
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 2 400 000.00 3 282 160.79 -882 160.79
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 716 237.00 9 630 594.53 109 246.50 -23 604.03
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 716 237.00 9 630 594.53 109 246.50 -23 604.03
DGF
7411 DOTATION FORFAITAIRE 5 795 249.00 5 795 249.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 40 000.00 44 928.00 -4 928.00
+746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 225 000.00 276 094.55 -51 094.55 7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME 7 963.31 -7 963.31 7462 DOTATION DE DECENTRALISATION HYGIENE 225 000.00 268 131.24 -43 131.24
+747 PARTICIPATIONS 3 190 331.00 2 248 626.27 109 246.50 832 458.23
+7471 PARTICIPATION ETAT 531 100.00 454 524.90 109 246.50 -32 671.40 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 531 100.00 454 524.90 109 246.50 -32 671.40
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 125 535.00 16 860.44 108 674.56 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 183 800.00 168 984.70 14 815.30
+7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 2 349 896.00 1 608 256.23 741 639.77 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 15 000.00 15 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
74784 PARTICIPATIONS CAF 2 333 496.00 1 599 440.99 734 055.01 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 400.00 -6 184.76 7 584.76
+748 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 465 657.00 1 265 696.71 -800 039.71
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 5 936.00 -5 936.00
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA TAXE PROF 645 931.00 -645 931.00 748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES TP 31 762.00 31 762.00 74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 30 000.00 30 000.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 350 000.00 308 905.00 41 095.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 8 945.00 8 178.00 767.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 150.00 25 150.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 19 800.00 239 834.71 -220 034.71
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 671 630.00 2 518 432.76 181 893.01 -28 695.77
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 671 630.00 2 518 432.76 181 893.01 -28 695.77
+752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 054 130.00 817 708.62 162 063.17 74 358.21 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS 166 800.00 84 882.23 34 445.23 47 472.54 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 651 150.00 524 169.03 95 216.44 31 764.53 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONNAISE 91 000.00 90 385.06 614.94 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION DE SALLES 145 180.00 118 272.30 32 401.50 -5 493.80
+757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 1 617 500.00 1 700 724.14 19 829.84 -103 053.98 7572 REDEVANCE PARKINGS GTM 940 000.00 980 625.47 -40 625.47 7573 REDEVANCE PARKINGS CGS 355 500.00 355 500.00 7575 REDEVANCE EDF VERSEE PAR CONCESSIONNAIRES 44 000.00 36 436.67 7 563.33 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE SOCCRAM 230 000.00 294 168.00 -64 168.00 7577 AUTRES 48 000.00 33 994.00 19 829.84 -5 823.84
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 61 743 652.00 60 707 343.26 1 565 193.90 -528 885.16 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 6 000.00 6 063.47 -63.47
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 6 000.00 6 063.47 -63.47 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 6 000.00 6 063.47 -63.47
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 340 388.00 9 595 006.22 30 079.63 -3 284 697.85
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 340 388.00 9 595 006.22 30 079.63 -3 284 697.85
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 6 159 076.00 6 972 760.22 303.78 -813 988.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 17 043.13 -17 043.13 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 622 702.45 -622 702.45 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 181 312.00 1 982 500.42 29 775.85 -1 830 964.27
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 68 090 040.00 70 308 412.95 1 595 273.53 -3 813 646.48 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00 16 261.23 0.77
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 262.00 16 261.23 0.77
+752 REVENUS DES IMMEUBLES 16 262.00 16 261.23 0.77 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 16 262.00 16 261.23 0.77
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16 262.00 16 261.23 0.77
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 68 106 302.00 70 324 674.18 1 595 273.53 -3 813 645.71
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 622 677.37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 131 441.72 415 557.99 155 330.45 560 553.28
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 131 441.72 415 557.99 155 330.45 560 553.28
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 1 063 802.92 352 336.95 153 614.93 557 851.04
2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES 67 638.80 63 221.04 1 715.52 2 702.24
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 2 010 331.20 1 025 958.19 882 961.01 101 412.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 010 331.20 1 025 958.19 882 961.01 101 412.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
+2041 SUBVENTION EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 100 000.00 100 000.00 204111 SUBV ETAT BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 100 000.00 100 000.00
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 910 331.20 1 025 958.19 782 961.01 101 412.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 516 274.64 1 231 632.69 259 069.34 25 572.61
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 516 274.64 1 231 632.69 259 069.34 25 572.61
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 8 650.00 8 996.60 -346.60 2115 TERRAINS BATIS 150 000.00 144 001.00 5 999.00
AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 32 886.08 32 142.76 743.32 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 96.62 96.62
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21538 AUTRES RESEAUX 1 883.83 1 883.83
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT 69 811.10 69 811.10
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 122 791.61 123 201.70 -410.09
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 261 629.61 188 959.39 72 670.22 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 141 766.99 139 037.20 2 729.79 2184 MOBILIER 159 814.45 117 219.25 30 000.00 12 595.20 2188 AUTRES 566 944.35 406 379.86 156 399.12 4 165.37
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 713 297.38 4 156 588.62 1 104 625.92 452 082.84
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 5 713 297.38 4 156 588.62 1 104 625.92 452 082.84
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 2 112 801.17 976 256.39 954 628.63 181 916.15 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 325 448.48 2 996 648.41 58 633.38 270 166.69 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 206 467.73 121 031.82 85 435.91
232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 68 580.00 62 652.00 5 928.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4 47 571.39 47 571.39 36 NOUVEAU CTM 7 570 000.00 6 192 648.44 1 374 581.04 2 770.52 37 NOUVEAU GYMNASE 65 000.00 22 234.99 37 441.85 5 323.16 50 50 RAMPE DES GROTTES 704 215.67 702 973.99 1 241.68 51 PLACE DES ROTONDES 1 251 025.56 870 935.01 378 406.74 1 683.81 52 NOUVELLE DECHETTERIE 9 342.92 2 452.13 6 108.00 782.79 53 VIDEO PROTECTION 207 467.42 207 282.77 184.65 54 SITE DE L'HOPITAL 75 465.96 73 953.96 1 512.00 55 RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE 1 890 000.00 1 388 134.08 501 753.66 112.26
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 22 191 433.86 16 290 352.86 4 747 849.40 1 153 231.60
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 099 200.00 3 089 922.65 9 277.35
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 099 200.00 3 089 922.65 9 277.35
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO
16411 EMPRUNTS EN EUROS 3 084 200.00 3 083 828.67 371.33
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 15 000.00 6 093.98 8 906.02
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 007.45 5 007.45
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 007.45 5 007.45 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 5 007.45 5 007.45
020 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 104 207.45 3 089 922.65 14 284.80
4541 EN DEPENSES 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 25 315 641.31 19 380 275.51 4 747 849.40 1 187 516.40 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00 16 261.23 0.77
Reprises sur autofinancement antérieur 16 262.00 16 261.23 0.77
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 262.00 16 261.23 0.77
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES
AUTRES DETTES
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 16 262.00 16 261.23 0.77
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Charges transférées
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 049 571.17 2 049 571.17
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 049 571.17 2 049 571.17
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 1 200 717.40 1 200 717.40 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 848 853.77 848 853.77
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 065 833.17 2 065 832.40 0.77
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 27 381 474.48 21 446 107.91 4 747 849.40 1 187 517.17
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 5 737 173.88 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 467 095.00 2 269 098.91 500 044.01 1 697 952.08
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 467 095.00 2 269 098.91 500 044.01 1 697 952.08
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 345 621.00 322 855.60 22 765.40 1322 REGIONS 2 051 512.00 788 095.17 500 044.01 763 372.82 1323 DEPARTEMENTS 421 059.00 150 058.24 271 000.76 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 1 378 054.00 737 240.90 640 813.10
FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342 AMENDES DE POLICE 270 849.00 270 849.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 818 192.00 1 818 192.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 818 192.00 1 818 192.00
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO
16411 EMPRUNTS EN EUROS 1 818 192.00 1 818 192.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 511.57 -2 511.57
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 511.57 -2 511.57
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 2 511.57 -2 511.57
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 6 285 287.00 2 271 610.48 500 044.01 3 513 632.51
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 12 386 632.98 13 559 969.03 -1 173 336.05
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 12 386 632.98 13 559 969.03 -1 173 336.05
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 2 300 000.00 2 563 255.00 -263 255.00 10223 TLE 400 000.00 1 310 081.05 -910 081.05
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 9 686 632.98 9 686 632.98 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000.00 6 000.00 9 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 000.00 6 000.00 9 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 15 000.00 6 000.00 9 000.00
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 563 665.00 1 563 665.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 563 665.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 13 965 297.98 13 565 969.03 399 328.95
4542 EN RECETTES 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 20 270 584.98 15 837 579.51 500 044.01 3 932 961.46 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 018 492.21 9 018 492.21
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 9 018 492.21
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 780 000.00 2 333 256.78 -553 256.78
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 451 054.29 -451 054.29
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 169 887.18 -169 887.18
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 1.00 -1.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 169 603.95 -169 603.95
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 282.23 -282.23
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 780 000.00 1 710 554.33 69 445.67
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS ETUDES ELABORATION DOCUMENTS URBANISME 1 220.00 1 213.30 6.70
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 1 050.00 744.00 306.00
SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES
280422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 000.00 -12 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 121 000.00 131 499.81 -10 499.81
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS 7 000.00 5 941.78 1 058.22 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 610.00 605.00 5.00
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281538 AUTRES RESEAUX 4 500.00 4 187.00 313.00 281571 MATERIEL ROULANT 52 000.00 66 951.01 -14 951.01 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 9 000.00 13 650.48 -4 650.48 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 165 000.00 165 035.40 -35.40
AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 180 000.00 186 570.56 -6 570.56 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 323 000.00 336 873.63 -13 873.63 28184 MOBILIER 240 000.00 232 971.04 7 028.96 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 675 620.00 552 311.32 123 308.68
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 760.98 -1 760.98
TERRAINS
2115 TERRAINS BATIS 1 760.98 -1 760.98
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 798 492.21 2 331 495.80 8 466 996.41
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 049 571.17 2 049 571.17
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 999 234.71 1 999 234.71
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 1 999 234.71 1 999 234.71
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 50 336.46 50 336.46 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 50 336.46 50 336.46
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 848 063.38 4 382 827.95 8 465 235.43
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 33 118 648.36 20 220 407.46 500 044.01 12 398 196.89
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 32 Libellé : 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 47 571.39 47 571.39 6 920 647.75
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 481 051.34 2031 FRAIS D'ETUDES 455 078.40 2033 FRAIS D'INSERTION 25 972.94 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 155 000.00 2042 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRIVE 155 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 167 435.95 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 9 328.80 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 4 533.44 2184 MOBILIER 53 858.07 2188 AUTRES 99 715.64 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 47 571.39 47 571.39 6 117 160.46 2313 CONSTRUCTIONS 47 571.39 47 571.39 4 375 623.24 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 741 537.22
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 727 101.89
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 726 075.48 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 253 302.57 1322 REGIONS 547 772.91 1323 DEPARTEMENTS 900 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 25 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 026.41 2313 CONSTRUCTIONS 1 026.41
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -47 571.39 0.00 -47 571.39 0.00 -5 193 545.86 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 36 Libellé : NOUVEAU CTM
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 7 570 000.00 6 192 648.44 1 374 581.04 2 770.52 7 680 737.05
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 314 000.00 295 603.90 16 917.18 1 478.92 880 308.47 2031 FRAIS D'ETUDES 314 000.00 295 603.90 16 917.18 1 478.92 873 851.39 2033 FRAIS D'INSERTION 6 457.08 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 015 414.23 171 593.57 843 248.39 572.27 171 593.57 2111 TERRAINS NUS 840 000.00 94.60 839 558.80 346.60 94.60 21538 AUTRES RESEAUX 20 812.78 20 812.78 20 812.78 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 15 153.00 12 753.00 2 400.00 12 753.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 9 983.16 9 982.68 0.48 9 982.68 2188 AUTRES 129 465.29 127 950.51 1 289.59 225.19 127 950.51 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 240 585.77 5 725 450.97 514 415.47 719.33 6 628 835.01 2313 CONSTRUCTIONS 6 168 585.77 5 653 450.97 514 415.47 719.33 6 506 498.55 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 72 000.00 72 000.00 72 000.00 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 50 336.46
TOTAL RECETTES AFFECTEES 278 568.00 6 855.00 271 713.00 6 855.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 278 568.00 6 855.00 271 713.00 6 855.00 1323 DEPARTEMENTS 270 000.00 270 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 8 568.00 6 855.00 1 713.00 6 855.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -7 291 432.00 -6 185 793.44 -1 374 581.04 268 942.48 -7 673 882.05 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 37 Libellé : NOUVEAU GYMNASE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 65 000.00 22 234.99 37 441.85 5 323.16 12 744 839.37
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 239 091.51 2031 FRAIS D'ETUDES 1 219 459.01 2033 FRAIS D'INSERTION 19 632.50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 684.77 2188 AUTRES 18 684.77 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 65 000.00 22 234.99 37 441.85 5 323.16 11 487 063.09 2313 CONSTRUCTIONS 62 020.91 22 234.99 34 462.76 5 323.16 11 179 311.50 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 979.09 2 979.09 1 399.99 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 306 351.60
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 200 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 200 000.00 1322 REGIONS 1 200 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -65 000.00 -22 234.99 -37 441.85 -5 323.16 -11 544 839.37 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 50 Libellé : 50 RAMPE DES GROTTES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 704 215.67 702 973.99 1 241.68 4 198 884.69
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 997.60 5 997.60 189 109.77 2031 FRAIS D'ETUDES 5 997.60 5 997.60 178 634.25 2033 FRAIS D'INSERTION 10 475.52 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 107.35 2188 AUTRES 2 107.35 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 698 218.07 696 976.39 1 241.68 4 007 667.57 2313 CONSTRUCTIONS 698 218.07 696 976.39 1 241.68 3 972 813.82 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 28 613.10 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 6 240.65
TOTAL RECETTES AFFECTEES 958 353.00 837 349.85 121 003.15 2 092 492.92
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 958 353.00 837 349.85 121 003.15 2 092 492.92 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 182 353.00 182 352.95 0.05 690 867.00 1323 DEPARTEMENTS 138 938.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 776 000.00 654 996.90 121 003.10 1 262 687.92
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 254 137.33 134 375.86 0.00 119 761.47 -2 106 391.77 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 51 Libellé : PLACE DES ROTONDES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 1 251 025.56 870 935.01 378 406.74 1 683.81 20 198 588.51
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 183 198.18 31 685.29 151 386.99 125.90 2 343 990.61 2031 FRAIS D'ETUDES 183 198.18 31 685.29 151 386.99 125.90 2 335 961.38 2033 FRAIS D'INSERTION 8 029.23 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 441.40 19 669.73 4 185.60 586.07 1 070 638.35 2111 TERRAINS NUS 10 700.00 2115 TERRAINS BATIS 1 035 118.62 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1 700.00 1 644.33 55.67 1 644.33 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 11 249.10 11 249.10 11 249.10 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 993.20 6 277.20 4 185.60 530.40 10 849.20 2188 AUTRES 499.10 499.10 1 077.10 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 043 385.98 819 579.99 222 834.15 971.84 16 783 959.55 2313 CONSTRUCTIONS 206 422.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 043 385.98 819 579.99 222 834.15 971.84 16 185 670.54 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 391 867.01
TOTAL RECETTES AFFECTEES 62 506.00 53 409.00 9 097.00 79 223.97
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 62 506.00 53 409.00 9 097.00 79 223.97 1322 REGIONS 17 020.00 17 020.00 42 834.97 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 45 486.00 36 389.00 9 097.00 36 389.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 188 519.56 -817 526.01 -378 406.74 7 413.19 -20 119 364.54 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 52 Libellé : NOUVELLE DECHETTERIE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 9 342.92 2 452.13 6 108.00 782.79 554 494.05
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 342.92 2 452.13 6 108.00 782.79 197 457.01 2031 FRAIS D'ETUDES 9 342.92 2 452.13 6 108.00 782.79 197 457.01 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 357 037.04 2313 CONSTRUCTIONS 11 896.56 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 345 140.48
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -9 342.92 -2 452.13 -6 108.00 -782.79 -554 494.05 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 53 Libellé : VIDEO PROTECTION
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 207 467.42 207 282.77 184.65 1 257 621.85
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 774.45 2031 FRAIS D'ETUDES 16 774.45 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 217.68 34 383.05 -2 165.37 288 576.97 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 32 217.68 34 383.05 -2 165.37 34 993.85 2184 MOBILIER 3 794.10 2188 AUTRES 249 789.02 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 175 249.74 172 899.72 2 350.02 952 270.43 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 175 249.74 172 899.72 2 350.02 940 310.43 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 11 960.00
TOTAL RECETTES AFFECTEES 82 000.00 82 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 82 000.00 82 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 82 000.00 82 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -125 467.42 -207 282.77 0.00 81 815.35 -1 257 621.85 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 54 Libellé : SITE DE L'HOPITAL
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 75 465.96 73 953.96 1 512.00 216 453.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 465.96 73 953.96 1 512.00 216 453.00 2031 FRAIS D'ETUDES 75 465.96 73 953.96 1 512.00 216 453.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -75 465.96 -73 953.96 0.00 -1 512.00 -216 453.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 55 Libellé : RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 1 890 000.00 1 388 134.08 501 753.66 112.26 1 388 134.08
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 499 445.81 417 192.62 82 204.14 49.05 417 192.62 2031 FRAIS D'ETUDES 499 445.81 417 192.62 82 204.14 49.05 417 192.62 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 565.58 41 565.58 41 565.58 21538 AUTRES RESEAUX 37 625.82 37 625.82 37 625.82 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 939.76 3 939.76 3 939.76 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 348 988.61 929 375.88 419 549.52 63.21 929 375.88 2313 CONSTRUCTIONS 1 318 828.40 899 215.67 419 549.52 63.21 899 215.67 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 30 160.21 30 160.21 30 160.21
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 271 000.00 39 000.00 1 232 000.00 39 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 271 000.00 39 000.00 1 232 000.00 39 000.00 1322 REGIONS 800 000.00 800 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 471 000.00 39 000.00 432 000.00 39 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -619 000.00 -1 349 134.08 -501 753.66 1 231 887.74 -1 349 134.08 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 19 380 275.51 3 083 828.67 6 898 412.53 224 771.99 1 743 893.81 1 682 599.08 Equipements municipaux 15 264 394.67 6 898 412.53 224 771.99 1 743 558.45 1 681 088.88 Equip. non municipaux 1 025 958.19 1 510.20 Opérations financières 3 089 922.65 3 083 828.67 335.36 Dépenses d'ordre 2 065 832.40 16 261.23 665 402.98 9 060.00 280 680.74 62 333.93 Solde d’exécution reporté de N-1 5 737 173.88 5 737 173.88
Total dépenses 27 183 281.79 8 837 263.78 7 563 815.51 233 831.99 2 024 574.55 1 744 933.01
Total recettes 20 220 407.46 15 258 523.36 861 312.80 325 047.24 319 680.74 1 025 106.43
Solde d'investissement -6 962 874.33 6 421 259.58 -6 702 502.71 91 215.25 -1 704 893.81 -719 826.58
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 4 747 849.40 2 129 899.01 12 615.83 668 950.86 512 937.79
Total RAR recettes 500 044.01
Solde RAR investissement -4 247 805.39 -2 129 899.01 -12 615.83 -668 950.86 -512 937.79 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 368 724.27 238.99 65 140.63 2 206.71 5 310 391.23 67.60 Equipements municipaux 368 724.27 238.99 59 382.01 2 206.71 4 285 943.24 67.60 Equip. non municipaux 1 024 447.99 Opérations financières 5 758.62 Dépenses d'ordre 197 565.35 834 528.17 Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses 566 289.62 238.99 65 140.63 2 206.71 6 144 919.40 67.60
Total recettes 204 094.55 12 000.00 2 214 642.34
Solde d'investissement -362 195.07 -238.99 -65 140.63 9 793.29 -3 930 277.06 -67.60
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 86 760.61 1 336 685.30
Total RAR recettes 500 044.01
Solde RAR investissement -86 760.61 -836 641.29 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 58 746 411.46 9 820 906.77 11 791 959.74 1 872 529.89 7 521 194.92 6 325 335.32
Total recettes 72 542 625.08 47 073 518.22 9 949 700.29 442 518.30 3 005 890.43 2 145 778.39
Solde de fonctionnement 13 796 213.62 37 252 611.45 -1 842 259.45 -1 430 011.59 -4 515 304.49 -4 179 556.93
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 5 669 035.87 1 558 384.78 5 959 195.94 97 508.95 7 683 439.26 446 920.02
Total recettes 1 142 280.33 788 808.34 2 880 519.08 36 918.18 4 769 910.66 306 782.86
Solde de fonctionnement -4 526 755.54 -769 576.44 -3 078 676.86 -60 590.77 -2 913 528.60 -140 137.16
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES 31 931 131.19 8 837 263.78 9 693 714.52 246 447.82 2 693 525.41 2 257 870.80
Dépenses réelles 24 128 124.91 3 083 828.67 9 028 311.54 237 387.82 2 412 844.67 2 195 536.87
-- 020 -- DEPENSES IMPREVUES
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 089 922.65 3 083 828.67 335.36 16411 EMPRUNTS EN EUROS 3 083 828.67 3 083 828.67 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6 093.98 335.36 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 570 888.44 161 270.66 37 306.93 182 137.65 2031 FRAIS D'ETUDES 505 951.88 98 049.62 37 306.93 180 422.13 2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES 64 936.56 63 221.04 1 715.52 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 1 908 919.20 1 510.20 204111 SUBV ETAT BIENS MOBILIERS MATERIELS ET E 100 000.00 20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 808 919.20 1 510.20 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 490 702.03 749 604.93 12 082.44 123 915.83 60 717.77 2111 TERRAINS NUS 8 996.60 2115 TERRAINS BATIS 144 001.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 32 142.76 21538 AUTRES RESEAUX 1 883.83 1 883.83 21571 MATERIEL ROULANT 69 811.10 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 123 201.70 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 261 629.61 261 629.61 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 139 037.20 128 526.53 2 612.53 7 898.14 2184 MOBILIER 147 219.25 88 868.37 49 436.06 2 660.19 2188 AUTRES 562 778.98 268 696.59 12 082.44 71 867.24 50 159.44 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 5 261 214.54 550 206.47 18 022.61 361 398.81 1 248 197.26 2313 CONSTRUCTIONS 1 930 885.02 455 824.32 340 127.59 1 036 941.53 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 3 055 281.79 25 802.15 18 022.61 21 271.22 4 788.00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES 206 467.73 206 467.73 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 68 580.00 68 580.00 -- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement 11 806 478.05 7 567 229.48 207 282.77 1 889 887.74 702 973.99
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
31 31 PDU
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4 47 571.39 33 EXTENSION DU COSOM
34 RESTRUCTURATION ECOLES ECUYERS
35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM 7 567 229.48 7 567 229.48 37 NOUVEAU GYMNASE 59 676.84 38 NOUVELLE CRECHE
50 50 RAMPE DES GROTTES 702 973.99 702 973.99 51 PLACE DES ROTONDES 1 249 341.75 52 NOUVELLE DECHETTERIE 8 560.13 53 VIDEO PROTECTION 207 282.77 207 282.77 54 SITE DE L'HOPITAL 73 953.96 55 RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE 1 889 887.74 1 889 887.74
Opérations pour compte de tiers
-- 45 -- OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre 2 065 832.40 16 261.23 665 402.98 9 060.00 280 680.74 62 333.93
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 261.23 16 261.23 16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR 16 261.23 16 261.23 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 2 049 571.17 665 402.98 9 060.00 280 680.74 62 333.93 2313 CONSTRUCTIONS 1 200 717.40 665 402.98 280 680.74 60 893.93 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 848 853.77 9 060.00 1 440.00
001 Solde d'exécution reporté de N-1 5 737 173.88 5 737 173.88 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 653 050.23 238.99 65 140.63 2 206.71 7 481 604.70 67.60
Dépenses réelles 455 484.88 238.99 65 140.63 2 206.71 6 647 076.53 67.60
-- 020 -- DEPENSES IMPREVUES
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 758.62 16411 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 758.62 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 166.00 10 205.40 171 801.80 2031 FRAIS D'ETUDES 8 166.00 10 205.40 171 801.80 2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES
-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 1 907 409.00 204111 SUBV ETAT BIENS MOBILIERS MATERIELS ET E 100 000.00 20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 807 409.00 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 897.29 238.99 25 048.26 2 206.71 474 922.21 67.60 2111 TERRAINS NUS 8 996.60 2115 TERRAINS BATIS 144 001.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 32 142.76 21538 AUTRES RESEAUX
21571 MATERIEL ROULANT 69 811.10 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 123 201.70 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER 1 672.78 4 581.85 2188 AUTRES 40 224.51 238.99 20 466.41 2 206.71 96 769.05 67.60 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 298 173.36 24 128.35 2 761 087.68 2313 CONSTRUCTIONS 86 528.47 11 463.11 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 211 644.89 12 665.24 2 761 087.68 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES
232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement 107 248.23 1 331 855.84
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
31 31 PDU
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4 47 571.39 33 EXTENSION DU COSOM
34 RESTRUCTURATION ECOLES ECUYERS
35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM
37 NOUVEAU GYMNASE 59 676.84 38 NOUVELLE CRECHE
50 50 RAMPE DES GROTTES
51 PLACE DES ROTONDES 1 249 341.75 52 NOUVELLE DECHETTERIE 8 560.13 53 VIDEO PROTECTION
54 SITE DE L'HOPITAL 73 953.96 55 RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE
Opérations pour compte de tiers
-- 45 -- OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre 197 565.35 834 528.17
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 197 565.35 834 528.17 2313 CONSTRUCTIONS 192 873.35 866.40 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 4 692.00 833 661.77
001 Solde d'exécution reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
RECETTES 20 720 451.47 15 258 523.36 861 312.80 325 047.24 319 680.74 1 025 106.43
Recettes réelles 16 337 623.52 13 559 969.03 8 837.37 315 987.24 39 000.00 962 772.50
-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS
-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 559 969.03 13 559 969.03 10222 F.C.T.V.A. 2 563 255.00 2 563 255.00 10223 TLE 1 310 081.05 1 310 081.05 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 9 686 632.98 9 686 632.98 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 769 142.92 6 855.00 315 987.24 39 000.00 962 772.50 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 322 855.60 15 080.00 307 775.60 1322 REGIONS 1 288 139.18 1323 DEPARTEMENTS 150 058.24 30 058.24 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 737 240.90 6 855.00 39 000.00 654 996.90 1342 AMENDES DE POLICE 270 849.00 270 849.00 -- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6 000.00 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 2 511.57 1 982.37 2313 CONSTRUCTIONS 2 511.57 1 982.37 -- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
-- 45 -- OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Recettes d'ordre 4 382 827.95 1 698 554.33 852 475.43 9 060.00 280 680.74 62 333.93
-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 333 256.78 1 698 554.33 187 072.45 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 451 054.29 17 186.27 2111 TERRAINS NUS 1.00 2115 TERRAINS BATIS 1 760.98 2151 RESEAUX DE VOIRIE 169 603.95 169 603.95 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 282.23 282.23 2802 FRAIS ETUDES ELABORATION DOCUMENTS URBAN 1 213.30 1 213.30 28031 FRAIS D'ETUDES 744.00 744.00 280422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 000.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 131 499.81 131 499.81 28121 PLANTATIONS 5 941.78 5 941.78 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA 605.00 605.00 281538 AUTRES RESEAUX 4 187.00 4 187.00 281571 MATERIEL ROULANT 66 951.01 66 951.01 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 13 650.48 13 650.48 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 165 035.40 165 035.40 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 186 570.56 186 570.56 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 336 873.63 336 873.63 28184 MOBILIER 232 971.04 232 971.04 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 552 311.32 552 311.32 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 2 049 571.17 665 402.98 9 060.00 280 680.74 62 333.93 2031 FRAIS D'ETUDES 1 999 234.71 615 066.52 9 060.00 280 680.74 62 333.93 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 50 336.46 50 336.46 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
001 Solde d'exécution reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
RECETTES 204 094.55 12 000.00 2 714 686.35
Recettes réelles 6 529.20 1 444 528.18
-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS
-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
10222 F.C.T.V.A.
10223 TLE
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 444 528.18 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS 1 288 139.18 1323 DEPARTEMENTS 120 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 36 389.00 1342 AMENDES DE POLICE
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6 000.00 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 529.20 2313 CONSTRUCTIONS 529.20 -- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
-- 45 -- OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Recettes d'ordre 197 565.35 12 000.00 1 270 158.17
-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 000.00 435 630.00 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 433 868.02 2111 TERRAINS NUS 1.00 2115 TERRAINS BATIS 1 760.98 2151 RESEAUX DE VOIRIE
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2802 FRAIS ETUDES ELABORATION DOCUMENTS URBAN
28031 FRAIS D'ETUDES
280422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 000.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28121 PLANTATIONS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA
281538 AUTRES RESEAUX
281571 MATERIEL ROULANT
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES AMORTISSEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 197 565.35 834 528.17 2031 FRAIS D'ETUDES 197 565.35 834 528.17 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
001 Solde d'exécution reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES 58 746 411.46 9 820 906.77 11 791 959.74 1 872 529.89 7 521 194.92 6 325 335.32
Dépenses réelles 56 413 154.68 8 110 352.44 11 774 491.24 1 872 529.89 7 521 194.92 6 325 335.32
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 394 410.79 3 211 273.41 203 778.81 3 940 182.58 2 593 180.45 6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS 581.50 581.50 60421 ACHATS DE REPAS 2 697 759.58 2 142 595.84 60422 ACHATS D'ANIMATIONS (RPA, JOURNEES AMITI 115 595.79 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE 628 468.25 628 468.25 60424 AUTRES 69 610.07 49 315.04 60425 REGIE JOURNAL 57 268.43 57 268.43 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 214 411.59 12 920.11 69 002.83 44 231.95 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 1 548 426.71 185 493.70 15 302.89 324 050.61 316 251.53 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 312 906.56 177 263.18 9 207.12 30 849.35 2 484.13 60622 CARBURANTS 124 703.00 124 703.00 60623 ALIMENTATION 63 996.14 33 550.67 3 869.04 5 272.41 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 315 135.16 195 749.92 2 935.69 22 713.75 25 311.02 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 114 527.92 18 651.58 50.00 41 015.62 2 929.45 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 118 953.95 22 197.28 9 794.95 13 853.47 12 388.41 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 21 015.86 1 643.43 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 65 584.34 18 238.36 28 171.88 1 299.40 1 171.36 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 70 539.96 45 181.78 1 863.96 3 975.82 5 768.30 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 144 675.51 23.00 6 519.90 137 649.87 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 184 391.74 164 287.95 2 946.14 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 138 579.93 12 606.16 12 295.90 6078 AUTRES MARCHANDISES 4 138.82 4 138.82 61112 REMUNERATION EXPLOITANT PARC STATIONNEME 161 452.84 61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M. -6 555.06 6115 NETTOYAGE DE LINGE 22 153.45 16 729.86 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 23 786.60 23 786.60 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 916 521.27 6 746.30 58 219.70 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 22 052.04 3 809.87 4 020.39 61321 LOCATION TERRAIN NU 46 097.44 45 754.00 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 342 477.85 15 968.30 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 280 807.95 32 315.39 134 793.23 61354 LOCATION DE VEHICULES 2 761.02 1 889.82 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 66 312.29 2 640.34 890.36 61521 TERRAINS 462 016.44 4 932.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 469 057.01 74 220.68 11 221.61 132 484.34 70 467.34 615231 VOIRIES 412 118.04 21 085.13 22 452.53 615232 RESEAUX 182 459.32 139 270.34 61551 MATERIEL ROULANT 46 944.81 46 944.81 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 271 507.96 30 023.48 1 536.33 56 342.02 49 970.58 61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATR 9 442.80 9 442.80 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 132 997.38 20 540.25 1 790.08 52 637.97 12 706.33 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 129 247.17 63 043.06 16 080.95 10 733.32 23 312.74 61567 DIVERS 311 857.99 85 185.45 1 217.21 64 760.33 43 985.67 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 8 287.30 1 411.66 311.04 2 239.32 1 883.16 6168 AUTRES 192 130.68 184 063.47 8 067.21 617 ETUDES ET RECHERCHES 65 360.98 10 620.00 38 154.60 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 42 121.85 26 819.26 741.78 8 653.91 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME 74 900.37 74 900.37 61843 FORMATION DES APPRENTIS 47 469.66 47 469.66 61844 DIVERS 552.01 552.01 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 3 014.00 3 014.00 61881 AUTRES PRESTATIONS 1 324.35 278.61 44.50 868.74 61884 DIVERS 547 729.21 237 434.05 9 311.32 14 694.00 159 891.77 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 5 500.65 1 500.00 730.00 2 690.65 62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMAT 32 061.00 32 061.00 62269 DIVERS 63 604.25 53 152.68 534.00 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME 10 924.12 62272 DIVERS 14 584.85 14 584.85 62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTUREL 10 304.03 10 304.03 62311 ANNONCES RECRUTEMENT 15 825.60 15 255.60 570.00 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 35 978.80 26 209.80 1 547.40 2 321.10 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....) 4 620.00 4 620.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 5 669 035.87 1 558 384.78 5 959 195.94 97 508.95 7 683 439.26 446 920.02
Dépenses réelles 5 669 035.87 1 558 384.78 5 959 195.94 97 508.95 7 078 205.31 446 920.02
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 103 446.89 54 268.31 1 017 055.77 37 854.92 3 068 243.67 165 125.98 6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS
60421 ACHATS DE REPAS 232 936.62 322 227.12 60422 ACHATS D'ANIMATIONS (RPA, JOURNEES AMITI 115 595.79 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE
60424 AUTRES 16 412.00 3 883.03 60425 REGIE JOURNAL
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 33 509.41 22 020.19 1 556.34 27 756.06 3 414.70 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 222 104.52 335.77 105 277.05 7 544.28 352 919.39 19 146.97 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 77 987.66 4 829.77 10 285.35 60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION 5 177.58 550.98 12 772.25 79.76 2 723.45 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 17 479.08 27.74 23 319.95 26 302.21 1 295.80 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 8 645.21 42 776.97 459.09 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 13 350.49 585.63 4 591.01 37 147.31 5 045.40 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 6 521.86 12 850.57 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 271.02 3 426.62 9 005.70 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 129.06 1 722.53 2 169.01 6 720.45 9.05 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 89.22 382.59 10.93 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 11 173.92 5 983.73 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 186.34 110 491.53 6078 AUTRES MARCHANDISES
61112 REMUNERATION EXPLOITANT PARC STATIONNEME 161 452.84 61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M. -6 555.06 6115 NETTOYAGE DE LINGE 5 423.59 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES
6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 846 051.27 5 504.00 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 112.08 14 109.70 61321 LOCATION TERRAIN NU 343.44 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 122 239.98 204 269.57 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 696.00 321.95 90 335.08 22 346.30 61354 LOCATION DE VEHICULES 871.20 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 92.71 19 789.39 1 630.62 41 268.87 61521 TERRAINS 58 771.34 398 313.10 615221 BATIMENTS PUBLICS 107 007.41 15 289.22 48 746.29 5 682.94 2 201.54 1 735.64 615231 VOIRIES 10 565.89 358 014.49 615232 RESEAUX 33 955.10 9 233.88 61551 MATERIEL ROULANT
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 38 033.41 14 035.45 252.74 81 313.95 61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATR
61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 30 533.82 366.25 11 412.93 3 009.75 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 2 304.23 2 664.60 11 108.27 61567 DIVERS 42 417.02 861.23 19 066.82 1 243.00 53 098.04 23.22 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 1 560.84 881.28 6168 AUTRES
617 ETUDES ET RECHERCHES 11 400.00 4 756.38 430.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 412.00 4 177.46 1 317.44 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME
61843 FORMATION DES APPRENTIS
61844 DIVERS
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
61881 AUTRES PRESTATIONS 132.50 61884 DIVERS 13 237.92 20 990.00 2 580.60 41 229.34 48 360.21 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 140.00 440.00 62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMAT
62269 DIVERS 4 940.23 4 977.34 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME 10 924.12 62272 DIVERS
62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTUREL
62311 ANNONCES RECRUTEMENT
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 774.30 2 096.20 3 030.00 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
6232 FETES ET CEREMONIES 106 769.15 46 722.31 21 667.49 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 60 850.23 55 194.83 361.20 62362 DIVERS 56 930.23 732.69 56 197.54 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 9 154.20 8 965.20 189.00 6237 PUBLICATIONS 98 164.44 98 164.44 6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 1 437.50 1 437.50 6241 TRANSPORTS DE BIENS 4 003.68 98.40 3 905.28 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 363 970.96 867.66 324 712.19 596.70 6248 DIVERS TRANSPORTS 105.20 105.20 62511 CONGES BONIFIES 6 689.34 6 689.34 62512 DIVERS 7 216.41 7 216.41 6256 MISSIONS 3 046.13 3 046.13 6257 RECEPTIONS 20 728.69 12 468.32 8 260.37 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 137 899.23 137 886.73 12.50 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 68 556.02 40 113.74 248.04 10 337.67 7 040.55 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 48 290.34 37 567.94 937.82 530.40 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 18 221.32 6 950.13 2 327.10 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 70 910.75 37 463.15 260.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 701 361.94 114 457.28 9 718.97 391 091.85 122 786.90 62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE 1 600.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 036.00 62882 DIVERS 320 648.57 18 889.13 49 071.49 235 116.93 63512 TAXES FONCIERES 259 405.00 106 329.00 1 251.00 601.00 612.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 7 161.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 108.18 1 108.18 6358 AUTRES DROITS 424 135.80 395 363.80 8 550.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 101 929.35 5 597.59 554.00 88 530.35 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 004 955.30 8 200 289.63 1 668 751.08 3 247 426.46 3 634 109.19 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 116 410.67 52 942.88 17 346.28 34 180.53 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 313 899.56 85 572.20 15 294.43 36 210.76 39 353.73 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 82 173.54 22 401.45 4 003.63 9 479.67 10 302.52 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 228 816.93 121 991.30 7 207.11 16 860.57 18 355.57 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 10 440 361.32 2 652 173.41 645 066.47 1 001 072.78 1 609 507.81 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 573 250.60 139 732.33 39 270.71 49 950.94 85 074.06 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 3 035 249.20 853 203.95 431 800.82 225 901.25 282 853.90 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 6 017 239.55 1 746 349.83 145 946.45 996 812.41 503 280.03 64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION 928.90 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 128 044.90 22 021.09 30 370.31 24 557.95 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 3 538 849.80 976 929.84 155 201.07 432 312.64 412 694.88 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 755 397.38 1 023 123.94 215 851.34 376 000.87 572 540.11 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 358 111.86 100 553.97 9 109.05 55 107.98 28 480.45 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 141 081.28 141 081.28 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 32 277.00 32 277.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 161 400.26 148 472.61 12 927.65 6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 81 462.55 81 462.55 -- 014 -- ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 603 888.06 7 603 888.06 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CO 6 170.06 6 170.06 73923 REVERSEMENT SUR FNGIR 6 637 350.00 6 637 350.00 73925 FONDS PREQUATION RECETTES FISCALES COMM& 960 368.00 960 368.00 -- 022 -- DEPENSES IMPREVUES
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 695 836.35 359 890.99 325 239.00 92 700.00 6531 IMDEMNITES 247 228.71 247 228.71 6532 FRAIS DE MISSION 531.00 531.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 26 335.52 26 335.52 6535 FORMATION 2 768.00 2 768.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 2 094.00 2 094.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 639.79 5 639.79 6542 CREANCES ETEINTES 43 293.97 43 293.97 65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQU 56 995.00 56 995.00 65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEM 129 000.00 657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 475 000.00 657364 SUBVENTION FONCT. A CARACTERE INDUSTRIEL 150 000.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 608 725.00 32 000.00 44 460.00 92 700.00 65749 AUTRES 948 225.36 223 784.00 -- 66 -- CHARGES FINANCIERES 506 464.38 506 464.38 66111 CHARGES D'INTERETS 474 140.56 474 140.56 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
6232 FETES ET CEREMONIES 31 532.39 474.40 4 246.00 2 126.56 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 517.20 2 185.00 450.00 2 142.00 62362 DIVERS
62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI
6237 PUBLICATIONS
6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 29 657.61 8 125.80 11.00 6248 DIVERS TRANSPORTS
62511 CONGES BONIFIES
62512 DIVERS
6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 4 486.99 278.36 5 282.47 504.56 263.64 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 486.98 7 831.20 936.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 8 944.09 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 700.00 31 487.60 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 197.56 118.89 45 471.00 6 789.84 2 729.65 62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE 1 600.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 036.00 62882 DIVERS 11 683.81 5 887.21 63512 TAXES FONCIERES 681.00 18 337.00 6 029.00 119 624.00 5 941.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 7 161.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
6358 AUTRES DROITS 4 752.00 13 916.00 1 554.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 121.13 1 978.35 4 562.79 585.14 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 162 931.64 976 101.47 4 190 435.59 59 654.03 3 737 462.17 127 794.04 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2 560.80 9 380.18 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 37 286.58 10 977.12 47 246.97 635.52 39 996.35 1 325.90 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 9 760.28 2 873.37 12 368.61 166.38 10 470.53 347.10 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 17 485.57 5 172.46 21 980.88 299.46 18 839.17 624.84 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 878 793.12 413 608.35 1 630 530.01 33 275.70 1 521 481.16 54 852.51 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 47 864.68 30 541.32 94 887.15 998.25 81 296.02 3 635.14 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 227 157.54 78 171.11 412 163.79 7 957.05 495 549.11 20 490.68 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 066 114.44 165 754.12 790 805.48 588 373.73 13 803.06 64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION 928.90 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 11 747.44 39 348.11 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 469 070.92 119 613.56 521 735.65 5 673.48 432 054.09 13 563.67 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 328 108.43 139 179.18 559 247.16 10 648.19 512 306.71 18 391.45 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 66 981.84 10 210.88 50 741.60 36 166.40 759.69 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU
6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE
-- 014 -- ATTENUATIONS DE PRODUITS
7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CO
73923 REVERSEMENT SUR FNGIR
73925 FONDS PREQUATION RECETTES FISCALES COMM&
-- 022 -- DEPENSES IMPREVUES
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 396 750.00 486 815.00 751 441.36 129 000.00 154 000.00 6531 IMDEMNITES
6532 FRAIS DE MISSION
6533 COTISATIONS DE RETRAITE
6535 FORMATION
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQU
65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEM 129 000.00 657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 475 000.00 657364 SUBVENTION FONCT. A CARACTERE INDUSTRIEL 150 000.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 396 750.00 11 815.00 27 000.00 4 000.00 65749 AUTRES 724 441.36 -- 66 -- CHARGES FINANCIERES
66111 CHARGES D'INTERETS VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
66112 AUTRES -49 176.18 -49 176.18 6688 AUTRES 81 500.00 81 500.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 207 599.80 3 037.21 8 346.88 5 345.68 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 723.00 723.00 67143 AUTRES 2 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 1 159.40 197.00 749.54 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 76 094.87 1 317.21 7 597.34 3 229.31 67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 83 506.16 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 41 200.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 916.37 800.00 2 116.37 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dépenses d'ordre 2 333 256.78 1 710 554.33 17 468.50
-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 333 256.78 1 710 554.33 17 468.50 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 171 648.16 282.23 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRA 451 054.29 17 186.27 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR 1 710 554.33 1 710 554.33
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 72 542 625.08 47 073 518.22 9 949 700.29 442 518.30 3 005 890.43 2 145 778.39
Recettes réelles 71 903 686.48 46 450 840.85 9 949 700.29 442 518.30 3 005 890.43 2 145 778.39
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 141 053.46 133 788.87 6 774.62 6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS 1 923.25 1 923.25 64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL 33 195.68 33 195.68 64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 14 167.35 6 902.76 6 774.62 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 52 624.06 52 624.06 6479 REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALE 39 143.12 39 143.12 -- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 9 132 933.65 150 000.00 856 256.13 210.66 2 444 909.31 1 952 260.39 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 76 040.01 76 040.01 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE 104 366.17 4 000.00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 889 052.22 1 562.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOC 708 255.80 708 255.80 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 195 870.13 78 038.89 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET 9 776.10 706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS 548 079.17 548 079.17 70624 ABONNEMENT JOURNAL 730.00 730.00 70625 PUBLICITE JOURNAL 296 476.85 296 476.85 70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR ENM 442 329.51 442 329.51 70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES 55 297.80 55 297.80 70629 AUTRES 30 212.77 30 212.77 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 824 520.47 337 988.73 70663 PARTICIPATION FAMILIALE CRECHES 1 177 112.59 70664 COTISATIONS ANIMATIONS FOYER CLUB 63 167.40 70665 PARTICIPATION ADHERENTS FOYER CLUB VENTE 90 953.80 70667 AUTRES 6 639.18 2 720.00 70672 CANTINE 1 893 202.00 1 893 202.00 70673 ETUDES SURVEILLEES 201 879.73 201 879.73 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 4 558.24 2 051.37 210.66 636.88 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES 739 595.78 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 128 725.97 128 725.97 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES 1 647.31 1 647.31 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 413 743.06 150 000.00 263 743.06 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 226 960.08 8 614.76 9 118.85 158 332.86 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 3 741.51 187.91 3 553.60 -- 73 -- IMPOTS ET TAXES 40 558 383.25 39 462 066.38 22 989.67 73111 TAXES FONCIERES, D'HABITATION ET CFE 19 684 055.00 19 684 055.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX ET ASSIMILES 179 915.00 179 915.00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 15 501 000.00 15 501 000.00 7333 TAXE FUNERAIRE 22 989.67 22 989.67 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 1 073 327.20 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 20 286.00 20 286.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
66112 AUTRES
6688 AUTRES
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 907.34 41 200.00 263.22 143 499.47 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES
67143 AUTRES 2 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 117.36 95.50 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 3 789.98 167.72 59 993.31 67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 83 506.16 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 41 200.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dépenses d'ordre 605 233.95
-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 605 233.95 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 171 365.93 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRA 433 868.02 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 1 142 280.33 788 808.34 2 880 519.08 36 918.18 4 769 910.66 306 782.86
Recettes réelles 1 142 280.33 788 808.34 2 880 519.08 20 656.95 4 769 910.66 306 782.86
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 489.97 6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS
64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 489.97 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO
6479 REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALE
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 489 888.40 726 508.34 1 453 350.27 1 513.83 945 812.74 112 223.58 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE 100 366.17 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 116 667.00 690 189.30 80 633.92 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOC
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 117 831.24 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET 9 776.05 0.05 706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS
70624 ABONNEMENT JOURNAL
70625 PUBLICITE JOURNAL
70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR ENM
70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES
70629 AUTRES
70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 486 531.74 70663 PARTICIPATION FAMILIALE CRECHES 1 177 112.59 70664 COTISATIONS ANIMATIONS FOYER CLUB 63 167.40 70665 PARTICIPATION ADHERENTS FOYER CLUB VENTE 90 953.80 70667 AUTRES 3 919.18 70672 CANTINE
70673 ETUDES SURVEILLEES
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 637.19 906.50 115.64 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES 712 852.30 26 743.48 70848 AUX AUTRES ORGANISMES
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES -1 199.71 13 656.04 5 449.48 1 513.83 31 473.97 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 1 073 327.20 73111 TAXES FONCIERES, D'HABITATION ET CFE
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX ET ASSIMILES
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7333 TAXE FUNERAIRE
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 1 073 327.20 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION 750 728.47 750 728.47 73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TE 43 921.12 43 921.12 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI 3 282 160.79 3 282 160.79 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 739 841.03 6 832 711.00 41 880.88 268 567.54 504 537.84 94 429.24 7411 DOTATION FORFAITAIRE 5 795 249.00 5 795 249.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTE 44 928.00 44 928.00 7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME 7 963.31 7462 DOTATION DE DECENTRALISATION HYGIENE 268 131.24 268 131.24 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 563 771.40 8 552.88 436.30 399 595.51 9 500.00 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 16 860.44 3 534.19 76 114.00 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 168 984.70 78 052.60 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 15 000.00 15 000.00 74784 PARTICIPATIONS CAF 1 599 440.99 23 237.87 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES -6 184.76 -6 184.76 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITION 5 936.00 5 936.00 748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA 645 931.00 645 931.00 748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIF 31 762.00 31 762.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA 308 905.00 308 905.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 8 178.00 8 178.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 150.00 25 150.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 239 834.71 117.67 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 700 325.77 17 665.77 166 965.48 28 843.22 80 309.34 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS 119 327.46 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 619 385.47 15 709.11 166 965.48 28 843.22 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONN 90 385.06 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D 150 673.80 1 956.66 80 309.34 7572 REDEVANCE PARKINGS GTM 980 625.47 7573 REDEVANCE PARKINGS CGS 355 500.00 7575 REDEVANCE EDF VERSEE PAR CONCESSIONNAIRE 36 436.67 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE SOCCRAM 294 168.00 7577 AUTRES 53 823.84 -- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 6 063.47 6 063.47 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM 6 063.47 6 063.47 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 625 085.85 8 877 118.97 27 600.06 18 779.42 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 6 973 064.00 6 890 836.64 25 633.08 9 085.98 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 17 043.13 2 588.41 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 622 702.45 17 468.50 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 2 012 276.27 1 966 225.42 1 966.98 9 693.44
Recettes d'ordre 16 261.23
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 261.23 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 16 261.23
002 Excédent de fonctionnement reporté 622 677.37 622 677.37 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION
73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TE
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI
-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 320 414.66 11 000.00 1 314 693.75 335 902.84 15 703.28 7411 DOTATION FORFAITAIRE
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTE
7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME 7 963.31 7462 DOTATION DE DECENTRALISATION HYGIENE
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 11 000.00 118 983.43 15 703.28 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS -62 787.75 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 90 932.10 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
74784 PARTICIPATIONS CAF 320 414.66 1 255 788.46 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITION
748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIF
74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA
7484 DOTATION DE RECENSEMENT
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 2 709.61 237 007.43 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 317 937.76 51 300.00 78 802.23 15 357.96 1 765 115.20 178 028.81 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS 119 327.46 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 130 202.50 51 300.00 24 978.39 15 357.96 8 000.00 178 028.81 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONN 90 385.06 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D 68 407.80 7572 REDEVANCE PARKINGS GTM 980 625.47 7573 REDEVANCE PARKINGS CGS 355 500.00 7575 REDEVANCE EDF VERSEE PAR CONCESSIONNAIRE 36 436.67 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE SOCCRAM 294 168.00 7577 AUTRES 53 823.84 -- 76 -- PRODUITS FINANCIERS
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 039.51 33 182.86 3 785.16 649 752.68 827.19 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 13 222.64 27 870.55 6 415.11 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 3 785.00 10 669.72 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 605 233.95 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 816.87 5 312.31 0.16 27 433.90 827.19
Recettes d'ordre 16 261.23
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 261.23 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 16 261.23
002 Excédent de fonctionnement reporté VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 21 612 866.51 9 820 906.77 9 398 017.82 394 017.08 478 000.73 918 106.06
Réalisations 21 612 866.51 9 820 906.77 9 398 017.82 394 017.08 478 000.73 918 106.06
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 211 273.41 2 582 359.00 22 509.19 32 816.86 387 673.59 6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS 581.50 581.50 60424 AUTRES 49 315.04 49 315.04 60425 REGIE JOURNAL 57 268.43 57 268.43 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 12 920.11 11 323.14 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 185 493.70 178 257.17 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 177 263.18 177 263.18 60622 CARBURANTS 124 703.00 124 703.00 60623 ALIMENTATION 33 550.67 24 620.99 87.45 84.17 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 195 749.92 192 057.37 605.42 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 18 651.58 18 246.04 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 22 197.28 15 528.18 1 022.60 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 1 643.43 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 18 238.36 15 561.57 49.36 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 45 181.78 32 955.44 9.37 6 492.96 5 298.43 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 23.00 23.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 12 606.16 1 467.60 1 680.00 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 6 746.30 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 3 809.87 2 108.96 264.72 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 15 968.30 15 968.30 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 32 315.39 10 081.43 61354 LOCATION DE VEHICULES 1 889.82 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 640.34 2 640.34 615221 BATIMENTS PUBLICS 74 220.68 60 789.92 61551 MATERIEL ROULANT 46 944.81 46 944.81 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 30 023.48 28 385.60 540.00 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 20 540.25 20 145.06 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 63 043.06 49 922.95 13 120.11 61567 DIVERS 85 185.45 78 312.66 3 529.63 326.39 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 1 411.66 1 256.14 6168 AUTRES 184 063.47 184 063.47 617 ETUDES ET RECHERCHES 10 620.00 10 620.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 26 819.26 26 819.26 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME 74 900.37 74 000.37 900.00 61843 FORMATION DES APPRENTIS 47 469.66 47 469.66 61844 DIVERS 552.01 552.01 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 3 014.00 780.00 2 234.00 61881 AUTRES PRESTATIONS 278.61 278.61 61884 DIVERS 237 434.05 99 636.70 2 864.75 3 527.32 94 917.91 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 1 500.00 1 360.00 62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMAT 32 061.00 32 061.00 62269 DIVERS 53 152.68 53 152.68 62272 DIVERS 14 584.85 14 584.85 62311 ANNONCES RECRUTEMENT 15 255.60 15 255.60 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 26 209.80 23 308.31 2 901.49 6232 FETES ET CEREMONIES 46 722.31 7 095.55 1 951.02 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 55 194.83 266.40 52 840.28 62362 DIVERS 732.69 732.69 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 8 965.20 3 599.35 453.60 4 591.79 6237 PUBLICATIONS 98 164.44 98 164.44 6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 1 437.50 171.80 1 265.70 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 867.66 266.26 62511 CONGES BONIFIES 6 689.34 6 689.34 62512 DIVERS 7 216.41 7 216.41 6256 MISSIONS 3 046.13 3 046.13 6257 RECEPTIONS 12 468.32 787.28 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 137 886.73 123 502.83 14 383.90 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 40 113.74 26 342.21 12 998.06 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
024 025 026 048 No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET AUTRES ACTIONS DE CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES COOPERATION
CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE
DEPENSES 329 751.51 38 644.09 220 731.38 14 691.07
Réalisations 329 751.51 38 644.09 220 731.38 14 691.07
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 143 671.79 14 144.09 20 907.82 7 191.07 6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS
60424 AUTRES
60425 REGIE JOURNAL
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 1 596.97 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 7 236.53 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION 8 758.06 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 2 190.34 896.79 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 16.67 388.87 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 907.55 738.95 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 1 643.43 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 259.66 1 367.77 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 425.58 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES...
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 9 361.12 97.44 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 6 746.30 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 562.30 873.89 61322 LOCATION D'IMMEUBLES
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 22 233.96 61354 LOCATION DE VEHICULES 1 889.82 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
615221 BATIMENTS PUBLICS 10 783.64 2 647.12 61551 MATERIEL ROULANT
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 480.00 617.88 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 395.19 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
61567 DIVERS 2 061.69 955.08 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 155.52 6168 AUTRES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME
61843 FORMATION DES APPRENTIS
61844 DIVERS
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
61881 AUTRES PRESTATIONS
61884 DIVERS 36 487.37 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 140.00 62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMAT
62269 DIVERS
62272 DIVERS
62311 ANNONCES RECRUTEMENT
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE
6232 FETES ET CEREMONIES 30 484.67 7 191.07 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 2 088.15 62362 DIVERS
62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 320.46 6237 PUBLICATIONS
6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 601.40 62511 CONGES BONIFIES
62512 DIVERS
6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS 11 681.04 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 525.36 248.11 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 37 567.94 36 709.94 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 950.13 6 950.13 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 37 463.15 35 410.75 2 052.40 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 114 457.28 113 633.60 62882 DIVERS 18 889.13 16 529.38 63512 TAXES FONCIERES 106 329.00 106 329.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 108.18 1 108.18 6358 AUTRES DROITS 395 363.80 395 363.80 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 5 597.59 4 780.00 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 200 289.63 6 746 416.35 94 644.66 445 183.87 530 432.47 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 52 942.88 52 942.88 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 85 572.20 67 923.37 1 888.20 4 880.33 6 758.44 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 22 401.45 17 781.23 494.33 1 277.80 1 769.19 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 121 991.30 114 370.40 348.15 2 299.73 3 092.45 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 2 652 173.41 2 194 301.35 38 051.45 231 134.48 59 705.85 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 139 732.33 112 575.12 1 789.12 14 362.49 3 328.14 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 853 203.95 726 358.39 17 147.94 46 750.12 13 050.95 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 746 349.83 1 352 966.55 20 818.99 287 015.67 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 22 021.09 13 344.66 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 976 929.84 769 701.93 22 556.55 46 096.99 93 319.21 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 023 123.94 855 390.65 12 368.92 76 324.91 33 008.33 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 100 553.97 78 811.04 1 238.03 16 039.58 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 141 081.28 141 081.28 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 32 277.00 32 277.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 148 472.61 148 472.61 6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 81 462.55 81 462.55 -- 014 -- ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 603 888.06 7 603 888.06 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CO 6 170.06 6 170.06 73923 REVERSEMENT SUR FNGIR 6 637 350.00 6 637 350.00 73925 FONDS PREQUATION RECETTES FISCALES COMM& 960 368.00 960 368.00 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 359 890.99 48 933.76 276 863.23 6531 IMDEMNITES 247 228.71 247 228.71 6532 FRAIS DE MISSION 531.00 531.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 26 335.52 26 335.52 6535 FORMATION 2 768.00 2 768.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 2 094.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 639.79 5 639.79 6542 CREANCES ETEINTES 43 293.97 43 293.97 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 32 000.00 -- 66 -- CHARGES FINANCIERES 506 464.38 506 464.38 66111 CHARGES D'INTERETS 474 140.56 474 140.56 66112 AUTRES -49 176.18 -49 176.18 6688 AUTRES 81 500.00 81 500.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 037.21 2 840.21 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 723.00 723.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 197.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 317.21 1 317.21 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 800.00 800.00 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
-- 022 -- DEPENSES IMPREVUES
-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 728 022.83 1 710 554.33 17 468.50 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 282.23 282.23 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRA 17 186.27 17 186.27 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR 1 710 554.33 1 710 554.33
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 57 023 218.51 47 073 518.22 9 509 647.84 209.78 42 266.68 297 206.85
Réalisations 57 023 218.51 47 073 518.22 9 509 647.84 209.78 42 266.68 297 206.85
-- 002 -- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 622 677.37 622 677.37 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 622 677.37 622 677.37 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
024 025 026 048 No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET AUTRES ACTIONS DE CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES COOPERATION
CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE
62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 858.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 823.68 62882 DIVERS 2 359.75 63512 TAXES FONCIERES
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
6358 AUTRES DROITS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 817.59 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 183 985.72 199 626.56 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 170.73 1 951.13 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 568.26 510.64 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 961.01 919.56 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 27 885.25 101 095.03 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 2 062.46 5 615.00 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 10 486.17 39 410.38 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 85 548.62 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 8 676.43 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 27 837.07 17 418.09 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 13 324.40 32 706.73 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 4 465.32 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU
6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE
-- 014 -- ATTENUATIONS DE PRODUITS
7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CO
73923 REVERSEMENT SUR FNGIR
73925 FONDS PREQUATION RECETTES FISCALES COMM&
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 094.00 24 500.00 7 500.00 6531 IMDEMNITES
6532 FRAIS DE MISSION
6533 COTISATIONS DE RETRAITE
6535 FORMATION
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 2 094.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 24 500.00 7 500.00 -- 66 -- CHARGES FINANCIERES
66111 CHARGES D'INTERETS
66112 AUTRES
6688 AUTRES
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 197.00 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 197.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
-- 022 -- DEPENSES IMPREVUES
-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRA
6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 23.82 100 345.32
Réalisations 23.82 100 345.32
-- 002 -- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 133 788.87 133 788.87 6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS 1 923.25 1 923.25 64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL 33 195.68 33 195.68 64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 6 902.76 6 902.76 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 52 624.06 52 624.06 6479 REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALE 39 143.12 39 143.12 -- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 006 256.13 150 000.00 482 799.49 209.78 297 206.85 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 76 040.01 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 78 038.89 78 038.89 70624 ABONNEMENT JOURNAL 730.00 730.00 70625 PUBLICITE JOURNAL 296 476.85 296 476.85 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 2 051.37 1 942.11 109.26 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 128 725.97 128 725.97 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES 1 647.31 1 647.31 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 413 743.06 150 000.00 263 743.06 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 8 614.76 8 514.24 100.52 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 187.91 187.91 -- 73 -- IMPOTS ET TAXES 39 485 056.05 39 462 066.38 73111 TAXES FONCIERES, D'HABITATION ET CFE 19 684 055.00 19 684 055.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX ET ASSIMILES 179 915.00 179 915.00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 15 501 000.00 15 501 000.00 7333 TAXE FUNERAIRE 22 989.67 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 20 286.00 20 286.00 73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION 750 728.47 750 728.47 73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TE 43 921.12 43 921.12 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI 3 282 160.79 3 282 160.79 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 874 591.88 6 832 711.00 41 502.88 7411 DOTATION FORFAITAIRE 5 795 249.00 5 795 249.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTE 44 928.00 44 928.00 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 8 552.88 8 174.88 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITION 5 936.00 5 936.00 748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA 645 931.00 645 931.00 748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIF 31 762.00 31 762.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA 308 905.00 308 905.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 8 178.00 8 178.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 150.00 25 150.00 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 665.77 17 665.77 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 15 709.11 15 709.11 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D 1 956.66 1 956.66 -- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 6 063.47 6 063.47 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM 6 063.47 6 063.47 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 877 118.97 8 875 393.71 763.80 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 6 890 836.64 6 889 899.00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 588.41 2 588.41 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 17 468.50 17 468.50 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 966 225.42 1 965 437.80 763.80 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 35 410 352.00 37 252 611.45 111 630.02 -393 807.30 -435 734.05 -620 899.21 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
024 025 026 048 No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET AUTRES ACTIONS DE CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES COOPERATION
CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS
64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS
6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO
6479 REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALE
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 76 040.01 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 76 040.01 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
70624 ABONNEMENT JOURNAL
70625 PUBLICITE JOURNAL
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
70848 AUX AUTRES ORGANISMES
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 22 989.67 73111 TAXES FONCIERES, D'HABITATION ET CFE
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX ET ASSIMILES
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7333 TAXE FUNERAIRE 22 989.67 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES
73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION
73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TE
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI
-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 378.00 7411 DOTATION FORFAITAIRE
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTE
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 378.00 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITION
748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIF
74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA
7484 DOTATION DE RECENSEMENT
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT
7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D
-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 23.82 937.64 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 937.64 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 23.82 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -329 727.69 -38 644.09 -120 386.06 -14 691.07 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
110 111 112 114 12 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE NATIONALE POLICE MUNICIPALE AUTRES SERVICES HYGIENE ET DE PROTECTION SALUBRITE PUBLIQUE
CIVILE
DEPENSES 1 872 529.89 1 251.00 13 428.27 608 116.27 1 109 095.80 140 638.55
Réalisations 1 872 529.89 1 251.00 13 428.27 608 116.27 1 109 095.80 140 638.55
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 203 778.81 1 251.00 13 428.27 105 017.81 60 141.01 23 940.72 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 15 302.89 14 727.14 575.75 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 9 207.12 9 207.12 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 2 935.69 2 935.69 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 50.00 50.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 794.95 9 794.95 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 28 171.88 28 171.88 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 863.96 1 709.84 154.12 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 23 786.60 23 786.60 615221 BATIMENTS PUBLICS 11 221.61 4 069.85 7 151.76 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 536.33 1 536.33 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 1 790.08 1 790.08 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 16 080.95 16 080.95 61567 DIVERS 1 217.21 808.42 408.79 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 311.04 311.04 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 741.78 741.78 61881 AUTRES PRESTATIONS 44.50 44.50 61884 DIVERS 9 311.32 5 969.31 3 342.01 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 730.00 730.00 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 189.00 189.00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 98.40 98.40 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 248.04 248.04 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 9 718.97 9 718.97 62882 DIVERS 49 071.49 49 071.49 63512 TAXES FONCIERES 1 251.00 1 251.00 6358 AUTRES DROITS 8 550.00 8 550.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 554.00 554.00 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 668 751.08 503 098.46 1 048 954.79 116 697.83 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 15 294.43 5 104.80 9 028.87 1 160.76 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 003.63 1 336.26 2 363.47 303.90 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 7 207.11 2 405.52 4 254.63 546.96 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 645 066.47 185 334.75 399 515.04 60 216.68 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 39 270.71 13 170.76 23 692.16 2 407.79 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 431 800.82 101 182.03 308 354.63 22 264.16 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 145 946.45 69 327.53 76 618.92 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 155 201.07 54 643.97 90 195.16 10 361.94 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 215 851.34 66 155.86 130 259.84 19 435.64 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 9 109.05 4 436.98 4 672.07 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 442 518.30 166 965.48 646.96 6 774.62 268 131.24
Réalisations 442 518.30 166 965.48 646.96 6 774.62 268 131.24
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 6 774.62 6 774.62 64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 6 774.62 6 774.62 -- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 210.66 210.66 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 210.66 210.66 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 268 567.54 436.30 268 131.24 7462 DOTATION DE DECENTRALISATION HYGIENE 268 131.24 268 131.24 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 436.30 436.30 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 166 965.48 166 965.48 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 166 965.48 166 965.48 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
110 111 112 114 12 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE NATIONALE POLICE MUNICIPALE AUTRES SERVICES HYGIENE ET DE PROTECTION SALUBRITE PUBLIQUE
CIVILE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 430 011.59 -1 251.00 153 537.21 -607 469.31 -1 102 321.18 127 492.69 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 211 212 213 251 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 7 521 194.92 777 453.41 2 405 492.84 1 612 977.74 223 784.00 2 192 850.09
Réalisations 7 521 194.92 777 453.41 2 405 492.84 1 612 977.74 223 784.00 2 192 850.09
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 940 182.58 132 386.78 385 509.45 943 468.26 2 184 904.05 60421 ACHATS DE REPAS 2 142 595.84 217.07 2 142 378.77 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 69 002.83 15 327.38 15 176.19 38 499.26 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 324 050.61 6 032.11 28 696.53 289 321.97 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 30 849.35 18 473.84 12 375.51 60623 ALIMENTATION 3 869.04 2 561.84 1 307.20 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 22 713.75 11 251.38 3 244.37 8 218.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 41 015.62 180.90 13 678.54 24 372.67 2 783.51 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 13 853.47 1 251.94 8 171.64 1 314.53 3 115.36 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 299.40 410.40 778.26 110.74 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 975.82 1 929.15 1 199.30 577.85 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 6 519.90 17.75 2 446.19 4 055.96 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 164 287.95 26 248.62 46 171.61 84 832.72 6115 NETTOYAGE DE LINGE 16 729.86 16 729.86 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 4 020.39 65.96 3 581.28 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 890.36 890.36 615221 BATIMENTS PUBLICS 132 484.34 44 136.89 88 347.45 615231 VOIRIES 21 085.13 4 421.41 16 663.72 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 56 342.02 43.04 10 785.53 21 717.78 23 795.67 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 52 637.97 778.38 7 038.48 44 821.11 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 10 733.32 10 733.32 61567 DIVERS 64 760.33 3 059.31 18 225.87 42 519.04 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 2 239.32 259.20 1 980.12 61884 DIVERS 14 694.00 1 974.00 12 720.00 62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTUREL 10 304.03 10 304.03 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 1 547.40 1 547.40 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 324 712.19 39 753.51 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 10 337.67 3 556.20 6 781.47 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 937.82 437.44 178.80 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 391 091.85 141 281.10 249 810.75 63512 TAXES FONCIERES 601.00 601.00 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 247 426.46 579 510.79 2 019 983.39 633 209.48 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 17 346.28 2 623.48 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 36 210.76 5 735.69 23 058.75 7 416.32 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 9 479.67 1 501.58 6 036.72 1 941.37 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 16 860.57 2 702.84 10 663.28 3 494.45 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 001 072.78 168 436.74 785 000.57 47 635.47 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 49 950.94 9 055.36 39 108.24 1 787.34 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 225 901.25 49 120.22 166 393.75 10 387.28 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 996 812.41 200 752.94 400 311.02 395 748.45 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 30 370.31 30 370.31 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 432 312.64 67 924.64 252 841.21 111 546.79 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 376 000.87 63 481.40 281 528.45 30 991.02 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 55 107.98 8 175.90 24 671.09 22 260.99 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 325 239.00 65 155.00 36 300.00 223 784.00 65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQU 56 995.00 56 995.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 44 460.00 8 160.00 36 300.00 65749 AUTRES 223 784.00 223 784.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 346.88 400.84 7 946.04 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 749.54 310.14 439.40 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 597.34 90.70 7 506.64 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
252 254 255
No LIBELLE TRANSPORTS MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE SCOLAIRES DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 285 331.83 796.32 22 508.69
Réalisations 285 331.83 796.32 22 508.69
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 285 331.83 796.32 7 785.89 60421 ACHATS DE REPAS
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS
60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR
60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 67.15 202.37 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES...
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 301.38 6 733.62 6115 NETTOYAGE DE LINGE
6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 373.15 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
615221 BATIMENTS PUBLICS
615231 VOIRIES
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2
61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
61567 DIVERS 106.21 849.90 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL
61884 DIVERS
62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTUREL
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 284 958.68 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX
62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 321.58 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
63512 TAXES FONCIERES
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 722.80 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 14 722.80 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE
64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQU
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES
65749 AUTRES
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20 211 212 213 251 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 3 005 890.43 857 074.39 2 013.82 28 382.63 2 648.66 1 893 202.00
Réalisations 3 005 890.43 857 074.39 2 013.82 28 382.63 2 648.66 1 893 202.00
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 444 909.31 546 378.45 1 893 202.00 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 337 988.73 337 988.73 70667 AUTRES 2 720.00 70672 CANTINE 1 893 202.00 1 893 202.00 70673 ETUDES SURVEILLEES 201 879.73 201 879.73 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 9 118.85 6 509.99 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 504 537.84 306 240.47 117.67 3 534.19 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 399 595.51 204 950.00 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 3 534.19 3 534.19 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 78 052.60 78 052.60 74784 PARTICIPATIONS CAF 23 237.87 23 237.87 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 117.67 117.67 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 28 843.22 3 600.00 2 648.66 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 28 843.22 3 600.00 2 648.66 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 600.06 855.47 1 896.15 24 848.44 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 25 633.08 855.47 1 896.15 22 881.46 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 966.98 1 966.98
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 515 304.49 79 620.98 -2 403 479.02 -1 584 595.11 -221 135.34 -299 648.09 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
252 254 255
No LIBELLE TRANSPORTS MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE SCOLAIRES DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES AN
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 197 365.51 25 203.42
Réalisations 197 365.51 25 203.42
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 720.00 2 608.86 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS
70667 AUTRES 2 720.00 70672 CANTINE
70673 ETUDES SURVEILLEES
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 2 608.86 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 194 645.51 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 194 645.51 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES
74784 PARTICIPATIONS CAF
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 594.56 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 22 594.56 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -87 966.32 -796.32 2 694.73 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
30 311 313 314 321 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION THEATRES CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE MEDIATHEQUES ET CHOREGRAPHIQUE SPECTACLES
DEPENSES 6 325 335.32 375 575.46 1 547 893.72 1 763 529.62 50 259.90 965 544.19
Réalisations 6 325 335.32 375 575.46 1 547 893.72 1 763 529.62 50 259.90 965 544.19
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 593 180.45 820.65 66 524.50 1 087 272.93 50 259.90 288 673.93 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE 628 468.25 628 468.25 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 44 231.95 1 045.23 1 161.94 1 924.51 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 316 251.53 8 050.34 64 149.00 14 280.64 12 514.46 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 2 484.13 60623 ALIMENTATION 5 272.41 169.60 4 527.17 369.91 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 25 311.02 1 918.40 18 350.80 1 822.86 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 929.45 1 698.24 81.41 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 12 388.41 383.35 301.57 930.33 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 171.36 1 171.36 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5 768.30 937.37 1 029.03 1 039.30 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 137 649.87 558.67 136 776.72 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 2 946.14 2 946.14 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 12 295.90 2.60 11 529.30 6078 AUTRES MARCHANDISES 4 138.82 4 138.82 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 58 219.70 61321 LOCATION TERRAIN NU 45 754.00 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 134 793.23 3 557.13 35 696.40 1 159.74 61521 TERRAINS 4 932.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 70 467.34 3 853.98 34 872.18 2 886.37 2 207.88 615231 VOIRIES 22 452.53 615232 RESEAUX 139 270.34 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 49 970.58 6 066.86 8 413.02 2 874.28 2 913.84 61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATR 9 442.80 8 062.80 1 380.00 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 12 706.33 2 678.82 1 485.28 2 661.68 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 23 312.74 1 972.63 6 095.14 11 938.97 61567 DIVERS 43 985.67 2 338.33 23 198.42 1 367.39 7 011.54 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 1 883.16 270.48 155.52 155.52 368.52 6168 AUTRES 8 067.21 617 ETUDES ET RECHERCHES 38 154.60 38 154.60 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 8 653.91 83.00 7 561.10 61881 AUTRES PRESTATIONS 868.74 76.30 61884 DIVERS 159 891.77 4 295.17 7 936.46 41 546.93 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 2 690.65 820.65 430.00 1 050.00 280.00 62269 DIVERS 534.00 534.00 62311 ANNONCES RECRUTEMENT 570.00 570.00 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 2 321.10 1 547.40 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....) 4 620.00 4 620.00 6232 FETES ET CEREMONIES 21 667.49 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 361.20 62362 DIVERS 56 197.54 3 588.00 49 600.80 6241 TRANSPORTS DE BIENS 3 905.28 636.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 596.70 596.70 6248 DIVERS TRANSPORTS 105.20 105.20 6257 RECEPTIONS 8 260.37 92.20 7 264.67 903.50 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 12.50 12.50 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 7 040.55 496.08 1 837.41 527.28 1 005.65 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 530.40 265.20 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 327.10 0.14 2 157.75 169.21 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 260.00 90.00 110.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 122 786.90 22 015.33 33 970.74 9 675.21 43 708.28 62882 DIVERS 235 116.93 10 719.55 11 615.36 63512 TAXES FONCIERES 612.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 88 530.35 83.77 84 541.47 338.26 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 634 109.19 374 754.81 1 481 057.07 672 362.47 676 870.26 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 34 180.53 4 876.35 29 304.18 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 39 353.73 4 278.67 16 584.07 6 482.35 7 476.86 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 10 302.52 1 120.04 4 341.40 1 697.13 1 957.59 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
322 323 324 33
No LIBELLE MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 247 724.92 244 842.49 38 797.94 1 091 167.08
Réalisations 247 724.92 244 842.49 38 797.94 1 091 167.08
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 109 585.63 1 594.18 38 797.94 949 650.79 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 523.60 39 576.67 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 21 472.59 2 762.66 193 021.84 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 2 484.13 60623 ALIMENTATION 205.73 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 835.21 2 383.75 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 149.80 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 10 019.13 754.03 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 162.87 100.18 1 499.55 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 90.95 223.53 6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 164.00 600.00 6078 AUTRES MARCHANDISES
6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 58 219.70 61321 LOCATION TERRAIN NU 45 754.00 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 94 379.96 61521 TERRAINS 4 932.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 469.78 23 700.17 2 476.98 615231 VOIRIES 1 996.56 20 455.97 615232 RESEAUX 139 270.34 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 3 781.66 456.00 25 464.92 61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATR
61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 1 492.21 4 388.34 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 2 328.00 978.00 61567 DIVERS 3 123.73 2 850.55 4 095.71 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 414.72 518.40 6168 AUTRES 8 067.21 617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 009.81 61881 AUTRES PRESTATIONS 792.44 61884 DIVERS 35 002.08 7 488.00 63 623.13 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 110.00 62269 DIVERS
62311 ANNONCES RECRUTEMENT
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 773.70 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....)
6232 FETES ET CEREMONIES 8 401.49 13 266.00 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 361.20 62362 DIVERS 1 905.70 1 103.04 6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 944.00 1 325.28 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6248 DIVERS TRANSPORTS
6257 RECEPTIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 746.28 2 427.85 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 265.20 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 60.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 12 296.19 1 121.15 62882 DIVERS 212 782.02 63512 TAXES FONCIERES 612.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 1 499.19 2 067.66 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 138 139.29 243 248.31 47 676.98 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 521.14 2 559.29 451.35 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 398.25 669.95 118.16 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
30 311 313 314 321 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION THEATRES CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE MEDIATHEQUES ET CHOREGRAPHIQUE SPECTACLES
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 18 355.57 2 016.28 7 814.61 2 866.01 3 523.26 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 609 507.81 149 585.87 768 395.54 201 230.85 278 607.92 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 85 074.06 8 567.06 33 186.51 15 247.90 19 147.44 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 282 853.90 33 590.95 35 462.61 111 205.32 54 541.52 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 503 280.03 72 057.63 175 861.36 114 675.19 114 286.50 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 24 557.95 24 557.95 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 412 694.88 47 072.46 162 826.32 78 276.04 81 184.83 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 572 540.11 52 341.93 265 284.16 76 526.36 109 084.31 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 28 480.45 4 123.92 6 424.14 9 431.01 7 060.03 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 12 927.65 862.18 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 92 700.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 92 700.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 345.68 312.15 3 894.22 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 3 229.31 2 090.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 116.37 312.15 1 804.22 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 2 145 778.39 506 822.88 622 908.72 11 324.24 65 083.38
Réalisations 2 145 778.39 506 822.88 622 908.72 11 324.24 65 083.38
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 952 260.39 448 896.19 569 243.87 58 851.40 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE 4 000.00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 1 562.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOC 708 255.80 706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS 548 079.17 6 032.00 542 047.17 70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR ENM 442 329.51 442 329.51 70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES 55 297.80 55 297.80 70629 AUTRES 30 212.77 100.00 26 994.50 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 636.88 434.68 202.20 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 158 332.86 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 3 553.60 3 553.60 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 94 429.24 57 839.00 1 840.24 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 9 500.00 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 76 114.00 57 839.00 8 025.00 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 15 000.00 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES -6 184.76 -6 184.76 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 80 309.34 44 188.00 10 425.83 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D 80 309.34 44 188.00 10 425.83 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 779.42 87.69 7 636.61 898.41 6 231.98 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 9 085.98 869.60 6 231.98 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 9 693.44 87.69 7 636.61 28.81
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 179 556.93 -375 575.46 -1 041 070.84 -1 140 620.90 -38 935.66 -900 460.81 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
322 323 324 33
No LIBELLE MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE PATRIMOINE
CULTUREL
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 716.72 1 206.03 212.66 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 77 894.92 133 792.71 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 3 472.96 5 452.19 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 14 173.49 33 880.01 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 021.15 25 378.20 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 13 712.16 22 846.61 6 776.46 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 25 163.15 42 841.52 1 298.68 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 65.35 1 376.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 12 065.47 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 92 700.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 92 700.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 139.31 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 139.31 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 14 769.50 11.30 924 858.37
Réalisations 14 769.50 11.30 924 858.37
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 3 118.27 872 150.66 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE 4 000.00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 1 562.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOC 708 255.80 706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS
70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR ENM
70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES
70629 AUTRES 3 118.27 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 158 332.86 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 500.00 25 250.00 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 9 500.00 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 10 250.00 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 15 000.00 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 141.00 25 554.51 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D 141.00 25 554.51 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 010.23 11.30 1 903.20 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 731.42 1 252.98 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 278.81 11.30 650.22
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -232 955.42 -244 842.49 -38 786.64 -166 308.71 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 411 412 414 421 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRS GYMNASES S SPORTIFS OU DE
LOISIR
DEPENSES 5 669 035.87 887 121.04 690 610.24 591 273.26 11 175.87 2 229 659.62
Réalisations 5 669 035.87 887 121.04 690 610.24 591 273.26 11 175.87 2 229 659.62
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 103 446.89 71 234.58 233 253.55 364 731.13 11 130.09 340 651.70 60421 ACHATS DE REPAS 232 936.62 232 936.62 60424 AUTRES 16 412.00 12 882.10 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 33 509.41 6 962.39 19 001.83 85.31 2 698.07 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 222 104.52 62 630.76 122 899.05 10 381.55 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 77 987.66 77 987.66 60623 ALIMENTATION 5 177.58 2 982.05 1 605.07 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 17 479.08 2 804.41 647.67 8 887.99 5 139.01 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 8 645.21 8 167.48 477.73 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 13 350.49 1 425.26 3 026.26 8 660.70 107.06 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 6 521.86 6 521.86 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 271.02 4 051.25 219.77 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 129.06 2 364.66 764.40 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 89.22 89.22 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 11 173.92 11 173.92 6115 NETTOYAGE DE LINGE 5 423.59 5 423.59 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 696.00 696.00 61521 TERRAINS 58 771.34 58 064.54 706.80 615221 BATIMENTS PUBLICS 107 007.41 20 601.49 57 435.69 2 285.66 2 404.66 615231 VOIRIES 10 565.89 10 565.89 615232 RESEAUX 33 955.10 29 923.30 4 031.80 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 38 033.41 18 048.56 11 671.08 3 475.74 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 30 533.82 12 649.10 11 312.07 637.07 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 2 304.23 2 304.23 61567 DIVERS 42 417.02 277.09 17 510.23 11 619.26 4 020.52 2 449.35 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 1 560.84 622.08 155.52 103.68 617 ETUDES ET RECHERCHES 11 400.00 10 560.00 840.00 61884 DIVERS 13 237.92 8 229.95 5 007.97 6232 FETES ET CEREMONIES 31 532.39 31 532.39 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 517.20 400.80 116.40 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 29 657.61 29 657.61 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 4 486.99 2 099.02 1 237.00 1 009.01 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 486.98 265.20 221.78 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 197.56 1 657.85 897.45 5 570.57 62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE 1 600.00 1 600.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 036.00 1 036.00 62882 DIVERS 11 683.81 849.36 10 834.45 63512 TAXES FONCIERES 681.00 643.00 38.00 6358 AUTRES DROITS 4 752.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 121.13 121.13 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 162 931.64 593 886.46 456 321.44 223 965.88 1 888 757.86 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2 560.80 2 560.80 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 37 286.58 6 664.49 5 130.36 2 310.46 23 181.27 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 9 760.28 1 744.71 1 343.06 604.90 6 067.61 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 17 485.57 3 055.76 2 417.54 1 088.78 10 923.49 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 878 793.12 256 335.83 209 122.00 117 658.14 295 677.15 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 47 864.68 14 289.22 14 982.10 7 110.21 11 483.15 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 227 157.54 60 043.04 45 731.30 35 870.25 85 512.95 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 066 114.44 80 001.01 50 643.15 935 470.28 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 11 747.44 11 747.44 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 469 070.92 68 517.38 52 944.50 20 625.19 326 983.85 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 328 108.43 86 661.93 70 513.72 38 697.95 132 234.83 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 66 981.84 4 825.65 3 493.71 58 662.48 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 396 750.00 220 000.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 396 750.00 220 000.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 907.34 2 000.00 1 035.25 2 576.25 45.78 250.06 67143 AUTRES 2 000.00 2 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 117.36 117.36 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
422 423
No LIBELLE AUTRES ACTIVITES COLONIES DE POUR LES JEUNES VACANCES
DEPENSES 1 255 075.48 4 120.36
Réalisations 1 255 075.48 4 120.36
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 78 325.48 4 120.36 60421 ACHATS DE REPAS
60424 AUTRES 3 529.90 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 4 761.81 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 26 193.16 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN
60623 ALIMENTATION 590.46 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 131.21 60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES...
6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6115 NETTOYAGE DE LINGE
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
61521 TERRAINS
615221 BATIMENTS PUBLICS 24 279.91 615231 VOIRIES
615232 RESEAUX
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 4 838.03 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 5 935.58 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
61567 DIVERS 6 540.57 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 679.56 617 ETUDES ET RECHERCHES
61884 DIVERS
6232 FETES ET CEREMONIES
62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 141.96 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 71.69 62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE
62878 A D'AUTRES ORGANISMES
62882 DIVERS
63512 TAXES FONCIERES
6358 AUTRES DROITS 4 752.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE
64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 176 750.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 176 750.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
67143 AUTRES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
40 411 412 414 421 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRS GYMNASES S SPORTIFS OU DE
LOISIR
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 3 789.98 1 035.25 2 576.25 45.78 132.70 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 142 280.33 68 347.56 210 240.83 36 697.88 806 946.40
Réalisations 1 142 280.33 68 347.56 210 240.83 36 697.88 806 946.40
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 489 888.40 637.19 -14 273.01 486 531.74 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 486 531.74 486 531.74 70667 AUTRES 3 919.18 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 637.19 637.19 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES -1 199.71 -14 273.01 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 320 414.66 320 414.66 74784 PARTICIPATIONS CAF 320 414.66 320 414.66 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 317 937.76 64 828.80 216 411.08 36 697.88 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS 119 327.46 118 065.16 1 262.30 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 130 202.50 94 766.92 35 435.58 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D 68 407.80 64 828.80 3 579.00 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 039.51 2 881.57 8 102.76 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 13 222.64 2 350.30 7 817.16 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 816.87 531.27 285.60
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 526 755.54 -887 121.04 -622 262.68 -381 032.43 25 522.01 -1 422 713.22 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
422 423
No LIBELLE AUTRES ACTIVITES COLONIES DE POUR LES JEUNES VACANCES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 16 128.48 3 919.18
Réalisations 16 128.48 3 919.18
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 13 073.30 3 919.18 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS
70667 AUTRES 3 919.18 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 13 073.30 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
74784 PARTICIPATIONS CAF
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS
7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT
7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 055.18 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 3 055.18 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 238 947.00 -201.18 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
510 512 520 521 523 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS DE SERVICES COMMUNS SVCE A CARACTERE ACTIONS EN FAVEUR PREVENTION SOCIAL POUR DES PERSONNES EN SANITAIRE HANDICAPES, INADAP DIFFICULTE
DEPENSES 1 558 384.78 284 505.98 94.17 498 233.55 3 400.00 770 057.28
Réalisations 1 558 384.78 284 505.98 94.17 498 233.55 3 400.00 770 057.28
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 54 268.31 8 226.28 94.17 23 193.21 22 610.85 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 335.77 335.77 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 4 829.77 4 829.77 60623 ALIMENTATION 550.98 550.98 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 27.74 27.74 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 585.63 32.95 552.68 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 722.53 1 672.93 49.60 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 92.71 92.71 615221 BATIMENTS PUBLICS 15 289.22 15 289.22 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 366.25 366.25 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 2 664.60 2 664.60 61567 DIVERS 861.23 617.27 100.16 61884 DIVERS 20 990.00 19 740.00 1 250.00 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 140.00 140.00 62269 DIVERS 4 940.23 4 940.23 6232 FETES ET CEREMONIES 474.40 474.40 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 278.36 278.36 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 118.89 94.17 24.72 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 976 101.47 235 079.70 40.34 740 981.43 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 10 977.12 2 514.80 8 462.32 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 873.37 658.32 2 215.05 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 5 172.46 1 184.94 3 987.52 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 413 608.35 128 100.92 285 507.43 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 30 541.32 7 853.40 22 687.92 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 78 171.11 30 289.01 40.00 47 842.10 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 165 754.12 165 754.12 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 119 613.56 22 449.06 97 164.50 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 139 179.18 42 029.25 0.34 97 149.59 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 10 210.88 10 210.88 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 486 815.00 475 000.00 3 400.00 6 465.00 657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 475 000.00 475 000.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 11 815.00 3 400.00 6 465.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 41 200.00 41 200.00 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 41 200.00 41 200.00 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 788 808.34 62 040.00 2 916.04 712 852.30 11 000.00
Réalisations 788 808.34 62 040.00 2 916.04 712 852.30 11 000.00
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 726 508.34 10 740.00 2 916.04 712 852.30 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES 712 852.30 712 852.30 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 13 656.04 10 740.00 2 916.04 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 000.00 11 000.00 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 11 000.00 11 000.00 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 51 300.00 51 300.00 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 51 300.00 51 300.00 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -769 576.44 -222 465.98 2 821.87 214 618.75 -3 400.00 -759 057.28 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
524
No LIBELLE AUTRES SERVICES
DEPENSES 2 093.80
Réalisations 2 093.80
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 143.80 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR
60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
615221 BATIMENTS PUBLICS
61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2
61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
61567 DIVERS 143.80 61884 DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR
62269 DIVERS
6232 FETES ET CEREMONIES
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE
64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 950.00 657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 950.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES
-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 093.80 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 5 959 195.94 776 097.60 5 183 098.34
Réalisations 5 959 195.94 776 097.60 5 183 098.34
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 017 055.77 444 387.55 572 668.22 60421 ACHATS DE REPAS 322 227.12 69 449.69 252 777.43 60422 ACHATS D'ANIMATIONS (RPA, JOURNEES AMITI 115 595.79 115 595.79 60424 AUTRES 3 883.03 3 883.03 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 22 020.19 6 129.75 15 890.44 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 105 277.05 38 838.73 66 438.32 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 10 285.35 10 285.35 60623 ALIMENTATION 12 772.25 7 527.77 5 244.48 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 23 319.95 2 683.72 20 636.23 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 42 776.97 1 874.30 40 902.67 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 591.01 633.93 3 957.08 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 426.62 56.43 3 370.19 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 169.01 235.26 1 933.75 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 382.59 382.59 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 5 983.73 5 983.73 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 186.34 3 186.34 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 112.08 112.08 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 122 239.98 122 239.98 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 321.95 321.95 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 19 789.39 16 340.69 3 448.70 615221 BATIMENTS PUBLICS 48 746.29 6 069.49 42 676.80 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 14 035.45 1 273.92 12 761.53 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 11 412.93 3 013.92 8 399.01 61567 DIVERS 19 066.82 2 132.26 16 934.56 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 881.28 881.28 617 ETUDES ET RECHERCHES 4 756.38 268.44 4 487.94 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 412.00 412.00 61881 AUTRES PRESTATIONS 132.50 35.00 97.50 61884 DIVERS 2 580.60 1 166.40 1 414.20 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 440.00 440.00 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 774.30 774.30 6232 FETES ET CEREMONIES 4 246.00 4 246.00 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 2 185.00 2 185.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 8 125.80 8 125.80 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 5 282.47 749.06 4 533.41 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 7 831.20 1 357.20 6 474.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 45 471.00 3 217.76 42 253.24 63512 TAXES FONCIERES 18 337.00 18 337.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 1 978.35 1 978.35 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 190 435.59 331 614.55 3 858 821.04 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 9 380.18 9 380.18 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 47 246.97 3 665.51 43 581.46 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 12 368.61 959.65 11 408.96 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 21 980.88 1 727.24 20 253.64 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 630 530.01 164 269.93 1 466 260.08 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 94 887.15 10 907.02 83 980.13 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 412 163.79 33 133.38 379 030.41 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 790 805.48 24 918.35 765 887.13 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 39 348.11 39 348.11 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 521 735.65 35 983.22 485 752.43 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 559 247.16 54 455.49 504 791.67 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 50 741.60 1 594.76 49 146.84 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 751 441.36 751 441.36 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 27 000.00 27 000.00 65749 AUTRES 724 441.36 724 441.36 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 263.22 95.50 167.72 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 95.50 95.50 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 167.72 167.72 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 2 880 519.08 180 232.58 2 700 286.50
Réalisations 2 880 519.08 180 232.58 2 700 286.50
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 489.97 489.97 64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 489.97 489.97 -- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 453 350.27 156 754.88 1 296 595.39 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 116 667.00 116 667.00 70663 PARTICIPATION FAMILIALE CRECHES 1 177 112.59 1 177 112.59 70664 COTISATIONS ANIMATIONS FOYER CLUB 63 167.40 63 167.40 70665 PARTICIPATION ADHERENTS FOYER CLUB VENTE 90 953.80 90 953.80 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 5 449.48 2 633.68 2 815.80 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 314 693.75 1 314 693.75 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 118 983.43 118 983.43 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS -62 787.75 -62 787.75 74784 PARTICIPATIONS CAF 1 255 788.46 1 255 788.46 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 2 709.61 2 709.61 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 78 802.23 10 957.68 67 844.55 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 24 978.39 10 957.68 14 020.71 7577 AUTRES 53 823.84 53 823.84 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 33 182.86 12 520.02 20 662.84 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 27 870.55 8 516.98 19 353.57 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 312.31 4 003.04 1 309.27
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -3 078 676.86 -595 865.02 -2 482 811.84 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA (LOGEMENT) VILLE
DEPENSES 97 508.95 6 029.00 91 479.95
Réalisations 97 508.95 6 029.00 91 479.95
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 854.92 6 029.00 31 825.92 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 1 556.34 1 556.34 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 7 544.28 7 544.28 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 630.62 1 630.62 615221 BATIMENTS PUBLICS 5 682.94 5 682.94 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 252.74 252.74 61567 DIVERS 1 243.00 1 243.00 63512 TAXES FONCIERES 6 029.00 6 029.00 6358 AUTRES DROITS 13 916.00 13 916.00 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 59 654.03 59 654.03 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 635.52 635.52 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 166.38 166.38 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 299.46 299.46 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 33 275.70 33 275.70 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 998.25 998.25 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 7 957.05 7 957.05 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 5 673.48 5 673.48 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 10 648.19 10 648.19 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 36 918.18 36 918.18
Réalisations 36 918.18 36 918.18
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 513.83 1 513.83 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 513.83 1 513.83 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 357.96 15 357.96 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 15 357.96 15 357.96 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 785.16 3 785.16 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 3 785.00 3 785.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0.16 0.16 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 261.23 16 261.23 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 16 261.23 16 261.23
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -60 590.77 -6 029.00 -54 561.77 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 811 812 813 814 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAUX ET COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC (SERVICES URBAINS) ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
DEPENSES 7 683 439.26 370 260.53 129 904.98 171 940.02 1 503 230.24 441 295.49
Réalisations 7 683 439.26 370 260.53 129 904.98 171 940.02 1 503 230.24 441 295.49
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 068 243.67 17 412.63 904.98 -6 555.06 878 702.59 305 563.70 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 27 756.06 194.13 252.17 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 352 919.39 265 522.58 60623 ALIMENTATION 79.76 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 26 302.21 5 817.69 1 084.93 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 459.09 331.47 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 37 147.31 930.14 1 078.27 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 12 850.57 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 9 005.70 527.51 3 634.04 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 720.45 2 478.43 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 10.93 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 110 491.53 10 954.20 61112 REMUNERATION EXPLOITANT PARC STATIONNEME 161 452.84 61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M. -6 555.06 -6 555.06 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 846 051.27 846 051.27 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 14 109.70 1 615.60 4 274.54 61321 LOCATION TERRAIN NU 343.44 160.50 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 204 269.57 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 90 335.08 61354 LOCATION DE VEHICULES 871.20 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 41 268.87 61521 TERRAINS 398 313.10 615221 BATIMENTS PUBLICS 2 201.54 93.29 615231 VOIRIES 358 014.49 615232 RESEAUX 9 233.88 9 233.88 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 81 313.95 5 142.70 21 144.84 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 3 009.75 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 11 108.27 1 224.00 61567 DIVERS 53 098.04 457.06 617 ETUDES ET RECHERCHES 430.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 177.46 4 045.56 61884 DIVERS 41 229.34 9 662.40 62269 DIVERS 4 977.34 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME 10 924.12 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 2 096.20 773.70 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 450.00 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 504.56 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 936.00 936.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 8 944.09 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 700.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 789.84 4 963.00 63512 TAXES FONCIERES 119 624.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 7 161.00 6358 AUTRES DROITS 1 554.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 4 562.79 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 737 462.17 352 847.90 178 495.08 624 527.65 135 731.79 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 39 996.35 3 563.21 2 116.75 6 567.25 1 245.36 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 10 470.53 932.96 554.15 1 719.19 326.04 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 18 839.17 1 679.23 997.50 3 094.84 586.86 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 521 481.16 184 279.82 42 763.69 242 563.64 65 368.80 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 81 296.02 8 317.61 2 581.57 17 946.65 3 571.10 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 495 549.11 62 629.82 12 643.72 69 540.78 32 633.07 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 588 373.73 68 209.32 120 436.58 64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION 928.90 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 432 054.09 31 808.59 27 783.79 74 272.62 11 117.46 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 512 306.71 59 636.66 16 499.21 80 735.29 20 883.10 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 36 166.40 4 345.38 7 650.81 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 129 000.00 129 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
815 816 820 821 822 823 No LIBELLE TRANSPORTS URBAINS AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT ANNEXES DE VOIRIE ET ROUTES URBAINS URBAIN)
DEPENSES 871.20 7 483.86 1 127 387.33 548 014.91 1 067 486.99 1 302 021.82
Réalisations 871.20 7 483.86 1 127 387.33 548 014.91 1 067 486.99 1 302 021.82
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 871.20 7 483.86 430 771.88 363 473.33 483 146.02 573 966.78 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 1 371.85 25 937.91 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 24 886.81 38 002.79 24 507.21 60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 12 766.61 158.76 6 474.22 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 127.62 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 624.86 28 549.88 5 964.16 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 3 224.80 8 413.43 1 212.34 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 31.88 1 074.88 3 535.65 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 019.27 155.74 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES...
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 11 206.98 88 310.10 61112 REMUNERATION EXPLOITANT PARC STATIONNEME 161 452.84 61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M.
6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE
6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 1 990.20 6 229.36 61321 LOCATION TERRAIN NU 182.94 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 204 269.57 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 60 504.71 27 928.42 1 901.95 61354 LOCATION DE VEHICULES 871.20 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 41 268.87 61521 TERRAINS 398 313.10 615221 BATIMENTS PUBLICS 2 014.96 615231 VOIRIES 102 501.02 255 513.47 615232 RESEAUX
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 234.00 52 887.54 1 904.87 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 3 009.75 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 9 884.27 61567 DIVERS 1 303.20 48 942.07 1 175.28 617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
61884 DIVERS 1 217.00 26 261.94 2 688.00 62269 DIVERS 2 141.02 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME 10 924.12 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE
62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 450.00 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 504.56 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 8 944.09 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 826.84 63512 TAXES FONCIERES 5 305.00 114 319.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 6 595.00 6358 AUTRES DROITS 1 554.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 724.00 3 417.16 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 613 109.29 184 541.58 524 347.66 728 055.04 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 7 079.84 1 910.60 5 225.97 8 276.90 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 853.18 500.19 1 368.03 2 166.86 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 3 336.01 900.37 2 454.21 3 900.30 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 179 642.71 82 348.50 251 126.06 265 949.16 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 8 436.14 2 497.68 14 504.65 12 717.29 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 58 238.91 31 150.30 94 921.87 66 100.25 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 189 733.83 17 747.63 21 458.95 170 787.42 64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION 928.90 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 86 682.50 19 371.14 49 054.56 96 162.29 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 67 115.71 27 129.83 82 000.46 91 104.16 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 10 990.46 985.34 1 304.00 10 890.41 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
824 830
No LIBELLE AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT)
URBAIN
DEPENSES 611 060.69 402 481.20
Réalisations 611 060.69 402 481.20
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 826.74 6 675.02 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS
60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR
60623 ALIMENTATION 79.76 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 201.74 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 067.01 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 10.93 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 20.25 61112 REMUNERATION EXPLOITANT PARC STATIONNEME
61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M.
6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE
6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN
61321 LOCATION TERRAIN NU
61322 LOCATION D'IMMEUBLES
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
61354 LOCATION DE VEHICULES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 TERRAINS
615221 BATIMENTS PUBLICS 93.29 615231 VOIRIES
615232 RESEAUX
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2
61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
61567 DIVERS 1 220.43 617 ETUDES ET RECHERCHES 430.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 131.90 61884 DIVERS 1 400.00 62269 DIVERS 2 836.32 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 548.80 773.70 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX
62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 700.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
63512 TAXES FONCIERES
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 566.00 6358 AUTRES DROITS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 421.63 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 395 806.18 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 010.47 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 049.93 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 1 889.85 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 207 438.78 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 10 723.33 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 67 690.39 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES
64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 35 801.14 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 67 202.29 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
810 811 812 813 814 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAUX ET COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC (SERVICES URBAINS) ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEM 129 000.00 129 000.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 143 499.47 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 59 993.31 67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 83 506.16 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 605 233.95 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 171 365.93 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRA 433 868.02
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 4 769 910.66 67 831.24 337 715.58 125.62
Réalisations 4 769 910.66 67 831.24 337 715.58 125.62
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 945 812.74 67 831.24 9 776.05 116.60 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE 100 366.17 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 690 189.30 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 117 831.24 67 831.24 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET 9 776.05 9 776.05 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 906.50 116.60 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES 26 743.48 -- 73 -- IMPOTS ET TAXES 1 073 327.20 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 1 073 327.20 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 335 902.84 327 939.53 7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME 7 963.31 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 90 932.10 90 932.10 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 237 007.43 237 007.43 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 765 115.20 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 8 000.00 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONN 90 385.06 7572 REDEVANCE PARKINGS GTM 980 625.47 7573 REDEVANCE PARKINGS CGS 355 500.00 7575 REDEVANCE EDF VERSEE PAR CONCESSIONNAIRE 36 436.67 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE SOCCRAM 294 168.00 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 649 752.68 9.02 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 6 415.11 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 669.72 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 605 233.95 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 27 433.90 9.02 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 913 528.60 -370 260.53 -62 073.74 165 775.56 -1 503 104.62 -441 295.49 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
815 816 820 821 822 823 No LIBELLE TRANSPORTS URBAINS AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT ANNEXES DE VOIRIE ET ROUTES URBAINS URBAIN)
65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEM
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 83 506.16 59 993.31 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 59 993.31 67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 83 506.16 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRA
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 420 989.73 2 437 486.32 52 111.93 809 193.33 7 042.68
Réalisations 420 989.73 2 437 486.32 52 111.93 809 193.33 7 042.68
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 26 743.48 50 000.00 790 555.47 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE 100 366.17 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 690 189.30 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 50 000.00 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES 26 743.48 -- 73 -- IMPOTS ET TAXES 1 073 327.20 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 1 073 327.20 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 420 989.73 1 336 125.47 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT
7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONN 90 385.06 7572 REDEVANCE PARKINGS GTM 980 625.47 7573 REDEVANCE PARKINGS CGS 355 500.00 7575 REDEVANCE EDF VERSEE PAR CONCESSIONNAIRE 36 436.67 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE SOCCRAM 294 168.00 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 290.17 2 111.93 18 637.86 7 042.68 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 1 132.06 5 283.05 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 669.72 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 158.11 2 111.93 7 968.14 1 759.63 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -871.20 413 505.87 1 310 098.99 -495 902.98 -258 293.66 -1 294 979.14 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
824 830
No LIBELLE AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT)
URBAIN
65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEM
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS
67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 605 233.95 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 171 365.93 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRA 433 868.02
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 637 234.23 180.00
Réalisations 637 234.23 180.00
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 609.90 180.00 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 609.90 180.00 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES
-- 73 -- IMPOTS ET TAXES
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 963.31 7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME 7 963.31 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 000.00 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 8 000.00 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONN
7572 REDEVANCE PARKINGS GTM
7573 REDEVANCE PARKINGS CGS
7575 REDEVANCE EDF VERSEE PAR CONCESSIONNAIRE
7576 REDEVANCE CHAUFFAGE SOCCRAM
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 620 661.02 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 605 233.95 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 15 427.07 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 26 173.54 -402 301.20 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 91 94 95 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 446 920.02 180 609.79 109 998.78 6 042.00 150 269.45
Réalisations 446 920.02 180 609.79 109 998.78 6 042.00 150 269.45
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 165 125.98 48 815.75 109 998.78 6 042.00 269.45 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 3 414.70 3 414.70 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 19 146.97 1 827.00 17 319.97 60623 ALIMENTATION 2 723.45 211.24 2 512.21 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 1 295.80 15.06 1 280.74 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 045.40 5 045.40 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 9.05 9.05 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 5 504.00 5 504.00 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 22 346.30 758.30 21 588.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 1 735.64 1 735.64 61567 DIVERS 23.22 23.39 -0.17 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 317.44 1 317.44 61884 DIVERS 48 360.21 42 318.21 6 042.00 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 3 030.00 3 030.00 6232 FETES ET CEREMONIES 2 126.56 2 126.56 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 2 142.00 2 142.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 11.00 11.00 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 263.64 263.64 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 31 487.60 31 487.60 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 729.65 2 460.03 269.62 62882 DIVERS 5 887.21 5 887.21 63512 TAXES FONCIERES 5 941.00 5 941.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 585.14 585.14 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 127 794.04 127 794.04 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 325.90 1 325.90 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 347.10 347.10 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 624.84 624.84 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 54 852.51 54 852.51 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 3 635.14 3 635.14 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 20 490.68 20 490.68 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 13 803.06 13 803.06 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 13 563.67 13 563.67 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 18 391.45 18 391.45 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 759.69 759.69 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 154 000.00 4 000.00 150 000.00 657364 SUBVENTION FONCT. A CARACTERE INDUSTRIEL 150 000.00 150 000.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 4 000.00 4 000.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 306 782.86 211 386.26 81 461.16 13 935.44
Réalisations 306 782.86 211 386.26 81 461.16 13 935.44
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 112 223.58 31 589.61 80 633.97 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 80 633.92 80 633.92 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET 0.05 0.05 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 115.64 115.64 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 31 473.97 31 473.97 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 703.28 15 703.28 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 15 703.28 15 703.28 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 178 028.81 164 093.37 13 935.44 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 178 028.81 164 093.37 13 935.44 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 827.19 827.19 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 827.19 827.19 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 94 95 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES ET AUX SERVICES
MARCHANDS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -140 137.16 30 776.47 -28 537.62 -6 042.00 -136 334.01 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020 022 023 024 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 18 530 978.30 8 837 263.78 9 566 706.86 870.28 83 398.80 6 855.60
Réalisations 16 401 079.29 8 837 263.78 7 467 387.60 870.28 64 390.80 6 855.60
-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 5 737 173.88 5 737 173.88 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 5 737 173.88 5 737 173.88 -- 020 -- DEPENSES IMPREVUES
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 261.23 16 261.23 16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR 16 261.23 16 261.23 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 665 402.98 665 402.98 2313 CONSTRUCTIONS 665 402.98 665 402.98 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 083 828.67 3 083 828.67 16411 EMPRUNTS EN EUROS 3 083 828.67 3 083 828.67 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 89 270.66 87 531.86 1 738.80 2031 FRAIS D'ETUDES 26 049.62 26 049.62 2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES 63 221.04 61 482.24 1 738.80 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 492 282.96 471 405.85 870.28 6 855.60 21538 AUTRES RESEAUX 1 883.83 1 883.83 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 188 959.39 188 959.39 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 128 526.53 128 526.53 2184 MOBILIER 58 868.37 56 036.06 1 669.08 2188 AUTRES 114 044.84 96 000.04 870.28 5 186.52 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 124 210.47 50 398.47 62 652.00 2313 CONSTRUCTIONS 57 776.32 46 616.32 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 3 782.15 3 782.15 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 62 652.00 62 652.00 -- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement 6 192 648.44 6 192 648.44
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM 6 192 648.44 6 192 648.44
Restes à réaliser au 31/12 2 129 899.01 2 099 319.26 19 008.00
RECETTES 16 119 836.16 15 258 523.36 861 312.80
Réalisations 16 119 836.16 15 258 523.36 861 312.80
-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 885 626.78 1 698 554.33 187 072.45 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 17 186.27 17 186.27 2151 RESEAUX DE VOIRIE 169 603.95 169 603.95 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 282.23 282.23 2802 FRAIS ETUDES ELABORATION DOCUMENTS URBAN 1 213.30 1 213.30 28031 FRAIS D'ETUDES 744.00 744.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 131 499.81 131 499.81 28121 PLANTATIONS 5 941.78 5 941.78 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA 605.00 605.00 281538 AUTRES RESEAUX 4 187.00 4 187.00 281571 MATERIEL ROULANT 66 951.01 66 951.01 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 13 650.48 13 650.48 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 165 035.40 165 035.40 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 186 570.56 186 570.56 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 336 873.63 336 873.63 28184 MOBILIER 232 971.04 232 971.04 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 552 311.32 552 311.32 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
026
No LIBELLE CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
DEPENSES 35 882.98
Réalisations 24 311.23
-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
-- 020 -- DEPENSES IMPREVUES
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2313 CONSTRUCTIONS
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
16411 EMPRUNTS EN EUROS
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES
-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 151.23 21538 AUTRES RESEAUX
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER 1 163.23 2188 AUTRES 11 988.00 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 11 160.00 2313 CONSTRUCTIONS 11 160.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM
Restes à réaliser au 31/12 11 571.75
RECETTES
Réalisations
-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997
2151 RESEAUX DE VOIRIE
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2802 FRAIS ETUDES ELABORATION DOCUMENTS URBAN
28031 FRAIS D'ETUDES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28121 PLANTATIONS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA
281538 AUTRES RESEAUX
281571 MATERIEL ROULANT
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES AMORTISSEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 022 023 024 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 665 402.98 665 402.98 2031 FRAIS D'ETUDES 615 066.52 615 066.52 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 50 336.46 50 336.46 -- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 559 969.03 13 559 969.03 10222 F.C.T.V.A. 2 563 255.00 2 563 255.00 10223 TLE 1 310 081.05 1 310 081.05 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 9 686 632.98 9 686 632.98 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 6 855.00 6 855.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 6 855.00 6 855.00 -- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 982.37 1 982.37 2313 CONSTRUCTIONS 1 982.37 1 982.37 -- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 411 142.14 6 421 259.58 -8 705 394.06 -870.28 -83 398.80 -6 855.60 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
026
No LIBELLE CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2031 FRAIS D'ETUDES
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
10222 F.C.T.V.A.
10223 TLE
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -35 882.98 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
112 113 114
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS, AUTRES SERVICES INCENDIES ET DE PROTECTION
SECOURS CIVILE
DEPENSES 246 447.82 12 082.44 234 365.38
Réalisations 233 831.99 12 082.44 221 749.55
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 9 060.00 9 060.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 9 060.00 9 060.00 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 082.44 12 082.44 2188 AUTRES 12 082.44 12 082.44 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 5 406.78 5 406.78 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 5 406.78 5 406.78
Opérations d'équipement 207 282.77 207 282.77
53 VIDEO PROTECTION 207 282.77 207 282.77
Restes à réaliser au 31/12 12 615.83 12 615.83
RECETTES 325 047.24 15 080.00 30 058.24 279 909.00
Réalisations 325 047.24 15 080.00 30 058.24 279 909.00
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 9 060.00 9 060.00 2031 FRAIS D'ETUDES 9 060.00 9 060.00 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 315 987.24 15 080.00 30 058.24 270 849.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 15 080.00 15 080.00 1323 DEPARTEMENTS 30 058.24 30 058.24 1342 AMENDES DE POLICE 270 849.00 270 849.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 78 599.42 2 997.56 30 058.24 45 543.62 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
20 211 212 251 255 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES HEBERGEMENT ET CLASSES DE RESTAURATION DECOUVERTE ET
SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 2 693 525.41 7 276.73 367 775.98 2 292 578.53 25 558.81 335.36
Réalisations 2 024 574.55 7 276.73 230 775.98 1 760 627.67 25 558.81 335.36
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 280 680.74 31 022.80 249 657.94 2313 CONSTRUCTIONS 280 680.74 31 022.80 249 657.94 -- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 335.36 335.36 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 335.36 335.36 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 546.93 3 262.81 22 284.12 2031 FRAIS D'ETUDES 25 546.93 3 262.81 22 284.12 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 123 915.83 7 276.73 40 220.72 50 859.57 25 558.81 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 612.53 2 612.53 2184 MOBILIER 49 436.06 574.32 38 690.34 10 171.40 2188 AUTRES 71 867.24 6 702.41 1 530.38 38 075.64 25 558.81 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 205 961.61 156 269.65 49 691.96 2313 CONSTRUCTIONS 184 690.39 134 998.43 49 691.96 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 21 271.22 21 271.22
Opérations d'équipement 1 388 134.08 1 388 134.08
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
34 RESTRUCTURATION ECOLES ECUYERS
55 RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE 1 388 134.08 1 388 134.08
Restes à réaliser au 31/12 668 950.86 137 000.00 531 950.86
RECETTES 319 680.74 31 022.80 288 657.94
Réalisations 319 680.74 31 022.80 288 657.94
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 280 680.74 31 022.80 249 657.94 2031 FRAIS D'ETUDES 280 680.74 31 022.80 249 657.94 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 39 000.00 39 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 39 000.00 39 000.00 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 373 844.67 -7 276.73 -336 753.18 -2 003 920.59 -25 558.81 -335.36 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
311 313 314 321 322 No LIBELLE TOTAL EXPRESSION THEATRES CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE MEDIATHEQUES ET CHOREGRAPHIQUE SPECTACLES
DEPENSES 2 257 870.80 14 525.38 54 042.26 4 874.40 42 516.70 200 239.60
Réalisations 1 744 933.01 14 525.38 54 042.26 4 874.40 17 516.70 117 179.69
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 62 333.93 2313 CONSTRUCTIONS 60 893.93 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 1 440.00 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 160 567.20 3 108.00 1 755.00 2031 FRAIS D'ETUDES 160 567.20 3 108.00 1 755.00 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 1 510.20 1 510.20 20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 510.20 1 510.20 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 717.77 11 417.38 27 896.27 4 874.40 12 545.38 2 587.44 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 7 898.14 4 370.70 1 248.00 2 279.44 2184 MOBILIER 2 660.19 767.15 748.14 2188 AUTRES 50 159.44 11 417.38 22 758.42 4 874.40 10 549.24 308.00 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 756 829.92 24 390.99 4 971.32 113 082.05 2313 CONSTRUCTIONS 635 798.10 24 390.99 4 971.32 2 718.23 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES 121 031.82 110 363.82
Opérations d'équipement 702 973.99
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
50 50 RAMPE DES GROTTES 702 973.99
Restes à réaliser au 31/12 512 937.79 25 000.00 83 059.91
RECETTES 1 025 106.43 53 922.00
Réalisations 1 025 106.43 53 922.00
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 62 333.93 2031 FRAIS D'ETUDES 62 333.93 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 962 772.50 53 922.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 307 775.60 53 922.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 654 996.90 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 232 764.37 -14 525.38 -54 042.26 -4 874.40 -42 516.70 -146 317.60 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
323 324 33
No LIBELLE ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 1 715.52 1 630 827.93 309 129.01
Réalisations 1 328 639.87 208 154.71
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 60 893.93 1 440.00 2313 CONSTRUCTIONS 60 893.93 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 1 440.00 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31 928.51 123 775.69 2031 FRAIS D'ETUDES 31 928.51 123 775.69 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 144.90 252.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER 1 144.90 2188 AUTRES 252.00 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 531 698.54 82 687.02 2313 CONSTRUCTIONS 531 698.54 72 019.02 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES 10 668.00
Opérations d'équipement 702 973.99
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
50 50 RAMPE DES GROTTES 702 973.99
Restes à réaliser au 31/12 1 715.52 302 188.06 100 974.30
RECETTES 857.00 968 887.43 1 440.00
Réalisations 857.00 968 887.43 1 440.00
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 60 893.93 1 440.00 2031 FRAIS D'ETUDES 60 893.93 1 440.00 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 857.00 907 993.50 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 857.00 252 996.60 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 654 996.90 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -858.52 -661 940.50 -307 689.01 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
40 411 412 414 421 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRS GYMNASES S SPORTIFS OU DE
LOISIR
DEPENSES 653 050.23 6 948.66 252 917.44 190 991.54 80 315.97 29 281.39
Réalisations 566 289.62 6 948.66 213 728.22 190 991.54 80 315.97 29 281.39
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 197 565.35 170 937.50 4 692.00 18 935.85 3 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 192 873.35 170 937.50 18 935.85 3 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 4 692.00 4 692.00 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 166.00 1 086.00 1 872.00 2031 FRAIS D'ETUDES 8 166.00 1 086.00 1 872.00 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 149.92 6 948.66 9 051.35 22 659.92 84.00 2184 MOBILIER 1 672.78 1 672.78 2188 AUTRES 38 477.14 6 948.66 9 051.35 20 987.14 84.00 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 298 173.36 10 418.38 161 767.62 61 296.12 26 281.39 2313 CONSTRUCTIONS 86 528.47 1 876.20 14 230.29 5 730.74 26 281.39 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 211 644.89 8 542.18 147 537.33 55 565.38
Opérations d'équipement 22 234.99 22 234.99
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4
33 EXTENSION DU COSOM
37 NOUVEAU GYMNASE 22 234.99 22 234.99
Restes à réaliser au 31/12 86 760.61 39 189.22
RECETTES 204 094.55 170 937.50 10 692.00 19 465.05 3 000.00
Réalisations 204 094.55 170 937.50 10 692.00 19 465.05 3 000.00
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 197 565.35 170 937.50 4 692.00 18 935.85 3 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 197 565.35 170 937.50 4 692.00 18 935.85 3 000.00 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 000.00 6 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6 000.00 6 000.00 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 529.20 529.20 2313 CONSTRUCTIONS 529.20 529.20
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -448 955.68 -6 948.66 -81 979.94 -180 299.54 -60 850.92 -26 281.39 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
422
No LIBELLE AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
DEPENSES 92 595.23
Réalisations 45 023.84
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 208.00 2031 FRAIS D'ETUDES 5 208.00 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 405.99 2184 MOBILIER
2188 AUTRES 1 405.99 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 38 409.85 2313 CONSTRUCTIONS 38 409.85 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
Opérations d'équipement
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4
33 EXTENSION DU COSOM
37 NOUVEAU GYMNASE
Restes à réaliser au 31/12 47 571.39
RECETTES
Réalisations
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2031 FRAIS D'ETUDES
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -92 595.23 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
523
No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
DEPENSES 238.99 238.99
Réalisations 238.99 238.99
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 238.99 238.99 2188 AUTRES 238.99 238.99 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -238.99 -238.99 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 65 140.63 26 296.86 38 843.77
Réalisations 65 140.63 26 296.86 38 843.77
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 758.62 5 758.62 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 758.62 5 758.62 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 205.40 10 205.40 2031 FRAIS D'ETUDES 10 205.40 10 205.40 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 048.26 2 483.40 22 564.86 2184 MOBILIER 4 581.85 2 190.00 2 391.85 2188 AUTRES 20 466.41 293.40 20 173.01 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 24 128.35 18 054.84 6 073.51 2313 CONSTRUCTIONS 11 463.11 7 323.05 4 140.06 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 12 665.24 10 731.79 1 933.45
Opérations d'équipement
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
38 NOUVELLE CRECHE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -65 140.63 -26 296.86 -38 843.77 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
71
No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 2 206.71 2 206.71
Réalisations 2 206.71 2 206.71
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 206.71 2 206.71 2188 AUTRES 2 206.71 2 206.71 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
24 QUARTIER SAINT LEGER
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 12 000.00 12 000.00
Réalisations 12 000.00 12 000.00
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 000.00 12 000.00 280422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 000.00 12 000.00 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 9 793.29 9 793.29 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
810 811 812 813 814 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAUX ET COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC (SERVICES URBAINS) ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
DEPENSES 7 481 604.70 249 451.16 9 931.34 8 560.13 92 481.22 83 172.64
Réalisations 6 144 919.40 26 534.16 9 931.34 2 452.13 92 481.22 83 172.64
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 834 528.17 2313 CONSTRUCTIONS 866.40 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 833 661.77 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 121 801.80 26 534.16 32 648.09 2031 FRAIS D'ETUDES 121 801.80 26 534.16 32 648.09 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 1 024 447.99 20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 024 447.99
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 474 922.21 81 572.27 22 483.92 2111 TERRAINS NUS 8 996.60 2115 TERRAINS BATIS 144 001.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 32 142.76 21571 MATERIEL ROULANT 69 811.10 69 811.10 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 123 201.70 22 483.92 2188 AUTRES 96 769.05 11 761.17 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 2 741 878.13 9 931.34 10 908.95 28 040.63 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 2 741 878.13 9 931.34 10 908.95 28 040.63
Opérations d'équipement 947 341.10 2 452.13
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
31 31 PDU
51 PLACE DES ROTONDES 870 935.01 52 NOUVELLE DECHETTERIE 2 452.13 2 452.13 54 SITE DE L'HOPITAL 73 953.96
Opérations pour compte de tiers
4541 EN DEPENSES
Restes à réaliser au 31/12 1 336 685.30 222 917.00 6 108.00
RECETTES 2 714 686.35 35 115.00
Réalisations 2 214 642.34 35 115.00
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 435 630.00 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 433 868.02 2111 TERRAINS NUS 1.00 2115 TERRAINS BATIS 1 760.98 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 834 528.17 2031 FRAIS D'ETUDES 834 528.17 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 944 484.17 35 115.00 1322 REGIONS 788 095.17 35 115.00 1323 DEPARTEMENTS 120 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 36 389.00 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
4542 TRAVAUX EFFECTUES OFFICE RECETTES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
816 821 822 823 824 830 No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET EQUIPEMENTS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS SERVICES DIVERS ANNEXES DE VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT) URBAIN
DEPENSES 1 234 492.00 295 790.29 2 550 506.82 160 212.12 2 777 491.38 19 515.60
Réalisations 734 447.99 295 790.29 2 531 297.27 160 212.12 2 189 084.64 19 515.60
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 44 677.10 788 984.67 866.40 2313 CONSTRUCTIONS 866.40 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 44 677.10 788 984.67 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 760.35 21 210.00 18 649.20 2031 FRAIS D'ETUDES 22 760.35 21 210.00 18 649.20 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 734 447.99 290 000.00 20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 734 447.99 290 000.00 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 174 419.93 11 346.22 41 098.87 144 001.00 2111 TERRAINS NUS 8 996.60 2115 TERRAINS BATIS 144 001.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 32 142.76 21571 MATERIEL ROULANT
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 98 936.55 1 781.23 2188 AUTRES 75 483.38 568.39 8 956.11 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 121 370.36 2 452 513.60 119 113.25 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 121 370.36 2 452 513.60 119 113.25
Opérations d'équipement 944 888.97
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
31 31 PDU
51 PLACE DES ROTONDES 870 935.01 52 NOUVELLE DECHETTERIE
54 SITE DE L'HOPITAL 73 953.96
Opérations pour compte de tiers
4541 EN DEPENSES
Restes à réaliser au 31/12 500 044.01 19 209.55 588 406.74
RECETTES 1 234 492.00 164 677.10 1 278 023.67 2 378.58
Réalisations 734 447.99 164 677.10 1 278 023.67 2 378.58
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 435 630.00 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 433 868.02 2111 TERRAINS NUS 1.00 2115 TERRAINS BATIS 1 760.98 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 44 677.10 788 984.67 866.40 2031 FRAIS D'ETUDES 44 677.10 788 984.67 866.40 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 734 447.99 120 000.00 53 409.00 1 512.18 1322 REGIONS 734 447.99 17 020.00 1 512.18 1323 DEPARTEMENTS 120 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 36 389.00 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
4542 TRAVAUX EFFECTUES OFFICE RECETTES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
810 811 812 813 814 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAUX ET COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC (SERVICES URBAINS) ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
Restes à réaliser au 31/12 500 044.01
SOLDE -4 766 918.35 -249 451.16 -9 931.34 26 554.87 -92 481.22 -83 172.64 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
816 821 822 823 824 830 No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET EQUIPEMENTS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS SERVICES DIVERS ANNEXES DE VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT) URBAIN
Restes à réaliser au 31/12 500 044.01
SOLDE -295 790.29 -2 385 829.72 -160 212.12 -1 499 467.71 -17 137.02 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
95
No LIBELLE TOTAL AIDES AU TOURISME
DEPENSES 67.60 67.60
Réalisations 67.60 67.60
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 67.60 67.60 2188 AUTRES 67.60 67.60 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -67.60 -67.60 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits Ouverts émis Restes à Crédits annulés réaliser
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 084 200.00 3 083 828.67 371.33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 084 200.00 3 083 828.67 371.33
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 3 084 200.00 3 083 828.67 371.33 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 16 262.00 16 261.23 0.77
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 3 084 200.00 4 747 849.40 5 737 173.88 13 569 223.28 des ressources
propres VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits Ouverts émis Restes à Crédits annulés réaliser
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 062 157.21 5 583 890.38 -1 103 890.38
Ressources propres externes de l'année (a) 2 700 000.00 3 873 336.05 -1 173 336.05
10222 FCTVA 2 300 000.00 2 563 255.00 -263 255.00 10223 TLE 400 000.00 1 310 081.05 -910 081.05 10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation
261 TITRES DE PARTICIPATIONS
27 Autres immobilisations financières
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
2764 CREANCES SUR LES PARTICULIERS
Ressources propres internes de l'année (b) 12 362 157.21 1 710 554.33 69 445.67
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1 780 000.00 1 710 554.33 69 445.67 2802 FRAIS ETUDES ELABORATION DOCUMENTS URBANISME 1 220.00 1 213.30 6.70 28031 FRAIS D'ETUDES 1 050.00 744.00 306.00 280413 DEPARTEMENTS
28042 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS. DROIT PRIVE
280422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 000.00 -12 000.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 121 000.00 131 499.81 -10 499.81 28121 PLANTATIONS 7 000.00 5 941.78 1 058.22 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 610.00 605.00 5.00 281538 AUTRES RESEAUX 4 500.00 4 187.00 313.00 281571 MATERIEL ROULANT 52 000.00 66 951.01 -14 951.01 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 9 000.00 13 650.48 -4 650.48 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 165 000.00 165 035.40 -35.40 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 180 000.00 186 570.56 -6 570.56 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 323 000.00 336 873.63 -13 873.63 28184 MOBILIER 240 000.00 232 971.04 7 028.96 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 675 620.00 552 311.32 123 308.68
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 563 665.00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 018 492.21 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 4 480 000.00 500 044.01 9 686 632.98 14 666 676.99 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 13 569 223.28
Ressources propres disponibles IV 14 666 676.99
Solde (IV - II) V 1 097 453.71 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
200903 BFT 09/12/2009 2 000 004,00 0,00 79 435,66 0,00 2 000 004,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 000 004,00 0,00 79 435,66 0,00 2 000 004,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
31/12/2016
Montant des
tirages 2016
Montant des remboursements 2016
Encours restant
dû au 31/12/2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 -VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit 36 407 681,79
1641 Emprunts en euros 36 407 681,79
200101 CE CAISSE D'EPARGNE 27/12/2001 27/12/2001 25/07/2002 2 134 286,24 V Euribor 12 M-Floor -0.09 sur Euribor 12 M + 0.09 3,39 3,44 EUR T P O A-1
20051 DEXIA DEXIA CL 22/11/2004 22/11/2004 01/12/2005 2 800 000,00 C (Eonia-Floor -0.05 sur Eonia) + 0.05 2,10 2,18 EUR A P O A-1
20061 CM CREDIT MUTUEL 30/11/2005 30/11/2005 30/11/2006 2 000 000,00 V (Euribor 12 M-Floor -0.06 sur Euribor 12 M) + 0.06 2,80 2,85 EUR A P O A-1
20071 SG SOCIETE GENERALE 12/12/2006 12/12/2006 31/03/2007 1 600 000,00 C (Eonia-Floor -0.07 sur Eonia) + 0.07 3,76 3,81 EUR T C O A-1
200901 CE CAISSE D'EPARGNE 25/05/2009 25/05/2009 25/05/2010 3 273 395,55 F Taux fixe à 3.76 % 3,76 3,76 EUR A P O A-1
200902 CM CREDIT MUTUEL 01/01/2006 02/12/2009 30/11/2010 2 100 000,00 V (Euribor 12 M-Floor -0.06 sur Euribor 12 M) + 0.06 1,30 1,31 EUR T P O A-1
200903 BFT CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 09/12/2009 15/12/2009 15/12/2011 6 000 000,00 V Eonia + 0.7 1,02 1,06 EUR X X O A-1
20111 CE CAISSE D'EPARGNE 03/01/2011 31/03/2011 31/03/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.98 % 2,98 3,02 EUR T C O A-1
20121 CF CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2011 14/12/2011 14/03/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 3.34 % 3,34 3,43 EUR T P O A-1
20122 CA Ream 2015 CREDIT AGRICOLE 30/05/2012 30/05/2012 30/08/2012 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 2.6 3,27 3,36 EUR T C O A-1
20123 SG SOCIETE GENERALE 30/10/2012 30/10/2012 30/01/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,35 4,49 EUR T C O A-1
201302 CE Réam 2016 CAISSE D'EPARGNE 27/11/2012 25/03/2013 25/06/2013 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 2.75 2,96 3,04 EUR T C O A-1
201303 CDC Ream 2015 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17/12/2012 22/04/2013 01/10/2013 3 500 000,00 V Euribor 03 M + 2.61 2,79 2,83 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 36 407 681,79 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Devise
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.2
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit 17 156 396,26 3 083 828,67 474 140,56 33 190,46
1641 Emprunts en euros 17 156 396,26 3 083 828,67 474 140,56 33 190,46
200101 CE N A-1 0,00 0 V (Euribor 03M + 0.09)-Floor - 0.09 sur Euribor 03M 0,01 134 215,49 13,45
20051 DEXIA N A-1 734 619,03 2,92 V (Euribor 12 M-0.4)-Floor 0.4 sur Euribor 12 M 0,00 221 930,90 0,00 0,00
20061 CM N A-1 650 997,75 3,91 F Taux fixe à 4.03 % 4,02 147 298,86 32 171,35 2 186,27
20071 SG N A-1 533 333,20 5 F Taux fixe à 3.49 % 3,54 106 666,68 21 283,82 0,00
200901 CE N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.76 % 3,79 520 963,91 19 588,28
200902 CM N A-1 1 181 151,90 7,91 V (Euribor 03 M + 0.06)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,06 137 239,92 772,92 61,87
200903 BFT N A-1 2 000 004,00 2,96 F Taux fixe à 2.93 % 0,00 666 666,00 79 435,66 2 604,45
20111 CE N 926 829,28 9,25 V Taux fixe à 2.98 %
(Euribor 03 M + 0.62)-Floor
0 sur Euribor 03 M
1,27 173 170,72 37 930,12
20121 CF N A-1 2 521 127,71 9,95 F Taux fixe à 3.34 % 3,39 209 009,54 90 063,36 3 976,38
20122 CA Ream 2015 N A-1 1 400 000,06 10,41 V Euribor 03 M + 1.04 0,82 133 333,32 15 681,84 905,89
20123 SG N A-1 1 466 666,67 10,83 F Taux fixe à 4.35 % 4,41 133 333,33 68 548,76 10 987,77
201302 CE Réam 2016 N A-1 2 999 999,95 11,23 F Euribor 03 M + 2.75
Euribor 03 M + 1.85
Taux fixe à 0.96 %
1,84 266 666,68 59 559,72 779,32
201303 CDC Ream 2015 N A-1 2 741 666,71 11,5 V (Livret A + 1.46)-Floor 0 sur Livret A 2,21 233 333,32 49 091,28 11 688,51
1643 Emprunts en devises
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture
? O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14) COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture
? O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 0,00 17 156 396,26 3 083 828,67 474 140,56 0,00 33 190,46
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2016 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 -VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 11
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 17 156 396 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2016 après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
(total) (2)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2016
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.5
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.6
Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de
taux
(9)
Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt
Date de refinancement
Organisme
prêteur ou chef de
file
Capital restant dû
au 31/12/2016
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.7
Intérêts Capital
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
A75121CV 10/10/2012 10/11/2016 CAISSE D'EPARGNE 12 12 V Euribor 03 M + 2.75 3,04 F Taux fixe à 0.96 % 1,84 4 000 000,00 2 999 999,95 C C 2 999 999,95 € 480,00 € 49 451,52 € 266 666,68 €
TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE 2016
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription du
contrat initial
Date de
renégociation Organisme prêteur
Durée résiduelle
en années Taux (2) Nominal
Annuité payée dans l'exercice
(s'il y a lieu)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
ICNE de
l'exercice
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6) Capital restant
dû au
31/12/2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.8
INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L’ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2016 ANNUITE PAYEE AU
COURS DE
L’EXERCICE
DONT COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.9
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de
valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 17/12/1998
……600 €UROS……………….. 08/11/2001
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Frais d’études 5 ans
Logiciels 2 ans
Agencements et aménagements de terrains NEANT
Installations, matériel et outillage techniques 5 ans
Petit matériel de voirie 5 ans
Gros matériel de voirie 10 ans
2 roues 5 ans
Véhicules légers 6 ans
Véhicules utilitaires 7 ans
Fourgons légers et industriels 8 ans
Camions 10 ans
Cars 15 ans
Matériel de bureau et informatique 5 ans
Mobilier 10 ans
Equipement de cuisine 5 ans
Petit équipement de garage et d’atelier 5 ans
Gros équipement de garage et d’atelier 10 ans
Petit équipement sportif 5 ans
Gros équipement sportif 10 ans
Equipement audio visuel 5 ans
Matériel pédagogique 5 ans
Instruments de musique 20 ans
Matériel festif 10 ans
AMORTISSEMENT Budget Ville - Compte administratif 2016
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
(1)
Date de
constitution
de la provision
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/2016
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges….
Provisions pour pertes de change….
Provisions pour garanties d'emprunts..
Autres provisions pour risques…
Prov. pour dépréciation (2)
des immobilisations…..
des stocks
des comptes de tiers
des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour litiges….
Provisions pour pertes de change….
Provisions pour garanties d'emprunts..
Autres provisions pour risques…
Prov. pour dépréciation (2)
des immobilisations…..
des stocks
des comptes de tiers
des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondemen d'une provision déjà constituée
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès…, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
des provisions
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées
au
31/12/2016
Provision
constituée
au titre de
l'exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. BUDGET VILLE - Compte Administratif 2016
IV ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
JOURNAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article
(2) Libellé (2) Montant
Article
(2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 225 490,90 70 Prod. Des services, du domaine et ventes div. 296 476,85
60424 Autres prestations de service 49 315,04 70625 Publicité journal 296 476,85
60425 Régie journal 57 268,43 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur
60623 Alimentation 84,17
60632 Fournitures de petit équipement 752,75
6064 Fournitures administratives 3 585,46
61881 Développement photos 278,61
61884 Diverses prestations 1 135,10
62312 Avis appel à la concurrence
62361 Catalogues et imprimés
6237 Publications 98 164,44
6261 Frais d'affranchissement 14 383,90 73 Impôts et taxes
637 Droits, Taxes 523,00
012 Charges de personnel et frais assimilés … …
74 Dotations et participations
… …
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 654 Pertes sur créances irrécouvrables … … 66 Charges financières 76 Produits financiers
… … … …
67 Charges exceptionnelles - 77 Produits exeptionnels
673 Annulation titres/exercice antérieur - … …
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprise sur provisions (3)
… … … …
014 Atténuations de charges 013 Atténuations de produits
… … … …
Total des dépenses réelles 225 490,90 Total des recettes réelles 296 476,85
042 Opé. D'ordre de transfert entre section 042 Opé. D'ordre de transfert entre section
… … … …
043 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
… … … …
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.
(3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires. BUDGET VILLE - Compte Administratif 2016
IV ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
LOCATION DE SALLES (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article
(2) Libellé (2) Montant
Article
(2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général - 70 Prod. Des services, du domaine et ventes div. -
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais assimilés … …
74 Dotations et participations
… …
65 Autres charges de gestion courante - 75 Autres produits de gestion courante 654 Admission en non valeur 7524 Participation usagers pour utilisation de salles 82 266,00 66 Charges financières 76 Produits financiers … … … …
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exeptionnels … … … …
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprise sur provisions (3)
… … … …
014 Atténuations de charges 013 Atténuations de produits
… … … …
Total des dépenses réelles - Total des recettes réelles 82 266,00
042 Opé. D'ordre de transfert entre section 042 Opé. D'ordre de transfert entre section
… … … …
043 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
… … … …
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL - TOTAL GENERAL 82 266,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.
(3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires.
ELEMENTS DU BILAN Budget Ville - Compte Administratif 2016
IV ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article
(2) Libellé (2) Montant
Article
(2)
Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves … … … …
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement
… … … …
16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées … … … …
20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) … … … …
204 Subv. D'équipements versées (hors opé.) 204 Subv. D'équipements versées … … … …
21 Immobilisations corporelles (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles 2188 Autres immobilisations corporelles … …
22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation
… … … …
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours
… … … …
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 26 Particip. et créances rattachées à des particip.
… … … …
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
… … … …
Opérations d'équipement n° … (1 ligne par opé.)
… … … …
45…1. Opé. c/ de tiers n° … (1 ligne par opé.) 45…2. Opé. c/ de tiers n° … (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 040 Opérations d'ordre transfert entre sections
… … … …
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
… … … …
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler conformément au plan de compte utilisé. Budget Ville - Compte Administratif 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépenses transférée
au compte 481
(I)
Montant amorti au
titre des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6811 et
6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL - - - -
-
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) Date de la décision : 19/04/2006
Sur l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR+N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES REELLES 4541 0 0
(nature des travaux)
Travaux péril
- -
RECETTES REELLES 4542 0 0
Financement par le tiers - -
Financement par le mandataire
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
(1) Ouvrir un cadre par opération
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations Budget Ville - Compte Administratif 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
A10.1- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Nature 2031 CENTRE ADMINISTRATIF 17 951,06 CLEF 5 208,00 CRECHE BERLIOZ 515,40 CRD 3 108,00 CRECHE GRAMONT 9 690,00 CTM 295 603,90 DALLE BEL AIR 31 685,29 ENVIRONNEMENT 18 649,20 VOIRIE 26 534,16 EGLISE 31 928,51 ECLAIRAGE PUBLIC 32 648,09 GYMNASE COLLINE 1 086,00 HOTEL DE VILLE 8 098,56 HENRI IV 123 775,69 MATERNELLE BEETHOVEN 1 452,00 MATERNELLE FRONTENAC 1 810,81 DECHETTERIE 2 452,13 PLU 21 210,00 PRIMAIRE BONNENFANT 4 018,86 PRIMAIRE MARIE CURIE 417 192,62 PRIMAIE SCHNAPPER 4 440,00 PRIMAIRE TEULON 13 825,26 RAMPE DES GROTTES 5 997,60 STADE 1 872,00 THEATRE 1 755,00 SECTEUR HOPITAL 73 953,96 ETUDES CIRCULATION 22 760,35 TOTAL 1 179 222,45
Nature 2033 - TOTAL -
Nature 20422 Participation restauration "Portrait de Saint Vincent de Paul" 1 510,20 Réseau de chaleur bois 462 901,64 Chaufferie biomasse 271 546,35 Subvention surcharge foncière 35 rue bergette 90 000,00 Subvention surcharge foncière 6 bis rue Bonnemain 200 000,00 TOTAL 1 025 958,19
Nature 2051 INFORMATIQUE Licence Vmware Vcenter server 6 standard 3 234,00 2 INFORMATIQUE Licence Adobe 1 an 707,86 2 INFORMATIQUE Licence Google Shared contacts 1 620,00 2 INFORMATIQUE Licence KAYLEIGH 156,00 1 INFORMATIQUE Licence Time navigator Ville 3 ans 12 630,00 2 INFORMATIQUE Licence GDATA antivirus 7 365,60 2 INFORMATIQUE 40 licences Nitro PRO 3 822,00 2 INFORMATIQUE Licence TLP GOUV Photoshop 740,54 2 COMMUNICATION Logiciels Adobe CC 1 738,80 2 INFORMATIQUE 20 licences Windows 1 730,64 2 INFORMATIQUE 5 licences SketchUp pro 2016 3 684,00 2 INFORMATIQUE Licence Autocad 4 602,00 2 INFORMATIQUE Extension Concerto - module activités
culturelles 5 484,00 2
INFORMATIQUE 5 licences SketchUp pro 2016 768,00 2
INFORMATIQUE Logiciel QLICKSENSE 14 340,00 2
A10.1 Budget Ville - Compte Administratif 2016
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
INFORMATIQUE Application Imovie 597,60 1
TOTAL 63 221,04
Nature 2111 CTM 94,60 VOIRIE 8 996,60 TOTAL 9 091,20
Nature 2115 Acquisition AT839 - Chemins de l'éveil - délibération 28/06/16 144 000,00 Acquisition AT875 et AT1171 - Emmaus - délib 12/05/16 1,00 TOTAL 144 001,00
Nature 2121 Plantation Arbres 33 787,09 TOTAL 33 787,09
Nature 2128 Plantation végétaux 11 249,10 TOTAL 11 249,10
Nature 21538 Cablage Réseaux Divers Bâtiments 22 696,61 Cablage Réseaux Ecole Pimaire Marie Curie 37 625,82 TOTAL 60 322,43
Nature 21571 MATERIEL SERVICE PROPRETE 69 811,10 TOTAL 69 811,10
Nature 2158 CTM 12 753,00 5/10 DALLE BEL AIR 6 277,20 1/5 ECLAIRAGE PUBLIC 22 483,92 5 FETES 16 792,80 5/10 MOBILIER URBAIN 67 168,23 5 SIGNALISATION 14 975,52 5 VOIRIE 1 781,23 5 TOTAL 142 231,90
Nature 2182 Renault Master DY476WW 7 812,46 7 Ford Focus Titanium DY863KP 3 016,62 6 Peugeot Scooter EA859JA 1 589,00 5 Fenwick Transpalette Electrique 4 123,73 10 Renault Kangoo 13 570,58 6 Fenwick Chariot élévateur 34 868,59 - Renault Master 24 195,32 7 Renault Truck 96 955,09 10 Peugeot Scooter EH599KQ 1 589,00 5 VTC Electrique Gitane 1 239,00 5 TOTAL 188 959,39
Nature 2183 Moniteur LED 22" 1 713,60 5 Borne Wifi 670,64 5 Massicot électrique 7 306,38 5 Chargeur documents pour photocopieur Ecole Ampère 1 055,06 5 Imprimante EPSON 156,00 1 Ondulateur EATON 367,32 1 Acquisition écran 22" 1 020,00 5 Scanner A4 GED-EPSON 407,64 1 Serveurs et disque dur 9 149,10 5 Tablette Samsung Galaxy A 282,23 1 Vidéoprojecteur 336,00 1 Perforelieur Fellowes Galaxy E500 433,87 1 Imprimante EPSON 195,18 1 Rouleau de tickets papier Thermique 7,38 1 5 Imprimantes EPSON 870,00 - Acquisition 12 écrans LG LED 22" 1 699,20 5 Acquisition tablette Galaxy Tab A 252,88 1 Borne airport, carte achat niveau 1 219,00 1 Acquisition commutateur WS-C2960X-48LPD-L 3 939,76 5 Acquisition commutateur WS-C2960X-48LPD-L 4 697,29 5 Acquisition imprimante 928,50 5 Architecture de serveurs SYNOLOGY 26 562,11 5 9 PC-DELL et 4 unités centrale DELL 8 918,40 5 Budget Ville - Compte Administratif 2016
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Serveur pour vidéo protection 18 584,00 5
5 écrans plat viewsonic 684,00 5
Acquisition scanner - écran 407,64 1
Acquisition scanner - écran 119,52 1
10 écran 22" LG 1 416,00 5
Acquisition commutateur 5 285,39 5
Tablette Microsoft Surface 3 709,00 5
Acquisition VPI et tableau blanc 2 612,53 5
Achat borne Wifi - Gymnase de Lavandières 432,00 1
Acquisition borne wifi Ruckus 670,64 5
Photocopieur BH951 Service reprographie 19 448,17 5
Acquisition 4 disques durs pour vidéo protection 1 959,50 5
Acquisition 10 PC portable Latitude 3570 5 988,00 5
Photocopieur MXM 266 NEU Bibliothèque 3 187,50 5
Photocopieur MX 5050 NEU Service Com 6 057,73 5
Photocopieur MXM 266 NEU Bibliothèque 2 279,44 5
Photocopieur MXM 266 NEU Musée 2 279,44 5
Photocopieur MX 5050 NEU Service Com 78,00 1
Scanner portable pour contrôle des billets 2 352,00 5
Acquisition 5 IPAD RFB IPAD AIR WIFI CELL 32G 2 740,30 5
Acquisition communateur switch 32 ports 2 258,18 5
2 plaques RFID workstation bus b210 1 248,00 5
Acquisition 3 TPE pour le Théâtre 2 018,70 5
Acquisition 3 scanners et 5 imprimantes 456,60 1
Moniteur LED 20" 591,00 1
Fourniture et pose d'un PB gestion mur image 2 432,27 5
50 ordinateurs Optiplex 3040 format micro XCTO 29 859,60 5
TOTAL 187 342,69
Nature 2184 Meuble à dessin 440,76 1 Comande mobilier scolaire 3 125,90 10 Commande mobilier pour la classe 1 961,42 10 12 tables 5 289,48 10 12 tables 6 252,64 10 achat de 5 table pliantes pour école Ampère 719,40 10 Armoires basses pour Eglise 1 144,90 10 Fauteuil @Just magic 2 opérator - coloris noir 767,15 10 Mobilier pour 3 classes : meubles, chaises, tables 653,69 10 Mobilier pour 3 classes : meubles, chaises, tables 1 613,10 10 Mobilier pour 3 classes : meubles, chaises, tables 3 862,57 10 Fauteuil profil avec accotoirs multifonctions 457,81 10 Achat chaisse bb + repose pied + barrière 771,51 10 Chaises pour bureau commun des élus HDV 3ème étage 1 107,62 10 Fauteuil de Travail Mme Maggioni Service achats 310,80 1 Bancs, chaises, tables armoires et meubles Jean Moulin 8 332,31 10 Achat de 16 couchettes + roulettes 656,71 10 Lampadaires halogène 2016 pour les bureaux scolaire 574,32 1 Chaises, meubles bas, tables et casiers 2 183,23 10 Tables, meubles, bancs, chauffeuse 2 791,57 10 Fauteuil ref 502 colori taupe 179,00 1 Console pour bureau Elus 3è étage HDV 198,90 1 Armoire pour local financier 1 101,14 10 Table hetre pieds bois ref TA-RE1 595,74 1 12 tables pliantes pour ateliers animation 1 393,92 10 petit mobilier 9,84 1 casiers pour dessins maternelle Frontenac 1 059,82 10 meuble à colonnes avec bacs plastiques 429,89 1 30 tables et chaises et 4 armoires 4 738,67 10 4 armoires suite ouverture classe 1 136,18 10 Fauteuil responsable archives HDV 313,22 1 Budget Ville - Compte Administratif 2016
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
2 Armoires phytosanitaire équipée de 4 tablettes 1 672,78 10
Caisson à roulette devis 487EC/XA 187,92 1
Achat banquette 2 places modulo devis D1696165 216,00 1
Mobilier pour la Mairie Annexe 486,06 1
Mobilier pour le bureau du nouveau cimetiere 1 163,23 10
Mobilier pour nouveau CTM 20 067,01 10
Mobilier pour nouveau CTM 25 517,48 10
Armoire rangement pour le club Berlioz 2 190,00 10
Comptoir d'accueil reverso module bas merisier 412,74 1
Armoires hautes devis D1698572 du 24/10/16 979,92 10
Armoires pour directrice du service financier 845,88 10
Meuble armoire mater ampère devis D1698573 1 087,92 10
2 Fauteuils de travail ergonomique SUGO-Achats 626,45 10
Armoire Mater G TEULON devis D1698569 620,63 10
Complément mobilier CTM 699,84 10
Armoire + table dessin SCHNAPPER devis D1698570 774,96 10
5 tables pliantes 152*76 cm 335,40 1
Achat banquette fauteuil devis E132288 188,89 1
Mobilier pour service Aménagement Urbain 4 303,85 10
Acquisition de tables 1 669,08 10
TOTAL 117 219,25
Nature 2188 Décapeur thermique + ponceuse pour mobilier urbain 528,38 1 CTM- Achat d'une meuleuse sans fil 431,41 1 Logement 3 rue des Ecuyers 2 206,71 5 Douchette Eurochef 740,10 5 Remplacement des extincteurs 2015 346,80 5 Remplacement des extincteurs 2015 104,16 5 Remplacement des extincteurs 2015 67,60 5 Remplacement des extincteurs 2015 52,08 5 Remplacement des extincteurs 2015 119,68 5 Remplacement des extincteurs 2015 343,51 5 Remplacement des extincteurs 2015 104,16 5 Remplacement des extincteurs 2015 52,08 5 Remplacement des extincteurs 2015 156,24 5 Remplacement des extincteurs 2015 187,24 5 Remplacement des extincteurs 2015 67,60 5 Remplacement des extincteurs 2015 2 960,83 5 Remplacement des extincteurs 2015 67,60 5 Remplacement des extincteurs 2015 110,81 5 Remplacement des extincteurs 2015 119,68 5 Remplacement des extincteurs 2015 52,08 5 Remplacement des extincteurs 2015 67,60 5 Remplacement des extincteurs 2015 67,60 5 Remplacement des extincteurs 2015 1 287,64 5 Remplacement des extincteurs 2015 67,60 5 Remplacement des extincteurs 2015 52,08 5 Remplacement des extincteurs 2015 110,81 5 Boite aux lettres pour les rotondes 73,10 1 Chalet en bois pour rangement tracteur 698,00 5 Tatamis et protection murale COSEC 3 877,50 5 Fourniture d'équipement aménagement véhicule 4 682,06 6 CTM - Achat d'une perceuse visseuse 395,17 1 Acquisition téléphones mobiles / fixes 170,45 1 Sécateur treelion M45 adaptable PEL3256160 1 144,80 5 3 pianos droits kawai d'occasion 1 000,00 20 3 pianos droits kawai d'occasion 1 000,00 20 3 pianos droits kawai d'occasion 1 000,00 20 Escabeau 92,34 1 Perceuse visseuse 476,05 1 Budget Ville - Compte Administratif 2016
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Achat lave linge Bois Joli 3 103,20 10
2 VIGIK pour parking Bel Air 30,00 1
Optique - objectif zoom super grand-ange 4 302,00 5
2 aspirateurs ZEF 10 Procleaner 237,60 1
Badges BDV bleu pour bâtiments du Bel Air 396,00 1
Achat de tronçonneuses 1 498,80 10
Armoire froide positive pour Club House cuisine 2 727,82 5
Nettoyeur haute pression modèle MASTER HD6/15 825,66 5
CTM - Achat d'un marteau perforateur san fil 360,31 1
5 téléphones portable WIKO RIFF Carte achat 114,50 1
Micro-ondes 233,57 1
1 Réfrigérateur OCEANIC 198,38 1
Sèche linge pour la PM 1 632,00 5
Réfrigirateur marque Proline Réf TTR903 130,00 1
Réfrigirateur marque Proline Réf TTR903 130,00 1
Réfrigirateur marque Proline Réf TTR903 129,97 1
Caisse enregistreuse alphanumérique Sharp XE-A2 588,00 1
Tente 3*3 avec bâche 4 987,80 10
Acquisition de 2 caissons pour la manutention 9 744,00 5
Acquisition Matériel de voirie saleuse 4m3 18 292,80 10
Acquisition de bancs 1 284,00 1
Distributeur audio stéréo symétique - VM-1610 714,00 5
Acquisition Iphone SE 489,00 1
Aspirateur main 269,00 1
Jeu de motricité extérieur ilot 4 enfants 1 160,90 5
Acquisition de bancs 5 721,00 1
Achat de jeux de motricité rocher et pont de singe 355,60 1
Jeux de motricité extérieur KIT Babyxplore 299,20 1
Jeux de motricité extérieur KIT Babyxplore 299,20 1
Four micro-ondes Proline PM202W 55,00 1
Achat d'une console pour projecteurs asservis 9 180,60 -
10 téléphones fixe 2766721 - Gigaset A130 58,80 5
10 téléphones fixe 2766721 - Gigaset A130 139,20 5
Appareil photo COM-CANON IXUS 165 ARGE CANON 99,90 1
Emetteur radio pour bornes escamotable 5 160,00 5
Emetteur radio pour bornes escamotable 480,00 5
2 débrousailleuses et 2 souffleurs pour espace 2 522,52 10
9 poubelles de cour pour l'ecole Jean Moulin 1 420,20 5
Réfrigirateur & cuisinière 948,00 5
Commande talkie walkie pour PPMS 1,84 -
Commande talkie walkie pour PPMS 4 430,07 -
Tapis de sol pour enfants 1 171,24 -
12 téléphones fixes 256,08 1
12 téléphones fixes 11,33 1
12 téléphones fixes 72,82 1
Acquisition téléphone portable Wiko 23,08 1
Téléviseur HDV 3ème étage salle des Elus 479,00 1
5 téléphones portable WIKO RIFF Carte achat 101,45 1
12 téléphones fixes 22,66 1
Sèche-linge pour crèche Berlioz 6 658,80 5
Tondeuse Honda 53M/ALU 1 800,00 10
Corbeilles Montignac pour la place François 1er 3 108,00 5
2 herses routières à déploiment 2 726,40 5
Remplacement de la chaudière GS SCHNAPPER 31 521,98 5
Achat adoucisseur devis DV752 1 200,00 5
Achat panier pour lave vaisselle 779,70 5
Laveuse à avancement automatique 24 480,84 5
Réfrigérateur Bureau M. Le Maire 176,90 1
Crèche Schnapper Ballon eau chaude 100 L 661,20 5 Budget Ville - Compte Administratif 2016
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Mat Aymé - Remplacement du ballon ECS 100 L 786,00 5
3 Contrebasses 3 640,00 20
Nettoyeur haute pression pour CTM 3 943,20 5
CTM - Equipement de l'atelier 1 893,60 5
Réfrigérateur / congélateur pour DRH 188,39 1
CTM - Achat d'un échafaudage roulant 5 302,21 5
Perforateur sans fil, perceuse, ponceuse 1 569,48 5
CTM - permier équipement 5 891,38 5
Four micro-ondes Proline 44,99 1
Achat équipement sportifs 2 170,55 5
Achat d'un automate 8421 blanc avec installation 8 544,00 10
Flûte d'étude TREVOR JAMES privilège 693,00 20
CTM - Achat plate forme local rangement 413,12 1
10 gilets pare balle 5 625,71 5
Défibrilateur rue de la Salle 1 926,60 5
Acquisition de bornes de propreté 5 108,40 10
Démonte pneu, équilibreuse, compresseur 5 836,80 5
CTM - Equipement atelier flotte automobile 3 828,00 5
Armoie monobloc pour atelier CTM 2 272,80 5
Station gasoil et essence pour CTM 2 831,20 5
Achat d'un rack de 6 talkies walkies analogique 2 819,47 5
Acquisition téléphone portable Honor 8 399,00 1
Acquisition 3 téléphones portables wiko 52,99 1
BW téléphone GSM 59,22 1
Acquisition 10 téléphones portable wiko 199,00 1
Acquisition smartphone one plus 418,95 1
Acquisition smartphone one plus 8,18 1
Epandeur à sel + bac à sel - service propreté 2 282,67 5
KIT GYMbaby point de rencontre 316,53 1
KIT Motricité Babixplore le petit labyrinthe 411,75 1
Kit babi xplore le petit labyrinthe 951,04 5
Baton de défense ASP 21 pouces 291,83 1
Autolaveuse RollyT7M33 2 834,40 5
Groupe électrogène MECAFER MC 2700 219,99 1
Lave-linge frontal Miele WKB 120 1 311,19 5
Kit Babi siege coin détente + balle 724,59 5
Abri de jardin resine marron nebraska 349,00 5
Acquisition de 2 tronçonneuses 1 251,19 10
Débrousailleuses, souffleur, taille -haie 2 438,90 10
Tronçonneuse thermique 45 cm Echo type : CS501S 598,50 1
Fourniture de 2 columbaria 11 988,00 5
Kit micro serre tête sono club Louis XIV 293,40 1
Chariot de bibliothèque 633,60 5
Armoire de stockage et établi avec rampe électrique 3 052,49 10
CTM - Equipement de l'atelier Espaces Verts 698,11 5
Ecran de projection cinéma 16:9 299,90 1
10 poubelles 120L à roulettes et supports 247,20 1
Tabouret piano 139,00 1
Achat cyclo pour projections et scénographies 2 462,40 5
2 réfrigérateurs Bosch 1 161,98 5
6 micro ondes, 2 réfrigérateurs pour CTM 479,95 1
6 micro ondes samsung 450,01 1
1 téléviseur LED pour Espace Véra 139,00 1
Fourniture et installation d'un nettoyeur haute pression 294,00 1
Fourniture et installation d'un nettoyeur haute pression 9 000,00 10
Fourniture et installation d'un nettoyeur haute pression 27 000,00 5
Fourniture et installation d'un nettoyeur haute pression 771,60 10
Aspirateur et nettoyeur HP eau froide 1 035,14 5
Aspirateur et nettoyeur HP eau froide 2 464,86 5 Budget Ville - Compte Administratif 2016
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
3 remorques industrielles à main 3 931,20 5
Basson pour enfants 3 750,00 20
CTM - Equipements de l'atelier 11 972,16 5
Démonte pneu, équilibreuse, compresseur 276,00 1
Démonte pneu, équilibreuse, compresseur 468,00 1
Presse d'atelier 20 tonnes 10 300,32 5
Démonte pneu, équilibreuse, compresseur 1 320,00 5
Démonte pneu, équilibreuse, compresseur 2 209,20 5
CTM - Equipement de l'office du réfectoire 12 525,78 5
Double coffre interne à munitions 1 640,40 5
Fontaine rue des Ecuyers 32 667,60 10
Achat micro onde crèche Bel Air 69,90 1
Renouvellement tapis de sol souple 926,20 5
Achat Frigo TIPTOP 249,90 1
Découpeuse, marteau perforateur, meuleuse 1 760,40 5
3 bancs Idéal Assise Caillebotis 6 300,00 5
5 corbeilles Montignac et bancs en caillebotis 3 420,00 5
5 cendriers en acier GHM 4 185,60 5
Compacteur solaire Big Belly 5 580,00 10
Défibrilateur rue de la Salle 1 524,00 5
Videoprojecteur pour salle Jacques Tati 4 874,40 5
Achat radio phillips PPMS 99,95 1
Achat souffleurs feuilles primaire Bonnenfant 638,82 5
20 cendriers cylindrique en tôle zinguée 5 760,00 5
Souffleur 1 718,40 5
Bineuse Cultivion 1 524,00 5
Taille haie 756,00 5
Batterie 672,00 5
Armoires pour rangement bouteille de gaz 5 012,64 5
CTM- Equipements des ateliers 4 979,92 5
Aspirateur eau - poussières 448,68 1
10 poubelles 120L à roulettes et supports 708,12 5
Bâche PVC avec cadre KT avec impression numérique 12 810,00 5
1 perceuse visseuse 14 V 409,87 1
Acquisition chariot C1 198,72 1
Destructeur de documents 870,28 5
CA - installation d'un extincteur 66,00 1
Remplacement extincteurs 2016 546,00 5
Remplacement extincteurs 2016 396,00 5
Remplacement extincteurs 2016 138,00 5
Remplacement extincteurs 2016 84,00 5
Remplacement extincteurs 2016 84,00 5
Remplacement extincteurs 2016 84,00 5
Remplacement extincteurs 2016 216,00 5
Remplacement extincteurs 2016 66,00 5
Remplacement extincteurs 2016 84,00 5
Remplacement extincteurs 2016 384,00 5
Remplacement extincteurs 2016 84,00 5
Remplacement extincteurs 2016 66,00 5
Remplacement extincteurs 2016 216,00 5
Remplacement extincteurs 2016 72,00 5
Remplacement extincteurs 2016 72,00 5
Remplacement extincteurs 2016 66,00 5
Remplacement extincteurs 2016 252,00 5
Remplacement extincteurs 2016 168,00 5
Remplacement extincteurs 2016 750,00 5
Remplacement extincteurs 2016 168,00 5
Remplacement extincteurs 2016 336,00 5
Remplacement extincteurs 2016 492,00 5 Budget Ville - Compte Administratif 2016
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Remplacement extincteurs 2016 66,00 5
Remplacement extincteurs 2016 546,00 5
Remplacement extincteurs 2016 84,00 5
Remplacement extincteurs 2016 84,00 5
Remplacement extincteurs 2016 84,00 5
Remplacement extincteurs 2016 84,00 5
CTM - Remplacement extincteurs hors service 1 116,05 5
Ajout extincteurs véhicules 98,50 1
Stand VITABRI V3S4 3*3 1 390,80 5
Support sac poubelles avec poteaux 754,68 5
Acquisition meuleuse 108,00 1
Acquisition graveur 163,20 1
Acquisition aspirateur atelier 832,87 5
Acquisition d'un télémètre Connect 149,99 1
CTM - armoires et établis pour atelier voirie 4 500,24 5
CTM - Equipement de caisse grillagée 3 078,00 5
Armoires, établis, box palette, demi caisse pale 11 121,06 5
CTM - Equipement stockage matériaux 13 416,00 5
Acquisition smatphone Honor 5C 204,95 1
Acquisition 10 téléphones portable wiko 224,90 1
Ecran plat Smarttech pour espaces jeunes 238,99 1
Réfrigérateur continental édison pour CRD 111,38 1
Téléviseur LED Philips 169,00 1
Compacteur cartons pour la place du marché 3 300,00 5
4 Micro ondes 778,62 5
3 cafétières 1 371,46 5
Achat d'un télémètre DISTO S910 1 923,59 5
Cabine de peinture pour l'atelier automobile 9 238,80 5
TOTAL 534 829,47
Nature 2313 BIBLIOTHEQUE 4 971,32 CENTRE ADMINISTRATIF 4 128,16 CIMETIERES 11 160,00 CLEF 30 304,88 CENTRE DE LOISIRS LA FORESTINE 29 281,39 CLUB HOUSE 609,70 CRECHE BARRATIN 4 140,06 CTM 6 282 034,92 DIRENV 866,40 DIVERS BATIMENT 52 162,22 EGLISE 580 537,58 ETAPE 3A 7 323,05 GYMNASE COLLINE 1 876,20 GYMNASE LAVANDIERES 193 172,49 HOTEL DE VILLE 12 776,13 HENRI IV 72 019,02 MATERNELLE FRONTENAC 166 021,23 PRES 14 368,84 PRIMAIRE MARIE CURIE 1 148 873,61 PRIMAIRE ECUYER 3 048,53 PRIMAIRE SCHNAPPER 46 643,43 RAMPES GROTTES 709 031,28 SOUCOUPE 8 104,97 STADE 13 620,59 TENNIS BEL AIR 24 666,59 THEATRE 24 390,99 VERA 2 718,23 TOTAL 9 448 851,81
Nature 2315 CHÂTEAUX D'EAUX 9 931,34 COSEC 1 500,10 Budget Ville - Compte Administratif 2016
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
CRECHE BERLIOZ 1 933,45
CTM 72 000,00
DALLE BEL AIR 1 608 564,66
ECLAIRAGE PUBLIQUE 28 040,63
ESPACES VERTS 119 113,25
ETAPE 3 A 10 731,79
FDL 1 440,00
FEUX 89 132,36
GYMNASE LAVANDIERES 7 042,08
HOTEL DE VILLE 3 782,15
MATERNELLE FRONTENAC 21 271,22
MOBILIER URBAIN 26 390,40
PROPRETE 10 908,95
PARCOURS SANTE 26 998,06
RESEAU 8 558,47
SIGNALISATION VOIRIE 5 847,60
SKATE PARK 16 356,00
STADE 162 302,26
TERRAIN COLLINE 2 138,39
VIDEO 181 959,72
VIGIPIRATE 5 406,78
VOIRIE 2 488 632,23
TOTAL 4 909 981,89
Nature 2316 Restauration Apothicairerie 101 939,82 Bâtiment Henri IV - Conservation des peintures 10 668,00 Restauration de 2 polychromés 6 000,00 Restauration œuvres Jérôme Bosch 1 440,00 Restauration élément architectural de retable 984,00 TOTAL 121 031,82
Nature 232 Mise en place portail bibliothèque 24 180,00 Refonte graphique des sites internet 38 472,00 TOTAL 62 652,00
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 18 309 763,82 Budget Ville - Compte Administratif 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.2- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
Cessions à titre
onéreux
Nature 775 169DPF78 Renault Twingo 169 DPF 78 8 700,00 6,00 8 700,00 1 900,00 1 900,00 7807XF78 Lot n°1271 Renault trafic 7807XF78 14 779,78 7,00 14 779,78 1 200,00 1 200,00 194MI3479 Lot n°1323 lecteur de cartadis 12 113,90 5,00 12 113,90 10,00 10,00 1995MI1196 Lot n°1322 lecteur de cartadis 8 815,58 5,00 8 815,58 10,00 10,00 2062 Lot n°1320 lecteur de cartadis 547,88 5,00 547,88 10,00 10,00 1994MI1445 Lot n°1314 Lot 11:1 unité centrale +
cable 5 112,25 5,00 5 112,25 42,00 42,00 1994MAV7163 Lot n°1265 Télévision 377,88 5,00 377,88 11,00 11,00 1994MI1445 Lot n°1315 Unité centrale + cable 5 112,25 5,00 5 112,25 36,75 36,75 4073 Lot n°1328 1 écran 572,00 1,00 572,00 10,36 10,36 1995MO270 Lot n°1317 6 chaises visiteur pied
luge 688,21 10,00 688,21 4,00 4,00 1995MO503 Lot n°1313 fauteuil de travail 453,87 10,00 453,87 50,00 50,00 4073 Lot n°1324 lecteur DVD 572,00 1,00 572,00 10,00 10,00 5515 Lot n°1307 2 Projecteurs diapositive Simda
Fon 572,00 1,00 572,00 52,50 52,50 5844 Lots n°1325-26-27-29-30-31-32-33-34-35-36
11 écrans 3 578,43 5,00 3 578,43 81,67 81,67 1994MI1445 Lot n°1316 Unité centrale + cable 5 112,25 5,00 5 112,25 45,00 45,00 1230 Lot n°1319 tableau pour planning 179,14 10,00 179,14 5,00 5,00 1994MAV489 Lot n°1286 Caméra 3CCD Video
couleur 1 834,26 5,00 1 834,26 100,00 100,00 8757 Tablette Samsung 282,23 1,00 282,23 282,23 -
1994MT2915 Lot n°1361 Pulvérisateur Cornu 763 440,88 1,00 440,88 153,30 153,30 5452 Lot n°1364 lot 10 1 serveur 1 925,56 5,00 1 925,56 178,00 178,00 1995MO474 Lot n°1354 de 3 tables 1 pers. 475,88 10,00 475,88 15,00 15,00 1072 Lot n°1358 table 1 pers. 415,69 10,00 415,69 6,00 6,00 2475 Lot n°1367 13 composé de serveur 4 889,77 5,00 4 889,77 50,00 50,00 1174 Lot n°1343 Tableau blanc 88,80 10,00 88,80 6,00 6,00 2037 Lot n°1394 Tondeuse autoportée 3 745,30 5,00 3 745,30 2 205,00 2 205,00 1238 Lot n°1441 Télévision KP53S4 455,82 5,00 455,82 63,00 63,00 1154 Lot n°1397 Table de réunion en U 178,34 10,00 178,34 150,00 150,00 6290 Lot n°1439 Photocopieur Konica 1 671,13 5,00 1 671,13 609,00 609,00 719XZ78 Lot n°1392 Renault Express 10 345,14 7,00 10 345,14 992,25 992,25 3323 Lot n°1365 1 serveur 7 772,15 5,00 7 772,15 46,31 46,31 5300 Lot n°1395 Dumper Volvo 8 372,00 10,00 8 372,00 2 202,10 2 202,10 3655 Lot n°1366 1 serveur 4 828,16 5,00 4 828,16 40,00 40,00 1994MO2036 Lot n° 1398 Bureau avec angle 713,90 5,00 713,90 20,00 20,00 2194 Lot n°1338 Calculatrice de bureau 1 034,37 1,00 1 034,37 4,00 4,00 5434 Lot n°1437 Machine mise sous pli 14 866,28 5,00 14 866,28 100,00 100,00 1994MI1908 Lot n°1434 12 télécommandes 60,00 60,00 1994MI1908 Lot n°1433 14 télécommandes 70,00 70,00 1204 Lot n°1446 banquette 222,58 10,00 222,58 52,36 52,36 1994MO1286 Lot n°1442 Fauteuil 47,25 47,25 1994MO1286 Lot n°1443 Fauteuil 52,50 52,50 1994MO1286 Lot n°1444 Fauteuil 26,10 26,10 1994MO1286 Lot n°1445 Fauteuil 44,10 44,10 1994MI12 Lot n°1435 4 télécommandes 40,00 40,00 1994MI12 Lot n°1436 5 télécommandes 36,75 36,75 5573 Lot n°1393 Scooter Piaggio 5 124,57 5,00 5 124,57 474,63 474,63 5858WE78 Lot n°1391 Renault Express 7 704,48 7,00 7 704,48 450,00 450,00 2800 Lot n°1513 bureau ébénisterie 2 050,62 10,00 2 050,62 58,30 58,30 1609 Lot n°1527 Scooter 3 048,98 5,00 3 048,98 364,93 364,93 1994MO2678 Lot n°1497 fichier 5 tiroirs 798,21 10,00 798,21 22,05 22,05 5132 Lot n°1515-1516-1517-1519 4 serveurs 8 419,84 5,00 8 419,84 1 462,46 1 462,46 1995MO476 Lot n°1479 bureau bois merisier + 1
caisson 663,19 10,00 663,19 30,00 30,00
1995MO721 Lot n°1492 table bois rectangulaire 237,94 10,00 237,94 385,35 385,35
1994A2574 Lot n°1484 Piano Rippen n°208231 7 774,90 10,00 7 774,90 300,00 300,00
6 436,64 5,00 6 436,64
A10.2
10 486,66 5,00 10 486,66
506,52 10,00 506,52 Budget Ville - Compte Administratif 2016
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
Cessions à titre
onéreux
3767 Lot n°1491 Bahu bas 4 portes & 2 tablettes 336,55 1,00 336,55 200,00 200,00 1075 Lot n°1493 table bois rectangulaire 293,04 10,00 293,04 409,00 409,00 1071 Lot n°1498 Fichier 32 tiroirs sur pied 524,40 10,00 524,40 155,00 155,00 7809XF78 Lot n°1525 Renault Trafic 14 779,78 7,00 14 779,78 1 430,00 1 430,00 1669 Lot n°1490 Armoire en bois 2 portes 586,88 10,00 586,88 20,00 20,00 2163 Lot n°1524 1 PC 9 810,13 5,00 9 810,13 36,75 36,75 1995MT1972 Lot n°1501 Appareil photo canon
EOS5000 599,58 5,00 599,58 115,50 115,50 1489 Lot n°1478 Bureau bois avec 1 caisson fixe 462,67 10,00 462,67 30,00 30,00 1995MO845 Lot n°1481 Bureau demi lune 626,49 10,00 626,49 20,00 20,00
1781 Lot n°1500 Retroprojecteur 3M modèle 1600 383,52 5,00 383,52 60,00 60,00
2163 Lot n°1522 1 PC 37,00 37,00 2163 Lots n°1520-1521 2 PC 142,50 142,50 2163 Lot n°1523 1 PC 36,75 36,75
1994A7219 Lot n°1455 1 distributeur essuie-mains 10,00 10,00
1994A7219 Lot n°1457 1 distributeur essuie-mains 10,00 10,00
2248 Lot n°1514 Balayeuse manuelle 3 115,46 5,00 3 115,46 78,75 78,75 53 Etudes 2010 5 017,60 1000 Etudes 2011 2 622,48 53 Etudes 2011 2 481,36 532 Etudes 2011 35 032,06 1000 Annonces 2010 502,39 532 Etudes 2012 119 076,33 532 Annonces 2012 4 871,73 Divers
TOTAL GENERAL 226 539,30 226 539,30 0,00 187 072,45 17 186,27
9 810,13 5,00 9 810,13
112,46 5,00 112,46 Budget Ville - Compte Administratif 2016
IV
A10.3
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 563 665,00
Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 622 702,45
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 171 648,16
Produits des cessions
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1) Pour mémoire Budget Ville - Compte Administratif 2016
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300–5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Nature 2111 Acquisition parcelle AS 2744
30 rue du Panorama
Acquisition parcelles AS 1728-2373-2374
12 rue de la Justice – 7 rue de la Liberté
Acquisition parcelles AO793 – AO794
5 rue des Panloups
Acquisition parcelles AZ71 – AZ85 –AZ86
6 allée de Pomone
8 758,20
94,60
143,80
94,60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 9 091,20 Budget Ville - Compte Administratif 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date de sortie Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
Cessions à titre onéreux
3 Place du Château AB 334 & AB 335 1 760,98 432 000,00 430 239,02
Terrain portion chemin rural AN 949 1,00 3 630,00 3 629,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Aaffectation
Mises en concession ou
affermage
-
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 1 761,98 - - - 435 630,00 433 868,02
A10.5
Nature 775 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou
des EP (hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 27 717 429,00 € 23 605 956,83 € 371 257,91 € 280 350,24 €
AVENIR APEI 2002 P Restructuration Les Glycines 3 rue d'Ayen CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 564 061,00 € 196 393,78 € 6 A V Livret A 2008 + 1.2 4,20% V Livret A 2008 + 1.2 2,08% A-1 5 039,39 € 32 669,35 €
DOMNIS 2015 P Construction de 46 logements 30 rue Schnapper CREDIT AGRICOLE 849 086,00 € 839 352,50 € 49 A V (Livret A 2008 + 1.11)-
Floor -1.11 sur Livret A
2008
2,11% V
(Livret A 2008 + 1.11)-
Floor -1.11 sur Livret A
2008
2,00% A-1 11 285,51 € 9 733,50 €
DOMNIS 2015 P construction 46 logements 30 rue Schnapper CREDIT AGRICOLE 1 532 143,00 € 1 508 697,02 € 39 A V (LEP + 1.11)-Floor - 1.11 sur LEP 2,36% V (LEP + 1.11)-Floor - 1.11 sur LEP 2,35% A-1 22 722,60 € 23 445,98 €
DOMNIS 2004 P Construction 18 logts 108 rue St-Léger CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 153 880,45 € 22 A V Livret A 2008 + 0.7 2,95% V Livret A 2008 + 0.7 1,55% A-1 2 727,86 € 6 581,63 €
DOMNIS 2013 P acquisition 6 logements 130 rue du Président Roosevelt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 502 055,00 € 476 992,84 € 36 A V Livret A 2008 + 0.6 2,85% V Livret A 2008 + 0.6 1,35% A-1 7 782,28 € 9 399,62 €
DOMNIS 2013 P acquisition 6 logements 130 rue du Pdt Roosevelt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 270 337,00 € 260 723,69 € 46 A V Livret A 2008 + 0.6 2,85% V Livret A 2008 + 0.6 1,35% A-1 4 230,84 € 3 703,50 €
DOMNIS 2013 P acquisition 3 logements 130 rue du Pdt Roosevelt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 223,00 € 99 987,36 € 36 A V Livret A 2008 + (-0.2) 2,05% V Livret A 2008 + (-0.2) 0,55% A-1 818,41 € 2 314,32 €
DOMNIS 2013 P acquisition de 3 logements 130 rue du Pdt Roosevelt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 197,00 € 54 686,60 € 46 A V Livret A 2008 + (-0.2) 2,05% V Livret A 2008 + (-0.2) 0,55% A-1 445,14 € 955,42 €
DOMNIS 2003 P Construction 18 logts 108 rue Saint Léger CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 680 000,00 € 547 484,53 € 37 A V Livret A 2008 + 0.7 3,70% V Livret A 2008 + 0.7 1,57% A-1 9 609,69 € 17 791,46 €
DOMNIS 2007 P Création 7 logements PLS 24-30 rue Félicien David CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 181 082,58 € 20 A V Livret A 2008 + 1.38 4,13% V Livret A 2008 + 1.38 2,19% A-1 4 513,24 € 8 549,35 €
DOMNIS 2007 P création 7 logements PLS 24-30 Rue Félicien David CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 176 249,32 € 40 A V Livret A 2008 + 1.38 4,13% V Livret A 2008 + 1.38 2,19% A-1 4 306,20 € 4 683,43 €
DOMNIS 2007 P Création 3 logements PLS 9 Rue Ampère CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 330 000,00 € 263 147,59 € 21 A V Livret A 2008 + 1.38 4,13% V Livret A 2008 + 1.38 2,25% A-1 6 490,84 € 9 576,74 €
DOMNIS 2007 P acquisition résidence Berlioz 77 logements PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 800 000,00 € 1 646 251,62 € 40 A V Livret A 2008 + 0.8 3,55% V Livret A 2008 + 0.8 1,65% A-1 30 118,54 € 27 000,79 €
DOMNIS 2007 P acquisition résidence Berlioz 77 logements PLUS - Construction CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 730 000,00 € 618 839,37 € 25 A V Livret A 2008 + 0.8 3,55% V Livret A 2008 + 0.8 1,65% A-1 11 472,84 € 18 540,83 €
DOMNIS 2008 P Acquisition 9 logements rue Jouy Boudonville (foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 463 477,00 € 429 731,86 € 41 A V Livret A 2008 + 0.8 4,30% V Livret A 2008 + 0.8 1,61% A-1 7 857,79 € 6 811,84 €
DOMNIS 2008 P Acquisition 9 logements rue Jouy Boudonville CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 84 711,00 € 75 796,52 € 31 A V Livret A 2008 + 0.8 4,30% V Livret A 2008 + 0.8 1,61% A-1 1 395,67 € 1 740,95 €
DOMNIS 2009 P acquisition 23 logements rues d'Alsace/Turenne DEXIA CL 4 255 402,00 € 4 043 116,11 € 42 A V Livret A 2008 + 1.38 3,88% V Livret A 2008 + 1.38 2,21% A-1 97 038,44 € 34 129,43 €
DOMNIS 2008 P acquisition 8 logements 6 rue des Bûcherons DEXIA CL 745 912,00 € 714 948,19 € 43 T V Livret A 2008 + 0.13 3,68% V Livret A 2008 + 0.13 0,88% A-1 6 320,34 € 5 204,65 €
DOMNIS 2009 P
Création de 4 logements
supplémentaires
6, rue des Bûcherons
DEXIA CL 361 848,00 € 318 174,22 € 25 T V Livret A 2008 + 1.19 2,46% V Livret A 2008 + 1.19 1,93% A-1 6 283,99 € 9 161,24 €
DOMNIS 2016 P construction de 12 logements 35 rue de Bergette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 342,00 € 97 342,00 € 39 A V Livret A 2008 0,55% V Livret A 2008 0,55% A-1
DOMNIS 2016 P Construction de 12 logements 35 rue de Bergette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 337 194,00 € 337 194,00 € 49 A V Livret A 2008 0,55% V Livret A 2008 0,55% A-1
DOMNIS 2016 P Acquisition 100 logements en VEFA LISIERE PEREIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 587 363,00 € 587 363,00 € 39 A V Livret A 2008 1,35% V Livret A 2008 0,92% A-1
DOMNIS 2016 P Acquisition 100 logements en VEFA LISIERE PEREIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 791 479,00 € 791 479,00 € 49 A V Livret A 2008 1,35% V Livret A 2008 0,92% A-1
DOMNIS 2013 P Acquisition de 20 logements 98 rue Léon Désoyer CREDIT AGRICOLE 1 758 517,00 € 1 695 977,55 € 47 A V (Livret A 2008 + 1.07)-
Floor 0 sur Livret A
2008
2,32% V
(Livret A 2008 + 1.07)-
Floor 0 sur Livret A
2008
1,81% A-1 31 280,29 € 22 719,95 €
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
IV - ANNEXES
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
DOMNIS 2013 P Acquisition de 20 logements 98 rue Léon Desoyer CREDIT AGRICOLE 980 608,00 € 931 588,37 € 37 A V (Livret A 2008 + 1.07)-
Floor 0 sur Livret A
2008
2,32% V
(Livret A 2008 + 1.07)-
Floor 0 sur Livret A
2008
1,81% A-1 17 274,24 € 17 545,68 €
DOMNIS 2015 P Amélioration de 17 logements 30 rue Schnapper CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 576 952,00 € 576 952,00 € 38 A V Livret A 2008 + 0.6 1,60% V Livret A 2008 + 0.6 1,35% A-1 6 941,41 € 0,00 €
DOMNIS 2015 P Amélioration de 17 logements 30 rue Schnapper CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 802 715,00 € 802 715,00 € 48 A V Livret A 2008 + 0.6 1,60% V Livret A 2008 + 0.6 1,35% A-1 9 657,60 € 0,00 €
DOMNIS 2015 P Amélioration de 17 logements 30 rue Schnapper CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 855 415,00 € 855 415,00 € 48 A V Livret A 2008 + (-0.2) 0,80% V Livret A 2008 + (-0.2) 0,55% A-1 5 150,86 € 0,00 €
DOMNIS 2015 P Amélioration de 17 logements 30 rue Schnapper CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 652,00 € 35 652,00 € 38 A V Livret A 2008 + (-0.2) 0,80% V Livret A 2008 + (-0.2) 0,55% A-1 214,68 € 0,00 €
DOMNIS 2015 P construction de 46 logements 30 rue Schnapper CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 751 331,00 € 751 331,00 € 49 A V Livret A 2008 + 0.6 1,60% V Livret A 2008 + 0.6 1,47% A-1 12 054,49 € 0,00 €
DOMNIS 2015 P construction de 46 logements 30 rue Schnapper CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 402 121,00 € 1 402 121,00 € 39 A V Livret A 2008 + 0.6 1,60% V Livret A 2008 + 0.6 1,47% A-1 22 495,89 € 0,00 €
DOMNIS 2015 P construction de 46 logements 30 rue Schnapper CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 734 823,00 € 734 823,00 € 39 A V Livret A 2008 + (-0.2) 0,80% V Livret A 2008 + (-0.2) 0,67% A-1 5 894,75 € 0,00 €
DOMNIS 2015 P construction de 46 logements 30 rue Schnapper CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 611 465,00 € 611 465,00 € 49 A V Livret A 2008 + (-0.2) 0,80% V Livret A 2008 + (-0.2) 0,67% A-1 4 905,18 € 0,00 €
Residences Le Logement Des Fonctionnaires 2010 P acquisition de 5 logements 132 rue du Président Roosevelt DEXIA CL 587 000,00 € 568 627,00 € 44 T V Livret A 2008 + 1.13 2,91% V Livret A 2008 + 1.13 1,87% A-1 10 731,07 € 3 457,16 €
Residences Le Logement Des Fonctionnaires 2010 P Acquisition de 5 logements 132 rue du Président Roosevelt DEXIA CL 245 000,00 € 220 375,76 € 24 T V Livret A 2008 + 1.13 2,91% V Livret A 2008 + 1.13 1,87% A-1 4 197,84 € 4 633,42 €
TERRALIA 2015 F Réalisation 12 logements ru de Buzot et 57 à 75 rue St-Léger BANQUE POSTALE 2 600 000,00 € 0,00 € 4 X V (Eonia + 1.67)-Floor 0 sur Eonia 1,71% V (Eonia + 1.67)-Floor 0 sur Eonia 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
Total des emprunts contractés pour des opérations de
logement social 51 900 747,52 € 35 025 636,71 € 597 393,87 € 2 347 260,66 €
IMMOBILIERE 3F 2006 P construction logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 142 575,94 € 722 659,77 € 15 A V Livret A 2008 + 1.2 3,95% V Livret A 2008 + 1.2 1,95% A-1 15 127,07 € 53 087,61 €
IMMOBILIERE 3F 1999 P Construction logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 449,02 € 78 343,68 € 15 A V Livret A 2008 + 0.8 3,05% V Livret A 2008 + 0.8 1,55% A-1 1 305,61 € 5 889,32 €
IMMOBILIERE 3F 2005 P Amélioration de 469 logements rue Lulli et Honegger - 1ère tranche - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 246 000,00 € 387 357,70 € 3 A V Livret A 2008 + 0.7 2,95% V Livret A 2008 + 0.7 1,50% A-1 8 163,13 € 92 826,66 €
IMMOBILIERE 3F 2005 P Réhabilitation de 469 logements quartier Bel Air St-Germain-en-Laye CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 656 581,00 € 512 618,88 € 4 A V Livret A 2008 + 0.7 2,95% V Livret A 2008 + 0.7 1,59% A-1 10 802,87 € 122 844,33 €
IMMOBILIERE 3F 2009 P réhabilitation de 250 logements rues Lulli/Honegger CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 197 000,00 € 1 819 895,24 € 7 A V Livret A 2008 + 0.25 2,75% V Livret A 2008 + 0.25 1,04% A-1 25 436,59 € 215 031,88 €
IMMOBILIERE 3F 2009 P réhabilitation de 219 logements rues Lulli/Honegger CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 800 000,00 € 1 593 902,62 € 7 A V Livret A 2008 + 0.25 2,75% V Livret A 2008 + 0.25 1,04% A-1 22 277,90 € 188 329,45 €
IMMOBILIERE 3F 2010 P
Réhabilitation des éspaces extèrieurs
Résidence
18 rue Schnapper
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 260 000,00 € 669 122,77 € 4 A V Livret A 2008 + 0.6 2,35% V Livret A 2008 + 0.6 1,35% A-1 12 747,07 € 127 569,03 €
IMMOBILIERE 3F 1978 P construction 469 logements Bel Air CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 173 974,82 € 14 914,02 € 1 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 650,54 € 7 138,02 €
ICF LA SABLIERE 2003 P réhabilitation 20 logts Résidence Henri Dunant CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 340 263,00 € 360 941,06 € 1 A V Livret A 2008 + 1.2 4,20% V Livret A 2008 + 1.2 1,98% A-1 11 901,08 € 180 017,05 €
ICF LA SABLIERE 2015 P construction de 52 logements LISIERE PEREIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 576 269,00 € 1 537 065,22 € 34 A V Livret A 2008 + (-0.2) 0,55% V Livret A 2008 + (-0.2) 0,48% A-1 2 651,87 € 39 203,78 €
ICF LA SABLIERE 2015 P Construction de 52 logements LISIERE PEREIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 533 936,00 € 520 999,75 € 29 A V Livret A 2008 + 1.11 1,86% V Livret A 2008 + 1.11 1,50% A-1 2 357,13 € 12 936,25 €
ICF LA SABLIERE 2015 P Construction de 52 logements LISIERE PEREIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 615 260,00 € 3 537 400,43 € 34 A V Livret A 2008 + 0.6 1,35% V Livret A 2008 + 0.6 1,10% A-1 12 126,44 € 77 859,57 €
Vivre Ensemble 2003 P Extension foyer d'hébergement 17 rue H. Robbe CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 203 000,00 € 84 214,18 € 6 A V Livret A 2008 + 1.2 4,20% V Livret A 2008 + 1.2 1,99% A-1 2 117,10 € 12 017,68 €
Logirep SA HLM 2011 P 12 logements place Sainte Catherine CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 959,77 € 136 337,89 € 12 T V Euribor 03 M + 0.46 2,04% V Euribor 03 M + 0.46 0,23% A-1 348,14 € 8 862,75 €
Logirep SA HLM 2010 P
Construction de 24 logements
1 rue des Lavandières et
17 à 25 rue St-Léger
DEXIA CL 2 026 707,00 € 1 813 123,55 € 24 T V Livret A 2008 + 1.13 2,40% V Livret A 2008 + 1.13 1,87% A-1 34 545,60 € 38 810,95 €
Logirep SA HLM 2010 P
construction de 24 logements
1 rue des Lavandières et
17 à 25 rue St-Léger
DEXIA CL 756 054,00 € 731 241,53 € 44 T V Livret A 2008 + 1.13 2,40% V Livret A 2008 + 1.13 1,87% A-1 13 800,65 € 4 508,75 € COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Logirep SA HLM 2009 P construction de 46 logements "Parc de la Maison Verte" CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 683 360,28 € 573 696,62 € 34 A F Livret A 2008 + (-0.3) 1,45% F Livret A 2008 + (-0.3) 0,45% A-1 4 193,01 € 25 304,10 €
Logirep SA HLM 2009 P construction de 34 logements au Parc de la Maison Verte CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 881 965,65 € 809 385,79 € 44 A V Livret A 2008 + 0.6 2,35% V Livret A 2008 + 0.6 1,35% A-1 13 275,29 € 20 319,96 €
Logirep SA HLM 2009 P construction de 12 logements au Parc de la Maison Verte CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 267 484,80 € 228 638,95 € 44 A V Livret A 2008 + (-0.7) 1,05% V Livret A 2008 + (-0.7) 0,05% A-1 713,25 € 9 111,06 €
Logirep SA HLM 2009 P construction de 12 logements au Parc de la Maison Verte CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 753 041,80 € 628 309,80 € 34 A V Livret A 2008 + (-0.7) 1,05% V Livret A 2008 + (-0.7) 0,05% A-1 1 970,63 € 28 565,24 €
Logirep SA HLM 2009 P construction de 34 logements au Parc de la Maison Verte CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 474 201,32 € 2 103 060,61 € 34 A V Livret A 2008 + 0.6 2,35% V Livret A 2008 + 0.6 1,35% A-1 35 040,71 € 86 983,59 €
Logirep SA HLM 1994 P Construction 33 logts Av. Leclerc CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 983 615,69 € 536 377,85 € 2 A F Taux fixe à 6.5 % 6,50% F Taux fixe à 6.5 % 6,48% A-1 44 741,22 € 151 948,67 €
Logirep SA HLM 1998 P construction de 43 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 395 954,31 € 1 609 484,03 € 6 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,48% A-1 98 122,64 € 174 564,00 €
EFIDIS S.A 2005 P Amélioration 11 logements 124 avenue Foch CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 293 019,00 € 247 087,98 € 23 A V Livret A 2008 + 1.2 3,45% V Livret A 2008 + 1.2 2,01% A-1 5 606,55 € 7 755,11 €
EFIDIS S.A 2015 P construction de 12 logements 21 rue St-Pierre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 704 278,00 € 692 260,08 € 39 A V Livret A 2008 + 1.11 1,86% V Livret A 2008 + 1.11 1,18% A-1 3 314,81 € 12 017,92 €
EFIDIS S.A 2015 P construction 12 logements 21 rue St-Pierre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 356 669,00 € 1 339 990,28 € 49 A V Livret A 2008 + 1.11 1,86% V Livret A 2008 + 1.11 1,19% A-1 6 385,41 € 16 678,72 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 2013 P construction 5 logements 9 bis rue L. Désoyer en 1991 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 220,20 € 108 546,23 € 8 A V Livret A 2008 + 1.2 2,95% V Livret A 2008 + 1.2 2,04% A-1 2 646,24 € 11 737,49 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 2001 P Réhabilitation de 96 logements de la résidence Schnapper CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 609 796,07 € 0,00 € 0 A V Livret A 2008 + 1.2 4,20% V Livret A 2008 + 1.2 1,94% A-1 1 050,38 € 53 865,69 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 2013 P construction 5 logements 91bis rue Léon Désoyer en 1991 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 604 412,96 € 461 304,00 € 8 A V Livret A 2008 + 1.2 2,95% V Livret A 2008 + 1.2 2,04% A-1 11 246,10 € 49 882,44 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1987 X Construction 21 logts B Palissy CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 730 178,94 € 270 304,09 € 4 A V Livret A 2008 2,71% V Livret A 2008 5,13% A-1 16 966,98 € 47 863,51 €
EMMAUS HABITAT 1986 P construction 2 logts 55 rue St-Léger CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 115 556,36 € 33 163,68 € 6 A V Livret A 2008 + (-0.1) 5,75% V Livret A 2008 + (-0.1) 0,76% A-1 344,01 € 5 059,50 €
ADOMA 1995 P transfert Bail OPIEVOY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 326 064,63 € 91 991,64 € 6 A F Taux fixe à 1.2 % 1,20% F Taux fixe à 1.2 % 1,20% A-1 1 254,21 € 12 525,78 €
ADOMA 1995 X Transfert Bail OPIEVOY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 354,47 € 63 546,60 € 6 A F Taux fixe à 2.98 % 2,98% F Taux fixe à 2.98 % 2,98% A-1 2 178,12 € 9 544,65 €
ADOMA 1995 P transfert Bail OPIEVOY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 266 302,92 € 66 799,93 € 5 A F Taux fixe à 1.2 % 1,20% F Taux fixe à 1.2 % 1,20% A-1 929,71 € 10 675,86 €
ADOMA 2015 P restructuration 218 logements 6 rue des Lavandières CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 817 078,00 € 4 817 078,00 € 33 A V Livret A 2008 + 0.6 1,60% V Livret A 2008 + 0.6 1,44% A-1 75 158,06 € 0,00 €
ADOMA 2015 P restructuration 32 logements 6 rue des Lavandières CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 367 204,00 € 359 378,15 € 38 A V Livret A 2008 + (-0.2) 0,80% V Livret A 2008 + (-0.2) 0,65% A-1 2 864,92 € 7 825,85 €
ADOMA 2015 P restructuration 32 logements 6 rue des Lavandières CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 291 203,00 € 1 270 098,54 € 48 A V Livret A 2008 + (-0.2) 0,80% V Livret A 2008 + (-0.2) 0,65% A-1 10 073,93 € 21 104,46 €
SA D'HLM FRANCE HABITATION 1979 P 246 logements Bel Air CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 183 929,74 € 23 313,89 € 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 904,00 € 7 330,23 €
SA D'HLM FRANCE HABITATION 1998 P construction de 246 logts Bel Air CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 811,95 € 2 794,82 € 1 A V Livret A 2008 + 1.3 4,30% V Livret A 2008 + 1.3 2,23% A-1 128,37 € 2 786,64 €
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2002 P Construction de 246 logts Bel Air Caisse de prêt aux organismes HLM 113 728,35 € 24 358,52 € 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 944,51 € 7 658,71 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2013 P Travaux d'amélioration de 7 logts 8 rue Collignon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 188 259,34 € 36 A V Livret A 2008 + (-0.2) 2,05% V Livret A 2008 + (-0.2) 0,55% A-1 1 540,93 € 4 357,47 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2015 P Acquisition amélioration de 4 logements 132 av du M. FOCH CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 000,00 € 156 412,93 € 39 A V Livret A 2008 + (-0.2) 0,55% V Livret A 2008 + (-0.2) 0,52% A-1 681,88 € 3 587,07 €
SAHLMAP 2005 P Amélioration 20 logements 3 rue du docteur Larget CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 095,92 € 0,00 € 0 T V Euribor 03 M + 0.3 2,66% V Euribor 03 M + 0.3 0,02% A-1 2,31 € 10 917,92 €
SAHLMAP 2005 P amélioration de 128 logements rue du docteur Larget CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 986,95 € 0,00 € 0 T V Euribor 03 M + 0.3 2,66% V Euribor 03 M + 0.3 0,02% A-1 0,66 € 3 089,75 € COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
SAHLMAP 2005 P réhabilitation de 64 logements rue de docteur Larget CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 506,85 € 0,00 € 0 T V Euribor 03 M + 0.15 2,66% V Euribor 03 M + 0.15 0,02% A-1 5,59 € 18 309,65 €
SAHLMAP 2005 P réhabilitation de 64 logements rue du docteur Larget CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 506,85 € 0,00 € 0 T V Euribor 03 M + 0.15 2,66% V Euribor 03 M + 0.15 0,08% A-1 1,96 € 9 378,22 €
SAHLMAP 2012 P Réhabilitation de 85 logements 12 rue d'Alger/19 rue d'Hennemont CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 190 000,00 € 1 030 790,43 € 10 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 21 116,50 € 80 604,57 €
SAHLMAP 2012 P Réhabilitation de 85 logements 12 rue d'Alger/19 rue d'Hennemont CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 321 047,00 € 1 193 521,85 € 15 A V Livret A 2008 + 0.6 2,85% V Livret A 2008 + 0.6 1,39% A-1 20 136,44 € 65 005,76 €
SAHLMAP 2013 P
Aménagement des espaces extèrieurs
de 20 pavillons
Rue Pereire
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 140 474,00 € 107 135,69 € 5 A V Livret A 2008 + 0.6 2,85% V Livret A 2008 + 0.6 1,42% A-1 1 984,33 € 16 884,77 €
SAHLMAP 2012 P Réhabilitation de 20 logements 75 rue Pereire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 000,00 € 242 538,93 € 10 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,89% A-1 4 968,59 € 18 965,78 €
SAHLMAP 2013 P Réhabilitation de 20 logements 75 rue Pereire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 683 513,00 € 617 531,16 € 15 A V Livret A 2008 + 0.6 2,85% V Livret A 2008 + 0.6 1,41% A-1 10 418,64 € 33 634,15 €
SAHLMAP 2012 P
Aménagement des espaces extèrieurs
et mise en place du tri sélectif de la
Résidence ALGER/HENNEMONT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 268 447,00 € 204 252,73 € 6 A V Livret A 2008 + 0.6 2,85% V Livret A 2008 + 0.6 1,35% A-1 3 195,79 € 32 472,79 €
SAHLMAP 2005 P réhabilitation de 186 logements rue du docteur Larget CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 860,65 € 1 552,41 € 0 A V Euribor 03 M + 0.29 0,67% V Euribor 03 M + 0.29 0,01% A-1 2,48 € 6 209,84 €
SAHLMAP 2005 P Réhabilitation logements rue Bergette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 025 858,90 € 385 129,79 € 4 A F Taux fixe à 3.62 % 3,62% F Taux fixe à 3.62 % 3,62% A-1 16 444,73 € 69 144,45 €
SAHLMAP 1989 P construction de 44 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 726,11 € 6 552,90 € 1 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 194,67 € 3 180,39 €
SAHLMAP 1989 P construction de 44 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 123,20 € 659,72 € 2 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 17,42 € 211,33 €
SAHLMAP 1989 P construction de 44 logements rue d'Ourches CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 140,10 € 10 190,47 € 2 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 269,10 € 3 264,50 €
TOTAL GENERAL 79 618 176,52 € 58 631 593,54 € 968 651,78 € 2 627 610,90 €
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE SAINT-GERMAIN EN LAYE
IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 3 596 263,00 €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 3 557 969,00 €
Provisions pour garanties d’emprunts D - €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 7 154 232,00 €
Recettes réelles de fonctionnement (CA 2016) II 72 518 401,00 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,87%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL B.P. 2016
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.3 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT - BAIL
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (2)
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE
-
-
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
8017 Subventions à verser en annuités ………………………………………………………………….
8018 Autres engagements donnés ……………………………………….………………………………..
Au profit d'organismes publics……………………………………………………………………………………
Nov. 2013 Achat de biens EPF IDF 5 du 18/11/2013 au 31/07/2018 4 441 637 2 342
Au profit d'organismes privés…………………………………………………………………………………….
TOTAL…………………………………………………………………………………………………………..
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
TOTAL………………………………………………………………………………
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
1996 extension centre de secours Département 30 30 058,24
8028 Autres engagements reçus……………………………………………….
A l'exception de ceux reçus des entreprises
Engagements reçus des entreprises
Dte de fin du
contrat de PPP
Périodicité Dette à l'origine Dette au 31/12/2016
Dette évolution
de l'exercice
2016
annuelle (fin 2025) 521 032,63 223 696,83
Libellé du
contrat
Année de signature du
contrat de PPP
Organismes
concontractants
Montant total prévu au titre
du contrat de PPP
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP
Année
d'origine Nature de l'engagement
Organismes
bénéficiaires
Nature des prestations
prévues par le contrat de
PPP
Durée en années
Créance en capital
31/12/2016
6 000 000
Durée
du
contrat
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Annuité reçue
au cous de
l'exercice
Périodicité Créance en capital à l'origine Année d'origine Nature de l'engagement Organismes bénéficiaires Durée en années VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou Prestations en nature de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
SAINT GERMAIN HANDBALL 1 000.00 ECOLE SAINT CHARLES APPRENTIS D'AUTEUIL 233.00 ECOLE SAINTE JEANNE D'ARC 233.00 AMICALE DES ANCIENS 2EME DB 150.00 GUIDES & SCOUTS D EUROPE GROUPE 6 ST GERMAIN EN LAYE 200.00 ENSEMBLE VOCAL PLEIN CHANT 900.00 STADE ST GERMANOIS JUDO CLUB 800.00 FC SAINT-GERMAIN 9 000.00 GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE GROUPE 7EME 200.00 ECLAIREURS & ECLAIREUSES UNIONISTES DE FRANCE 200.00 LE BOUTE SELLE 300.00 CERCLE DES NAGEURS DE L OUEST 20 000.00 LES ARCHERS D'ULYSSE 500.00 LIBERALE DES PROFESSIONS DE SANTE 865.00 LES MARCHES DE L'ESPOIR DE ST GERMAIN EN LAYE 400.00 ARTS CULTURES ET FOI 300.00 RELAIS JEUNES ET FAMILLES 78 100.00 FESTIVAL DES Z'ARTISTES 5 000.00 MAISON DE L'EUROPE DES YVELINES 5 000.00 VALENTIN HAUY 100.00 BIBLIOTHEQUE SONORE DE LA BOUCLE 100.00 FONDS DOTATION INSTITUT SANTE GE 3 000.00 BAVETTE ET COMPAGNIE ASSOCIAT S6631 27 000.00 AVENIR APEI 100.00 GUIDES ET SCOUTS D EUR. GPE 5 ST GERMAIN EN LAYE 200.00 SOS VICTIMES 78 100.00 ASTI (SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES) 2 700.00 UNION NATIONALE COMBATTANTS 1 000.00 AMIS MALADES CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL POISSY/ST GERMAIN 100.00 MAISONS LAFFITTE ST GERMAIN POISSY RUGBYVELINES 30 000.00 FAMILIALE CATHOLIQUE AFC 100.00 ACLEP AUMONERIES LYCEES ET COLLEG. ST GERMAIN 100.00 AGASEC 290 700.00 ARTS MARTIAUX ST GERMAIN / AMSG 900.00 AMIS JUM ST GERMAIN ASCHAFFEN 2 000.00 AMIS JUM ST GERMAIN AYR 2 000.00 GENERALE DES FAMILLES DE ST-GERMAIN ET SES ENVIRONS 1 000.00 AMICALE MEDAILLES MILITAIRES 200.00 COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET CATM - C/O GAUTHIER 200.00 CONCERTS DU PINCERAIS 900.00 LA SOUCOUPE ATELIER JARDIN 384 750.00 LA CLEF 500 000.00 CLUB ATHLETIQUE DE L'OUEST 4 000.00 ECOLE PERCEVAL 933.00 EQUIPE SAINT VINCENT PAROISSE SAINT GERMAIN 1 300.00 FNACA FED NAT DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE MAROC TUN. 150.00 GUIDES D'EUROPE 4E SECTION DE ST GERMAIN 200.00 CULTURE BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 000.00 MAISON DES ASSOCIATIONS 24 500.00 PSG FOOTBALL ASSOCIAT°SECTION AM SERVICE COMPTABILITÉ 40 000.00 PHOTO CLUB DE ST GERMAIN 300.00 SAINT GERMAIN CYCLOTOURISME 500.00 FOULEES DE ST GERMAIN 4 500.00 GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE GROUPE 2EME ST GERMAIN 200.00 SOLIDARITE CHOMEURS 4 000.00 LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE ST GERMAIN 250.00 TUESG 27 000.00 MUTUELLE VIVRE ENSEMBLE 100.00 UNIVERSITE LIBRE ST GERMAIN M LE PROFESSEUR DEZERT 8 000.00 ESTIVAL DE ST GERMAIN EN LAYE 70 000.00 AMIS JUM ST GERMAIN WINCHESTER 1 500.00 TENNIS CLUB DES LOGES M LAURENT OUVRARD 10 000.00 SAINT GERMAIN HOCKEY CLUB 42 300.00 VESINET /ST GERMAIN VOLLEY BALL 13 500.00 STADE ST GERMANOIS CERCLE ESCRIME 8 160.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou Prestations en nature de la subvention (numéraire)
ECOLE BLANCHE DE LOUVENCOURT 350.00 STADE ST GERMANOIS ASSOCIATION BOULISTES 1 200.00 LES BLOUSES ROSES ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL 100.00 AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE ST-GERMAIN-EN-LAYE 100.00 AMIS JUM ST GERMAIN KONSTANCIN MAS 2 000.00 Entreprises
CRECHE ATTITUDE 151 888.00 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODER 200 000.00 EVANCIA BABILOU 264 394.00 SAINT GERMAIN STATIONNEMENT QPARK 83 506.16 DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITA 90 000.00 PEOPLE & BABY 270 981.12 ENERLAY 734 447.99 ECOLE SAINT EREMBERT AGMD 33 184.00 INSTITUT NOTRE DAME : ECOLE, COLLEGE ET LYCEE. COMPTABILI 126 246.00 INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 55 957.00 Personnes physiques
JAILLARD XAVIER 1 000.00 LETOURNEUR GERMAINE 751 6 338.00 Autres
Personnes de droit public
Etat
VILLE DE CONFLANS STE HONORINE 3 360.00 OCCE SCHNAPPER ECOLE ELEMENTAIRE SCHNAPPER 6 300.00 Régions
VILLE D'ACHÈRES SERVICE COMPTABILITÉ 2 922.00 Départements
Communes
VILLE LA CELLE SAINT CLOUD 488.00 BUDGET ASSAINISSEMENT 129 000.00 VILLE DE POISSY - M. LE MAIRE - 2 919.00 VILLE DE MAREIL MARLY - M. LE MAIRE - 1 949.00 VILLE DU PECQ 2 925.00 VILLE DE HOUILLES 488.00 VILLE DE MAISONS LAFFITTE 10 236.00 VILLE DE FOURQUEUX 19 984.00 VILLE DE L'ETANG LA VILLE 488.00 VILLE DE LOUVECIENNES 488.00 VILLE DE SAINT NOM LA BRETECHE - M. LE MAIRE - 1 366.40 OFFICE DU TOURISME ST GERMAIN ETS. PUB. INDUSTRIEL ET COM. 150 000.00 VILLE DU VESINET 488.00 VILLE DE MARLY LE ROI 3 410.00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC...)
ECOLE PRIVÉE SAINTE-ODILE OGEC 817.00 ECOLE SAINT DOMINIQUE 5 831.00 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE BONNENFANT 3 528.00 OCCE COOP SCOL EC PRIMAIRE TEULON 4 860.00 CCAS CENTRE COMMUNAL CENTRE COMMUNAL ACTIO SOCIAL 475 000.00 OCCE COOP SCOL PASSY 2 520.00 Autres
TOTAL GENERAL 4 406 083.67 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations :
Gymnase fréquenté par des Clubs et Associations
sportives COLLINE16 Bd Franz Liszt
La Soucoupe, espace jeunes 16-18 Bd Berlioz ; 3 rue Lulli 6 rue Beethoven
A.P.I.J. P.A.I.O. 111 bis rue L. Désoyer Syndicat Force Ouvrière 111 bis rue L. Désoyer C'est Notre Histoire HDV 16 rue de Pontoise
AGASEC Club Schnapper 7 rue de l'Etang Centre social 2 rue St-Léger
Université Libre 7-9 rue Henri IV Photo Club de St-Germain 7-9 rue Henri IV Solidarité Chômeurs 26 Av. du Mal de Lattre de Tassigny PSG,Tennis Club des Loges, Rugby Club, Volley Club,
Hockey Club, CAO78
Stade G. Lefèvre Av. du Président
Kennedy
Croix Rouge 2 rue de Lulli
La Clef Centre de Loisirs et Formation 46 rue de Mareil
Armée du Salut 10-12 et 14 rue de la Maison Verte Tennis Club du Bel Air 18 Bd de la Paix Gymnase fréquenté par des Clubs et Associations
sportives COSEC 16 Bd de la Paix Gymnase fréquenté par des Clubs et Associations
sportives LAVANDIERES 13 rue des Lavandières Association Générale des Familles 1 rue de Pontoise Maison des Anciens Combattants 44 rue de Pologne Maison des Associations 3 rue de la République Gymnase fréquenté par des Clubs sportifs et local utilisé
par l'Amicale du Personnel ALGER 11/13 rue d'Alger Gymnase fréquenté par des Clubs sportifs et local utilisé
par l'Amicale du Personnel 22-24 rue de Schnapper Association des Locataires des cités Coligny et Croix St-
Simon Croix Saint-Simon Achères Entreprises
VEOLIA
VINCI PARK
Personnes physiques
…
Autres
LOGIREP
Personnes de droit public
Etat
…
Régions
…
Départements
Communes
…
Etablissements publics (EPCI,EPA,EPIC,…)
…
Autres
TOTAL GENERAL - Budget Ville - Compte Administratif 2016
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN , AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisation
cumulées au
1/1/N (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au-
delà de N+1)
- - -
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant corrigé prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisation
cumulées au
1/1/N (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au-
delà de N+1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant corrigé prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE (1)
Chapitres Articles Libellé de l'article FEDER
Dons et legs
grevés d'une
affectation
…(2) … (2)
Total des
recettes
grevées d'une
affectation
Recettes
Dépenses
Restes à
employer
(1)Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée;
(2) Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
N° ou
intitulé de
l'AE
N° ou
intitulé de
l'AP VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - compte administratif 2016
IV
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3 0 3 3 0 3
Directeur général des Services A 1 0 1 1 0 1
Directeur Général Adjoint des Services A 2 0 2 2 0 2
Directeur général des services techniques A 0 0 0 0 0 0
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 182 0,5 182,5 128,9 34,9 163,8 Directeur A 3 0 3 2 0 2 Attaché principal A 9 0 9 5,8 2 7,8 Attaché A 39 0 39 19 14,5 33,5 Rédacteur principal 1ère classe B 6 0 6 6 0 6 Rédacteur principal 2ème classe B 9 0 9 7 1 8 Rédacteur B 20 0 20 9,9 7,9 17,8 Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 0 8 7 0 7 Adjoint administratif principal 2ème classe C 8 0 8 7,5 0 7,5 Adjoint administratif 1ère classe C 39 0 39 35,1 0 35,1 Adjoint administratif 2ème classe C 41 0,5 41,5 29,6 9,5 39,1
FILIERE TECHNIQUE (c) 239 0 239 172,15 53,8 225,95 Ingénieur en chef classe normale A 3 0 3 2 0 2 Ingénieur principal A 4 0 4 2 2 4 Ingénieur A 9 0 9 4,8 3 7,8 Technicien principal 1ère classe B 6 0 6 4 0 4 Technicien principal 2ème classe B 11 0 11 7 4 11 Technicien B 8 0 8 3 4,8 7,8 Agent de maîtrise principal C 11 0 11 10 0 10 Agent de maîtrise C 23 0 23 18 4 22 Adjoint technique principal 1ère classe C 3 0 3 3 0 3 Adjoint technique principal 2ème classe C 11 0 11 9 0 9 Adjoint technique 1ère classe C 21 0 21 20,8 0 20,8 Adjoint technique 2ème classe C 129 0 129 88,55 36 124,55
FILIERE SOCIALE (d) 69 1,5 70,5 49 15 64 Educateur principal de jeunes enfants B 4 0 4 4 0 4 Educateur de jeunes enfants B 10 0,5 10,5 6,4 3 9,4 Assistant socio-éducatif principal B
assistant de service social 0 0 0 0 0 0
conseiller en ESF 2 0 2 1,8 0 1,8
éducateur spécialisé 0 0 0 0 0 0
Agent social principal 2ème classe 1 0 1 1 0 1
Agent social 1ère classe C 3 0 3 1 0 1
Agent social 2ème classe C 16 0 16 10,2 4 14,2
ATSEM principal 1ère classe C 1 0 1 1 0 1
ATSEM principal 2ème classe C 4 0 4 3,8 0 3,8
ATSEM 1ère classe C 28 1 29 19,8 8 27,8
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 73 0,5 73,5 47,9 22 69,9 Médecin 1ère et 2ème classe A 2 0 2 0 2 2 Puéricultrice cadre supérieur de santé A 1 0 1 1 0 1 Puéricultrice cadre de santé A 2 0 2 2 0 2 Puéricultrice de classe supérieure A 2 0 2 1,9 0 1,9 Puéricultrice de classe normale A 2 0 2 1,8 0 1,8 Infirmier en soins généraux classe supérieure A 1 0 1 1 0 1 Infirmier en soins généraux classe normale A 2 0,5 2,5 1 1 2 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 3 0 3 2,9 0 2,9 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 9 0 9 8,9 0 8,9 Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 42 0 42 23,4 17 40,4 Auxiliaire de soins principal 1ère classe C 1 0 1 1 0 1 Auxiliaire de soins principal 2ème classe C 3 0 3 3 0 3 Auxiliaire de soins 1ère classe C 3 0 3 0 2 2
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - compte administratif 2016
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
FILIERE SPORTIVE (g) 3 0 3 3 0 3 Conseiller principal des APS A 0 0 0 0 0 0 Conseiller des APS A 0 0 0 0 0 0 Educateur des APS principal 1ère classe B 1 0 1 1 0 1 Educateur des APS principal 2ème classe B 0 0 0 0 0 0 Educateur des APS B 2 0 2 2 0 2 Opérateur des APS qualifié C 0 0 0 0 0 0 Opérateur des APS qualifié C 0 0 0 0 0 0 Aide opérateur des APS C 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE (h) 55 0 55 34,62 9,55 44,17 Conservateur de bibliothèque en chef A 0 0 0 0 0 0 Conservateur de bibliothèque A 0 0 0 0 0 0 Bibliothécaire A 2 0 2 2 0 2 Attaché de conservation du patrimoine A 1 0 1 1 0 1 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 0 1 1 0 1 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4 0 4 3,8 0 3,8 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 4 0 4 1 2 3 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 2 0 2 2 0 2 Adjoint du patrimoine 1ère classe C 3 0 3 3 0 3 Adjoint du patrimoine 2ème classe C 2 0 2 0 1 1 Directeur d’enseignement artistique 2ème catégorie A 1 0 1 1 0 1 Professeur d'enseignement artistique Hors classe A 4 0 4 3 0 3 Professeur d'enseignement artistique classe normale A 14 0 14 9,19 2 11,19 Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 12 0 12 6,7 2,45 9,15 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 4 0 4 0 2,1 2,1 Assistant d'enseignement artistique B 1 0 1 0,93 0 0,93
FILIERE ANIMATION (i) 73 0 73 19 52,4 71,4 Animateur principal 1ère classe B 2 0 2 1 0 1 Animateur principal 2ème classe B 1 0 1 1 0 1 Animateur B 5 0 5 4 1 5 Adjoint d'animation principal 1ère classe C 0 0 0 0 0 0 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 0 1 1 0 1 Adjoint d'animation 1ère classe C 1 0 1 1 0 1 Adjoint d'animation 2ème classe C 63 0 63 11 51,4 62,4
FILIERE POLICE (j) 27 0 27 22 0 22 Directeur de police municipale A 1 0 1 1 0 1 Chef de service de Police Municipale B 1 0 1 1 0 1 Brigadier chef principal C 4 0 4 4 0 4 Brigadier C 8 0 8 6 0 6 Gardien de Police Municipale C 13 0 13 10 0 10
EMPLOIS NON CITES (K) (5) 5 0 5 0 4 4
Collaborateurs de cabinet A 3 0 3 0 2 2 Attaché contractuel journal A 1 0 1 0 1 1 Collaborateur de journal A 1 0 1 0 1 1 Professeur d'atelier d'art A 0 0 0 0 0 0
729 2,5 731,5 479,57 191,65 671,22
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 ;
(2) Catégories : A, B ou C
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérantes : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés
à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT : un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond
à 0,8 ETPT : un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant "emplois spécifiques" régis par l'article 139ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i+ j + k ) Budget Ville - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
IV
C1
REMUNERATION (3)
Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
2 collaborateurs de cabinet A CAB CDD
1 collaborateur de journal A CAB CDI
1 attaché A ADM I.B 588 Art. 3-3 2° CDD
10 attachés A ADM I.B 500 Art. 3-2 CDD
4 attachés A ADM I.B 706 Art. 3-3 2° CDI
1 attaché contractuel journal A ADM CDI
2 attachés principaux A ADM I.B 811 Art. 3-3 2° CDD
1 rédacteur principal 2ème classe B ADM I.B 431 Art. 3-2 CDD
7 rédacteurs B ADM I.B 354 Art. 3-2 CDD
2 rédacteurs B ADM I.B 483 CDI
9 adjoints administratifs 2ème cl C ADM I.B 340 Art. 3-2 CDD
1 adjoint administratif 2ème cl C ADM I.B 340 CDI
2 ingénieurs A TECH I.B 564 Art. 3-3 2° CDD
1 ingénieur A TECH Art. 3-2 CDD
2 ingénieurs principaux A TECH I.B 779 CDI
3 techniciens principal 2ème cl B TECH I.B 399 Art. 3-2 CDD
1 technicien principal 2ème cl B TECH I.B 551 CDI
5 techniciens B TECH I.B 368 Art. 3-2 CDD
4 agents de maîtrise C TECH I.B 373 Art. 3-2 CDD
36 adjoints techniques 2ème cl C TECH I.B 342 Art. 3-2 CDD
3 professeurs d'enseignement art. cl normale A CULT I.B 550 Art. 3-2 CDD
3 assistants d'enseignement art. ppl 1ère cl B CULT I.B 418 Art. 3-2 CDD
1 assistant d'enseignement art. ppl 1ère cl B CULT I.B 418 CDI
4 assistants d'enseignement art. ppl 2ème cl B CULT I.B 358 Art. 3-2 CDD
2 assistants de conservation B CULT I.B 357 Art. 3-2 CDD
1 adjoint du patrimoine 2ème cl C CULT I.B 340 Art. 3-2 CDD
2 médecins 1ère et 2ème cl A SOC I.B 490 CDI
1 infirmier en soins généraux cl. normale A SOC I.B 490 Art. 3-2 CDD
3 éducatrices de jeunes enfants B SOC I.B 358 Art. 3-2 CDD
17 auxiliaires de puériculture 1ère cl. C SOC I.B 342 Art. 3-2 CDD
2 auxiliaires de soins 1ère cl C SOC I.B 342 Art. 3-2 CDD
8 ATSEM 1ère classe C SOC I.B 342 Art. 3-2 CDD
4 agents sociaux 2ème classe C SOC I.B 340 Art. 3-2 CDD
1 animateur B ANIM I.B 548 Art. 3-2 CDD
51 adjoints d'animation 2ème classe C ANIM I.B 340 Art. 3-2 CDD
1 adjoint d'animation 2ème classe C ANIM I.B 340 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7)
1 attaché A ADM I.B 423 Art. 3-1 CDD
1 rédacteur B ADM I.B 357 Art. 3-1 CDD
2 assistants d'enseignement art. ppl 2ème cl B CULT I.B 358 Art. 3-1 CDD
2 adjoints administratifs 2ème cl C ADM I.B 340 Art. 3-1 CDD
1 adjoint du patrimoine 2ème cl C CULT I.B 340 Art. 3-1 CDD
4 auxiliaires de puériculture C SOC I.B 342 Art. 3-1 CDD
1 ATSEM C SOC I.B 342 Art. 3-1 CDD
3 adjoints techniques 2ème classe C TECH I.B 340 Art. 3-1 CDD
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
CONTRAT
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)
SECTEUR
(2)
CATEGORIES
(1) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2016 Budget Ville - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachées à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunérati
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité…)
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyen
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la popultation moyenne est
inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieur à 50%.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend
de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indétérminée (CDI).
Les contrats particuliers devront être labellisés "A / Autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés.)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. Budget Ville - Compte Administratif 2016
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ACTIONS DE FORMATIONS DES ELUS AU 31/12/2016
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016 (1)
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
Agnès CERIGHELLI
Priscille PEUGNET
Maurice SOLIGNAC, Gilbert AUDURIER,
William PETROVIC, Emmanuel LAMY,
Isabelle RICHARD
Agnès CERIGHELLI, Marillys MACE, Marta
de CIDRAC
René PRIOUX
(1) Articles L.2123-12 et 2123-14-1 du CGCT
Formation "Acquisition et perfectionnement des connaissances"
25 novembre
C 1.2
Colloque "Travailler ensemble, une invitation ou une obligation"
9 octobre
Prendre la parole en public - 21, 22 & 29 mars
10èmes universités des Mairies - 12 octobre
Formation "Femmes et pouvoirs" - 4 et 5 novembre Budget Ville - Compte Administratif 2016
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A C2 PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ………(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3)
marché public Indigo Park stationnement payant de surface SA
concession Indigo Infra CGST parking château SA affermage Indigo Infra CGST parking Pologne SA affermage Indigo Infra CGST parking Pompidou SA concession QPARK Parking Marché SAS affermage Lombard et Guerin marchés forains SOCIETE EN PARTICIPATION
concession SUEZ Lyonnaise des eaux distribution eau potable SA
concession DALKIA-ENERLAY chauffage SCA concession GRDF Gaz de France
affermage Crèche Attitude Roosevelt crèche des Comtes d'Auvergne SARL
crèche Gramont
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt 79 618 177,00
ADOMA S.A. 7 283 207,00 AVENIR APEI ASSOCIATION 564 061,00 COOPERATION ET FAMILLE HLM S.A. 2 086 608,00 DOMNIS HLM S.A. 23 721 368,00 EFFIDIS HLM S.A. 2 353 966,00 EMMAUS HABITAT S.A. 115 556,00 FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME HLM S.A. 360 000,00 France HABITATION HLM S.A. 339 470,00 IMMOBILIERE 3F HLM S.A. 11 628 581,00 LA SABLIERE HLM S.A. 8 065 728,00 LOGIREP HLM S.A. 13 404 345,00 SA HLM AP (OPIEVOY) HLM S.A. 6 060 287,00 Rés Le Logement des Fonctionnaires 832 000,00 TERRALIA ASSOCIATION 2 600 000,00 VIVRE ENSEMBLE MUTUELLE 203 000,00 Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant plus
de 50% du produit figurant au
compte administratif de l'organisme
AGASEC ASSOCIATION 290 700,00 C.C.A.S. ETS PUBLIC 475 000,00 LA CLEF ASSOCIATION 500 000,00 LA SOUCOUPE ASSOCIATION 384 750,00 OFFICE DE TOURISME SPIC 150 000,00 Solidarité avec les Travailleurs immigrés
A.S.T.I. ASSOCIATION 2 700,00 Amis du Jumelage Saint-Germain-en-Laye
Konstancin-Jeziorna ASSOCIATION 2 000,00 Festival des Artistes ASSOCIATION 5 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat … et autres publics désignés par la commune
ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). Budget Ville - Compte Administratif 2016
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale 2 135 920
Syndicat Intercommunal de l'Assainissement
de Saint-Germain-en-Laye (S.I.A.) 12/07/1950 fiscalité additionnelle 192 068
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (S.I.V.O.M.) 17/07/1964 fiscalité additionnelle 1 259 461
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Boucle de la
Seine (S.I.A.B.S.) 16/08/1952 fiscalité additionnelle 32 916
Syndicat Intercommunal pour le développement de la
communication (S.I.D.E.C.O.M.) 30/09/1983 fiscalité additionnelle 50 017
Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus
Urbains (S.I.D.R.U.) 06/07/1983 fiscalité additionnelle -
PISCINE 16/10/1962 fiscalité additionnelle 601 459
Syndicat mixte d'études pour la réouverture de la grande
ceinture (S.M.E.R.G.) 21/12/1988 fiscalité additionnelle -
Syndicat Intercommunal d'étude et de programmation Seine et
Forêts (S.I.E.P.) 17/04/1991 fiscalité additionnelle -
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.1 Budget Ville - Compte Administratif 2016
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS , LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération Nature et l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non)
CCAS Centre communale d'action sociale 17/12/1986 1986 SPA non
O T Office de Tourisme SPIC oui & non
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération Nature et l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non)
Régie à seule autonomie financière ASSAINISSEMENT SPIC non
Aménagement AMENAGEMENT -Lisière Pereire 30/05/2013 N° 13C20 du 30/05/2013 SPA oui
Service social et médico-social SOINS A DOMICILE non
Eau potable EAU POTABLE 13/11/2014 N° 14G09 du 13/11/2014 SPIC oui
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération Nature et l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non)
JOURNAL
LOCATION DE SALLES
(1) en n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses ou recettes d'investissement VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE – 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE – Exercice : 2016
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - Budget principal : 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE
SECTION CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS A + RATTACHEMENTS REALISER ANNULER
INVESTISSEMENT -6 962 874.33 -4 247 805.39 11 210 679.72
DEPENSES 33 118 648.36 27 183 281.79 4 747 849.40 1 187 517.17 RECETTES 33 118 648.36 20 220 407.46 500 044.01 12 398 196.89
FONCTIONNEMENT 13 796 213.62 -13 796 213.62
DEPENSES 68 728 979.37 58 746 411.46 9 982 567.91 RECETTES 68 728 979.37 72 542 625.08 -3 813 645.71
2 - Budget annexe : 02 ASSAINISSEMENT
SECTION CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS A + RATTACHEMENTS REALISER ANNULER
INVESTISSEMENT 2 900 000.00 -364 233.85 2 339 558.57 924 675.28
DEPENSES 2 709 284.38 865 089.07 1 660 441.43 183 753.88 RECETTES 5 609 284.38 500 855.22 4 000 000.00 1 108 429.16
FONCTIONNEMENT 418 434.45 -418 434.45
DEPENSES 1 221 496.07 550 734.87 670 761.20 RECETTES 1 221 496.07 969 169.32 252 326.75
2 - Budget annexe : 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
SECTION CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS A + RATTACHEMENTS REALISER ANNULER
INVESTISSEMENT 72 138.00 -65 916.18 -6 221.82
DEPENSES 98 746.69 65 916.18 32 830.51 RECETTES 98 746.69 72 138.00 26 608.69
FONCTIONNEMENT 123 719.18 -123 719.18
DEPENSES 501 236.13 404 016.95 97 219.18 RECETTES 501 236.13 527 736.13 -26 500.00
2 - Budget annexe : 08 AMENAGEMENT
SECTION CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS A + RATTACHEMENTS REALISER ANNULER
INVESTISSEMENT 110 278.98 -110 278.98
DEPENSES 7 976 046.67 6 665 767.69 1 310 278.98 RECETTES 7 976 046.67 6 776 046.67 1 200 000.00
FONCTIONNEMENT 805 505.96 -805 505.96
DEPENSES 8 772 787.12 6 889 872.87 1 882 914.25 RECETTES 8 772 787.12 7 695 378.83 1 077 408.29 VILLE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE – 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE – Exercice : 2016
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2 - Budget annexe : 09 EAU POTABLE
SECTION CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS A + RATTACHEMENTS REALISER ANNULER
INVESTISSEMENT 2 526.11 -22 514.83 19 988.72
DEPENSES 351 633.67 32 941.56 35 964.83 282 727.28 RECETTES 351 633.67 35 467.67 13 450.00 302 716.00
FONCTIONNEMENT 277 411.46 -277 411.46
DEPENSES 374 188.90 66 447.38 307 741.52 RECETTES 374 188.90 343 858.84 30 330.06
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION CREDITS OUVERT
S
REALISATIONS RESTES A CREDITS A
+ RATTACHEMENT
S
REALISER ANNULER
INVESTISSEMENT 2 900 000.00 -7 142 165.09 -1 996 677.83 12 038 842.92
DEPENSES 44 254 359.77 34 747 080.11 6 510 171.84 2 997 107.82 RECETTES 47 154 359.77 27 604 915.02 4 513 494.01 15 035 950.74
FONCTIONNEMENT 15 421 284.67 -15 421 284.67
DEPENSES 79 598 687.59 66 657 483.53 12 941 204.06 RECETTES 79 598 687.59 82 078 768.20 -2 480 080.61
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 123 853 047.36 101 404 563.64 6 510 171.84 15 938 311.88
TOTAL GENERAL DES RECETTES 126 753 047.36 109 683 683.22 4 513 494.01 12 555 870.13 Compte Administratif 2016
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IV
D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées définitives 2016 Variation des bases / (N-1) Taux appliqués
par décisions du
conseil municipal
Variation
de taux /
N-1
Produit voté par
le conseil
municipal
Variation du
produit voté /
N-1 (%)
Produits perçus
2016
Taxe d’habitation 90 247 102 1,1% 12,48% 0% 11 312 995 € 0,39% 11 484 489 €
TFPB 81 039 325 1,1% 9,97% 0% 8 070 017 € 2,19% 8 079 621 €
TFPNB 292 335 11,4% 41,03% 0% 107 088 € 18,37% 43 938 €
CFE
TOTAL 171 578 762 19 490 100 -29,45% 19 608 048
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV – ANNEXE
FISCALITE ECONOMIQUE PERCUE PAR L'INTERCOMMUNALITE DEPUIS 2015 Direction des Finances
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice ………………….
Nombre de membres présents …………………….
Nombre de suffrages exprimés……………………….
VOTES : Pour………………………………
Contre……………………………
Abstentions…………………….
Date de convocation : …/…/…
Présenté par le …………… (1),
A……………………………le…………………………….
Le……………………(1),
Délibéré par …………………..(2), réuni en session…………………………. A……………………………le…………………………….
Les membres du ……………………………(2),
Certifié exécutoire par ……………………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le……………….et de la publication le …/…/…
A…………………………………..le …/…/…
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil ou l'assemblée délibérante.
D2 - ARRETE - SIGNATURES REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
AMENAGEMENT
COMMUNE
dont la population est supérieure à 10 000 habitants
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2016 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (2) chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (2) chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (3) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° …….. du ………….).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Rayer la mention inutile VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 6 889 872.87 g 7 478 321.38 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 6 665 767.69 h 6 020 000.00
+ +
Report en section de 217 057.45 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 756 046.67 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 13 555 640.56 14 471 425.50 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 6 889 872.87 7 695 378.83 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 6 665 767.69 6 776 046.67 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 13 555 640.56 14 471 425.50 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 145 340.12 5 285 975.28 1 205 234.88 654 129.96 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 130 100.00 129 905.83 194.17
Total des dépenses de gestion courante 7 275 440.12 5 415 881.11 1 205 234.88 654 324.13
66 CHARGES FINANCIERES 49 347.00 41 726.20 7 620.80
Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 324 787.12 5 457 607.31 1 205 234.88 661 944.93
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 200 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 248 000.00 227 030.68 20 969.32
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 448 000.00 227 030.68 1 220 969.32
TOTAL 8 772 787.12 5 684 637.99 1 205 234.88 1 882 914.25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 73 347.00 9 436.45 11 815.38 52 095.17 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00 -3 000.00
Total des recettes de gestion courante 73 347.00 12 436.45 11 815.38 49 095.17
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 278 336.00 561 271.18 -282 935.18
Total des recettes réelles de fonctionnement 351 683.00 573 707.63 11 815.38 -233 840.01
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 956 046.67 6 665 767.69 1 290 278.98 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 248 000.00 227 030.68 20 969.32
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 8 204 046.67 6 892 798.37 1 311 248.30
TOTAL 8 555 729.67 7 466 506.00 11 815.38 1 077 408.29
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 217 057.45 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 000.00 20 000.00
Total des dépenses financières 20 000.00 20 000.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 20 000.00 20 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 956 046.67 6 665 767.69 1 290 278.98
Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 956 046.67 6 665 767.69 1 290 278.98
TOTAL 7 976 046.67 6 665 767.69 1 310 278.98
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 6 000 000.00 6 000 000.00
Total des recettes d'équipement 6 000 000.00 6 000 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000.00 20 000.00
Total des recettes financières 20 000.00 20 000.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 6 020 000.00 6 020 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 200 000.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 200 000.00 1 200 000.00
TOTAL 7 220 000.00 6 020 000.00 1 200 000.00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 756 046.67 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 491 210.16 6 491 210.16 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 129 905.83 129 905.83 60 ACHATS 227 030.68 227 030.68 66 CHARGES FINANCIERES 41 726.20 41 726.20 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
Dépenses de fonctionnement - Total 6 662 842.19 227 030.68 6 889 872.87
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
35 STOCKS DE PRODUITS 6 665 767.69 6 665 767.69
Dépenses d'investissement - Total 6 665 767.69 6 665 767.69
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 21 251.83 21 251.83 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 6 665 767.69 6 665 767.69 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00 3 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 561 271.18 561 271.18 79 TRANSFERTS DE CHARGES 227 030.68 227 030.68
Recettes de fonctionnement - Total 585 523.01 6 892 798.37 7 478 321.38
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 217 057.45
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 020 000.00 6 020 000.00 35 STOCKS DE PRODUITS
Recettes d'investissement - Total 6 020 000.00 6 020 000.00
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 756 046.67 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 145 340.12 5 285 975.28 1 205 234.88 654 129.96
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 7 059 139.87 5 236 136.22 1 202 771.65 620 232.00
ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES
6015 TERRAINS A AMENAGER 230 001.00 230 000.00 1.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAINS 837 598.12 683 133.16 73 303.25 81 161.71
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 5 990 979.75 4 552 832.20 899 468.40 538 679.15
+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 561.00 170.86 390.14
FOURNITURES NON STOCKABLES
60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE 500.00 123.57 376.43
FOURNITURES NON STOCKEES
60623 ALIMENTATION 15.00 9.18 5.82
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 46.00 38.11 7.89
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 43 971.00 32 981.63 1 300.00 9 689.37
+613 LOCATIONS 18 971.00 18 960.95 10.05 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 18 971.00 18 960.95 10.05
+618 DIVERS 25 000.00 14 020.68 1 300.00 9 679.32
+6188 AUTRES FRAIS DIVERS 25 000.00 14 020.68 1 300.00 9 679.32 61884 DIVERS 25 000.00 14 020.68 1 300.00 9 679.32
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 42 229.25 16 857.43 1 163.23 24 208.59
+622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 20 261.25 10 381.52 1 163.23 8 716.50
+6226 HONORAIRES 7 920.00 6 600.00 1 320.00 6226 HONORAIRES 7 920.00 6 600.00 1 320.00
+6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 12 341.25 3 781.52 1 163.23 7 396.50 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 12 341.25 3 781.52 1 163.23 7 396.50
+623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 14 954.00 4 561.91 10 392.09
+6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 1 200.00 3 800.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 1 200.00 3 800.00
+6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 9 954.00 3 361.91 6 592.09 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATION 9 954.00 3 361.91 6 592.09
+625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6 014.00 1 914.00 4 100.00
6257 RECEPTIONS 6 014.00 1 914.00 4 100.00
+626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 000.00 1 000.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 000.00 1 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 130 100.00 129 905.83 194.17 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 26 937.65 26 743.48 194.17
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 26 937.65 26 743.48 194.17
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 963.36 1 963.36
SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 132.87 1 132.87 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 296.59 296.59 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 533.90 533.90
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 101 198.99 101 198.99
+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 73 953.31 73 953.31
RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 17 993.76 17 993.76 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 941.18 941.18 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 14 370.78 14 370.78
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 40 647.59 40 647.59
+645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 27 245.68 27 245.68
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 15 259.83 15 259.83 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 748.50 9 748.50 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 2 237.35 2 237.35
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 7 275 440.12 5 415 881.11 1 205 234.88 654 324.13 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 49 347.00 41 726.20 7 620.80
- 66 - CHARGES FINANCIERES 49 347.00 41 726.20 7 620.80
CHARGES D'INTERETS
+6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 46 347.00 38 726.20 7 620.80 66111 CHARGES D'INTERETS 47 000.00 40 424.90 6 575.10 66112 AUTRES -653.00 -1 698.70 1 045.70
6688 AUTRES 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 7 324 787.12 5 457 607.31 1 205 234.88 661 944.93 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 200 000.00 1 200 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 200 000.00 1 200 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 200 000.00 1 200 000.00
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 248 000.00 227 030.68 20 969.32
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 248 000.00 227 030.68 20 969.32 608 FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 248 000.00 227 030.68 20 969.32
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 448 000.00 227 030.68 1 220 969.32
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 8 772 787.12 5 684 637.99 1 205 234.88 1 882 914.25
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 3 435.89
Montant des ICNE de l'exercice N-1 5 134.59
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -1 698.70 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 73 347.00 9 436.45 11 815.38 52 095.17
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 73 347.00 9 436.45 11 815.38 52 095.17
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 73 347.00 73 347.00
704 TRAVAUX 9 436.45 11 815.38 -21 251.83
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00 -3 000.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00 -3 000.00
+752 REVENUS DES IMMEUBLES 3 000.00 -3 000.00 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS 3 000.00 -3 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 73 347.00 12 436.45 11 815.38 49 095.17 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 278 336.00 561 271.18 -282 935.18
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 278 336.00 561 271.18 -282 935.18
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 275 399.61 -275 399.61
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 278 336.00 285 871.57 -7 535.57
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 351 683.00 573 707.63 11 815.38 -233 840.01 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 956 046.67 6 665 767.69 1 290 278.98
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 7 956 046.67 6 665 767.69 1 290 278.98
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 756 046.67 756 046.67
VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 7 200 000.00 6 665 767.69 534 232.31
TRANSFERTS DE CHARGES
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 248 000.00 227 030.68 20 969.32
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 248 000.00 227 030.68 20 969.32
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 204 046.67 6 892 798.37 1 311 248.30
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 8 555 729.67 7 466 506.00 11 815.38 1 077 408.29
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 217 057.45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 000.00 20 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000.00 20 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 20 000.00 20 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 956 046.67 6 665 767.69 1 290 278.98
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 7 956 046.67 6 665 767.69 1 290 278.98
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 756 046.67 756 046.67
TRAVAUX EN COURS
3355 TRAVAUX 756 046.67 756 046.67
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 7 200 000.00 6 665 767.69 534 232.31
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 7 200 000.00 6 665 767.69 534 232.31
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 956 046.67 6 665 767.69 1 290 278.98
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 976 046.67 6 665 767.69 1 310 278.98
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 000 000.00 6 000 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 000 000.00 6 000 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO
16411 EMPRUNTS EN EUROS 6 000 000.00 6 000 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 6 000 000.00 6 000 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000.00 20 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000.00 20 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 020 000.00 6 020 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 200 000.00 1 200 000.00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 200 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
- 35 - STOCKS DE PRODUITS
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 200 000.00 1 200 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 200 000.00 1 200 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 220 000.00 6 020 000.00 1 200 000.00
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 756 046.67 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilables 8 - AMENAGEMENT 01 ET SERVICE URBAIN
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre 6 665 767.69 6 665 767.69 Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses 6 665 767.69 6 665 767.69
Total recettes 6 776 046.67 6 756 046.67 20 000.00
Solde d'investissement 110 278.98 90 278.98 20 000.00
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR investissement VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilables 8 - AMENAGEMENT 01 ET SERVICE URBAIN
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 6 889 872.87 268 756.88 6 621 115.99
Total recettes 7 695 378.83 7 385 255.43 310 123.40
Solde de fonctionnement 805 505.96 7 116 498.55 -6 310 992.59
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilables 8 - AMENAGEMENT 01 ET SERVICE URBAIN
DEPENSES 6 665 767.69 6 665 767.69
Dépenses réelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 6 665 767.69 6 665 767.69
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 665 767.69 6 665 767.69
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 6 776 046.67 6 756 046.67 20 000.00
Recettes réelles 6 020 000.00 6 000 000.00 20 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 020 000.00 6 000 000.00 20 000.00
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
001 Solde d'exécution reporté de N-1 756 046.67 756 046.67 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilables 8 - AMENAGEMENT 01 ET SERVICE URBAIN
DEPENSES 6 889 872.87 268 756.88 6 621 115.99
Dépenses réelles 6 662 842.19 41 726.20 6 621 115.99
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 491 210.16 6 491 210.16 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 129 905.83 129 905.83 66 CHARGES FINANCIERES 41 726.20 41 726.20
Dépenses d'ordre 227 030.68 227 030.68
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 227 030.68 227 030.68
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 7 695 378.83 7 385 255.43 310 123.40
Recettes réelles 585 523.01 275 399.61 310 123.40
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 21 251.83 21 251.83 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00 3 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 561 271.18 275 399.61 285 871.57
Recettes d'ordre 6 892 798.37 6 892 798.37
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 665 767.69 6 665 767.69 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 227 030.68 227 030.68
002 Excédent de fonctionnement reporté 217 057.45 217 057.45 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 268 756.88 268 756.88
Réalisations 268 756.88 268 756.88
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
66 CHARGES FINANCIERES 41 726.20 41 726.20 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 227 030.68 227 030.68
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 7 385 255.43 7 385 255.43
Réalisations 7 385 255.43 7 385 255.43
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 217 057.45 217 057.45 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 275 399.61 275 399.61 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 665 767.69 6 665 767.69 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 227 030.68 227 030.68
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 7 116 498.55 7 116 498.55 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 8 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
820
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT
URBAIN)
DEPENSES 6 621 115.99 6 621 115.99
Réalisations 6 621 115.99 6 621 115.99
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 491 210.16 6 491 210.16 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 129 905.83 129 905.83 66 CHARGES FINANCIERES
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 310 123.40 310 123.40
Réalisations 310 123.40 310 123.40
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 21 251.83 21 251.83 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00 3 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 285 871.57 285 871.57 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -6 310 992.59 -6 310 992.59 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 6 665 767.69 6 665 767.69
Réalisations 6 665 767.69 6 665 767.69
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 665 767.69 6 665 767.69 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 6 756 046.67 6 756 046.67
Réalisations 6 756 046.67 6 756 046.67
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 756 046.67 756 046.67 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 000 000.00 6 000 000.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 90 278.98 90 278.98 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 8 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
820
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT
URBAIN)
DEPENSES
Réalisations
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 20 000.00 20 000.00
Réalisations 20 000.00 20 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 000.00 20 000.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 20 000.00 20 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 200 000.00
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 1 200 000.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 1 200 000.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 756 046.67 756 046.67 disponibles VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV 756 046.67
Solde (IV - II) V 756 046.67 BUDGET AMENAGEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 11 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 11 500 000,00
BAA20151 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2014 13/02/2015 13/02/2018 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.95 1,00 1,02 EUR X F O A-1
BAA20152 BANQUE POSTALE 30/11/2015 18/12/2015 18/12/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.68 % 0,68 0,68 EUR X F O A-1
BAA20161 CAISSE D'EPARGNE 21/11/2016 21/11/2016 05/01/2019 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.21 % 0,21 0,21 EUR X F O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 11 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Devise
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel BUDGET AMENAGEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
IV
A2.2
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit 11 500 000,00 0,00 40 471,34 4 267,67
1641 Emprunts en euros 11 500 000,00 0,00 40 471,34 4 267,67
BAA20151 N A-1 4 000 000,00 1,12 V Euribor 03 M + 0.95 0,72 0,00 30 271,34 3 402,67
BAA20152 N A-1 1 500 000,00 0,96 F Taux fixe à 0.68 % 0,68 0,00 10 200,00 340,00
BAA20161 N A-1 6 000 000,00 2,01 F Taux fixe à 0.21 % 0,25 0,00 0,00 525,00
1643 Emprunts en devises
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 0,00 11 500 000,00 0,00 40 471,34 0,00 4 267,67
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice BUDGET AMENAGEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
IV
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure Indices sous-jacents Indices zone euros
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro Autres indices
Nombre de produits 3
% de l'encours 100%
Montant en euros 11 500 000 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2016 après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
A2.4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
M49
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
dont la population est
supérieure à 10 000 habitants
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
COMMUNES I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° …….. du ………….).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2)
- sans reprise des résultats de l'exercice N - 1
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 550 734.87 g 728 264.25 177 529.38 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 865 089.07 h 391 613.84 -473 475.23
+ +
Report en section c i 240 905.07 REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 109 241.38 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 1 415 823.94 1 470 024.54 54 200.60 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 1 660 441.43 l 4 000 000.00 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 1 660 441.43 4 000 000.00 à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 550 734.87 969 169.32 418 434.45 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 2 525 530.50 4 500 855.22 1 975 324.72 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 3 076 265.37 5 470 024.54 2 393 759.17 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 660 441.43 4 000 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 000 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 281 872.32 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 378 569.11 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 552 705.07 286 491.82 4 107.06 262 106.19
Total des dépenses de gestion courante 552 705.07 286 491.82 4 107.06 262 106.19
66 CHARGES FINANCIERES 19 350.00 10 755.26 8 594.74 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 000.00 29 682.89 1 317.11
Total des dépenses réelles d'exploitation 603 055.07 326 929.97 4 107.06 272 018.04
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 383 441.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 235 000.00 219 697.84 15 302.16
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 618 441.00 219 697.84 398 743.16
TOTAL 1 221 496.07 546 627.81 4 107.06 670 761.20
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 847 602.00 579 014.10 268 587.90
Total des recettes de gestion courante 847 602.00 579 014.10 268 587.90
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 111 500.00 123 501.40 8 960.00 -20 961.40
Total des recettes réelles d'exploitation 959 102.00 702 515.50 8 960.00 247 626.50
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 21 489.00 16 788.75 4 700.25
Total des recettes d'ordre d'exploitation 21 489.00 16 788.75 4 700.25
TOTAL 980 591.00 719 304.25 8 960.00 252 326.75
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 240 905.07 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 402 822.00 116 660.65 281 872.32 4 289.03 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 600.00 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 201 419.38 703 807.90 1 378 569.11 119 042.37 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 2 604 841.38 820 468.55 1 660 441.43 123 931.40
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 82 054.00 27 831.77 54 222.23
Total des dépenses financières 82 054.00 27 831.77 54 222.23
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 2 686 895.38 848 300.32 1 660 441.43 178 153.63
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 21 489.00 16 788.75 4 700.25 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 900.00 900.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 22 389.00 16 788.75 5 600.25
TOTAL 2 709 284.38 865 089.07 1 660 441.43 183 753.88
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 453 885.00 145 573.00 308 312.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 4 389 438.00 4 000 000.00 389 438.00
Total des recettes d'équipement 4 843 323.00 145 573.00 4 000 000.00 697 750.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 37 379.00 26 343.00 11 036.00 106 Réserves
Total des recettes financières 37 379.00 26 343.00 11 036.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 4 880 702.00 171 916.00 4 000 000.00 708 786.00
021 Virement de la section d'exploitation 383 441.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 235 000.00 219 697.84 15 302.16 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 900.00 900.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 619 341.00 219 697.84 399 643.16
TOTAL 5 500 043.00 391 613.84 4 000 000.00 1 108 429.16
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 109 241.38 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 290 598.88 290 598.88 66 CHARGES FINANCIERES 10 755.26 10 755.26 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 29 682.89 29 682.89 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 219 697.84 219 697.84
Dépenses d'exploitation - Total 331 037.03 219 697.84 550 734.87
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 550 734.87
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 788.75 16 788.75 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 831.77 27 831.77 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 116 660.65 116 660.65 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 703 807.90 703 807.90
Dépenses d'investissement - Total 848 300.32 16 788.75 865 089.07
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 865 089.07 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 579 014.10 579 014.10 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 132 461.40 16 788.75 149 250.15
Recettes d'exploitation - Total 711 475.50 16 788.75 728 264.25
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 240 905.07
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 969 169.32
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 26 343.00 26 343.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 145 573.00 145 573.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 219 697.84 219 697.84
Recettes d'investissement - Total 171 916.00 219 697.84 391 613.84
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 109 241.38
+
Affectation aux comptes 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 500 855.22 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 552 705.07 286 491.82 4 107.06 262 106.19
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 118 600.00 117 594.88 1 005.12 604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 118 000.00 117 446.32 553.68
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 300.00 300.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 300.00 148.56 151.44
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 200.00 1 095.00 105.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61523 RESEAUX 411 115.19 158 377.75 252 737.44 6156 MAINTENANCE 20 000.00 7 634.31 4 107.06 8 258.63
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6222 COMMISSIONS POUR RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ASS 1 789.88 1 789.88
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 552 705.07 286 491.82 4 107.06 262 106.19 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 19 350.00 10 755.26 8 594.74
CHARGES D'INTERETS
66111 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 13 495.53 7 400.79 6 094.74 66112 INTERETS S/DETTE AU BUDGET VILLE -645.53 -645.53
6688 AUTRE 6 500.00 4 000.00 2 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 000.00 29 682.89 1 317.11
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 28 000.00 28 000.00
673 TITRES ANNULES 3 000.00 1 682.89 1 317.11
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 603 055.07 326 929.97 4 107.06 272 018.04 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 383 441.00 383 441.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 235 000.00 219 697.84 15 302.16
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN
6811 DOTATIONS AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 235 000.00 219 697.84 15 302.16
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 618 441.00 219 697.84 398 743.16
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 618 441.00 219 697.84 398 743.16
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 221 496.07 546 627.81 4 107.06 670 761.20
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 6 138.53
Montant des ICNE de l'exercice N-1 6 784.06
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -645.53 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 847 602.00 579 014.10 268 587.90
704 TRAVAUX 279 000.00 86 836.70 192 163.30
PRESTATIONS DE SERVICES
70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS 439 602.00 363 177.40 76 424.60 7063 CONTRIBUTIONS DES COMMUNES (EAUX PLUVIALES) 129 000.00 129 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 847 602.00 579 014.10 268 587.90 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 111 500.00 123 501.40 8 960.00 -20 961.40
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS / OPE DE GESTION 111 500.00 123 501.40 8 960.00 -20 961.40
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 959 102.00 702 515.50 8 960.00 247 626.50 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 21 489.00 16 788.75 4 700.25
777 QUOTE-PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESUL.EXERC. 21 489.00 16 788.75 4 700.25
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 21 489.00 16 788.75 4 700.25
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 980 591.00 719 304.25 8 960.00 252 326.75
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 240 905.07
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 402 822.00 116 660.65 281 872.32 4 289.03
2031 FRAIS D'ETUDES 402 822.00 116 660.65 281 872.32 4 289.03
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 600.00 600.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT ET OUTILS IND 600.00 600.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 201 419.38 703 807.90 1 378 569.11 119 042.37
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 201 419.38 703 807.90 1 378 569.11 119 042.37
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS TECHNIQUES MAT ET OUTIL INDUSTRIELS 2 201 419.38 703 807.90 1 378 569.11 119 042.37
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 604 841.38 820 468.55 1 660 441.43 123 931.40
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 82 054.00 27 831.77 54 222.23
1641 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 46 054.00 18 386.64 27 667.36
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS 36 000.00 9 445.13 26 554.87
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 82 054.00 27 831.77 54 222.23
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 686 895.38 848 300.32 1 660 441.43 178 153.63 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 21 489.00 16 788.75 4 700.25
Reprises sur autofinancement antérieur 21 489.00 16 788.75 4 700.25
13912 REGIONS 307.00 306.84 0.16 13913 DEPARTEMENTS 4 917.22 4 917.22 13918 AUTRES SUBVENTIONS EQUIPEMENT 16 264.78 11 564.69 4 700.09
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 900.00 900.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 900.00 900.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS TECHNIQUES MAT ET OUTIL INDUSTRIELS 900.00 900.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 22 389.00 16 788.75 5 600.25
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 2 709 284.38 865 089.07 1 660 441.43 183 753.88
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 453 885.00 145 573.00 308 312.00
1318 AUTRES SUBVENTIONS 453 885.00 145 573.00 308 312.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 389 438.00 4 000 000.00 389 438.00
1641 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 000 000.00 4 000 000.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS 389 438.00 389 438.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 4 843 323.00 145 573.00 4 000 000.00 697 750.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 37 379.00 26 343.00 11 036.00
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 37 379.00 26 343.00 11 036.00
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 37 379.00 26 343.00 11 036.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 37 379.00 26 343.00 11 036.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 880 702.00 171 916.00 4 000 000.00 708 786.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 Virement de la section d'exploitation 383 441.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 235 000.00 219 697.84 15 302.16
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 230 000.00 219 294.50 10 705.50 28157 AGENCEMENTS AMENAG MAT. ET OUTIL. INDUSTRIELS 4 000.00 344.40 3 655.60
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28188 AUTRES 1 000.00 58.94 941.06
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 618 441.00 219 697.84 398 743.16
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 900.00 900.00
2031 FRAIS D'ETUDES 900.00 900.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 619 341.00 219 697.84 399 643.16
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 5 500 043.00 391 613.84 4 000 000.00 1 108 429.16
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 109 241.38 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits Ouverts émis Restes à Crédits annulés réaliser
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 103 543.00 44 620.52 58 922.48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 82 054.00 27 831.77 54 222.23
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 46 054.00 18 386.64 27 667.36 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts 36 000.00 9 445.13 26 554.87 1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 489.00 16 788.75 4 700.25
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 21 489.00 16 788.75 4 700.25
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 103 543.00 1 660 441.43 1 763 984.43 des ressources
propres VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits Ouverts émis Restes à Crédits annulés réaliser
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 655 820.00 246 040.84 26 338.16
Ressources propres externes de l'année (a) 37 379.00 26 343.00 11 036.00
10222 FCTVA 37 379.00 26 343.00 11 036.00 10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 618 441.00 219 697.84 15 302.16
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 235 000.00 219 697.84 15 302.16 28031 FRAIS D'ETUDES
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 230 000.00 219 294.50 10 705.50 28157 AGENCEMENTS AMENAG MAT. ET OUTIL. INDUSTRIELS 4 000.00 344.40 3 655.60 28188 AUTRES 1 000.00 58.94 941.06
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 383 441.00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 272 379.00 4 000 000.00 109 241.38 4 381 620.38 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 763 984.43
Ressources propres disponibles IV 4 381 620.38
Solde (IV - II) V 2 617 635.95 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit 4 300 000,00
1641 Emprunts en euros 4 300 000,00
A200901 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2009 30/12/2009 30/04/2010 300 000,00 F Taux fixe à 3.83 % 3,83 3,83 EUR A P O A-1
A201601 CAISSE D'EPARGNE 08/06/2016 08/06/2016 30/06/2019 4 000 000,00 V (Euribor 03 M +
0.72)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,72 0,73 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes assimilées 203 355,00
1681 Autres emprunts 203 355,00
A200503 Agence de l'eau Seine Normandie 01/08/2005 01/08/2005 01/08/2006 15 677,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
A20052 Agence de l'eau Seine Normandie 30/11/2004 30/11/2004 30/11/2005 126 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
A201602 Agence de l'eau Seine Normandie 07/10/2016 07/10/2016 06/10/2017 25 350,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
A201603 Agence de l'eau Seine Normandie 18/10/2016 18/10/2016 17/10/2017 36 328,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 4 503 355,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Devise
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
IV
A2.2
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit 174 845,42 18 386,64 7 400,79 6 138,53
1641 Emprunts en euros 174 845,42 18 386,64 7 400,79 6 138,53
A200901 N A-1 174 845,42 7,08 F Taux fixe à 3.83 % 3,82 18 386,64 7 400,79 6 138,53
A201601 N A-1 0,00 21,5 V (Euribor 03 M + 0.72)- Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes assimilées 91 058,54 9 445,13 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 91 058,54 9 445,13 0,00 0,00
A200503 N A-1 4 180,54 3,58 F Taux fixe à 0 % 0,00 1 045,13 0,00 0,00
A20052 N A-1 25 200,00 2,91 F Taux fixe à 0 % 0,00 8 400,00 0,00 0,00
A201602 N A-1 25 350,00 14,76 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00
A201603 N A-1 36 328,00 14,79 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 0,00 265 903,96 27 831,77 7 400,79 0,00 6 138,53 (9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14) BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
IV
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 6
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 265 904 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2016 après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
A2.4 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 04/10/2002
Biens ou Catégories de biens amortis : Durée :
Réseaux d'assainissement 50 ans
Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) :
● Ouvrages lourds (agglomérations importantes) 50 ans
● Ouvrages courants, tels que de décantation, d'oxygénation, etc… 25 ans
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement
d'eau potable, canalisations d'adduction d'eau
Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et régulation)
Pompes, appareils éléctromécaniques, installations de chauffage
(y compris chaudières), installations de ventilation
Organes de régulation (éléctronique, capteurs, etc…) 8 ans
Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 à 100 ans
Bâtiments légers, abris 10 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations éléctriques
et téléphoniques
Mobilier de bureau 10 ans
Appareils de laboratoire, matériel de bureau (sauf informatique), outillages 10 ans
Matériel informatique 5 ans
A3
30 ans
10 ans
15 ans BUDGET ASSAINISSEMENT 2016
Exercice Libellé Durée Montant d'origine à amortir Total amorti au 31/12/2015 Montant de l'annuité 2016 Total amorti au 31/12/2016 Reste à amortir au 31/12/16
2004 Etudes diagnostics pour réseaux d'assainissement 28 ans fin 2031 42 442,68 16 673,91 1 515,81 18 189,72 24 252,96
2004 Etudes diagnostics pour réseaux d'assainissement 27 ans fin 2030 110 310,74 44 941,38 4 085,58 49 026,96 61 283,78
2004 Subvention de l'agence de l'eau pour travaux rue Wauthier 50 ans fin 2054 200 880,00 40 176,00 4 017,60 44 193,60 156 686,40
2005 Subvention de l'agence de l'eau pour travaux rue du Val Joyeux 50 ans fin 2055 31 354,00 5 643,72 627,08 6 270,80 25 083,20
2005 Subvention Région IDF pour travaux rue du Val Joyeux 50 ans fin 2055 15 342,00 2 761,56 306,84 3 068,40 12 273,60
2006 Subvention de l'agence de l'eau rue des Marais 50 ans fin 2056 31 800,00 5 088,00 636,00 5 724,00 26 076,00
2006 Subvention de l'agence de l'eau rue Wauthier 50 ans fin 2056 34 131,00 5 460,96 682,62 6 143,58 27 987,42
2005/2006 Subvention du Conseil Général Bassin Frahier 50 ans fin 2056 100 845,00 16 135,20 2 016,90 18 152,10 82 692,90
2005/2006 Subvention du Conseil Général rue des Marais 50 ans fin 2056 14 475,00 2 316,00 289,50 2 605,50 11 869,50
2005 Subvention du Conseil Général rue du Val Joyeux 50 ans fin 2056 30 113,40 4 818,08 602,26 5 420,34 24 693,06
2005 Subvention du Conseil Général rue Wauthier 50 ans fin 2056 88 129,05 14 100,64 1 762,58 15 863,22 72 265,83
2007 Subvention du Conseil Général rue de Bellevue 50 ans fin 2059 12 299,35 1 475,88 245,98 1 721,86 10 577,49
TOTAL 712 122,22 159 591,33 16 788,75 176 380,08 535 742,14
AMORTISSEMENT DU COMPTE 1318 - 1312 - 1313
ANNEE 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
M49
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
dont la population est
supérieure à 10 000 habitants
EAU POTABLE
COMMUNES I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° …….. du ………….).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2)
- sans reprise des résultats de l'exercice N - 1
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 66 447.38 g 324 217.94 257 770.56 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 10 488.64 h 35 467.67 24 979.03
+ +
Report en section c i 19 640.90 REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d 22 452.92 j d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 99 388.94 379 326.51 279 937.57 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 35 964.83 l 13 450.00 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 35 964.83 13 450.00 à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 66 447.38 343 858.84 277 411.46 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 68 906.39 48 917.67 -19 988.72 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 135 353.77 392 776.51 257 422.74 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 35 964.83 13 450.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 450.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 964.83 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 64 140.90 47 921.33 16 219.57 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 950.00 15 594.05 355.95
Total des dépenses de gestion courante 80 090.90 63 515.38 16 575.52
Total des dépenses réelles d'exploitation 80 090.90 63 515.38 16 575.52
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 290 998.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 100.00 2 932.00 168.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 294 098.00 2 932.00 291 166.00
TOTAL 374 188.90 66 447.38 307 741.52
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 354 548.00 160 217.94 164 000.00 30 330.06
Total des recettes de gestion courante 354 548.00 160 217.94 164 000.00 30 330.06
Total des recettes réelles d'exploitation 354 548.00 160 217.94 164 000.00 30 330.06
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 354 548.00 160 217.94 164 000.00 30 330.06
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 19 640.90 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 31 000.00 19 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 279 180.75 10 488.64 4 964.83 263 727.28 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 329 180.75 10 488.64 35 964.83 282 727.28
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 329 180.75 10 488.64 35 964.83 282 727.28
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 329 180.75 10 488.64 35 964.83 282 727.28
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 22 452.92
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 25 000.00 13 450.00 11 550.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
Total des recettes d'équipement 25 000.00 13 450.00 11 550.00
106 Réserves 32 535.67 32 535.67
Total des recettes financières 32 535.67 32 535.67
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 57 535.67 32 535.67 13 450.00 11 550.00
021 Virement de la section d'exploitation 290 998.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 100.00 2 932.00 168.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 294 098.00 2 932.00 291 166.00
TOTAL 351 633.67 35 467.67 13 450.00 302 716.00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 47 921.33 47 921.33 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 594.05 15 594.05 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 2 932.00 2 932.00
Dépenses d'exploitation - Total 63 515.38 2 932.00 66 447.38
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 66 447.38
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 10 488.64 10 488.64 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total 10 488.64 10 488.64
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 22 452.92
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 32 941.56 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 324 217.94 324 217.94
Recettes d'exploitation - Total 324 217.94 324 217.94
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 19 640.90
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 343 858.84
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 932.00 2 932.00
Recettes d'investissement - Total 2 932.00 2 932.00
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
+
Affectation aux comptes 106 32 535.67
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 35 467.67 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 64 140.90 47 921.33 16 219.57
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 49 140.90 42 821.33 6 319.57
617 ETUDES ET RECHERCHES 5 000.00 2 700.00 2 300.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 10 000.00 2 400.00 7 600.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 950.00 15 594.05 355.95
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 400.00 314.44 85.56
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 150.00 181.46 -31.46 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 50.00 47.47 2.53 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 100.00 85.51 14.49 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS 100.00 100.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 15 550.00 15 279.61 270.39
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES APPOINTEMENTS COMMISSIONS DE BASE 8 000.00 7 881.39 118.61 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 3 000.00 852.87 2 147.13 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 450.00 2 320.76 -1 870.76
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 2 500.00 2 289.75 210.25 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 100.00 1 607.46 -507.46 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 450.00 327.38 122.62
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 50.00 50.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 80 090.90 63 515.38 16 575.52 (a)=011+012+014+65
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 80 090.90 63 515.38 16 575.52 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 290 998.00 290 998.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 100.00 2 932.00 168.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN
6811 DOTATIONS AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 3 100.00 2 932.00 168.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 294 098.00 2 932.00 291 166.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 294 098.00 2 932.00 291 166.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 374 188.90 66 447.38 307 741.52
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 354 548.00 160 217.94 164 000.00 30 330.06
VENTES D'EAU
TAXES ET REDEVANCES
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 354 548.00 160 217.94 164 000.00 30 330.06
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 354 548.00 160 217.94 164 000.00 30 330.06 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 354 548.00 160 217.94 164 000.00 30 330.06
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 354 548.00 160 217.94 164 000.00 30 330.06
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 19 640.90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 31 000.00 19 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 31 000.00 19 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 279 180.75 10 488.64 4 964.83 263 727.28
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 200 000.00 200 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
21561 APPAREILS DE COMPTAGE ELECTRIQUE 79 180.75 10 488.64 4 964.83 63 727.28
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 329 180.75 10 488.64 35 964.83 282 727.28
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 329 180.75 10 488.64 35 964.83 282 727.28 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 329 180.75 10 488.64 35 964.83 282 727.28
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 22 452.92 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 25 000.00 13 450.00 11 550.00
13111 AGENCE DE L'EAU 19 700.00 8 150.00 11 550.00 13118 AUTRES 5 300.00 5 300.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 25 000.00 13 450.00 11 550.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 32 535.67 32 535.67
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 32 535.67 32 535.67 1068 RESERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES 32 535.67 32 535.67
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 32 535.67 32 535.67
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 57 535.67 32 535.67 13 450.00 11 550.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 Virement de la section d'exploitation 290 998.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 100.00 2 932.00 168.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 3 100.00 2 932.00 168.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 294 098.00 2 932.00 291 166.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 294 098.00 2 932.00 291 166.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 351 633.67 35 467.67 13 450.00 302 716.00
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits Ouverts émis Restes à Crédits annulés réaliser
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 35 964.83 22 452.92 58 417.75 des ressources
propres VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits Ouverts émis Restes à Crédits annulés réaliser
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 294 098.00 2 932.00 168.00
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 294 098.00 2 932.00 168.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 3 100.00 2 932.00 168.00 281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 3 100.00 2 932.00 168.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 290 998.00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 3 100.00 13 450.00 32 535.67 49 085.67 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 58 417.75
Ressources propres disponibles IV 49 085.67
Solde (IV - II) V -9 332.08 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 € TTC 21/05/2015
Biens ou Catégories de biens amortis : Durée :
Réseaux d’assainissement 50 ans
Station d’épuration (ouvrages de génie civil)
● Ouvrages lourds (agglomérations importantes) 50 ans
● Ouvrages courants, tels que bassins de décantation, d’oxygénation, etc 25 ans
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau 30 ans
Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation) 15 ans
Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installations de ventilation 15 ans
Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 8 ans
Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 à 100 ans
Bâtiments légers, abris 10 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15 ans
A3 Direction des Finances
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice ………………….
Nombre de membres présents …………………….
Nombre de suffrages exprimés……………………….
VOTES : Pour………………………………
Contre……………………………
Abstentions…………………….
Date de convocation : …/…/…
Présenté par le …………… (1),
A……………………………le…………………………….
Le……………………(1),
Délibéré par …………………..(2), réuni en session…………………………. A……………………………le…………………………….
Les membres du ……………………………(2),
Certifié exécutoire par ……………………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le……………….et de la publication le …/…/…
A…………………………………..le …/…/…
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil ou l'assemblée délibérante.
D2 - ARRETE - SIGNATURES REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
COMMUNE
dont la population est supérieure à 10 000 habitants
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M 22
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2016 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
I - INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET - DEPENSES
RESULTAT DE L'EXECUTION
Mandats Emis Titres Emis Résultat/Solde
(dont 1068) (A)
TOTAL DU BUDGET 404 016.95 599 874.13 195 857.18
Fonctionnement (total) 404 016.95 429 198.00 25 181.05
Investissement (total) 16 424.00 16 424.00
002 Résultat reporté N-1 98 538.13 98 538.13
001 Solde d'inv. N-1 55 714.00 55 714.00
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat/Solde
Fonctionnement 404 016.95 527 736.13 123 719.18
Investissement 72 138.00 72 138.00
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap/Art. LIBELLES Crédits Ouverts Réalisations Restes à réaliser
SECTION DE FONCTIONNEMENT 501 236.13 404 016.95
011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 6 615.00 3 878.46 012 II. Dépenses afférentes au personnel 474 622.68 380 508.84 016 III. Dépenses afférentes à la structure 19 998.45 19 629.65
SECTION D'INVESTISSEMENT 98 746.69 65 916.18
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41 958.00 11 958.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 428.69 34 598.18 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 19 360.00 19 360.00 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
I - INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET - RECETTES
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = A+B
Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
TOTAL DU BUDGET 65 916.18 -65 916.18 129 941.00
Fonctionnement (total) 25 181.05
Investissement (total) 65 916.18 -65 916.18 49 492.18
002 Résultat reporté N-1 98 538.13
001 Solde d'inv. N-1 55 714.00
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
Fonctionnement 123 719.18
Investissement 65 916.18 -65 916.18 6 221.82
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap/Art. LIBELLES Crédits Ouverts Réalisations Restes à réaliser
SECTION DE FONCTIONNEMENT 501 236.13 527 736.13
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 98 538.13 98 538.13 018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 402 698.00 429 198.00 019 III. Produits financiers produits non encaissables
SECTION D'INVESTISSEMENT 98 746.69 72 138.00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 55 714.00 55 714.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 42 924.00 16 424.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 108.69 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE
1 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATION
(exercice + restes à réaliser N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES
011 Dépenses afférentes à l'exploitation 3 878.46 017 Produits de la tarification
012 Dépenses afférentes au personnel 380 508.84 018 Autres produits 429 198.00
Total dépenses de gestion des services 384 387.30 Total recettes de gestion des services 429 198.00
Résultat courant non financier (Recettes - Dépenses) : 44 810.70
016 Dépenses afférentes à la structure 19 629.65 019 Produits financiers, non encaissables
TOTAL DEPENSES REELLES (I) 404 016.95 TOTAL RECETTES REELLES (II) 429 198.00
SOLDE DES OPERATIONS REELLES (II-I) : 25 181.05
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Transferts entre sections dont: Tranferts entre sections dont:
016 Dépenses afférentes à l'exploitation 018 Autres produits d'exploitation
019 Produits financiers, non encaissables
Autres Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE (III) TOTAL RECETTES D'ORDRE (IV)
AUTOFINANCEMENT DEGAGE (III-IV) :
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE A1=I+III 404 016.95 L'EXERCICE A2=II+IV 429 198.00
Mandats et titres Résultat reporté N-1 CUMUL SECTION Reste à réaliser N
émis(col. 1) (col. 2) =(col. 1+2)
Dépenses A1 404 016.95 D002 404 016.95
Recettes A2 429 198.00 R002 98 538.13 527 736.13 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE
1 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATION
(exercice + restes à réaliser N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES
Dépenses financières Ressources propres externes
10 Reversement de dotations 10 Dotations et fonds propres (sf.1068)
13 Remboursement de subventions
16 Remboursement d'emprunts (sf. 1688) 27 Remboursement de prêts (sf. ICNE 2768)
26 Acquisition de participations Autres ressources externes
27 Prêts et immob. fin. (sf ICNE 2768) - définitives :
Dépenses d'équipement 13 Subventions 16 424.00
Total c/20,21 et 23 (en opérations et - non définitives :
hors opérations) 16 Emprunts et dettes(sauf 1688)
Autres c/20,21,23 et 26,autres
45 Compte de liaison 45 Compte de liaison
TOTAL DEPENSES REELLES (V) TOTAL RECETTES REELLES (VI) 16 424.00
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (V-VI) : -16 424.00
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Opérations patrimoniales (VII) Opérations patrimoniales (VIII)
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Transfert entre section dont : Transfert entre section dont :
139 Reprises sur subventions Provisions (14,15,29,39,49,59)
14,15,29,39,49,59 Repr. sur prov. 28 Amortissements des immob.
20,21,23 Production immobilisée 20,21,23,26,27 (sf. 2768) Sorties d'actif
45 Compte de liaison
481 Charges à répartir 481 Amort. des charges à répartir
2768 ICNE de l'exercice/prêts 1688 ICNE de l'exercice/empts
1688 ICNE N-1 contrepassés/empts 2768 ICNE N-1 contrepassés/prêts
Autres Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
SECTION A SECTION (IX) SECTION A SECTION (X)
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (IX-X) :
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE B1=V+VII+IX L'EXERCICE B2=VI+VIII+X 16 424.00
Mandats et titres Résultat reporté N-1 CUMUL SECTION Reste à réaliser N
émis(col. 1) (col. 2) =(col. 1+2)
Dépenses B1 D001 65 916.18
Recettes B2 16 424.00 R001 55 714.00 72 138.00
Affectation N-1 R1068 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE
2 - BALANCE GENERALE - DEPENSES
1 - MANDATS EMIS
(exercice + restes à réaliser N-1)
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
Dépenses de fonctionnement - Total (A1) 404 016.95 404 016.95
011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 3 878.46 3 878.46 012 II. Dépenses afférentes au personnel 380 508.84 380 508.84 016 III. Dépenses afférentes à la structure 19 629.65 19 629.65
Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles
de section à à l'intérieur de la
section section
Dépenses d'investissement - Total (B1)
Dépenses réelles ou d'ordre
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Mandats émis Déficits ou Soldes N-1 TOTAL SECTION
Fonctionnement A1 404 016.95 D002 404 016.95
Investissement B1 D001 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE
2 - BALANCE GENERALE - RECETTES
2 - TITRES EMIS
(exercice + restes à réaliser N-1)
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
Recettes de fonctionnement - Total (A2) 429 198.00 429 198.00
018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 429 198.00 429 198.00 019 III. Produits financiers produits non encaissables
Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles
de section à à l'intérieur de la
section section
Recettes d'investissement - Total (B2) 16 424.00 16 424.00
Recettes réelles ou d'ordre 16 424.00 16 424.00
Recettes d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 424.00 16 424.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Titres émis (sf.1068) Excédent ou solde N-1 Affectation/N-1 TOTAL SECTION
Fonctionnement A2 429 198.00 R002 98 538.13 527 736.13
Investissement B2 16 424.00 R001 55 714.00 R1068 72 138.00 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Chapitres Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DEPENSES (I) 501 236.13 397 383.10 6 633.85 97 219.18
011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 6 615.00 3 059.89 818.57 2 736.54 012 II. Dépenses afférentes au personnel 474 622.68 374 693.56 5 815.28 94 113.84 016 III. Dépenses afférentes à la structure 19 998.45 19 629.65 368.80
TOTAL RECETTES (II) 402 698.00 429 198.00
018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 402 698.00 429 198.00 019 III. Produits financiers produits non encaissables
Mandats et titres Résultat reporté CUMUL SECTION Restes à réaliser N émis (col. 1) N-1 (col. 2) =(col. 1+2)
Dépenses I 404 016.95 D002 404 016.95
Recettes II 429 198.00 R002 98 538.13 527 736.13 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés accepté N-1 exécutoire N complémentaires (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)
Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 2 364.55 4 952.00 1 463.00 6 415.00 3 878.46 -2 536.54 60.46
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTION 1 951.14 7 700.00 -7 650.00 50.00 -50.00 626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 350.00 2 884.00 -2 734.00 150.00 -150.00
TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 4 665.69 15 536.00 -8 921.00 6 615.00 3 878.46 -2 736.54 58.63 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Retenu autorité
Comptes Libellés de tarification (8)
Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTION
626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés accepté N-1 exécutoire N complémentaires (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)
Groupe II. Dépenses afférentes au personnel
621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT 29 917.95 46 554.00 9 015.25 55 569.25 30 364.48 -25 204.77 54.64 641 REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL 270 552.80 239 184.00 66 538.43 305 722.43 247 286.74 -58 435.69 80.89 645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 108 668.61 86 700.00 14 955.00 101 655.00 100 076.22 -1 578.78 98.45 647 AUTRES CHARGES SOCIALES 245.73 270.00 730.00 1 000.00 1 112.48 112.48 111.25 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 10 249.49 10 676.00 10 676.00 1 668.92 -9 007.08 15.63
TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel 419 634.58 383 384.00 91 238.68 474 622.68 380 508.84 -94 113.84 80.17 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Retenu autorité
Comptes Libellés de tarification (8)
Groupe II. Dépenses afférentes au personnel
621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
641 REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL
645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
647 AUTRES CHARGES SOCIALES
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés accepté N-1 exécutoire N complémentaires (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)
Groupe III. Dépenses afférentes à la structure
6155 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS 350.00 -350.00 6156 MAINTENANCE 1 117.22 1 736.00 -411.24 1 324.76 1 192.34 -132.42 90.00 616 PRIMES D'ASSURANCES 313.47 1 200.00 448.00 1 648.00 1 647.31 -0.69 99.96 618 DIVERS 887.00 2 049.00 -1 556.00 493.00 366.00 -127.00 74.24 623 PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES 1 122.00 -1 122.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 16 424.00 16 424.00 16 424.00 100.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 198.00 78.00 30.69 108.69 -108.69
TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure 2 515.69 6 535.00 13 463.45 19 998.45 19 629.65 -368.80 98.16
TOTAL 426 815.96 405 455.00 95 781.13 501 236.13 404 016.95 -97 219.18 80.60
002 Déficit d'exploitation reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 426 815.96 405 455.00 95 781.13 501 236.13 404 016.95 -97 219.18 80.60 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Retenu autorité
Comptes Libellés de tarification (8)
Groupe III. Dépenses afférentes à la structure
6155 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
616 PRIMES D'ASSURANCES
618 DIVERS
623 PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure
TOTAL
002 Déficit d'exploitation reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés accepté N-1 exécutoire N complémentaires (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)
Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation
74 SUBVENTION D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS 374 248.00 374 248.00 28 450.00 402 698.00 429 198.00 26 500.00 106.58
TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation 374 248.00 374 248.00 28 450.00 402 698.00 429 198.00 26 500.00 106.58
Groupe III. Produits financiers produits non encaissabl
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION 3 760.00
TOTAL III. Produits financiers produits non encaissabl 3 760.00
TOTAL 378 008.00 374 248.00 28 450.00 402 698.00 429 198.00 26 500.00 106.58
002 Excédent d'exploitation reporté 180 547.92 31 207.00 67 331.13 98 538.13 98 538.13 100.00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 558 555.92 405 455.00 95 781.13 501 236.13 527 736.13 26 500.00 105.29 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Retenu autorité
Comptes Libellés de tarification (8)
Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation
74 SUBVENTION D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III. Produits financiers produits non encaissabl
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION
TOTAL III. Produits financiers produits non encaissabl
TOTAL
002 Excédent d'exploitation reporté
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % accepté N-1 exécutoire N complémentaires
Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 2 364.55 4 952.00 1 463.00 6 415.00 3 878.46 -2 536.54 60.46
+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 2 364.55 4 952.00 1 463.00 6 415.00 3 878.46 -2 536.54 60.46
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 500.00 2 000.00 2 500.00 1 500.00 -1 000.00 60.00 60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 409.05 900.00 -400.00 500.00 285.69 -214.31 57.14 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 32.00 100.00 -50.00 50.00 45.00 -5.00 90.00
6066 FOURNITURES MEDICALES 729.62 2 094.00 -94.00 2 000.00 1 546.41 -453.59 77.32 60661 FOURNITURES MEDICALES (HANDICAP) 1 193.88 1 358.00 7.00 1 365.00 501.36 -863.64 36.73
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 301.14 10 584.00 -10 384.00 200.00 -200.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 942.15 7 500.00 -7 500.00 6257 RECEPTIONS 8.99 200.00 -150.00 50.00 -50.00
FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 350.00 2 884.00 -2 734.00 150.00 -150.00
TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 4 665.69 15 536.00 -8 921.00 6 615.00 3 878.46 -2 736.54 58.63 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Retenu autorité de tarification
Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
6066 FOURNITURES MEDICALES
60661 FOURNITURES MEDICALES (HANDICAP)
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6257 RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % accepté N-1 exécutoire N complémentaires
Groupe II. Dépenses afférentes au personnel
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 29 917.95 46 554.00 9 015.25 55 569.25 30 364.48 -25 204.77 54.64
PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
62181 PERSONNEL EXTERIEUR A L' ETABLISSEMENT 21 034.75 21 000.00 20 000.00 41 000.00 30 364.48 -10 635.52 74.06 62182 PERSONNEL MIS A DISPOSITION 16 500.00 -10 000.00 6 500.00 -6 500.00 62183 FRAIS PERSONNEL (HANDICAP) 8 883.20 9 054.00 -984.75 8 069.25 -8 069.25
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 389 716.63 336 830.00 82 223.43 419 053.43 350 144.36 -68 909.07 83.56
REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL
PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 178 349.79 175 689.00 -1 638.01 174 050.99 141 188.35 -32 862.64 81.12 64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNIT 4 670.19 4 800.00 800.00 5 600.00 4 625.35 -974.65 82.60 641188 AUTRES 44 601.37 34 200.00 34 200.00 36 943.70 2 743.70 108.02
PERSONNEL NON TITULAIRE S/EMPLOIS PERMANENTS
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 42 931.45 24 495.00 67 376.44 91 871.44 64 529.34 -27 342.10 70.24
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
PERSONNEL NON MEDICAL
64511 COTISATIONS URSSAF 58 057.04 34 000.00 16 855.00 50 855.00 54 407.75 3 552.75 106.99 64513 COTISATION CAISSE DE RETRAITE 1 700.05 2 100.00 100.00 2 200.00 2 702.77 502.77 122.85 64514 COTISATION ASSEDIC 2 747.62 3 300.00 -200.00 3 100.00 3 980.48 880.48 128.40 64515 COTISATION CNRACL 46 163.90 47 300.00 -1 800.00 45 500.00 38 985.22 -6 514.78 85.68
AUTRES CHARGES SOCIALES
6471 PRESTATIONS VERSEES FNAL 245.73 270.00 730.00 1 000.00 1 112.48 112.48 111.25
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL 10 249.49 10 676.00 10 676.00 1 668.92 -9 007.08 15.63
TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel 419 634.58 383 384.00 91 238.68 474 622.68 380 508.84 -94 113.84 80.17 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Retenu autorité de tarification
Groupe II. Dépenses afférentes au personnel
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
62181 PERSONNEL EXTERIEUR A L' ETABLISSEMENT
62182 PERSONNEL MIS A DISPOSITION
62183 FRAIS PERSONNEL (HANDICAP)
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL
PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNIT
641188 AUTRES
PERSONNEL NON TITULAIRE S/EMPLOIS PERMANENTS
64131 REMUNERATION PRINCIPALE
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
PERSONNEL NON MEDICAL
64511 COTISATIONS URSSAF
64513 COTISATION CAISSE DE RETRAITE
64514 COTISATION ASSEDIC
64515 COTISATION CNRACL
AUTRES CHARGES SOCIALES
6471 PRESTATIONS VERSEES FNAL
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL
TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % accepté N-1 exécutoire N complémentaires
Groupe III. Dépenses afférentes à la structure
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 2 317.69 5 335.00 -1 869.24 3 465.76 3 205.65 -260.11 92.49
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS
61558 ENTRETIEN AUTRES MATERIELS OUTILLAGES 350.00 -350.00
MAINTENANCE
61561 MAINTENANCE INFORMATIQUE 913.22 1 500.00 -411.24 1 088.76 988.34 -100.42 90.78 61568 AUTRES MATENANCES (HANDICAP) 204.00 236.00 236.00 204.00 -32.00 86.44
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 313.47 1 200.00 448.00 1 648.00 1 647.31 -0.69 99.96
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 229.00 520.00 -284.00 236.00 236.00 100.00 6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 130.00 130.00 130.00 130.00 100.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 528.00 61888 AUTRES FRAIS DIVERS (HANICAP) 1 399.00 -1 272.00 127.00 -127.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 122.00 -1 122.00 623 PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES 1 122.00 -1 122.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 424.00 16 424.00 16 424.00 100.00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 16 424.00 16 424.00 16 424.00 100.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROV 198.00 78.00 30.69 108.69 -108.69
DOTATIONS AUX AMO., AU DEPREC. ET PROVISIONS :CH
DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES
68112 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 198.00 78.00 30.69 108.69 -108.69
TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure 2 515.69 6 535.00 13 463.45 19 998.45 19 629.65 -368.80 98.16
TOTAL 426 815.96 405 455.00 95 781.13 501 236.13 404 016.95 -97 219.18 80.60 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Retenu autorité de tarification
Groupe III. Dépenses afférentes à la structure
- 61 - SERVICES EXTERIEURS
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS
61558 ENTRETIEN AUTRES MATERIELS OUTILLAGES
MAINTENANCE
61561 MAINTENANCE INFORMATIQUE
61568 AUTRES MATENANCES (HANDICAP)
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
61888 AUTRES FRAIS DIVERS (HANICAP)
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
623 PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROV
DOTATIONS AUX AMO., AU DEPREC. ET PROVISIONS :CH
DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES
68112 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure
TOTAL 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % accepté N-1 exécutoire N complémentaires
002 Déficit d'exploitation reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 426 815.96 405 455.00 95 781.13 501 236.13 404 016.95 -97 219.18 80.60 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Retenu autorité de tarification
002 Déficit d'exploitation reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -2- RECETTES
Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % accepté N-1 exécutoire N complémentaires
Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation
- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 374 248.00 374 248.00 28 450.00 402 698.00 429 198.00 26 500.00 106.58 747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 363 419.00 363 419.00 33 155.00 396 574.00 423 074.00 26 500.00 106.68
AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7488 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 829.00 10 829.00 -4 705.00 6 124.00 6 124.00 100.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation 374 248.00 374 248.00 28 450.00 402 698.00 429 198.00 26 500.00 106.58
Groupe III. Produits financiers produits non encaissabl
PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 760.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION
7718 AUTRES 3 760.00
TOTAL III. Produits financiers produits non encaissabl 3 760.00
TOTAL 378 008.00 374 248.00 28 450.00 402 698.00 429 198.00 26 500.00 106.58
002 Excédent d'exploitation reporté 180 547.92 31 207.00 67 331.13 98 538.13 98 538.13 100.00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 558 555.92 405 455.00 95 781.13 501 236.13 527 736.13 26 500.00 105.29 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -2- RECETTES
Comptes Libellés Retenu autorité de tarification
Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation
- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS
747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7488 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III. Produits financiers produits non encaissabl
PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION
7718 AUTRES
TOTAL III. Produits financiers produits non encaissabl
TOTAL
002 Excédent d'exploitation reporté
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
1) RECAPITULATION - TOTAL DEPENSES DE LA SECTION
Nature Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DEPENSES 98 746.69 65 916.18 32 830.51
Dépenses d'équipement 98 746.69 65 916.18 32 830.51
Individualisées en opérations
Non individualisées en opérations 98 746.69 65 916.18 32 830.51
45 Compte de liaison
Dépenses financières
Opérations réelles
020 Dépenses imprévues
Opérations d'ordre de section à section
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
001 Solde d'exécution reporté
2) EQUIPEMENT - DEPENSES NON INDIVIDUALISEES
Chap. Intitulé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DEPENSES 98 746.69 65 916.18 32 830.51
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41 958.00 11 958.00 30 000.00
205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 41 958.00 11 958.00 30 000.00
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 428.69 34 598.18 2 830.51
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 20 000.00 19 736.45 263.55 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 672.00 6 672.00 2184 MOBILIER 5 939.73 5 939.73 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 816.96 2 250.00 2 566.96
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 19 360.00 19 360.00
2315 INSTALLATION MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 19 360.00 19 360.00 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
3) EQUIPEMENT - OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
No Intitulé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DEPENSES 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
1) RECAPITULATION - TOTAL RECETTES DE LA SECTION
Nature Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL RECETTES 98 746.69 72 138.00
Recettes d'équipement (sf. 138) 42 924.00 16 424.00
13 Subventions d'investissement 42 924.00 16 424.00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf. ICNE)
45 Compte de liaison
Recettes financières 108.69
Opérations réelles (sf.1068)
1068 Affectation
Opérations d'ordre de section à section 108.69
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
001 Solde d'exécution reporté 55 714.00 55 714.00
2) EQUIPEMENT - RECETTES NON AFFECTEES A UNE OPERATION
Chap. Intitulé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL RECETTES (sf.138) 42 924.00 16 424.00
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 42 924.00 16 424.00
1312 COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 42 924.00 16 424.00
3) EQUIPEMENT - RECETTES AFFECTEES AUX OPERATIONS VOTEES
No Intitulé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL RECETTES 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite)
CHAPITRES VOTES
Chap. Libellé Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) initial complémentaires
DEPENSES DE L'EXERCICE 78.00 98 668.69 98 746.69 -98 746.69
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 41 958.00 41 958.00 -41 958.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 78.00 37 350.69 37 428.69 -37 428.69 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 19 360.00 19 360.00 -19 360.00 Opérations d'équipement
45 Compte de liaison
RECETTES DE L'EXERCICE 78.00 42 954.69 43 032.69 16 424.00 -26 608.69
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 42 924.00 42 924.00 16 424.00 -26 500.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 78.00 30.69 108.69 -108.69 45 Compte de liaison
Total Réalisations Solde d'exécution Restes à réaliser
N-1 Reporté N (total cumulé)
Dépenses A 78.00 D001 A+D001 78.00 39 679.73
Recettes C 78.00 R001 C+R001 78.00
Soldes -39 679.73 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - INVESTISSEMENT -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés initial complémentaires (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41 958.00 41 958.00 -41 958.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 78.00 37 350.69 37 428.69 -37 428.69 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 19 360.00 19 360.00 -19 360.00
TOTAL 78.00 98 668.69 98 746.69 -98 746.69
001 Déficit d'investissement reporté
003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 78.00 98 668.69 98 746.69 -98 746.69 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés initial complémentaires (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)
Augmentation des fonds propres
131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 42 924.00 42 924.00 16 424.00 -26 500.00 -161.35
Autres
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 78.00 30.69 108.69 -108.69
TOTAL 78.00 42 954.69 43 032.69 16 424.00 -26 608.69 -162.01
001 Excédent d'investissement reporté 55 714.00 55 714.00 55 714.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 78.00 98 668.69 98 746.69 72 138.00 -26 608.69 -36.89 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - INVESTISSEMENT -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés initial complémentaires (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41 958.00 41 958.00 -41 958.00 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 41 958.00 41 958.00 -41 958.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 78.00 37 350.69 37 428.69 -37 428.69
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 20 000.00 20 000.00 -20 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 672.00 6 672.00 -6 672.00 2184 MOBILIER 5 939.73 5 939.73 -5 939.73 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 78.00 4 738.96 4 816.96 -4 816.96
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 19 360.00 19 360.00 -19 360.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATION MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 19 360.00 19 360.00 -19 360.00
TOTAL 78.00 98 668.69 98 746.69 -98 746.69
001 Déficit d'investissement reporté
003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 78.00 98 668.69 98 746.69 -98 746.69 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés initial complémentaires (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)
Augmentation des fonds propres
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 42 924.00 42 924.00 16 424.00 -26 500.00 -161.35
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1312 COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 42 924.00 42 924.00 16 424.00 -26 500.00 -161.35
Autres
- 28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 78.00 30.69 108.69 -108.69
AMORT. DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES IMMOB CORPORELLES
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 30.69 30.69 -30.69 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 78.00 78.00 -78.00
TOTAL 78.00 42 954.69 43 032.69 16 424.00 -26 608.69 -162.01
001 Excédent d'investissement reporté 55 714.00 55 714.00 55 714.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 78.00 98 668.69 98 746.69 72 138.00 -26 608.69 -36.89 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
INTITULE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Compte Prévisions Mandats émis Compte Prévisions Titres émis
TOTAL 108.69 108.69
ICNE de l'exercice sur emprunts 6611 1688 VNC des immobilisations cédées 675 21,26 Amortissements et provisions 68 108.69 28,14,15,. 108.69 ICNE N-1 contrepassés sur prêts 762 2768 Autres ...
TOTAL 108.69 108.69
Virement de section à section 023 021 ( D023 = R021 )
INTITULE DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Prévisions Mandats émis Compte Prévisions Titres émis
TOTAL
ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 1688 6611 ICNE de l'exercice sur prêts 2768 762 Reprises sur dotations et subventions 10,139 777 Reprises sur provisions 14,15,.9 78 Charges à répartir 481 79 sur plusieurs exercices
Production immobilisée 21,23 72 Autres ...
TOTAL 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES
TARIFS JOURNALIERS
FONCTIONNEMENT -1- DEPENSES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD
Comptes Libellés Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 3 050.00 1 012.12 818.57 1 219.31 6066 FOURNITURES MEDICALES 3 365.00 2 047.77 1 317.23 61 SERVICES EXTERIEURS 3 465.76 3 205.65 260.11 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 200.00 200.00 621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT 55 569.25 29 586.20 778.28 25 204.77 64 CHARGES DE PERSONNEL 419 053.43 345 107.36 5 037.00 68 909.07 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 424.00 16 424.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROV 108.69 108.69
TOTAL GENERAL 501 236.13 397 383.10 6 633.85 97 219.18
002 Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 501 236.13 397 383.10 6 633.85 97 219.18 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2016
TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES
TARIFS JOURNALIERS
FONCTIONNEMENT -2- RECETTES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD
Comptes Libellés Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
64 CHARGES DE PERSONNEL
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 402 698.00 429 198.00 -26 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL GENERAL 402 698.00 429 198.00 -26 500.00
002 Excédent de fonctionnement reporté 98 538.13 98 538.13
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 501 236.13 527 736.13 -26 500.00 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice 2016
ETAT DES IMMOBILISATIONS EXERCICE 2016
DU BUDGET SOINS A DOMICILE
imputation Désignation du bien Année d'acq. Durée d'amort. Valeur d'acquisition Cumul des
amortissements
antérieurs
valeur comptable
nette au
31/12/2016
Amortissements
de l'exercice
2183 Acquisition imprimante 2013 5 ans 247,00 98,00 100,00 49,00
2188 mobile Alcatel 2015 1 an 59,69 - - 59,69
TOTAL 306,69 98,00 100,00 108,69
(1) La dotation aux amortissements sera effectuée sur l'année 2017
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