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Déliberation - DE 2022 082 Comite Consultatif Environnement Remplacement D un Membre Demissionnaire
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 082 Comite Consultatif Environnement Remplacement D un Membre Demissionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221130-DE-2022-082-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/12/2022
chape : 02/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a n EXTRAIT DU REGISTRE
MONT ra DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 30 novembre 2022 L'an deux mil vingt deux, le trente novembre, à 18h00, le Conseil Municipal de Nombre de membres : la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Afférents au conseil Municipal : 23 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous En exercice : 23 la présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23 ,
Dont pouvoirs : 3 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 26/11/2022 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Eliane Date de publication : 05/12/2022 BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Carole PERRIN, M. Christophe CHAUMARD.
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, Mme Carole PERRIN en faveur de Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN. Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2022-082
OBJET: COMITE CONSULTATIF "ENVIRONNEMENT, BIODIVERSITE, TRANSITION ENERGETIQUE"
REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE
RAPPORTEUR: Mme Cécile PAULIN
Par délibération du 18 novembre 2020, notre conseil municipal a décidé de la création du comité consultatif
« Environnement, biodiversité et transition énergétique » et procédé à la désignation de ses membres.
La composition du comité consultatif a été fixée comme suit : le maire, membres de droit, 5 membres élus (3 issus de la
liste majoritaire et 1 par liste minoritaire) et 7 membres issus de la société civile.
Ilest rappelé que la désignation des membres des comités consultatifs ne relève pas du scrutin secret.
Madame Anne CAPOZZO a démissionné de son poste de conseillère municipale. Or, elle était également membre du
comité consultatif « Environnement, biodiversité et transition énergétique ». Il convient, par conséquent, de pourvoir à
son remplacement au sein de cette instance.
Vu l’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la vacance d'un poste au sein du comité consultatif « Environnement, biodiversité et transition
énergétique » suite à la démission d'Anne CAPOZZO de son poste de conseillère municipale,
Considérant la candidature de M. Michel FELDMANN
Le Conseil municipal décide à la majorité des votants (1 abstention : Michel FELDMANN) de désigner M. Michel
FELDMANN en qualité de membre du comité consultatif « Environnement, biodiversité et transition énergétique ».
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture de Pour extrait certifié conforme,
Vaucluse le : 02/12/2022 Le Maire, M. Alain CONSTANT
: Hs sur le site internet de la commune de Bédoin
‘ 05/12/2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères CS 88010! oéa1
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.