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Déliberation - de081202212011 agrement des membres aux comites consultatifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Ex.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA
CHARENTE-MARITIME
PT
ARRONDISSEMENT
DE ROCHEFORT
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
er
"4
COMMUNE
D'ÉTAULES
ETAULES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le JEUDI
HUIT
DECEMBRE
Présents
: 12
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ETAULES
(Charente-Maritime),
dûment
En
exercice
: 18
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 14
sous
la présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
décembre
2022.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Présents
: 13
Votants
: 14
BARRAUD
Vincent,
WATRIN
Béatrice,
ETIENNE
Jean,
TURPIN
Sylvie,
MOTARD
Daniel,
BOITIER
Jean-Louis,
FOUCHER
Nicolas,
BUREAU
Nadia,
SABRE
ARR
eau
Janet
RENAUDIN
Didier,
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
Josselyne,
LES-Ges,
ADR
EDétisea
de
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
Absents
excusés
:
GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
LOUIS
Gilles,
AUDEBERT
Délizia
Absents
avant
donné
pouvoir
: Mme
AUTIN
Martine
à Mme
WATRIN
Béatrice
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
municipal
nomme
par
14
voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
DE
081-2022/12-011
AGREMENT
DES
MEMBRES
AUX
COMITES
CONSULTATIFS
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
sa
démission
du
conseil
municipal
Corinne
PERROT
a
sollicité
son
intégration
à plusieurs
comités
consultatifs
:
Animation
communale,
Association
sport-jeunesse,
Bâtiments
communaux,
Voirie,
Urbanisme
cadre
de
vie
Considérant
la délibération
n°DE025-2020/06-003
du
15
juin
2020
portant
création
des
comités
consultatifs, Considérant
que
l’agrément
de
Corinne
PERROT
à ces
comités
ne
porte
pas
le nombre
de
membres
supérieur
à celui
de
la commission
communale
à laquelle
ils
sont
respectivement
rattachés,
Le
maire
propose
de
faire
droit
à la
demande
de
Corinne
PERROT
et de
l’admettre
à participer
aux
comités
consultatifs
sollicités.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
> ADMET
Corinne
PERROT
à participer
aux
comités
consultatifs
:
Animation
communale,
Association
Sport-jeunesse,
Bâtiments
co
unaux,
Voirie,
Urbanisme
cadre
de
vie.
Fa
\
Le
Maire,
Vincent
BA
UD.
7
DELIBERATION
RENDUE
EXECUT
OIRE
Acte
télééramms
au contrôle
de tégalitésous
leN°
[Q17-211701552-2022.....
Date
de
l'accusé
de réception
préfecture
Délibération
affichée
le
lundi
19
décembre
2022
de
rétaire,
Daniel
MOTARD.
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel
de
Ville
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
= Tél.
: 05
46
36
41
23
m Fax
: 05
46
36
92
42