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Déliberation - 20240514 DESIGNATION D un Membre au Comite Consultatif Environnement Bois DES Merigots
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240514 DESIGNATION D un Membre au Comite Consultatif Environnement Bois DES Merigots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le treize mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANËDE - DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZERE - PÉBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER
M. QUÉRY à Mme DUMAS
M. TIFALLA à Mme DANÈDE
Membres en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 27
ABSENTS : M. DUMORTIER - Mme EL HARMOUCHI Date de convocation : 07/05/2024
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LAMAURE
DÉLIBÉRATION 2024-05-14 - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE AU COMITÉ CONSULTATIF ENVIRONNEMENT BOIS DES MÉRIGOTS SUITE À DÉMISSION
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 9 mai 2022, le Conseil municipal avait procédé à la constitution du Comité consultatif environnement Bois des Mérigots.
Suite à la démission de Madame Marianne SÉDANO-GRELLETY, Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal de procéder à la modification de la désignation de membres pour reconstituer cette commission.
Mme Josiane DUMAS se porte candidate.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE Mme Josiane DUMAS, membre au Comité consultatif environnement Bois des Mérigots,
— RAPPELLE les membres ci-dessous pour siéger au Comité consultatif environnement Bois des
Mérigots :
- M. Philippe MAZÈRE
- M. Pierre-Yves GERGAUD
- M. Alain BOISARD
- Mme Jocelyne OLIVIER
- M. Jacques LAFFENÊTRE
- Mme Monique FOUCAUD
- Mme Catherine DANÉDE
- Mme Josiane DUMAS
- 4 membres en qualité de personnes extérieures :
- Didier LEVEQUE - Michelle AUPY
- Dany TALBOT - Nicole GUIBRETEAU
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 mai 2024
Monsieur le Maire
AR Prefecture
016-211601661-20240513-2024 05 14B-DE Reçu le 22/05/2024