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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 Decisions modificatives au budget general
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 Decisions modificatives au budget general)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-neuf novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Vebret,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense. Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac)
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre), Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
MEUNIER
Nombre de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire:
34/
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre de
votants:
31
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
20211129033DE DECISIONS
MODIFICATIVES
AU
BUDGET
GENERAL
II s’agit
pour
le
Conseil
communautaire d’adopter
la
décision modificative
suivante:
Fonctionnement Recettes 002
—
résultat
de
fonctionnement
: -70
€
752
—
revenu
des immeubles
: +
70€
Investissement Dépenses Opération
81
—
Bâtiments
2188—81
—
autres
immobilisations
: -105.000€
2313
—81
—
constructions
: +105.000
€
Opération
84
—
hôtel
et pépinière
d’entreprises
2183
—84—
Matériel
de
bureau
: -10.000€
2184—
84—
Mobilier
: +
10.000
€
2313
—84—
Constructions
: -15.000
€
2315
—84—
Installation,
matériel
et
outillage
: +15.000
€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré et
à
l’unanimité,
adopte
la
décision
modificative
présentée.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30
novembre
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
deux
mois
à
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
AffichéeounotifAa(6
I
Document Le
Présidi
La
présente
compter
de
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2021
015-241501055-20211129-20211129033DE-DE