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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 Decision Modificative Budget General Transports Scolaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 Decision Modificative Budget General Transports Scolaires)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Économie et finances,
SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
socio
culturelle
de
la
Monselie sous
la
présidence de
Monsieur
Marc MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèIIe
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
jean
Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
DELAGE
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
Clotilde
JUILLARD
(Ydes)
à Céline
BOSSARD
(Ydes),
Secrétaire de
séance
: Philippe
DELCHET
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 24
/ Nombre
de
votants:
29
Date
de
la
convocation
: 15
septembre
2023
20230921021DE DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
GENERAL
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Monsieur
le
Président
indique
à
l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
22juin
2023,
il a
été
décidé
d’augmenter
l’aide
financière
versée
aux
familles
pour
les
élèves
du
collège
dans
le
cadre
des
transports
scolaires
pour
la
rentrée
scolaire
2023.2024.
En
conséquence,
la
somme
votée
lors
du
budget
primitif
à
l’article
65131 (Bourses) n’est
pas
suffisante,
il convient
donc
d’effectuer
une
régularisation
comme
suit
RECETTES
DE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
617
ETUDES
ET
RECHERCHES
-15000,00
ARTI
CLE
65131
BOURSES
15000,00
TOTAL
RECETTES
TOTAL
DEPENSES
O
O
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
POUR,
valide
cette
décision
modificative.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
21
septembre
2023
Page
1 sur
2 Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
t(
23
Affichée
ou
notifiée
le
DL
f 0
Document
c
‘
forme
Le
P
e
ISONNEUVE
La
pre
i
faire
l’ob et
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
*
t
r de
sa
puLiication
et
de sa
réception
en
sous-préfecture.
SumneArtenSe —COMMUNAUTÉ
‘E
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2
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