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Arrêté - 295 sas 4c echafaudage rue de verdun du 0107 au 3101
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 295 sas 4c echafaudage rue de verdun du 0107 au 3101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ dé AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE Penn OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D 77277 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE DE VERDUN Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/295,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/I1°, R417-11, R 325-14, R411-25 et R 411-8,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SAS 4C - 552 rue de la Tricottière - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de réfection de façade nécessitant l'installation d'un échafaudage sur un immeuble situé rue de Verdun,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer
le stationnement,
ARRÈTE:
Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé au n° 6 rue de Verdun aux conditions
suivantes :
- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.
- La confection du mortier est interdite sur la chaussée.
- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.
Article 2 - Le stationnement est interdit sur 2 places zone bleue, au droit du chantier, excepté pour les
véhicules de la SAS 4C.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 1°" JUILLET au MERCREDI 31 JUILLET 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est fournie et mise en place par la SAS 4 C, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Ville "ché
A yenne
A dd / PULL
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
M. le commandant la brigade de proximité
M. ROMAGNE, service voirie
Marie BAUDOUX
SAS 4 C
Agents de Surveillance de la Voie Publique
2/2
Le Maire de Mayenne, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté
dans les lieu et fdrme accoutumés.
D JUIN 2024 Mayenne, le
Le Mai