Arrêté - 041 sas 4 c echafaudage 6 rue de verdun du 0302 au 210225

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Arrêté - 041 sas 4 c echafaudage 6 rue de verdun du 0302 au 210225 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 041 sas 4 c echafaudage 6 rue de verdun du 0302 au 210225)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, CO /W # À

#Müyënne REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

ny AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Tél : 02.43.30.21.21 RUE DE VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/041,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT la demande de la SAS 4 C - 552 rue de la Tricottière - 53100 MAYENNE d'être autorisée à installer un échafaudage afin de procéder à des travaux de couverture sur l'immeuble situé au n° 6 rue de Verdun,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de règlementer le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 6 rue de Verdun, aux conditions suivantes :

- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.

- [a confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l’achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc. seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements zone bleue au droit du chantier. Seuls les véhicules de la SAS 4 C sont autorisés à y stationner.

Article 3 - La SAS 4 C est autorisée à occuper le domaine public.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 3 FEVRIER au VENDREDI 21 FEVRIER 2025.

Article 5 - Pour toute installation d'échafaudage supérieure à 8 jours, la continuité piétonne doit se faire en dessous.

Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par la SAS 4 C. Cette dernière est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

1/2Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la

brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Maire de Mayenne, certifie DESTINATAIRES : , nr . 2 7

M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté Se ice oirie dans les lieu et forme accoutumés.

SAS 4 C Ç Mayenne, le 3 û JAN. 2029 Agents de Surveillance de la Voie Publique

Le Maire, Jean-Pierre LE SCORNET

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