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Procès Verbal - pv cm 29.01 2024 3
Procès Verbal - PV CM 21 dec. 2023 decisions deliberations
Compte-Rendu - cr cm 1 03 21
Procès Verbal - pv cm 21 aout 2023
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 aout 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LE
BIOT
18
Route
de
l'Eglise
74430
LE
BIOT
Téléphone
: 04.50.72.12.06
E-mail
: mairie.lebiot@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
21
AOÛT
2023
Convocations
du
16
AOÛT
2023
Étaient
présents:
M.
Henri-Victor
TOURNIER
Maire,
M.
Claude
ROSSET
ler
Adjoint,
M.
Pierre-Fernand
KIENER
2è Adjoint
, Mme
Hélène
FENOL
3è
adjointe,
M
Alain
MAILLET
4è
adjoint,
M.
Franck
BALMIER
M.
Thomas
GUYARD,
Mme
Alexandra
PERROT,
Etaient
excusés
:
M
Sylvain
AYRAULT
; M
Thierry
SIMONET.
M.
Stéphane
MAROQUENE
a donné
procuration
à M.
Alain
MAILLET
4è
adjoint
M.
Adrien
RIVIERE,
Etaient
absents:
M.André
HOFFMANN,
M.
Gaël
BOEUF,
A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: M.
Pierre-Fernand
KIENER
Avant
de
commencer
la
séance,
Monsieur
le
Maire
fait
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
Fabrice
DESCHAMPS,
ancien
Maire
de
la commune
de
2002
à 2005,
décédé
le dimanche
17 Août
2023.
La
séance
est
ouverte :
1 / APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
04
JUILLET
2023.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
04
Juillet
2023
est
approuvé
à l’unanimité
2
/
CANTINE
SCOLAIRE:
TARIF
DES
REPAS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
(délibération
n°
37/
2023).
Une
convention
de
prestation
de
services
en
date
du
18
Avril
2022
a été
conclue
avec
la
SARL
TAF
74
connue
sous
le nom
FAT
TOM
; Route
du
Chef
lieu
; pour
la fourniture
et la livraison
des
repas
du
restaurant
scolaire jusqu'au
07
Juillet
2023,
date
des
vacances
scolaires
d'été.
L'article
2
de
cette
convention
prévoit
la possibilité
d'une
reconduction
chaque
année
pour
toute
la
durée
de
l'année
scolaire. Le
Conseil
Municipal
souligne
la qualité
du
service
proposé :
circuit
court
avec
des
produits
frais
cuisinés
sur
place,
les
retours
positifs
des
parents
et des
enfants,
la fin
du
gaspillage.
Monsieur
le Maire
indique
être favorable
à la reconduction
de
la convention
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
La
prestation
est
facturée
à
la
commune
au
prix
de
7,10
€
TTC/
repas
comprenant
la
confection
et
la
livraison
du
repas. Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
prenne
en
charge
1 €
par
repas
et
de
facturer
la
différence
aux
parents
soit
6,10
€
le repas.
Considérant
la qualité
des
repas,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
:approuve
la
reconduction
de
la convention
de
fourniture
des
repas
et décide
la prise
en
charge
de
1 € par
repas.
Le
repas
sera
donc
facturé
aux
parents
à 6,10
€ TTC
pour
l'année
scolaire
2023-
2024. 3 / PERSONNEL
COMMUNAL
RECONDUCTION
DES
2 POSTES
D'AGENTS
SAISONNIERS
AU
COL
DU
CORBIER
(délibération
n°38/
2023)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
75/
2022
du
20
Octobre
2022,
pour
la
création
de
2
emplois
non
permanents
contractuels
à temps
plein
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
avec
l'
exploitation
du
tapis
de
ski
pour
débutants
au
Col
du
Corbier
Dans
la
perspective
de
la
saison
hivernale
2023-2024,
il
convient
de
reconduire
ces
2
emplois
non
permanents
d'adjoints
techniques
contractuels
pour
accroissement
saisonnier
d’activité.
Monsieur
le Maire
propose
donc
le recrutement,
à compter
du
15
Décembre
2023,
de
2
agents
contractuels
à temps
plein
pour
la période
du
15
Décembre
2023
au
31
Mars
2024
inclus.
:
-
un
agent
à l'accueil
chargé
de
la caisse
de
remontées
mécaniques
-
un
agent
chargé
de
la surveillance
du
tapis
et de
l'embarquement
des
skieurs.
CREATION
D'UN
POSTE
A
TEMPS
COMPLET
DE
RESPONSABLE
DU
DOMAINE
LUDIQUE
DU
COL
DU
CORBIER
ET
DU
PROJET
DE
MONTAGNE
DOUCE.(délibération
n°
39/
2023)
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
la
reconversion
du
site
en
montagne
douce,
le
Conseil
Municipal
liste
l'ensemble
des
missions
inhérentes
à ce
projet
:
l’organisation
de
la
saison
hivernale
avec
:
- le suivi
et contrôle
du
tapis
de
ski
avec
les
organismes
de
contrôle
et les
services
de
l’Etat
- le
suivi
et contrôle
des
enneigeurs.
- le suivi
du
SGS
(système
de
gestion
et de
sécurité)
du
tapis
- l'organisation
et planning
de
travail
des
agents
saisonniers
- l'organisation
du
damage
de
la piste
et des
itinéraires
de
randonnée
- la gestion
de
la sécurité
du
domaine
et organisation
des
secours
- l'organisation
des
animations
le
suivi
du
projet
de
reconversion
et
la
réflexion
autour
des
aménagements
à
réaliser
en
complément
du
tapis
de
ski,
la
participation
au
montage
des
dossiers
de
subvention,
le suivi
des
travaux.
Le
débat
s'installe
autour
de
l'opportunité
de
créer
un
emploi
spécifique
sur
ces
missions.
Cet
emploi
pourrait
être
complété
par
un
détachement
aux
services
techniques
en
tant
que
de
besoin
pour
venir
en
renfort
du
responsable
des
services
techniques.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
de
créer
ce
poste
à temps
plein
de
responsable
du
domaine
ludique
du
Col
du
Corbier
et charge
Monsieur
le Maire
de
faire
procéder
aux
démarches
pour
le recrutement.
RECRUTEMENT
D’UN(E)
RESPONSABLE
DU
SERVICE
ADMINISTRATIF
DE
LA
MAIRIE.
(délibération
n°
40/
2023).
Le
poste
de
responsable
du
service
administratif
va
prochainement
se
trouver
vacant
en
raison
de
la
demande
de
mutation
de
l’agent
en
poste
actuellement.
Il
y
a
donc
lieu
de
recruter
un(e)
nouveau
responsable
pour
assurer
les
tâches
suivantes :
- la préparation
et exécution
des
décisions
du
Conseil
Municipal
- l'élaboration
et
le suivi
de
l'exécution
du
budget
- le suivi
du
patrimoine
et de
la dette,
- le programme
d’investissement,
le suivi
des
marchés
publics,
la préparation
et suivi
des
dossiers
de
subvention
-
le suivi
des
documents
d'urbanisme,
des
autorisations
du
droit
des
sols
et des
dossiers
fonciers - le suivi
du
contentieux
- la gestion
du
personnel
et de
la paye
- la gestion
des
élections
- la facturation
de
l’eau
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
le
recrutement
à
temps
complet
d’un(e)
responsable
du
service
administratif
de
la
Mairie
et
charge
Monsieur
le
Maire,
de
faire
procéder
aux
démarches
nécessaires 4/ REVALORISATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL(
délibération
n°
41/2023
)
La
rémunération
des
fonctionnaires
territoriaux
est
fonction
de
leur
grade
et
de
la
valeur
du
point
d'
indice
qui
est
fixée
par
la loi,
sans
possibilité
d'y
déroger.
Par
conséquent
la seule
marge
de
manœuvre
des
collectivités
réside
dans
l'institution
de
primes
regroupées
sous
l'ap-
pellation
« régime
indemnitaire
» et dont
les
montants
minimal
et maximal
sont
également
fixés
par
décret.
La
délibération
n°
2019/
54
du
21
Juin
2019
fixe
le
cadre
général
de
l'attribution
de
ce
régime
indemnitaire
pour
le
personnel
de
la commune
de
LE
BIOT .
Considérant
les
difficultés
générales
de
recrutement
dans
la fonction
publique
territoriale,
les
difficultés
de
logement
dans
la vallée,
et
les
délibérations
précédentes
autorisant
les
recrutements
pour
le service
technique
et
le service
ad-
ministratif,
le conseil
municipal
indique
qu’il
faut
réfléchir
à l’attractivité
des
offres
d’emploi
proposées.
Pour
ce
faire,
il décide
à l'unanimité
de
revaloriser
le montant
des
primes
susceptibles
d'être
allouées
à chaque
membre
du
personnel
5/ PROJET
DE
CREATION
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
FEDERATION
DES
OEUVRES
LAIQUES
74
(FOL74).( délibération
n°
42/2023
)
Madame
Fenol
prend
la parole
: sur
le bas
de
la vallée,
les
structures
d'accueil
de jeunes
enfants
type
centre
de
loi-
sirs,
centre
aéré
pour
les
vacances
scolaires
font
défaut,
tandis
que
les
crèches
et
garderies
des
stations
de
Morzine
ou
Avoriaz
sont
complètes
et refusent
des
enfants.
Ainsi,
en
lien
avec
le
service
petite
enfance
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais,
les
communes
du
bas
de
la
vallée,
Le
Biot,
Seytroux,
la Baume,
la Vernaz
et
la
Forclaz,
ont
décidé
de
s'organiser
afin
de
proposer
ce
service
d'accueil
pendant
les
petites
et les
grandes
vacances
scolaires.
Des
contacts
ont
donc
été
pris
avec
la FOL
74
qui
a donné
un
avis
favorable
à
la mise
en
place
d'une
structure
d'ac-
cueil
sur
le bas
de
la vallée.
La
commune
de
LE
BIOT,
de
part
sa
position
géographique
centrale
a été
sollicitée
pour
mettre
à disposition
dès
le
mois
d'Avril
2024,
les
locaux
de
l'école
primaire
François
Hugo
pour
les
enfants
de
3
à
14
ans,
aux
périodes
de
va-
cances
scolaires.
Un
service
de
navette
pour
le ramassage
des
enfants
est
également
à l'étude.
La
FOL
74
aura
en
charge
le recrutement
et la formation
du
personnel,
ainsi
que
la comptabilité
et
la gestion
des
sa-
laires. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
création
d'un
tel
service,
et
sur
la mise
à disposition
des
locaux
de
l'Ecole
François
Hugo
dès
le mois
d'avril
2024 : le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
approuve
le
principe
de
la création
d'accueil
des
enfants
de
3
à
14
ans
pendant
les
petites
et
les
grandes
vacances
scolaires.
+ _ approuve
les
modalités
de
la mise
en
oeuvre
de
ce
service
à savoir
la prise
en
charge
du
personnel
de
la forma-
tion,
et des
salaires
par
la FOL
74.
+ _ émet
un
avis
favorable
à la mise
à disposition
des
locaux
de
l'Ecole
François
Hugo
à partir
du
mois
le mois
d'avril
2024. les
modalités
de
cette
mise
à disposition
feront
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
au
vu
des
résultats
des
discus-
sions
avec
la FOL
74.
6/
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL:
DEMANDE
DE
CREATION
D'UNE
NOU-
VELLE
ZONE
Nx
POUR
TRANSIT
DE
MATERIAUX
(LIEU
DIT
CULATON)
Délibération
n°
43/2023)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
la demande
de
la DDT
faite
auprès
de
la CCHC
au
sujet
de
la volonté
de
l’état
de
créer
une
zone
de transit pour
le dépôt
temporaire
de matériaux
inertes
en provenance
des
chantiers
locaux
réalisés
sur
des
sites
dépendants
de
la territorialité
de
la CCHC.
La
volonté
de
l’état
est
de
limiter
la fréquence
des
camions
sur
la route
desservant
Thonon-Les-Bains.
La
zone
retenue
par
la DDT,
en
accord
avec
CCHC
et les
entreprises
concernées
porte
sur
un
tènement
de
3500
m2
portant
sur
les
parcelles
C462,C463
et C475.
Cette
zone
de
transit
servira
à la régularisation
de
ce
trafic
auprès
des
entreprises
habilitées
à intervenir
sur
les
chantiers. L’accès
à cette
zone
de
transit
sera
soumis
à règlement
et contrôle
par
les
services
de
l’état
ou
de
ses
délégataires.
Sa
création
devra
respecter
les
règles
d’études
paysagères
et d’environnements
actuellement
définis
par
les pouvoirs
publics. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le principe
de
cette
création
de
la Zone
Nx
de
transit
de
matériaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- émet
un
avis
défavorable
au
principe
de
la création
sur
les
parcelles
C
462,
C463,C475,
d'une
nouvelle
zone
Nx
destinées
au
transit
de
matériaux
aux
motifs
:
1) Du
manque
d’information
sur
l’étude
d’impact
de
l’accroissement
du
trafic
des
camions
pour
l’accès
à cette
zone
de
transit.
2)
Du
manque
de
réflexion
sur
les
mesures
de
protection
à prendre
pour
garantir
la sécurité
du
trafic
routier
aux
abords
de
cette
zone
de
transit
:
- les
parcelles
évoquées
sont
situées
dans
une
zone
à visibilité
réduite.
- la circulation
des
camions
qui
entreront
et sortiront
de
la zone
de
transit
constitue
un
accroissement
du
risque
d’accident. - un
sens
de
circulation
des
poids
lourds
pour
l’accès
à cette
zone
n’a
pas
été
étudié.
3)
Du
manque
d’information
et d’études
sur
les
aménagements
pour
- préserver
la zone
humide
- protéger
les
sols
de
toutes
pollutions
éventuelles
- contrôler
l’accès
à cette
zone.
4)
De
l’absence
d’avis
de
France
Environnement
sur
le respect
des
normes
en
vigueur
concernant
ce
projet
-
sollicite
la CCHC
compétente
en matière
de
gestion
des
déchets,
pour
que
des
réponses
aux
manquements
formulés
par
le Conseil
Municipal
soient
apportées
à la commune
de
Le
Biot
si ce
projet
devait
être
représenté
en
ordre
du jour,
et demande
à être
régulièrement
informé
de
l’évolution
de
ce
dossier Le
sujet
sera
à nouveau
débattu
au
Conseil
Municipal
au
regard
du
résultat
de
ces
études
et avant
toute
inscription
à
l'ordre
du jour
de
l'évolution
du
PLUïH.
7/
CESSION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
A
MONSIEUR
MARTIGNONT
HENRI
-LIEU
DIT
CLOS-
ROSSET
( délibération
n°
44/
2023)
Monsieur
Martignoni
a émis
le souhait
de
céder
l’emprise
du
transformateur
EDF
qui
se trouve
sur
sa parcelle
N°
D61.
Il souhaite
également
acquérir
des
parcelles
communales
qui
se trouvent
autour
du
bâtiment
qui
lui appartient
sur
la parcelle
D
57.
Cet
équipement
se trouve
en
effet
pour
partie
- sur
la parcelle
D
55
(propriété
de
la commune
par
délibération
N°14
/2022
du
11
avril
2022,
régularisée
par
acte
notarié
signe
le 22
Mai
202)2
- pour
partie
sur
la parcelle
D
61
propriété
de
Monsieur
Henri
MARTIGNONI
- pour
la partie
sur
la parcelle
D
62
propriété
de
la Commune
de
LE
BIOT.
La
Commune
a donc
décidé
de
procéder
à la régularisation
de
cette
situation
avec
pour
objectif que
le
transformateur
soit
intégralement
implanté
sur
la propriété
communale.
Etape
1
: la parcelle
D
55
a fait,
à son
tour,
l'objet
d'un
projet
de
division
entre
Monsieur
MARTIGNONTI
et
la
Commune
de
LE
BIOT.
Le
projet
de
division
établi
par
le cabinet
de
géomètres
BARNOUD
TROMBERT
est
présenté :
D
55
est
divisée
en
deux
de
la
manière
suivante
- 2,93
ares
à céder
à M.
Martignoni
- 3,15
ares
restant
à la commune
de
Le
Biot
Cette
division
a été
validée
par
les
deux
parties.
Etape
2
: Division
de
la
parcelle
D
61
d'une
contenance
de
25
a
84
ca
appartenant
à
M.
MARTIGNONTI
:
Il est proposé
que
Monsieur
Martignoni
cède
de
la division
de
parcelle
D61
à la commune
de
Le
Biot
0,08
are
constitutif de
l'emprise
de
dalle
du
transformateur
EDF.
Reste
à Monsieur
MARTIGNONI
25
a
76
ca
issus
de
cette
division.
Etape
3
: Il
est
proposé
que
La
commune
de
Le
Biot
vende
à
Monsieur
Martignoni
D55
2,93
ares
(partie
de
la DSS
suite
à la division
mentionnée
en
étape
2
)
D56
3,70
D58
5,10
D59
3,96
D60
11,33
total
27,02
ares
=
2702
m2
moins
0,08
cédé
de
D61
par
M.
Martignoni
( étape
2)
soit un
total
de
2694
m2
que
Monsieur
Martignoni
se propose
d'acheter
à la commune
au
prix
de
1 €
le m?
A
la fin
de
cette
opération,
le tènement
restant
de
cette
opération
pour
la Commune
de
Le
Biot
aura
une
surface
de
1795
m2,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
: approuve
les termes
de
la cession
entre
la commune
de
Le
Biot
et Monsieur
Martignoni
Henri.ainsi
que
le prix
de
vente
de
1 €
le m°
Les
frais
de
géomètre
et d'acte
seront
à la charge
de
Monsieur
Martignoni. 8/ TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
( délibération
n°
45/2023)
Monsieur
le MAIRE
propose
de
revoir
les tarifs
de
la location
de
la salle
des
fêtes
à compter
du
01
Septembre
2023.
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
fixe
les tarifs
suivants :
—
15€
pour
la location
par
les
associations
de
la commune
—
90€
pour
les
associations
non
domiciliées
sur
la commune
—
100
€ pour
la location
par
des
particuliers
et des
entreprises
lors
de
d'événements
privés
le locataire
devra
présenter
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
à jour
le
montant
de
la
caution
sera
de
200
€
9/ REFLEXION
SUR
LE
PROJET
DE
MONTAGNE
DOUCE
AU
COL
DU
CORBIER
Le
Conseil
Municipal
demande
à faire
le
point
des
dossiers
de
subventions
encore
en
cours
de
validité.afin
de
réflé-
chir
à de
nouvelles
orientations
peut
être
moins
ambitieuses
mais
avec
une
connotation
« plus
familiale
».
L'ordre
du jour
est
épuisé,
la séance
est clôturée.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre-Fernand
KIEN
Henri-Victor
TOURNIER