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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
livron-sur-drome.fr
Commune
de
Livron-sur-Drôme
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(art.
12121-25
DU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2022
A 18H30
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
octobre
2022
à l'unanimité
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
votants
délibérations
1 à
8 : 27
votants
(avec
2 absents)
Nombre
de
votants
délibérations
9 à
18
: 29
votants
N°
Objet
de
la délibération
Rapporteur
Vote
1
Décision
Modificative
n°
2 budget
principal
2022
Evelyne
BERNARD
22
Pour
et
5 Abstentions
2
Décision
Modificative
n°
2 budget
eau
2022
Evelyne
BERNARD
22
Pour
et
5 Abstentions
3
Mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
« Pignal
»
Evelyne
BERNARD
22
Pour
et
5 Abstentions
4
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la section
d'investissement
2023
Evelyne
BERNARD
22
Pour
et
5 Abstentions
£
I
du ti
fert
des
bâti
t
ti
à
â
S
Transfert
d'emprunts
dans
le cadre
du transfert
des
bà IE
s petite
enfance
à la
Communauté
de
Evelyne
BERNARD
à l'Unanimité
avec
27
Pour
Communes
du
Val
de
Drôme
{ CCVD)
6
Subvention
exceptionnelle
à l'association
de
Défense
des
Familles
des
Sapeurs-Pompiers
Anne-Lise
VIALLON
à l'Unanimité
avec
26
Pour
et
1 ne
prenant
pas
part
au
{ADEFASP)
de
Loriol-sur-Drôme
vote
7
Subvention
exceptionnelle
à l'association
Les
Cavaliers
de
la Cabriole
Anne-Lise
VIALLON
à l'Unanimité
avec
27
Pour
8
Subvention
exceptionnelle
à l’association
Karaté
Club
Anne-Lise
VIALLON
à l'Unanimité
avec
27
Pour
Avis
en
vue
de
l'approbation
de
la modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
-
9
pp
.
Philippe
CHAVE
23
Pour
et
6 Abstentions
Livron-sur-Drôme
10
Acquisition
parcelle
BC
660
Rue
des
Tuileries
Consorts
Lahcène
Philippe
CHAVE
à l'Unanimité
avec
29
Pour
N°
Objet
de
la délibération
Rapporteur
Vote
11
Dépôt
d'une
déclaration
préalable
dans
le cadre
de
l'installation
d’une
chambre
froide
par
les
Restaurants
du
Cœur
Philippe
CHAVE
28
Pour
et
1 Abstention
12
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
pour
la sécurisation
des
falaises
Evelyne
BERNARD
à l'Unanimité
avec
29
Pour
13
Délibération
autorisant
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
pour
la période
2023-2026
Evelyne
BERNARD
à l'Unanimité
avec
29
Pour
14
Délibération
instaurant
le forfait
mobilités
durables
Evelyne
BERNARD
à l'Unanimité
avec
29
Pour
15
Délibération
relative
à la
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
Evelyne
BERNARD
à l'Unanimité
avec
29
Pour
16
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
Evelyne
BERNARD
à l'Unanimité
avec
29
Pour
17
Archives
— Convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
nord
et
ie
centre
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Drôme
pour
la conservation
des
archives
Evelyne
BERNARD
à l'Unanimité
avec
29
Pour
18
Candidature à un appel
à projet
« Initiation
au
numérique
des
seniors
et
parcours
prévention
connecté
»
Nathalie MANTONNIER
à l'Unanimité
avec
29
Pour