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Procès Verbal - DEL 039 05 2021 Créations d'emplois
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 039 05 2021 Créations d'emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE, LE ‘* { JUIN 202:
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
| EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
Sa nt | : DU CONSEIL
MUNICIPAL
Benoit C8 SEANCE DU 2] MAI 2021 8
A AJE LR nee N DM BRON N NICE - (5- 2021 - Direction Générale des Services Direction des Ressources
Humaines
CREATION D’EMPLOIS
(La Commission Finances, Développement Economique a émis un avis favorable à la majorité abstention))
Le Maire certifie : L'An Deux Mille Vingt et Un, le vendredi 21 mai à 18 heures, le - Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est > que le compte- | réuni au Gymnase Nelson Mandela, sous la présidence de Monsieur
rendu de cette | Patrice SELLY.
délibération a été
affiché en Mairie le |
l=.7 JUN 202! ETAIENT PRESENTS EGALEMENT:
> que la convocation | MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL — du Conseil Municipal Valentine SERRANO -— Bruno ROBERT … Anne CHANE KAYE BONE — avait été faite le 12 |! TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR Sylvie PAYET — Eric Mai 2021. | NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN - Alicia HAYANO - Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY —- Eric CARITCHY -
| | Patrice ELLAMA -Anrifadjati TOILIBOU -— Vincent TERGEMINA - > que le nombre des | Marie Sabine SAUTRON -— Charles André SAINT PIERRE - Christelle membres en exercice | HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel étant de 39, SANDANON — Angélique PEDRE - Sabrina RAMIN -— Axel BOUCHER — Noëlle CHANE FAN -— Jack TAVEL — Fabienne BORNEO —Patrick
Æ
Présents 35 | DALLEAU - Philippe LE CONSTANT - Sophie AUDIFAX ép. LEBON -
Représentés 02 | Jean Luc JULIE - Valérie DIJOUX
Excusés 1 ONT DONNE PROCURATION: Jean François CATAN à Odile Absents { | DAMOUR - Eric CARITCHY à Monique MARIMOUTOU TACOUN -
Total des votes … 37 ABSENT EXCUSE : Fara ARMOUGOM
ABSENTS : Hans DIJOUX--
Secrétaire de séance
Angélique PEDRE
Mairie | | LEZ > Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion I ah * . Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01 ee te.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210521-DEL039052021-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 Le Président informe l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Dans le cadre de l’évolution de l’administration municipale, de la réorganisation des
services municipaux et du renforcement de la Police Municipale, il est nécessaire de procéder
à la création des emplois suivants qui sont déjà prévus au tableau des effectifs et dont les
crédits correspondants ont été inscrits :
Emplois Catégorie Filière
Chef{fe) de police municipale Catégorie B Police Municipale
Brigadier Catégorie C Police Municipale
Chef(fe) de projet du schéma
directeur immobilier Catégorie At Technique
Chei(fe) de projet Politique de Catégorie B Administrative la Ville
Directeur(rice) de la Jeunesse Catégorie À Administrative
Directeur(rice) de Catégorie A Patrimoine médiathèque
Ces emplois, hormis ceux relevant de la filière Police Municipale, pourront être pourvus
par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions du Président.
Fait à Saint Benoît les jour, mois et an que dessus.
L’ensemble des membres présents a signé.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210521-DEL039052021-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021