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Ordre du Jour - Séance+21 12 10?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+23 03 01?t=1778218233
Ordre du Jour - Séance+21 08 30?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+22 05 25?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+25 06 27?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+24 12 16?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+25 12
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+25 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Industrie,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Jeudi 18 décembre 2025
34ème Séance du
conseil Municipal
Procurations : Annick RIEKER procuration à Agnès VALENTIN Philippe RITTER procuration à Martine MEILLER Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH Frédéric KNOPF procuration à Alain MOHN
Laure FINK procuration à Valérie PROUST
Menderes UNLU procuration à
Absents : Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Ordre du jour
2
Modification de l’ordre du jour
Suppression :
Point X :
Ajout :
Point 5 : Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie
Approbation de la Modification de l’ordre du jour ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Ordre du jour modifié
3
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2025
2. Admissions en non-valeur créances Budget principal
3. Admissions en non-valeur créances Budget de l'eau
4. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
5. Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie
6. Fixation de la rémunération des agents recenseurs
7. Octroi d’une aide financière exceptionnelle à un administré en difficulté
8. Redevances de l’Agence de l’eau Rhin Meuse pour 2026 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Ordre du jour
4
9. Convention relative aux conditions de mise à disposition par la CCSAL du logiciel de gestion de l’eau
10.Redevances d'Occupation du Domaine Public provisoires pour les chantiers d'électricité
11.État de prévisionnel des coupes de Bois 2026
12.Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois
13.Programme d’action ONF pour 2026
14.État d’assiette ONF pour 2027
15.Transfert du bail de lot de chasse à l’association de chasse Saint Martin
16.Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers Choix du secrétaire de séance ? Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2025
Marché de travaux aménagement rue d'Elbach
Acquisition d'un lave-vaisselle pour la salle polyvalente
Participation financière chaudière du presbytère de Dannemarie
Décision budgétaire modificative n°1 du budget principal
Bois d'affouage 2026
Adhésion à la convention de participation pour le risque Prévoyance du cdg68
Convention de mise à disposition des locaux pour la restauration scolaire
Convention de mise à disposition des locaux à l'association L'ILOT Z'ENFANTS
Renouvellement du bail de location de l'étang communal
Demande d'acquisition de terrain communal
Avenant convention d'assistance mission Récolement du PETR
Révision des statuts de Territoire d'Energie d'Alsace
Rapport sur le prix et la qualité du service : Produits résiduels, Assainissement collectif et non collectif
Présentation du Rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue
Informations et questions diverses
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente
5 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ? — Montant - Référence de Nom d . . Motif de | _
eet = o Objet pièce Montant PEC restant a on 2 Observations la pièce redevable Exercice pièce - - presentation
recouvrer
Chèque reçu
ORANGE . Poursuite sans (sur la PJ du
FRANCE 300-divers 100,82 100,82 effet titre) mais non
réceptionné
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
2. Admissions en non-valeur créances Budget principal
6
Admissions en non-valeur exercice 2025
Créances avant 2021 pour lesquelles, malgré les diligences
effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu,
Approbation pour l’admissions en non-valeur de créances présentées ? Exercice Référenc Montant Montant pièce e de la Nom du redevable Objet pièce PEC restant à Motif de la présentation
T piece + Y v v recouvrer + Y
2016 R-5-82 ENTZMINGER Robert 013-redevance pour pollution 45,40 45,40
2016 R-1-82 ENTZMINGER Robert 011-redevances et ventes d'eau 157,50 10,86
2016/R-5-82 ENTZMINGER Robert Oll-redevances et ventes d'eau 157,50 157,50 2017/R-11-84 'ENTZMINGER Robert ‘570-redevance pour pollution d'ot 45,40 45,40 2017/R-183 ENTZMINGER Robert ‘570-redevance pour pollution d'ot 45,40 34,45 2017 R-11-84 'ENTZMINGER Robert ‘77-redevances et ventes d'eau 157,50 157,50 2017 R-183 ENTZMINGER Robert ‘77-redevances et ventes d'eau 157,50 157,50 | 2018/R-6-83 ENTZMINGER Robert ‘570-redevance pour pollution d'ot 22,70 2270, POUrSUie Sans effet” 2018 R-185 ENTZMINGER Robert ‘013-redevance pour pollution 45,40 45,40. ” 2018 R-6-83 'ENTZMINGER Robert ‘77-redevances et ventes d'eau 82,50 82,50 PV perquisition et = = k demande renseignement 2018 (R-1-85 [ENTZMINGER Robert [O11-redevances et ventes d'eau 157,50 157,50 négative" 2019 1-87 ENTZMINGER Robert 013-redevance pour pollution 22,70 22,70 2019 R-1-87 ENTZMINGER Robert 0O11-redevances et ventes d'eau 82,50 82,50 nai : 2020'R-1-84 'ENTZMINGER Robert ‘013-redevance pour pollution 0,90 0,90 comneson Nitemeuse 2020'R-1-84 'ENTZMINGER Robert 011-redevances et ventes d'eau 18,10 18,10 2021'R-8-87 ENTZMINGER Robert ‘013-redevance pour pollution 24.85 24,85 2021/R-2-83 ENTZMINGER Robert ‘013-redevance pour pollution 26,79 26,79 2021 R-2-83 'ENTZMINGER Robert Ol1-redevances et ventes d'eau 109,40 109,40 2021 R-8-87 ENTZMINGER Robert Oll-redevances et ventes d'eau 138,48 138,48 2022'R-1-85 ENTZMINGER Robert 013-redevance pour pollution 29,75 29,75 2022'R-1-85 ENTZMINGER Robert O11-redevances et ventes d'eau 162,34 162,34
TOTAL 1 532,52
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
3. Admissions en non-valeur créances Budget de l'eau
7
Admissions en non-valeur exercice 2025
Créances avant 2022 pour lesquelles, malgré les diligences
effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu,
Approbation pour l’admissions en non-valeur de créances présentées ? A
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
4. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2025
8
Budget Principal Commune
La commune pourra mandater sur 2026, les dépenses
d’investissement dans la limite de 230 156 €
BP25 25% BP 25
2116 Cimetière 16 000 € 4 000 €
212 - Agencements et aménagements de terrain 50 000 € 12 500 €
2135 Installations, agencements des constructions 35 000 € 8 750 €
2152 Installation de voirie 770 000 € 192 500 €
2156 Matériel et outillage d’incendie 5 000 € 1 250 €
2158 Autres installations, matériel et outillage 20 000 € 5 000 €
2183 - Matériel informatique et scolaire 14 500 € 3 625 €
2184 - Matériel de bureau 10 126 € 2 531 €
Total dépenses d'investissement 920 626 € 230 156 € Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
4. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2025
9
Budget Annexe Service Eau potable
La commune pourra mandater sur 2026, les
dépenses d’investissement dans la limite 85 381 €
BP25 25% BP 25
203 Frais d’études, recherche et développement 5 024 € 1 256 €
21351 Bâtiments d’exploitation 6 000 € 1 500 €
21531 Réseau adduction d'eau 320 000 € 80 000 €
21561 Matériel d'exploitation 10 500 € 2 625 €
Total dépenses d'investissement 341 524 € 85 381 €
Approbation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
5. Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie
10
Création de poste filière administrative
Emploi de secrétaire général de mairie
Permanent, d’une durée hebdo de 35/35ème
Grades associés
Rédacteur,
Rédacteur principal de 2ème classe,
Rédacteur principal de 1ère classe,
Attaché
Niveau de recrutement
Baccalauréat
Bac +2
Poste à pourvoir au
1er janvier 2026
Approbation pour la création d’un emploi permanent de SGM de mairie ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
6. Fixation de la rémunération des agents recenseurs
11
Recensement du 15 janvier au 14 février 2026
Commune divisée en deux districts (tranche de 250 foyers)
Nécessité de recruter un ou deux agents recenseurs
INSEE verse à la commune une dotation forfaitaire de 1231 €
Proposition
Nommer qu’un seul agent recenseur
Un agent territorial de la commune qui effectuera la collecte des
données en dehors de son temps de travail
Rémunérer la totalité de la mission par une indemnité
forfaitaire de 1400 €
Approbation pour la fixation de la rémunération des agents recenseurs ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
7. Octroi d’une aide financière exceptionnelle à un administré en difficulté
12
Demande d’un habitant de Retzwiller
Carte de séjour pas encore revalidée
Absence de revenus (RSA, pension Cotorep)
Sans emploi
Difficultés à subvenir à ses besoins essentiels
Suivi par l’assistance sociale de la CEA
Doit ce rendre a Colmar pour régulariser son titre de séjour
Au resto du cœur pour l’alimentaire
Demande financière pour
une bouteille de gaz, carte téléphone ….
Proposition d’octroi : 100 €
Approbation pour l’octroi d’une aide financière de 100€ à un administré ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
8. Redevances de l’Agence de l’eau Rhin Meuse pour 2026
13
Tarif fixé par l’AERM × coefficient de modulation (0,3 à 1)
En 2025 le coefficient avait été fixé forfaitairement et qu’à
compter de 2026 il est appliqué sur la base des
performances de l’année N-2 (2024).
Consommation d'eau potable 2026 : 0,4000€ /m3
2025 : 0,3900€ /m3
Performance des réseaux d'eau potable 2026 : 0,0480€ /m3
2025 : 0,0660€ /m3
Prélèvement sur la ressource en eau 2026 : 0,0544€ /m3
2025 : 0,0544€ /m3
Approbation pour les redevances de l’Agence de l’eau Rhin Meuse pour 2026 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
9. Convention relative aux conditions de mise à disposition par la CCSAL du logiciel de gestion de l’eau
14
Objectifs de la convention
Préciser les modalités de la mise à disposition d’un logiciel
TRADIM Ecocito Eau/Assainissement
Regrouper toutes les données sur un même support,
Faire un calcul automatique des index estimés
Vérifie des consommations et analyse automatisée des index
Régularisation automatisée des factures sur changement de
situation
Génération automatique des courriers
Le cout 2026 pour la commune est d’environs 200€
Approbation de la convention relative aux conditions de mise à disposition par la CCSAL du logiciel de gestion de l’eau ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
10. Redevances d'Occupation du Domaine Public provisoires pour les chantiers d'électricité
15
Contexte
Pour les chantiers sur le domaine public liés aux réseaux
électriques
Propositions
Instaurer la redevance pour occupation provisoire
Définir le calcul selon le plafond légal
Revalorisation annuelle selon l’indice d’ingénierie
Objectif
Permettre l’établissement des titres de recettes pour chaque
chantier
Approbation de la Redevances d'Occupation du Domaine Public provisoires pour les chantiers d'électricité ? à « DCE TOUL
e
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
11. État de prévisionnel des coupes de Bois 2026
16
Prévu pour 2026 Vendu 2026
Bois d’œuvre feuillus 300m3 150 m3 300 m3
Bois d’industrie feuillus 200m3 100 m3 244 m3
Bois de Chauffage 50 m3 80 stères 56 m3 80 stères
Volume non façonné
Vente sur pied 60 m
3 350 m3
Volume non façonné
Fond de coupes 0 m
3 100 m3
Total 560m3 310 m3 1050 m3
Fonds de coupe
Bois de chauffage
Bois d’industrie long
Bois d’œuvre
Approbation de la programmation modifiée des coupes de bois 2026 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
12. Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois
17
Prestataire 2025 : SM Bois
Qualité du travail
Délais respectés
Satisfaction globale
Proposition de tarifs inchangés pour 2026
Proposition de renouveler le contrat pour 2026
Approbation de SM Bois Eurl pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois ?
Abattage,
façonnage
BO-BIL
Débardage
BO - BIL
Travaux
bucheron
Heure
tracteur
Façonnage,
débardage
STÈRES
15,00 €/m3 9,00 €/m3 39,00 €/h 80,00 €/h 44,00 €/stère à d Office National des Forêts
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
13. Programme d’actions ONF pour l’année 2026
18
Propositions de l’ONF : 3 930 € HT
TRAVAUX DE MAINTENANCE 930 € HT
Entretien du parcellaire 16 Hectares
TRAVAUX DE PLANTATION /RÉGÉNÉRATION 1 870 € HT
Plantation de 400 chênes sessile
Travails préalables de broyage
Parcelles 9
TRAVAUX PROTECTION DÉGÂTS
DE GIBIER 1 130 € HT
Pose de répulsif sur résineux sans phyto
Pose de protection individuelles
Parcelles 9
Approbation du programme d’action 2026 ? NON Rivers
DE
ONF-CE - Condition technique d'exploitabilité et | Amélioration indifférenciée 2,14 47 de desserte
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
14. État d’assiette ONF 2027
19
L’état d'assiette
ONF précise chaque année les
parcelles et les coupes envisagées
Proposition 2027
Approbation de l’état d’assiette 2027 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
15. Transfert du bail de lot de chasse à l’association de chasse Saint Martin
20
Maintien du locataire actuel en tant que président
pour assurer la continuité
Avis favorable de la 4C (Commission Communale
Consultative de la Chasse) – séance du 22 octobre
2025
Approbation du Transfert du bail de lot de chasse ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
16. Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers
21
La commune prend en charge la destruction des
nids de frelons asiatiques dans la limite d’un
montant maximal par intervention.
Les demandes doivent être faites à la mairie, qui fera appel
à des prestataires agréés
Tout dépassement du plafond restera à la charge du
particulier
Plafond par nid de 150 € ?
Approbation de la prise en charge de la destruction des nids de frelons dans la limite de 150 € par nid ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Informations et questions diverses
22
Points divers |
|__|
|__|
__ |
PN
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Points divers
23
Travaux rue d’Elbach
Réseau pluviale presque terminé
Branchements privés eau potable restent à faire
Reprises d’assainissement restent à faire
MAM fin de mise à disposition
Visite de la PMI Mulhouse et Colmar 9 Janvier à 9h30
Nouveau horaire du bus scolaire pour le RPI
Départ Dannemarie : 16H05
Retzwiller : 16H23
Retour Dannemarie : 16H27 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Points divers
24
Points divers : Dates à retenir Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Points divers : Dates à retenir
25
Vœux du Maire
Dimanche 11 janvier à 14h
Recensement Population INSEE
Mercredi 15 janvier au samedi 14 février
Élection 1er tour
Dimanche 15 mars 2026
Élection 2nd tour
Dimanche 22 mars 2026 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Informations et questions diverses
26
Questions
diverses ?
Signature du PV Séance close à 21h