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Arrêté - 2026.04.493 chaussee retrecie rue edmond michelet elagage du 27 avril au 07 mai 2026 inclus
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h52 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.493 chaussee retrecie rue edmond michelet elagage du 27 avril au 07 mai 2026 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
+AIPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 04 493
Mis en ligne le 24... 4...
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE RUE EDMOND MICHELET POUR TRAVAUX D'ÉLAGAGE PAR LE SERVICE ESPACES VERTS
DU 27 AVRIL AU 07 MAI 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du Service espaces verts, relative à des travaux d’élagage rue Edmond Michelet, du 27 avril au 07 mai 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 27 avril au 07 mai 2026 inclus, le Service espaces verts est autorisé à occuper le domaine public rue Edmond Michelet à l’occasion de travaux d’élagage.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Edmond Michelet en fonction des besoins et de de l’avancement du chantier.
La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Le chantier doit être balisé de facon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons et les véhicules à le contourner en toute sécurité.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8- Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9- Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 20 avril 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délé
Jean-Michel LABADY
Notifié Le ....................,,...,..,
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
X{ Par mail envoyé a 2114 122€
Je soussigné(e).............................,.......
Signature : ...................,,....44.42
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.