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Procès Verbal - PV du CM n°1 du 22 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM n°1 du 22 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Déraremen:
de Je: Vase
Come
MAIREE
D'ODARS
MAIRIE
D'ODARS
16 Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
Séance
n°2025-01
PROCÈS-VERBAL
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ODARS
Séance
du
Mercredi
22
janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-deux
janvier
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
Ouverture
de
la
séance
Date
de
convocation :
le 16 janvier
2025
Présents
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROKX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
Absentes
excusées
: BERTHELOT
Béatrice,
CLARET
Laurie
(procuration
donnée
à
Marie-ange
COUJOU
DELABIE).
Absentes
: FAURE
Céline,
MERLE
Laure
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Timothée
SORIANO
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès
verbal
du
4
décembre
2024
Madame
Lydie
SCIE-NEGRIN,
secrétaire
de
séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2024,
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Présents
: 10
Procuration
: 1
Votants
: 11
-
Pour:
11
-
Contre
:
0
-
Abstention
: 0
Page
1sur
3
PV
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2025 À
noter
: Béatrice
BERTHELOT
rejoint
la séance
lors
de
la
présentation
de
la
première
délibération.
Délibération
2025-01-01 :
Création
d’un
poste
d’agent
administratif
territorial
Références
légales :
- _
Article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
-
Tableau
des
effectifs
de
la commune
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la fonc-
tion
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
llappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
ser-
vices,
en
raison
d’un
surcroît
de
travail
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
Article
1
: Création
d’un
emploi
d'agent
administratif
territorial
à temps
non
complet,
soit
19/35°"
pour
les
tâches
administratives,
urbanisme,
état
civil
…
-
Article
2 : Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
adminis-
trative,
au
grade
d’adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
ou
de
1°
classe.
-
Article
3
: Si aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté,
le
poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
con-
tractuel
en
CDD
ou
en
CDI,
conformément
aux
règles
légales
et
réglementaires.
-
Article
4
: Modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Présents
: 11
Procuration
: 1
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
2025-01-02
: Modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
emploi
Références
légales
:
-
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
-
Délibération
en
date
15
février
2023
(D2023-01-06)
créant
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
27
heures
hebdomadaires
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
afin
d'assurer
les
fonctions
d’agent
technique
territorial
à temps
non
complet.
Page
2 sur
3
PV
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2025 Cette
modification
est
rendue
nécessaire
par
afin
par
un
surcroît
de
travail
à
la cantine
scolaire,
suite
à
la mise
en
place
des
lois
Egalim
et
AGEC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
Article
1
: Porter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
à 29
heures.
-
Article
2
: Préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2025
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Présents
: 11
Procuration
: 1
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention:0
Décision
modificative
par
fongibilité
Références
légales :
-
Article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
-
Délibérations
du
20 juillet
2022
(D2022-05-01)
et
du
10
avril
2024
(D2024-04-04)
autorisant
la
fongibilité
des
crédits.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
il peut
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
des
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacun
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels.
Ilest
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
sur
le
budget
2024 :
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
[D
6157:
: Entretien
=
réparations
sur
terrains
11.11€
TOTAL
D
@11
: Charges
à
caractére
général
11.11
€
D
165
: Dépéts
er
cautionnements
reçus
30.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
30.00
€
D
2183
: Matériel
informatique
2.06
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
30.90
€
D
668$
: Autres
charges
financiéres
Il.iiE
TOTAL
D
66
: Charges
financières
11.11€
Clôture
de
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à
20h30 Le
secrétaire
de
séance,
Timothée
SORIANO
CL
Le
Maire,
Patrice
ARSÉ
Page
3 sur 3
PV
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2025