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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-006
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025 Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00003 - Délégation de signature Mme
Gabrielle FORESTIER (1 page) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00003
Délégation de signature Mme Gabrielle
FORESTIER
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00003 - Délégation de signature Mme Gabrielle FORESTIER 3 cl Psychiatrie Handicap Grand äge
Centre Hospitalier
Buëch-Durance
bd Décision N° 2025.03
OBJET : Délégation de signature
Madame FORESTIER Gabrielle
LE DIRECTEUR
- VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique alinéa dernier {ordonnance N° 2000-548 du 15 juin
2000 — ancien article L 714-12 du code de la santé publique, rédaction des lois N° 91-748 du 31 juillet
1991 et N° 94-43 du 18 janvier 1994 et de l'ordonnance N° 96-346 du 24 avril 1996) ;
- VU les articles D 6143-33-1 à D 6143-35 du code de la santé publique
- VU l’arrêté N° 2011 A 87 du 16.11.2011 portant création de l’établissement public de santé « CENTRE
HOSPITALIER BUECH-DURANCE » par fusion du Centre Hospitalier de LARAGNE et de l'Hôpital Local de
LARAGNE .
- VU l'arrêté de nomination de Madame Gabrielle FORESTIER en date du 16 décembre 2024 et le procès- verbal d'installation dans ses fonctions du 2 janvier 2025 ;
- VU l’arrêté de nomination de M. Jean-Michel ORSATELLI en qualité de Directeur du centre hospitalier
Buëch-Durance en date du 29 août 2023 avec effet au 1° septembre 2023 ;
DECIDE
ARTICLE Zer : Délégation permanente est donnée à Madame Gabrielle FORESTIER , Directrice adjointe,
chargée de la direction des affaires générales et de la qualité, de la direction des ressources humaines,
du pôle patient et relations avec les usagers, de la communication, pour signer de façon courante :
* Tout courrier et document divers relevant de ses domaines d’attribution, à l'exception :
- des contrats de recrutement, des sanctions disciplinaires, des contrats de vente et des
conventions qui ne sont délégués qu’en cas d’empêchement du Directeur, Chef d’Etablissement
+ Tout document relatif à la gestion des dossiers des patients pris en charge dans le cadre de la loi du
5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement.
+ Tout document relatif à l’ordonnancement des dépenses et des recettes sans autre limitation de
montant que celui des dépenses inscrites au budget exécutoire, ainsi que tout document relevant du
domaine logistique, en cas d'absence simultanée du chef d'établissement et du Directeur Adjoint
chargé des achats, des services logistiques et des affaires financières.
ARTICLE 2 : La signature des documents visés à l’article 1 sera précédée de la mention « pour le
directeur et par délégation » suivie du nom et grade du signataire ou, le cas échéant, de la mention
« l’ordonnateur suppléant ».
Laragne le 2 janvier 2025 . . & HOSA; 5
Destinataires #) LE DIRE
Receveur ë “d, fi S| L La Intéressée TS — Dossier (2) us Ÿ JeancW feLoK$areLu
Centre Hospitalier Buëch-Durance — Rue Docteur Provansal— 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
& 0492 65 1168 © direction@chbd-laragne.fr € www.chbd-laragne.fr
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