Déliberation - 12 Juillet 2018

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Déliberation - 12 Juillet 2018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Déliberation - 12 Juillet 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Télécommunications et internet, 1

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Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS – Christelle PHULPIN - René BAGARD - Michel THIEBAUT.

Aurélien BANSEPT – Christophe BERNASCONI - Daniel THIERY – Jean GRANDPRE - Nadine FRESSE – Annie LEVREY-DELON – Thierry VOIGNIER - Evelyne FREY – Sarah GRIVEL - Gérard BONATO - Renée BALY – Line SKORKA – Chantal ARNOUX – Daniel MALE – Gérard GEORGES.

Absente excusée : Stéphanie FERRY

Absents : François MARCHAL, Jean Yves BOITTE

Procuration : Stéphanie FERRY à Christelle PHULPIN

1. DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 BUDGET DU SERVICE DES EAUX.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la décision modificative n°1 du Budget du service des eaux suivante :

Investissement Dépenses

1641 Emprunts ............................................................................................... + 1 000.00€

2315-17 Travaux Rénovation réservoir Chipotte ................................................ - 1 506.00 €

28155-040 Outillage industriel................................................................................ + 506.00 €

Fonctionnement Recettes

7811-042 Travaux amélioration qualité de l’eau St Richarde ............................... + 506.00 €

70128 Autres taxes et redevances ............................................... - 506.00 €

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 12 Juillet 2018 à 20 heures 002

2. CONVENTION AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES VOSGES POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE VOIRIE 2018.

Monsieur Michel THIEBAUT rappelle que le Conseil a validé le programme de travaux de voirie pour l’année 2018 comme suit :

▪ Pluvial, Route Royale 19 100 € H.T,

▪ Enduit bi-couche, Route Royale 23 800 € H.T,

▪ Trottoirs, Rue de l’Orée du bois 15 600 € H.T.

Il s’agit maintenant de valider les termes de la convention avec l’Agence Technique Départementale des Vosges pour la mission de maitrise d’œuvre.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention avec l’Agence Technique Départementale des Vosges concernant une mission de maîtrise d’œuvre relative au programme de travaux de voirie 2018, pour un montant de 4 213.20 € H.T.

3. RATIFICATION DU CHOIX DES ENTREPRISES CHARGEES DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BOURG RUE DE SAINTE-ODILE, LOT 1 VRD et LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC ET APPROBATION DES MARCHES.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le choix des entreprises chargées des travaux de VRD et d’éclairage public, Rue de Sainte-Odile comme suit :

Lot n°1 VRD : COLAS d’Anould 237 306.55 € H.T, soit 284 767.86 € T.T.C.

Lot n°2 Eclairage Public : CITELUM de Luneville 51 703.20 € H.T, soit 62 043.84 € T.T.C.3

4. RATIFICATION DU CHOIX DE L’ARCHITECTE CHARGE DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DU GROUPE SCOLAIRE.

Dans le cadre du projet de construction d’un groupe scolaire, un concours restreint d’architecture et d’ingénierie sur esquisse a été organisé. Le 18 octobre 2017, après présentation des 64 offres, le jury, composé de six membres à voix délibérative a procédé à un vote afin de réaliser une présélection des candidatures. Trois équipes ont été retenues, à savoir :

▪ Equipe Cartignies-Canonica de Bruyères (Vosges)

▪ Equipe Thierry GEZA d’Ecromagny (Haute-Saône)

▪ Equipe Atelier D-FORM – Soulzbach les Bains (Haut-Rhin)

Le 22 Juin 2018, le jury s’est de nouveau réuni afin d’évaluer et vérifier la conformité des projets anonymes et procéder au choix définitif du lauréat de ce concours.

▪ Le projet n°1 a recueilli 5 voix,

▪ Le projet n°2 a recueilli 3 voix,

▪ Le projet n°3 a recueilli 1 voix.

Le projet n°1 présenté par l’équipe Cartignies-Canonica est lauréat du concours. Le jury précise que tous les projets sont conformes au règlement du concours et propose d’attribuer l’intégralité de la prime prévue à chaque candidat

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Considérant l’avis du jury de concours,

Décide d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre de la construction du futur groupe scolaire à l’équipe Cartignie-Canonica de Bruyères,

Approuve l’attribution des primes prévues par le règlement de concours à chaque candidat, à savoir 20 000 € H.T.

5. REMBOURSEMENT DES VIGNETTES DE TRANSPORT SCOLAIRE AUX FAMILLES BENEFICIANT DE LA PRIS EN CHARGE DES FRAIS PAR LA COMMUNE, SUITE A UNE REORGANISATION AU NIVEAU DE LA REGION GRAND EST.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Décide de continuer à prendre en charge les frais de transport des élèves se rendant au collèges et lycées en totalité, jusqu’à l’âge de 16 ans,

Précise que les familles seront remboursées par le biais d’un virement administratif et sur présentation du justificatif de paiement délivré par la Région Grand Est.4

6. ADHESION AU SERVICE RGPD (REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES) DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE ET MOSELLE ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractères personnel et rend obligatoire leur application. Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, celui-ci propose la mise à disposition de son délégué à la protection des données pour un coût de 0.07 % de la masse salariale concernées, soit environ 250 € à l’année.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Décide d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 54 et tous les actes relatifs à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

Désigne le délégué à la Protection des Données du Centre de Gestion 54, comme étant notre délégué à la Protection des Données.

7. INFORMATION : DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE.

Monsieur le Maire indique que la Région Grand-Est prévoit un déploiement de la fibre optique sur le territoire communal entre les mois d’août 2019 et août 2020.

8. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du dernier compte rendu.

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

▪ Festival des Abbayes le vendredi 13 Juillet 2018.

▪ Cérémonie du 14 Juillet

▪ Semaine fédérale internationale de cyclotourisme le samedi 11 août 2018 à la salle polyvalente.

▪ Festival des Abbayes le samedi 11 août 2018.

Séance levée à 20h45