Compte-Rendu - CR du 11 juillet 2018

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Compte-Rendu - CR du 11 juillet 2018 Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Plailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 juillet 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité, Page 1 sur 5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OISE

CO OM MM MU UN NE E D DE E PL LA AI IL LL LY Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2018

'an deux mille dix-huit, le 11 juillet, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.

Nbre de conseillers

en exercice : 18

Nbre de conseillers

Présents : 13

Nbre de votants : 16

Date de convocation

04/07/2018

Date d’affichage

04/07/2018

Etaient présents : Mrs LEMAISTRE, SABATIER, Mme LOURME,

Adjoints ; Mmes BYCZINSKI, CHABOT, Mrs ADER, GREGEOIS,

Mme GRELLIER, Mrs MONNEINS, FELIX, Mme HLADKY, Mr

HAGARD.

Absents excusés et représentés : Mme de BUSSY ayant donné pouvoir à

Mme LOURME, Mr EUZET ayant donné pouvoir à Mr SABATIER,

Mme CORNIC ayant donné pouvoir à Mr HAGARD.

Absents excusés : Mme LEMAIRE, Mr DUSART.

Secrétaire de séance : Mr ADER

En préambule :

Conseil Municipal prend acte :

De la décision prise depuis le dernier conseil municipal du 10 avril 2018, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

 Décision n°0105/2018 : Un emprunt est souscrit auprès de l’Agence France Locale d’un montant de 1 000 000 €

De la démission de Madame Amélie PADE de ces fonctions de Conseillère Municipale de la commune de Plailly par courrier en date du 11 avril 2018.

Monsieur le Maire propose aux membres présents l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

L LPage 2 sur 5

 Séjour en milieu marin et Char à voile pour l’année 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Le procès-verbal de la séance du 10 avril est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Décision modificative n°1 - Exercice 2018

Modification des tarifs de la cantine et de la garderie - Rentrée scolaire 2018/2019 Contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles avec l’ADICO Indemnité Représentative de logement des instituteurs – Exercice 2018

Plan de financement prévisionnel du SE60 relatif aux travaux d’éclairage public du Parc de la Mairie

Création de postes

Rapport d’activités 2017 de GRDF

Séjour en « Milieu marin et Char à voile » 2019

Questions diverses

Délibération n°3107/2018     Décision modificative n°1 – Exercice 2018

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision modificative telle que mentionnée ci- dessous :

Section d’Investissement - Dépenses

Chapitre Article +/- 020 020 D – Dépenses imprévues (Investissement) - 2 598,00 € 10 10226 D – Taxe d’aménagement + 2 598,00 €

Délibération n°3207/2018     Modification des tarifs de la cantine et de la garderie – Rentrée scolaire 2018/2019

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’augmenter les tarifs de la cantine et de la garderie dès la rentrée scolaire 2018/2019 de manière suivante :

Tarifs cantine

Hors délai 7,00 €

Inscription annuelle 3,80 €

Inscription occasionnelle 4,50 €

Panier repas 2,50 €

Tarifs garderie

Matin 3,95 €

Soir sans étude 3,95 €

Soir avec étude 2,55 €

Matin et soir sans étude 7,00 €

Matin et soir avec étude 5,15 €

Majoration forfaitaire pour retard 3,35 €Page 3 sur 5

Délibération n°3307/2018     Contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles avec l’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités)

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non- respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO.

Délibération n°3407/2018     Indemnité représentative de logement des Instituteurs (I.R.L.) – Exercice 2018

Monsieur le Maire fait part aux membres présents de l’obligation de soumettre au Conseil Municipal le taux de progression à retenir pour 2018 de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.

Monsieur le Maire indique que le taux de 2016 a été maintenu en 2017. Pour l’année 2018, le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 1.36 % (source préfectorale).

Après en avoir délibéré, les résultats sont les suivants :

Contre : 3

Abstention : 3

Pour : 10

Délibération n°3507/2018     Plan prévisionnel du SE60 (Syndicat d’Energie de l’Oise) relatif aux travaux d’éclairage public dans le parc de la mairie

Monsieur le Maire informe les membres présents de la nécessité d’effectuer des travaux d’éclairage public dans le parc de la mairie.

Le SE60 (Syndicat d’Energie de l’Oise) nous a fait parvenir une proposition financière pour l’exécution de ces travaux dont le coût total prévisionnel T.T.C. s’élève à 24 046,46 €.Page 4 sur 5

Le financement desdits travaux peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune s’élève à 20 348,41 € (sans subvention) ou 9 333,03 € (avec subvention).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition financière du SE60.

Délibération n°3607/2018     Création d’un poste de professeur d’enseignement artistique permanent contractuel horaire

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste d’enseignement de disciplines artistiques tels que des cours de dessins et d’arts plastiques.

Délibération n°3707/2018     Création d’un poste d’adjoint technique permanent contractuel horaire

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique permanent contractuel horaire.

Délibération n°3807/2018     Création d’un poste d’animateur sportif permanent contractuel horaire

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste d’animateur sportif permanent contractuel horaire.

Délibération n°3907/2018     Création d’un emploi vacataire

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste de vacataire, qui sera affecté au service administratif.

Délibération n°4007/2018     Rapport d’activités 2017 de GRDF

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adopter le rapport d’activités 2017 de GRDF.

Délibération n°4107/2018     Séjour en « Milieu marin et Char à voile » 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de tarifs du SMIOCE (Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement) relative au projet de séjour en « Milieu marin et Char à voile » au centre « Le Home du Cotentin » à Agon- Coutainville (50), du 1er au 5 avril 2019.

Les classes concernées sont :

• Classe CP de Madame BIENARRIVE / Classe CP & CE1 de Madame LECOMTE • Classe CM2 de Madame BELHASSEN

Le coût du séjour en « Milieu marin & Char à voile » est estimé à :Page 5 sur 5

1. Classe de Mmes BIENARRIVE et LECOMTE – 53 élèves

19 252,80 € (hébergement, activités, transport compris)

Soit par enfant : 363,26 €

2. Classe CM2 de Madame BELHASSEN – 28 élèves

11 650,40 € (hébergement, activités, transport compris)

Soit par enfant : 416,09 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer financièrement aux coûts engendrés par ces séjours à hauteur de 50 % (comme les années précédentes).

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h10.