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Procès Verbal - Proces verbal CM 27 02 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Folgoët.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 27 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2025
Nombre de
conseillers en
exercice : 23
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février, à vingt heures, le Conseil
Municipal de LE FOLGOËT, dûment convoqué le vingt et un février, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pascal KERBOUL,
Maire.
Présents : 19
Pascal KERBOUL, Odette CASTEL, Michel LE GALL, Emmanuelle LE ROUX, Céline
GOUEZ, Gérard MAREC, Cécile GOUEZ, Jacques CARRIO, Nathalie FLOCH, Jean-
Noël LE MENN, Marie LE DU, Xavier LANSONNEUR, Emilie LE JEUNE, Xavier
PENNORS, Caroline THOMAS, Yannick GUILLERM, Olivier BERTHELOT,
Gwenaëlle LE HIR, Rénato BISSON
Absents excusés : 4 Stéphane LE ROUX, Patrick ROUDAUT, Fabienne LEPOITTEVIN et Florian
BUZARE donnent respectivement procuration à Céline GOUEZ, Jean-Noël LE MENN, Odette CASTEL et Xavier PENNORS
Secrétaire de séance Jean-Noël LE MENN
Dossier de séance
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2025
• Décisions du maire
• CFU 2024
• Affectation du résultat de fonctionnement 2024
• Convention Nuit des Etoiles
• Adressage : impasse de Kerduff
• Indemnités des élus
• Bilan des acquisitions et cessions de parcelles 2024
• Questions diverses 2
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2025
Délibération 2025 – 06
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
• Décisions du maire
• Convention AESH Lesneven
• Ouverture anticipée des crédits d’investissement avant le vote du BP 2025
• Application de la délibération 2024-61 : Modification des temps de travail des agentes périscolaires
• Rétrocession de voirie du lotissement de Kermaria
• Questions diverses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2025
Fabienne LE POITTEVIN, Odette CASTEL, Céline GOUEZ, Marie LE DU, Xavier LANSONNEUR et
Olivier BERTHELOT ne peuvent pas se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance
du 30 janvier 2025 car ils étaient absents lors des débats.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
17 17
Décisions du Maire – Art. L2122-22 du C.G.C.T – Délibération N°2020-32 du 11-06-2020
1) Les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles
il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15)
N° Vendeur Adresse Parcelle Surface
(m²)
Acquéreur
2025 -06 Cts CADALEN 11 rue Maréchal
Leclerc
AA 119 420 DECLOCHEZ Sylvain
2025-07 SA HLM d’ARMORIQUE 3 rue Lapérouse AB 342 421 QUILLIEN François et
Annie 3
Comptes Financiers Uniques 2024
Délibération 2025 – 07
La commune a décidé en 2024 d’adopter la présentation des comptes au travers du compte financier unique. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion
produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la
transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les
processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur
les finances locales.
Les résultats, pour l’exercice 2024, sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres).
Chaque budget fait l'objet d'un CFU.
Les CFU sont accompagnés d’un rapport de présentation, annexé à la délibération.
1. Le budget principal
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 3 691 394,37 € en recettes et 3 482 836,52 € en
dépenses.
En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 1 350 006,28 € et les dépenses à 1 658 879,21 €, soit
un résultat déficitaire de la section de 308 872,93 €.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 2 341 388,09 € en recettes, 1 823 957,31 € en
dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de 517 430,78 €.
Compte tenu des résultats antérieurs reportés (+ 182 614,59 €) et des restes à réaliser en dépenses
d’investissement de 151 139,71 €, le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 240 032,73 €.
CFU 2024 – COMMUNE
Libellé Investissement Fonctionnement Total Cumulé Recettes réalisées 1 350 006,28 € 2 341 388,09 € 3 691 394,37 € Dépenses Réalisées 1 658 879,21 € 1 823 957,31 € 3 482 836,52 € Solde des réalisations de
l'exercice - 308 872,93 € 517 430,78 € 208 557,85 €
Résultats antérieurs reportés 159 783,46 € 22 831,13 € 182 614,59 €
Résultat de clôture - 149 089,47 € 540 261,91 € 391 172,44 €
Restes à réaliser - 151 139,71 € - € - 151 139,71 €
Résultat cumulé - 300 229,18 € 540 261,91 € 240 032,73 € 4
2. Le budget annexe – Clos des Coquelicots
L'exécution du budget annexe de Lotissement Clos des Coquelicots et assimilés est arrêtée à la somme de
352 455,68€ en recettes et 423 989,71€ en dépenses.
En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 140 460,91€ et les dépenses à 211 994,77€, soit un
résultat déficitaire de la section de 71 533,86€.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 211 994 ,77€ en recettes, 211 994,94€ en
dépenses et dégagent un résultat déficitaire de la section de 0,17€.
Compte tenu des résultats antérieurs reportés (+ 543 600,99€) et l’absence de restes à réaliser le résultat de
clôture est excédentaire à hauteur de 472 066,96€.
CFU 2024 – CLOS DES COQUELICOTS
Libellé Investissement Fonctionnement Total Cumulé Recettes réalisées 140 460,91 € 211 994,77 € 352 455,68 € Dépenses Réalisées 211 994,77 € 211 994,94 € 423 989,71 € Solde des réalisations de
l'exercice - 71 533,86 € - 0,17 € - 71 534,03 €
Résultats antérieurs reportés 86 739,88 € 456 861,11 € 543 700,99 €
Résultat de clôture 15 206,02 € 456 860,94 € 472 066,96 €
Restes à réaliser - € - € - €
Résultat cumulé 15 206,02 € 456 980,94 € 472 066,96 €
Le Conseil municipal, à l'exception de Monsieur Pascal KERBOUL, Maire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
DONNE acte de la présentation du CFU 2024 pour le budget principal et son budget annexe ;
ARRETE, pour l’année 2024, les CFU de la commune pour :
• Le budget principal, le résultat de l’exercice à 208 557,85€, le résultat de clôture à 391 172,44€, les restes à réaliser en dépenses à151 139,71€ et le résultat cumulé à 240 032,73€.
• Le budget annexe, du Lotissement des Clos des Coquelicots, le résultat de l’exercice à – 71 534,03€, le résultat de clôture à 472 166,96€, l’absence de reste à réaliser et le résultat cumulé à 472 166,96€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2024, en vue de leurs
transmission aux services comptables et au contrôle de légalité.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 19 3 5
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Délibération 2025 – 08
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2024 dont les résultats de
fonctionnement, se présentent comme suit :
Recettes de fonctionnement 2024 2 341 388,09€
Dépenses de fonctionnement 2024 1 823 957,31€
Résultat de fonctionnement 2024 517 430,78€
Résultat de fonctionnement 2023 reporté 22 831,13€
Résultat de fonctionnement 2024 définitif 540 261,91€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AFFECTE le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :
- Exécution d’un virement à la section d’investissement 2024 : 520 000 €
- Affectation à l’excédent reporté : 20 261,91 €
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23
Convention Nuit des Etoiles
Délibération 2025 – 09
Contexte
Monsieur Le Maire explique que la Commune de Le Folgoët accueillera à partir de cette année 2025, le Festival de la
Nuit des Etoiles sur le territoire communal. Afin de faciliter, pérenniser et sécuriser les relations entre la commune et
les organisateurs du festival, il a été décidé d’appliquer une convention.
Convention
PREAMBULE
L’association La Nuit des Etoiles organise un festival sur la Commune de Le Folgoët. Ainsi, la commune met à disposition de l’association plusieurs de ses installations.
Article 1. Objet
La présente convention a pour but de faciliter les relations entre les deux entités et de favoriser la gestion de l’événement. La mise en œuvre de ce projet a pour objectif de pérenniser l’organisation du festival sur la Commune
de Le Folgoët.
Article 2. Modalités financières
Le signataire de la convention assure seul les frais et risques liés à la gestion et à l’utilisation des installations. 6
La mise à disposition du domaine communal est délivrée contre le paiement d’une redevance forfaitaire (charges
comprises) d’un montant de 10 000 euros par le titulaire de l’occupation au plus tard le 15 octobre suivant la manifestation. Le montant sera révisé chaque année. Il comprend :
• Les consommations d’électricité nécessaire à la sécurité du site chaque nuit durant l’évènement ;
• Les consommations d’électricité sur le site (intérieurs et extérieurs) ;
• La consommation d’eau pour les toilettes, le nettoyage du site et l’assainissement ;
• La mise à disposition éventuelle d’agent(s) de la collectivité ;
• Les gênes occasionnées pour le bon fonctionnement des services techniques.
Article 3. Durée
La présente convention entrera en vigueur après signature par les parties, à compter du 1er avril 2025.
Cette convention est renouvelée annuellement par tacite reconduction. Les demandes d’avenants doivent parvenir à l’autre partie, pour la date du 30 novembre de l’année précédant le renouvellement, et ce, afin d’être soumis à l’organe
délibérant de la collectivité avant la date de reconduction.
Article 4. Obligations des parties
4.1. Obligation de la Commune de Le Folgoët
La Commune de Le Folgoët met à disposition de l’association, les installations suivantes :
• Le complexe sportif communal sis route de Brest comprenant :
o Les terrains de sports ;
o La salle du Léon ;
o La salle du Trégor ;
o La salle de l’Iroise ;
o La halle de loisirs ;
• Un accès au terrain de l’atelier communal
La Commune de Le Folgoët s’assure également que l’association ait accès aux différents réseaux dont elle a besoin
pour organiser le festival.
La commune s’engage également à entreprendre dans la mesure du possible, l’ensemble des actions et démarches permettant de favoriser la tenue et la pérennisation du festival sur le territoire communal.
La commune met à disposition un agent communal ou plus selon les disponibilités, possibilités et compétences pour faciliter l’installation du festival.
4.2. Obligation de l’association de La Nuit des Etoiles
L’association La Nuit des Etoiles s’engage à :
• Restituer le site et les installations en l’état (un constat d’huissier est effectué en amont de la manifestation) ;
• Poser dans les salles utilisées des tapis au sol pour protéger les sols sportifs ;
• Produire les analyses des niveaux de sons durant le festival ;
• Organiser le ramassage des déchets dans les rues proches du site du festival (périmètre défini d’un commun
accord) ;
• Décompacter les gazons des terrains de foot utilisés ;
• Gérer les eaux usées avant l’évacuation de celles-ci vers le réseau d’eaux usées (séparation de l’urée) ;
• Nettoyage des parcelles servant de parking pour le festival ;
• Rétablir les talus ouverts pour créer des accès piétons ;
• Reposer tout le matériel déposé pour le festival ;
• Gérer la sécurité des traversées piétonnes en cas de parking situés de l’autre côté de la route départementale
788 ; 7
• Fournir les attestations de responsabilité civile et l’attestation de dommages aux infrastructures pour un
montant de 12 millions d’euros.
Article 5. Informations et communication
Le bénéficiaire doit mettre en évidence l'existence d'un concours de la commune de Le Folgoët en insérant
systématiquement le logotype de la commune sur chaque support publicitaire prévu pour le Festival se déroulant sur cette même commune (mise en place de banderoles ou de calicots, mise à disposition d’un espace dans un programme, annonce sonorisée, insertion de liens Internet, ...).
Plus précisément, concernant l'organisation de manifestations publiques (conférence de presse, etc.), le bénéficiaire
devra systématiquement, d'une part, faire apparaître le concours de la Commune de Le Folgoët sur tous les supports de communication utilisés (courriers, cartons d'invitation ...) et d'autre part, adresser une invitation à la Commune de
Le Folgoët pour la manifestation en question au moins 15 jours avant qu'elle ait lieu.
Article 6. Résiliation
6.1. La présente convention pourra faire l’objet d’une résiliation à l’amiable par accord entre les parties.
6.2. En cas de non-respect, par l’une des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure restée sans effet.
6.3. En cas de motif d’intérêt général, la Commune de Le Folgoët peut mettre fin de façon anticipée à la présente
convention et en informe l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La présente convention prend fin un mois à compter de la date de notification de la résiliation dûment motivé.
6.4. En cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire du bénéficiaire, la Commune de Le Folgoët se réserve le droit de résilier la présente convention au motif de l’impossibilité pour bénéficiaire et/ou son repreneur de
poursuivre le projet. En outre, la Commune de Le Folgoët se réserve le droit d’inscrire son éventuelle créance au passif du bénéficiaire, dans le cadre de la procédure de déclaration de créance adressée au mandataire judiciaire.
Article 7. Modification
La présente convention est révisable chaque année. La présente convention peut être modifiée par avenant signé par la Commune de Le Folgoët et le bénéficiaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention.
Article 8. Litiges
8.1. Règlement à l’amiable
Pour tout litige relatif à l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de tenter la conciliation à
l’amiable.
8.2. Contentieux
Tout litige ou contentieux devra être porté devant la juridiction administrative compétente – Tribunal Administratif de RENNES – 3 Contour Motte 35000 RENNES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter la convention.
Olivier BERTHELOT a demandé par courrier électronique que la convention soit amendée en séance.
Le conseil a donc apporté des modifications lors de la séance pour arriver à une version finale qui
sera soumise à l’association. 8
Rénato BISSON a demandé si des compteurs électriques seraient mis en place. La réponse est non
car l’association aura des groupes électrogènes.
L’assemblée a échangé sur le périmètre de nettoyage qui sera à la charge de l’organisation. Celui-
ci sera défini en amont de la tenue du festival.
Le terrain principal ne sera pas utilisé, il sert de base pour les secours par hélicoptère.
Les lotissements adjacents au site du festival seront fermés, des laissés passer seront distribués aux
riverains.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23
Adressage : impasse de Kerduff
Délibération 2025 – 10
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la réalisation de l’adressage sur le territoire communal, il est important
de bien identifier chaque parcelle. Il propose ainsi de créer une impasse dans la zone de Kerduff afin d’en faciliter la
desserte.
La carte ci-dessous permet de mieux visualiser le contexte :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CREE une impasse de Kerduff tel que préconisé précédemment ;
AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tout actes et pièces s’y rapportant.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23 9
Indemnités des élus – états annuels 2024
Monsieur Le Maire présente l’état des indemnités des élus municipaux pour l’année 2024. Ceci afin de respecter la transparence de l’engagement des élus dans la vie publique. Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Sont ainsi concernés :
• Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT)
• Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L. 5211-12-1 CGCT)
Nom et prénom du
conseiller
Indemnités perçues au titre du
mandat de conseiller municipal
Indemnités perçues au titre de représentant
de la commune dans un syndicat mixte
Indemnités de
fonction
perçues
Rembourse
ments de
frais
Avantage
en nature
Indemnités
de fonction
perçues
Rembourse
ments de
frais
Avantage en
nature
Pascal KERBOUL 25 452,36€
Odette CASTEL 7 398,96€
Stéphane LE ROUX 7 398,96€
Emmanuelle LE
ROUX
7 398,96€
Patrick ROUDAUT 7 398,96€
Céline GOUEZ 7 398,96€
Michel LE GALL 7 398,96€
Cécile GOUEZ 4 735.32€
Gérard MAREC 4 735.32€
Caroline THOMAS 4 735.32€
Le Conseil Municipal, prend acte de cette information. 10
Bilan des acquisitions et cessions de parcelles
Monsieur le Maire informe les membres que conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de recenser les opérations d’acquisitions, de cessions et de baux avec droits réels réalisées par la commune, lequel doit être annexé au compte financier unique.
Pour l'exercice 2024, le bilan est le suivant :
1) ACQUISITIONS
La commune a acquis, en 2024, les parcelles
suivantes :
• AO 108 (Moysan)
• AD 98 et AD 100 (Bardin)
2) CESSIONS
La commune a cédé, en 2024, les parcelles
suivantes :
• AB 454 (Ages et vies)
• AD 331 (Landemaine)
Le Conseil Municipal, prend acte de cette information.
Questions diverses
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 28 mars.
La prochaine séance de la Commission des Finances aura lieu le 13 mars 2025.
Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 :07.