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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 53 Tarif Marche Medieval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/06/2018
REPUBLIQUE FRA Réçü en préfecture le 06/06/2018
DEPARTEMENT [Affiché le 07/06/2018 ER
COMMUNE AIGUE! ID :030-213000087-20180606-DEC201853-AU
DECISION DU MAIRE
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2018/n°53/7.1
Objet : Tarif marché médiéval St Louis
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au
titre des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.CT.
DECIDE
ARTICLE 1:
Le tarif du marché médiéval de la St Louis est fixé à :
- à 60 € le ml pour les exposants extérieurs
- à 30 € le ml pour les exposants Aigues-Mortais.
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d'une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 06 Juin 2018
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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