Compte-Rendu - CR 1er JUILLET 2024

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Compte-Rendu - CR 1er JUILLET 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Clécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1er JUILLET 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tabac et addictions, Aménagement du territoire, REUNION DU 1° JUILLET 2024

Le premier juillet deux Mille vingt-quatre à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle socioculturelle, sous la présidence de Raymond

CARVILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CARVILLE, M. BOURGUIGNON, M. FERRARI, M. BAR, Mme LEBAS, M. MORAND, M. LEBAS Mme GIRON, Mme LE CORRE, Mme RAULT, M. MOTIER, M. SERZEC, Mme GALVAN

ABSENT EXCUSE : M. MODESTE (1 pouvoir)

ABSENTE : Mme LEVEILLE

Secrétaire de séance : Astride LE CORRE

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal a du changer de lieu pour cette réunion, car la salle actuelle est occupée par les élections des dimanche 30 juin et 7 juillet, et ne pouvait donc pas

accueillir le public dans de bonnes conditions.

Approbation du compte rendu

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents, adoptent le compte rendu de

la séance du Lundi 03 juin 2024.

Règlement anti-tabac parking de l’école

Objet : Convention : projet de labellisation "espaces sans tabac"

Première cause évitable de mortalité en France, le tabac est responsable de plus de 75 000 décès

paran, dont 45 000 par cancer.

Des lois efficaces protègent des millions de personnes dans le monde des dangers de la fumée de

tabac dans les lieux clos à usage collectif. Mais pour améliorer la santé et dénormaliser le tabagisme, de plus en plus de pays élargissent ces mesures aux espaces extérieurs.

Lancé par la Ligue contre le cancer en 2012, le label "Espace sans tabac", a pour vocation de proposer, en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006). Pour les plages, il se décline avec le label Plage sans tabac. La Ligue contre le cancer encourage et accompagne la création d’espaces extérieurs sans tabac en décernant un label aux villes qui s'engagent dans cette voie, combat indispensable pour

la santé de leurs concitoyens.

Ces espaces conviviaux ou qui accueillent un public majoritairement familial (plages, espaces

verts, abords d’écoles) sont ainsi préservés de la pollution tabagique, tant sanitaire qu’environnementale.

Actuellement, les actions "plage sans tabac" et "espaces sans tabac" concernent plus d’une trentaine de communes dans le Calvados.

Objectifs du label "Espaces sans tabac" :

Les Espaces sans tabac dénormalisent le tabagisme afin de changer les attitudes face un comportement néfaste pour la santé.= Mise en place du label:

La démarche d'obtention du label « espace sans tabac » nécessite plusieurs étapes :

1. Phase préparatoire :

2, Signature de la convention :

Le label est attribué dès l'engagement du Maire à décliner le projet, par la signature d'une convention. La convention stipule que l'élu s'engage à rendre, a minima, tous les espaces identifiés comme impérativement sans tabac dans un délai de trois ans par l'émission d'arrêtés municipaux.

3. Lancement du label:

Cet évènement serait médiatisé tant par la municipalité que par le comité départemental de la Ligue contre le cancer afin d'initier l'information et d'accroître l'acceptabilité du projet. Plusieurs "journées santé" permettraient d'obtenir un effet d'annonce cohérent : la journée mondiale sans tabac, la semaine nationale contre le cancer, « Octobre Rose » (mois de lutte contre le cancer du sein), le moi(s) sans tabac.

Les différentes expériences suivies par la Ligue contre le cancer montrent qu'une législation d'interdiction du tabagisme est bien accueillie par la population.

> Proposition de calendrier prévisionnel

Conformément à la proposition faite à la Municipalité, il est proposé d'appliquer le dispositif selon l'échéancier suivant :

1. Signature de la convention, émission des premiers arrêtés municipaux et début de

l’installation de la signalisation sur les lieux identifiés (les établissements accueillant de jeunes enfants seront labellisés en priorité : établissements scolaires, centre d’animation, multi- accueils, aires de jeux des jardins publics),

2. Médiatisation autour du label,

3. En fonction de l'évaluation et en concertation avec les gestionnaires desétablissements labellisés, déploiement du dispositif par émission d’arrêtés supplémentaires aux autres lieux concernés par le label (finalisation de la labellisation des aires de jeux et labellisation des

équipements sportifs, collèges, lycées). L’installation de la signalétique pour les collèges et lycées pourra s'effectuer sous réserve que le Conseil Départemental et la Région souhaitent être partie prenante de la démarche.

4. L'évaluation pourra être menée en provoquant un comité de pilotage, a minima, une fois par an afin de réajuster la stratégie de déploiement si besoin et en fonction des résultats. Elle pourra notamment reposer sur le recueil des remarques et observations faites par les

professionnels usagers des établissements concernés.

CONSIDERANT l'intérêt de l’association œuvrant dans le domaine de la santé,

VU le projet de convention de partenariat joint concernant la labellisation d’« Espaces sans tabac »,

VU l’avis de la commission « Administration générale et solidarité » du 13 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

APPROUVE la convention de partenariat définissant les modalités de mise en œuvre et de suivi de l'opération « Espaces sans tabac » entre la Commune de Clécy et le comité du Calvados de la

Ligue nationale contre le cancer, sur le parking de l’école maternelle.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Petites centralités

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’appel d’offres pour l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le pôle culturel, place de la mairie et place du Tripot, a été publié sur Médialex le 1° juillet 2024 avec une remise des offres au plus tard le 16 septembre 2024.PCSES (Projet Culturel Scientifique Educatif et Social)

Dans le cadre du projet de petite centralité, la commune souhaite se doter d’un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES).

Le PCSES est un outil de gouvernance et de pilotage stratégique en matière culturelle et notamment dans le domaine de la lecture publique. Au-delà de la simple programmation liée à la création de l'équipement, le PCSES détermine les grands axes de fonctionnement de la future bibliothèque, de l'Office de tourisme et du Musée Hardy.

Monsieur le Maire présente 2 devis de cabinet pour l’élaboration du PCSES à savoir :

- Françoise HECQUARD de Sotteville-les-Rouen (76) 8 302.50 €

- Amandine JACQUET de Vaugines (84) 10 112 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : - décide de retenir le Cabinet de Françoise HECQUARD, pour un montant de 8 302,50 € - Autorise le Maire à demander toutes les subventions possibles pour ce projet - Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Adhésion fonds de solidarité logement

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) géré par le Département, intervient pour accorder des aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en difficulté, pour les aider à accéder ou à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou public, maïs aussi pour assurer un accompagnement social lié au logement.

Cette aide est primordiale pour favoriser l’insertion sociale, professionnelle, et permettre à nos concitoyens qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d’accéder ou de demeurer dans un logement. Les communes ont la possibilité d'apporter leur contribution financière à ce fonds sur une base de 0.17 € par habitant, soit pour la commune de Clécy 1356 X 0.17 — 230.52 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : - Décide de verser au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) la somme de 230.52 € pour l’année

2024

Subvention association « Mieux dans ma vie »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention pour l'association « Mieux dans ma vie ». Cette association a pour but d’aider les personnes atteintes d’un cancer en proposant des accompagnements ou prises en charge individuelles ou collectives dans le domaine du mieux-être ; des ateliers de développement personnel, des formations, des salons du bien-être, des partenariats avec des associations dans le domaine du bien-être et des médecines alternatives, Vente de produits naturels ou matériels de mieux-être. Le montant demandé est de 500 €, afin de les aider à financer un projet de colloque, suivi d’un repas dansant et des ateliers Bien-être. Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 1 « abstention », accepte de verser 500 € à l'association « Mieux dans ma vie ».

Travaux et projets

Travaux d'assainissement dans le bourg : les travaux d’assainissement dans le bourg sont terminés,

la réfection des routes doit avoir lieu à partir du 8 juillet. Monsieur le Maire présente un devis pour refaire l’accès communal qui mène aux logements sociaux rue des Jardins. Le montant est de 2750 € TTC, validé par le conseil municipal.

Travaux Lionel Terray : avant de signer la vente du centre Lionel Terray, la commune s’était engagée à refaire les travaux de terrassement pour régler les problèmes d’humidité de l’infirmerie qui est inutilisable, et l’accès au logement du gardien avec la création d’une terrasse. Le devis réactualisépour le terrassement est de 8 631 € et concernant la terrasse, il est de 6 971.25 € TTC, pour la création

d’une terrasse en bois. La commune est dans l’attente d’autres devis avant de prendre des décisions.

Parking de la Faverie : Monsieur le Maire a été interpellé concernant ce parking, afin d’indiquer en amont le nombre de places important qu’il contient pour inciter les touristes à se garer à la Faverie et non à encombrer les bords de l’orne. De plus il faudrait prévoir des tables de pique-nique sur ce

parking ainsi que des poubelles. Il est demandé aux conseillers de se rendre sur place afin de visualiser l'emplacement de ces tables.

Travaux rue Notre Dame : la commune est toujours en attente de devis pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation des travaux.

Questions diverses

& Marché du dimanche : le 1% a eu lieu dimanche 30 Juin, il s’est très bien passé. Le 1% marché sur les bords de l’orne aura lieu le jeudi 17 juillet de 14H à 18H. Il faudrait prévoir un planning pour l’aide demandée aux conseillers municipaux le dimanche matin.

&, Convention Kalbas’art : Une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux rue André Hardy sera signée prochainement.

& Le sens interdit Rue Notre Dame n’est pas respecté par certaines personnes, il faudra voir avec la Gendarmerie.

& Les clubs de foot, pour les vétérans de St Rémy et Thury-Harcourt pourraient se regrouper à la rentrée

& Lignes jaunes à refaire à la Cambronnerie, car les véhicules se garent des 2 côtés. & Contentieux pour le PLUÏi : la communauté de communes Cingal Suisse Normande est en attente du rendu de jugement concernant 2 demandes de recours contre le PLUÏ approuvé en Mars 2022. II est reproché l’insuffisance du rapport de présentation lors de sa création.

& Compétence eau et assainissement : ces 2 compétences devraient revenir à la Communauté de Communes au 1% janvier 2026. Cependant concernant l’eau, le syndicat actuel s'étendant sur 2 communautés de communes, ne pourra pas être inclus dans ce projet. Concernant l’assainissement, les membres de la commission aménagement du territoire demandent que la Communauté de Communes Cingal Suisse Normande refuse la prise de compétence assainissement, car elle est dans l'incapacité de l’exercer et cela entraînerait une baisse du service assainissement collectif.

Fin de la séance à 22H35