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Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Déliberation - 140429 29 Avril 2014)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Investissement et développement économique,
Département du Rhône République française MAIRIE
De
SAINT JUST D’AVRAY
69870
Compte rendu du conseil municipal du Mardi 29 avril 2014
Membres présents à la séance : Mme Christine GALILEI, R. SALEMBIER, M. DUCROS, B. BOURBON, Gaëlle CHARPIN, JM DURDILLY, JM. GARNIER, JM. LERISSEL, JF. LACROIX, AM. LLOMBARD, S. VIGNON
Absents et excusés : R. MAYNARD pouvoir donné à B. BOURBON, Y. MOREAU pouvoir donné à M. DUCROS, S. CORGIER pouvoir donné à C. GALILEI
Absent : S. KASPRZYK
Le Conseil Municipal de ce mardi 22 avril 2014 avait pour ordre du jour :
1/ Affectation des résultats de l’exercice précédent
2/ Délibération adoptant les contributions directes – votes des taux pour 2014
3/ Proposition d’une liste de contribuables pour le renouvellement de la commission
communale des impôts directs
4/ Contributions de la commune aux charges du SYDER 2014
5/ Délibération pour l’extinction de l’éclairage public
6/ Attributions de subventions aux associations pour l’année 2013
7/ Crédit de fournitures scolaires pour l’école privée Ste Agathe – année 2014
8/Contributions aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Ste Agathe
9/ Attribution d’une subvention à l’association « Chouette Cantine »
10/ Vote du budget primitif – année 2014
Questions diverses
*********************************************************************************
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
Madame le Maire propose l’affection de résultats de la manière suivante :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Report exercice 2012 46 701,28€ 100 000,00€ Recettes de l’exercice
2013
106 415,74€ 406 998,88€
Dépenses de l’exercice
2013
142 319,26€ 360 321,85€
Résultats de l’exercice
2013
-35 903,52€ 46 677,03€
Résultats de clôture 2013 10 797,76€ 146 677,03€
Section de fonctionnement : 100 000€
Section d’investissement : 46 677,03€
Adopté à l’unanimité
*********************************************************************************
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une proposition d’un pacte fiscal du
président de la COR qui souhaite l’harmonisation des taux entre les 3 communautés de
communes. Dans l’ensemble, augmentation des taux de la COR (sur lesquels la commune n’a pas de prise) donc demande de diminution des taux communaux en échange d’une
augmentation de l’attribution de compensations pour la commune pour cette année.
Réajustement des taux de la commune.
Voici les taux pour 2014 :
Commune 2013 CCPAT 2013 Commune 2014 COR 2014
Foncier non bâti 27,84 1,95 19,58 7,76 Taxe d’habitation 6,27 6,91 4,41 9,09 Foncier bâti 8,03 0,00 5,65 2,67
Adopté à l’unanimité
***************************************************************************
3/ PROPOSITION D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES POUR LE
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Mme le Maire indique au conseil municipal que consécutivement à l’élection du maire
et des adjoints qui a eu lieu en date du 5 avril 2014, il convient de procéder au
renouvellement de la commission communale des impôts directs. Mme le Maire doit
faire une proposition au centre des impôts d’une liste comportant 24 noms, soit 12
titulaires et 12 suppléants.
Adopté à l’unanimité
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4/ OBJET : CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DU SYDER –
ANNEE 2014
Madame le Maire expose au conseil municipal que la quote-part de la commune aux
charges du syndicat départemental des énergies du Rhône (SYDER) s’élève à la
somme de 22 700,46€ pour l’année 2014.
Elle invite l’assemblée à se prononcer soit sur l’acceptation par le SYDER, soit sur la
budgétisation totale ou partielle de cette contribution.
Madame le Maire propose d’inscrire pour partie au budget de la commune la
contribution de cette dernière aux charges du SYDER pour l’année 2014, à hauteur
de la somme de 5 000€
Le solde soit 17 700,46 € sera recouvré directement auprès des contribuables par le
SYDER.
Adopté l’unanimité
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5/ DELIBERATION POUR L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
(régularisation)
Madame le Maire soumet au conseil municipal la proposition de procéder à
l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit, et ceci, par mesure d’économie
d’énergie (demande SYDER).
Elle propose d’éteindre l’éclairage public de minuit à 6 heures du matin tous les jours
de la semaine. Adopté à l’unanimité
*****************************************************************************
6/ OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR
L’ANNEE 2014
Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer à propos de l’octroi des
subventions communales en faveur des associations et organismes qui présentent
un intérêt sur le plan communal
Elle propose les subventions suivantes pour l’année 2014 et invite le conseil municipal à se
prononcer :
ADAPEI 120
ADMR 250
ADHA 250
APEL 975
AMIS SAINT JUST (téléthon) 170
ASSOCIATION LA FARANDOLE (fonctionnement) 250
SOU DES ECOLES PUBLIQUES 1575
BIBLIOTHEQUE (1 euros/habitant) (814) 814
GROUPEMENT D’ENTRAIDE AUX PERSONNES AGEES 470
SOCIETE MUSICALE 400
RESTAURANT SCOLAIRE 0.83/jour/enfant
CHOUETTE LES VACANCES (fonctionnement) 250
CHOUETTE LES VACANCES (centre de loisirs) 0.77/jour/enfant
LA TRUITE DE ST JUST 150
GROUPE SENIORS 150
ECHANGE AMITIES STJUST/COLTI-ALUNIS 400
PROVISION POUR SUBVENTIONS A VENIR 4907,94
(Chouette les vacances et restaurant scolaire)
Adopté à l’unanimité
ECOLE DE MUSIQUE 250
(M. Jean-François LACROIX n’a pas voté pour cette subvention étant président de
l’association)
Nombre de votants 13
Adopté à l’unanimité
TOTAL 13 000
Adopté à l’unanimité
***************************************************************************
7/ CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE Sainte
Agathe – ANNEE 2014
Le conseil municipal,
Entendu le rapport du maire rappelant :
Qu’un contrat d’association liant l’école Sainte Agathe de Saint Just d’Avray à l’état
sur le fondement de la loi du 31 décembre 1959 modifiée, la charge des dépenses
de fonctionnement de l’établissement incombe à la collectivité qui supporte les
dépenses de fonctionnement des classes correspondantes de l’enseignement public. Madame le Maire propose que la contribution de la commune aux dépenses de
fonctionnement de l’école privée soit arrêtée à la somme de 17 981,12 € pour
l’exercice 2014.
Adopté à l’unanimité
***************************************************************************
8/ CREDIT DE FOURNITURES POUR L’ECOLE Sainte Agathe – année 2014
Madame le Maire invite le conseil municipal à fixer la somme allouée à l’école Sainte
Agathe en 2014 au titre des fournitures scolaires et propose un crédit de 52.00 € par
élèves, soit pour 39 élèves, la somme de 2 028 € qui sera affectée à l’achat de
fournitures scolaires destinées aux enfants qui fréquentent l’école primaire privée de
Saint Just d’Avray. La dépense sera imputée à l’article 6067 (fournitures scolaires)
du budget communal de l’exercice 2014.
Adopté à l’unanimité
***************************************************************************
9/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CHOUETTE
CANTINE »
Ajustement de la subvention et provision jusqu’à juillet 2014 font ressortir un montant
de 2218,06 € (0,83 €/jour/enfant) + heures du personnel.
Détails :
Régularisation de septembre à juillet 313,24 €
Provision de mars 2014 à juillet 2014 1 367,43€
Heures Mme Combaz 537,39€
TOTAL 2218,06€
Adopté à l’unanimité
***************************************************************************
10/ Vote du budget primitif – année 2014
Madame le Maire procède à la lecture des propositions budgétaires pour 2014.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvement réels : 487 084,00 494 584,00
Mouvement d’ordre : 7 500,00 0,00
Section d’investissement
Mouvement réels : 205 884,63 198 384,63
Mouvement d’ordre : 0,00 7 500,00
TOTAL 700 468,63 700 468,63
Adopté à l’unanimité Question diverses :
Rythmes scolaires : Suite à la réunion en concertation avec les institutrices et les parents
délégués des 2 écoles et la présidente de la cantine, de nouveaux horaires ont été définis
afin de permettre à la commission sociale de monter le projet. Ces horaires seront
communiqués à l’académie cependant le changement n’est pas garanti
Horaires :
8h45 -11h30 tous les matins sauf mercredi matin de 8h45 – 11h45
13h30-16h30 les lundis et jeudis
13h30-15h30 les mardis et vendredis
La plantation des fleurs est prévue le vendredi 9 mai 2014
Une réunion sera prévue prochainement avec le Cabinet Thiebault pour informer le nouveau
conseil sur le dossier de la carte communale.
Madame le Maire lève la séance.
Le Maire
Christine GALILEI