Arrêté - 25 0510E rue J. Jaurès (Association le Battement D'AILES)

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Arrêté - 25 0510E rue J. Jaurès (Association le Battement D'AILES) Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0510E rue J. Jaurès (Association le Battement D'AILES))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 25-0510E

ARRETE MUNICIPAL PORT ANT A

LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU

ST ATIONNEMENT

DES VEHICULES

RUE JEAN JAURES

DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE AU SAMEDI

27 SEPTEMBRE

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articIes L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande érnise par LE BATTEMENT D'AILES derneurant 460 VILLAGE DE LAUCONIE

19150 CORNIL représentée par Madame NOEMIE LACAM aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24

septembre 2025 au 27 septembre 2025 RUE JEAN JAURES,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 24/09/2025 et jusqu'au 27/09/2025, les prescriptions suivantes

s'appliquent RUE JEAN JAURES :

2025 à 2 h :

a Le stationnement des véhicules des artistes sera autorisé sur la rue J. Jaurès du 24 septembre à 9

h jusqu'au 27 septembre à 2 h. Afin d'identifier les véhicules, les artistes devront apposer le

présent arrêté sur le tableau de bord. ;

ii Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règIements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer auxprescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationaIe et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LE BATTEMENT D'AILES - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TIJLLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à Karticle R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant Ie tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant ui"ie

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (Ie silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 07 août 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

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Michel BOUYOU