Arrêté - 25 0740T rue J. Jaurès (INEO)

Documents similaires

Arrêté - 25 0761T rue Jean Jaurès (INEO)?v=1

Arrêté - 26 0170T rue Jean Jaurès (INEO)?v=1

Arrêté - 25 0095T stationnement circulation rue du 4 Septem

Arrêté - 25 0190T rue Jean Jaurès (ENTREPRISE PEREIRA)?v=1

Arrêté - 25 0181T rue J. Artel rue Fénis de Lacombe (INEO

Arrêté - 25 0481D rue J. Jaurès (ADS PACA)?v=1

Arrêté - 25 222T rue Jean Jaurès (PEREIRA)?v=1

Arrêté - 25 0466T rue Jean Jaurès (SMAC)?v=1

Arrêté - 25 0428T rue Jean Jaurès (SMAC)?v=1

Arrêté - 25 0392T rue Jean Jaurès (SMAC)?v=1

Arrêté - 25 0740T rue J. Jaurès (INEO) Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h48 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0740T rue J. Jaurès (INEO))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 25-0740T

l"

!4%

LM TULlf

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE JEAN JAURES

DU 26 NOVEMBRE 2025 AU 28 NOVEMBRE

2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la'-ville de TIJLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 R{JE DU MOÏJLIN

DE CHANDO BP25 19001 T'ULLE CEDEX représentée par Monsieur BAPTISTE MASSOULIER aux

fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux d'installation d'une borne escamotable (terrassement et mise en place)

rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 26/11/2025 au 28/11/2025 RUE JEAN JAURES,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 26 novembre 2025 et jusqu'au 28 novembre 2025, la circulation des

véhicules est interdite RUE JEAN JAURES.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX

CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -

Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS

TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à Karticle R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribiu'ial adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 20 novembre 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU