Arrêté - 25 222T rue Jean Jaurès (PEREIRA)

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Arrêté - 25 222T rue Jean Jaurès (PEREIRA) Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 222T rue Jean Jaurès (PEREIRA))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 25-0222T

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ü TULLt:

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCUtATION DES VEHICULES

R'UE JEAN JAURES

I,E 15 AVRII, 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment Ie livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 11/û4/2025 émise par PEREIRA demeurant ZAC DE LA SOLANE 19000 TULLE représentée par Monsieur PEREIRA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la

circulation,

- Considérant que des travaux de livraison de matériaux au moyen d'un camion de 15T rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circuIation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, le 15/04/2025 RUE JEAN JAIJRES,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 15 avril 2025, entre 8 h OO et 17 h 30, la circulation des véhicules est interdite sur la

RUE JEAN JAURES (livraison au 17 - 19 RUE JEAN JAURES. Un panneau KC1 matérialisera cette interdiction.

ARTICLE 2 : La qignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérie41e sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PEREIRA, sous

contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès Ia signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la co.üunune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : PERErRA - Services Techniques Municipaux -

Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Diïecteur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant Ie tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision impIicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de 1"adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le Il avril 2025

Pour Ie Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYO'U