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Procès Verbal - PV Elections Maire Adjoints 23052020 Visé
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Elections Maire Adjoints 23052020 Visé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
RÉPUBLI QUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 23/05/2020
MAIRIE DE LA FALAISE Affiché le 23/05/2020 ER
ID : 078-217802305-20200523-PV_23052020-AU
PROCÈS-VERBAL
Département des Yvelines de l'installation du conseil municipal
Aron mentde Mans JOIE et de l'élection du maire et de 3 adjoints Canton de Guerville
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers assistant à la séance : 14
L'an 2020, le 23 mai à 10 heures, les membres du conseil municipal de la commune de LA FALAISE (Yvelines) proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle Aigue Flore de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-7-10 et L2122-8 du Code général des Collectivités territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANDRÉ François-Xavier
BLONDEAU Corinne
COUTREAU Jean-Marie
DA COSTA GOMES Alberto
DÉCALOGNE Charles
DI BERNARDO Maryse
DUCLOS Patricia
GOULAY Joël
LESOURD Monique
MENDES Frédérique
PHELIPPOT Samuel
RATEAU Lionel
ROCHET Muriel
SONGEUR Sylvie
M. DAÏ PRA Antoine est excusé (pouvoir à Mme DI BERNARDO Maryse).
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Maryse DI BERNARDO, maire qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DA COSTA GOMES Alberto, DAÏ PRA Antoine, DÉCALOGNE Charles, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël, LESOURD Monique, MENDES Frédérique, PHELIPPOT Samuel, RATEAU Lionel, ROCHER Muriel et SONGEUR Sylvie dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur Samuel PHELIPPOT a été désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du CGCT).
Le plus âgé des membres présents a pris la présidence de l'assemblée (article L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des conseillers présents et a constaté que les conditions de quorum posées à l’article L 2121-17 du CGCT étaient remplies.
PV d'élection du maire et des adjoints - 23 mai 2020 - 1/4 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 23/05/2020
Affiché le 23/05/2020 ER
ID : 078-217802305-20200523-PV_23052020-AU
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil a désigné deux assesseurs au président afin de constituer le bureau : Madame Sylvie SONGEUR et Monsieur Alberto DA COSTA GOMES
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote et a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe fournie par la mairie. Le conseiller a déposé lui-même l'enveloppe dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote a été enregistré.
ELECTION DU MAIRE
1e tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
Nombre de bulletins déclarés nuls (L66 du code électoral) :
Nombre de bulletins blancs (L65 du code électoral) :
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : =
a
nssrs
La majorité absolue est de 8.
Ont obtenu : Mme Maryse DI BERNARDO : 15 voix.
Madame Maryse DI BERNARDO ayant obtenu la majorité absolue, a été immédiatement installée.
ELECTION des ADJOINTS
Sous la présidence de Madame Maryse DI BERNARDO élue maire, le conseil municipal a été invité à élire les adjoints dont le nombre a été fixé à 3, ce même-jour, par délibération.
Election du 1° adjoint - 1er tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins déclarés nuls (L66 du code électoral) : 0 Nombre de bulletins blancs (L65 du code électoral) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
La majorité absolue est de 8.
Ontobtenu: Monsieur Jean-Marie COUTREAU : 15 voix.
Monsieur Jean-Marie COUTREAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et immédiatement installé.
PV d'élection du maire et des adjoints - 23 mai 2020 - 2/4 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 23/05/2020
Affiché le 23/05/2020 ER
ID : 078-217802305-20200523-PV_23052020-AU
Election du 2ème adjoint - 1° tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins déclarés nuls (L66 du code électoral) : 0 Nombre de bulletins blancs (L65 du code électoral) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
La majorité absolue est de 8.
Ont obtenu : Madame Patricia DUCLOS : 15 voix.
Madame Patricia DUCLOS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjoint et immédiatement installée.
Election du 3ème adjoint - 1°: tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins déclarés nuls (L66 du code électoral) : 0 Nombre de bulletins blancs (L65 du code électoral) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
La majorité absolue est de 8.
Ontobtenu: Monsieur François-Xavier ANDRÉ : 14 voix
Monsieur Alberto DA COSTA GOMES : 1 voix
Monsieur François-Xavier ANDRÉ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et immédiatement installé.
Observations et réclamations
NEANT
Clôture du procès verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 23 mai 2020 à 11h30 en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les conseillers municipaux assesseurs, le doyen d'âge et le secrétaire.
Le doyen d'âge
Madame Monique LESOURD
PV d'élection du maire et des adjoints - 23 mai 2020 - 3/4 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 23/05/2020
Affiché le 23/05/2020
ID : 078-217802305-20200523-PV_23052020-AU
Le secrétaire de séance
Monsieur Samuel PHELIPPOT
Les conseillers municipaux assesseurs :
Madame Sylvie SONGEUR Monsieur Alberto DA COSTA GOMES
De ASE
PV d'élection du maire et des adjoints - 23 mai 2020 - 4/4