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Arrêté - am sg 2025 964 axe value rue des bouchers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 964 axe value rue des bouchers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LL BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-964
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2218-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par lentreprise AXE-VALUE sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues 9 rue des Bouchers à l’occasion de travaux de raccordement à la fibre optique,,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le iundi 26 janvier 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux
roues,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 26 janvier 2026 :
-_ Rue des Bouchers sur la partie comprise entre la
rue du Marechal Foch et la rue Genas Duhomme,
au droit des travaux.
Article 2 — Le stationnement de tous les véhicules où engins à deux roues sera interdit le lundi 26 janvier 2026 :
- Sur les emplacements de stationnement situés
devant le n°9 rue des Bouchers .
Article 3 -— La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise AXE-VALUE..
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l’objet d'un enlèvement et d’une mise en fourrière.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le trente décembre deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC Î
Responsable du Centre Technique Municipai /
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Laup - BP 21215 - 1440? Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
www.bayeix.fr