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Arrêté - am sg 2024 547 stationnement rue des bouchers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2024 547 stationnement rue des bouchers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BAYEUX POLICE MUNICIPALE Extrait du registre des arrêtés municipaux ARRETE N° SG 2024-547 Le Maire de Bayeux VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2, VU l'arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur Patrick CREVEL, Conseiller Municipal délégué à la Sécurité Civile, CONSIDERANT que pour permettre l'emménagement de Monsieur Aubin PARIS et de Madame Adèle RENARD il convient de réglementer le stationnement des véhicules, ARRETE Article 1° — Le stationnement de tous les véhicules à moteur et engins à deux roues sera interdit le 12 août 2024 de 08h00 à 18h00 : - Le long du 61 rue des Bouchers, sur 2 places de stationnement en zone bleue. Article 2— Monsieur Aubin PARIS et Madame Adèle RENARD seront tenus de fournir, installer et entretenir la pré- signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté, sous le contrôle des services de la Police. Article 3 — Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4- Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d’un enlèvement et d’une mise en fourrière. Article 5 - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bayeux et Monsieur le Commandant la Compagnie de Gendarmerie Départementale de Bayeux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A l'Hôtel de Ville, le premier août deux mil vingt-quatre. Pour le Maire et par délégation Conseiller Mure délégué a as CPE AS UE à à Police municipale - 2, place Saint-Patrice - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - téd 2 21 D folicemunicipale@mairie-bayeux.fr alva bayeux.fr