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Déliberation - d5 65 mise en concordance plu publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
#xnouville DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2023
N°
5/65
Objet:
Lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
de
«
La
Briqueterie
»
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Arnaud
BERNIERE,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GOURDON
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Christophe
MARTIN
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Absents
: Saïd
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
:Isabelle
CARON
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-5-65-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
cadre
de
vie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L.442-11,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
approuvé
le
16
mars
2016
par
délibération
du
Conseil
municipal,
modifié
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
octobre
2017,
révisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2021,
modifié
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2022
prescrivant
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
et
l'arrêté
municipal
n°057/2022
du
21
décembre
2022
prescrivant
la
modification
n°3
du
PLU,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2023
tirant
le
bilan
et
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU,
Vu
le
cahier
des
charges
du
lotissement
dénommé
«
La
Briqueterie
»
daté
du
4
janvier
1928,
Vu
la
demande
formulée
par
l'office
notarial
Paris
République
en
date
du
27
mars
2023
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
en
concordance
du
lotissement
«
La
Briqueterie
»,
dans
le
cadre
d’un
futur
aménagement
de
propriétés
situées
dans
le
périmètre
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
n°3
du
PLU,
Vu
les
réunions
de
la
commission
Urbanisme,
aménagement
et
cadre
de
vie
des
8 juin
et
12
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
la
procédure
de
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
dénommé
«
La
Briqueterie
»
avec
le
PLU,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
dénommé
«
La
Briqueterie
»
avec
le
PLU.
DIT
que
le
projet
de
mise
en
concordance
fera
l’objet
d’une
enquête
publique.
PRÉCISE
que
le
projet
devra
ensuite
être
approuvé
par
le
Conseil
municipal
avant
de
faire
l'objet
d’un
arrêté
de
mise
en
concordance.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-5-65-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 Isabelle
CARON
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
«
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
Par
Voie
de
recours
formé
Contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
Ja
Publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
Ja
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
Par
l'administration
sur
une
demande
Préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
Premier
alinéa
n'est
P&S
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
Pour
l'exécution
d'un
contrat
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-5-65-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023