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Déliberation - del 13 65 2026 publiee
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 13 65 2026 publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ouville
| DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
N° 13/65
Objet: Personnel communal -— Suppression de postes permanents,
vacants, non utilisés
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 23 juin 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Claude FERNANDEZ-VELIZ a donné pouvoir à Nathalie BALIKDJIAN Isabelle CARON a donné pouvoir à Sarah MOINE Daniel YARAMIS a donné pouvoir à Tony FIDAN
Asad IQBAL a donné pouvoir à Isabelle BOURSIER
Absents :
Natalia GONCALVES
Secrétaire de séance : Sophie LEBON
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-13-65-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L542-2,
Vu le budget de la collectivité,
Vu la délibération n°6/48 du 18 mai 2026 portant sur la création de postes et la mise à jour du tableau des effectifs de la ville,
Considérant la nécessité de procéder au toilettage du tableau des effectifs de la ville, par la suppression de postes vacants, non utilisés, des différentes filières (suite à des départs en retraite, pour mutation, avancements de grade, promotions interne...), et pour lesquels les emplois et/ou les missions sont devenus obsolètes,
Considérant la nécessité de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus
depuis le 18 mai 2026,
Vu l'avis du Comité social territorial en sa séance du 22 juin 2026,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE la suppression des postes permanents, vacants et non affectés, énumérés
Ci-dessous :
Filière Administrative :
- 1 poste au grade de Rédacteur Principal de 2°" classe ;
- 4 poste au grade de Rédacteur ;
- 2 postes au grade d'Adjoint Administratif Principal de 2°" classe ;
- 3 postes au grade d'Adjoint Administratif.
Filière Technique :
- 1 poste au grade d’Agent d'Adjoint Technique.
Filière Police Municipale :
- 4 poste au grade de Gardien-Brigadier.
Filière Animation :
- 4 poste au grade d’Adjoint d'Animation.
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-13-65-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 DIT que la ville procèdera à la création de postes, au fur-et-à-me
échéant.
tn 1S
Sophie LEBON
Secrétaire de séance
Pascal DO
Publié le : 03/07/2026
Délibération rendue exécutoire le : 03/07/2026
conformément aux dispositions des
articles L2131-1 et L2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision
prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est
| PAS applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-13-65-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026