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Déliberation - d3 63 plu revision allegee 2 publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AR
nouvill
(A
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2023
N°
3/63
Objet
:
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Révision
allégée
n°2
- Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Claudine
OCCHIPINTI,,
Annie
COHADIER,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Arnaud
BERNIERE,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GOURDON
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Christophe
MARTIN
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Absents
: Saïd
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
:Isabelle
CARON
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-3-63-2023B-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
cadre
de
vie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.103-2
et
suivants,
L.153-11,
L.153-14,
L.153-21,
L.153-23,
L.153-24,
L.153-34
et
R.153-21
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune,
approuvé
le
16
mars
2016
par
délibération
du
Conseil
municipal,
modifié
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
octobre
2017,
révisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2021,
modifié
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2022
prescrivant
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
et
l'arrêté
municipal
n°057/2022
du
21
décembre
2022
prescrivant
la
modification
n°3
du
PLU,
Vu
la
saisine
de
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
d'Île-de-France
en
date
du
17
juillet
2023,
Vu
les
réunions
de
la
commission
Urbanisme,
aménagement
et
cadre
de
vie
des
8 juin
et
12
septembre
2023,
Considérant
que
les
modalités
de
concertation
suivantes
ont
été
mises
en
œuvre
:
-__
ouverture
d'un
cahier
d'observations
mis
à
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie,
-
publications
intervenues
sur
le
site
internet
de
la
Ville
à
compter
du
18
juillet
2022,
-
publications
communales
relatives
à
la
révision
allégée
intervenues
dans
Arnouville
Magazine
en
septembre
et
décembre
2022
et
Arnouville
Express
en
juillet
2022,
février,
avril
et
octobre
2023,
-
réunion
publique
de
concertation
le
14
octobre
2023,
Considérant
que
la
Commune
s’est
conformée
aux
modalités
de
concertation
fixées
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
juin
2022
et
a
élargi
cette
concertation
par
l’organisation
d‘une
réunion
publique
de
concertation,
Considérant
l'absence
d'observations
inscrites
dans
le
registre
d'observations
mis
à
disposition
de
la
population,
Considérant
l'avis
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
d'Île-de-France
après
examen
en
cas
par
cas
dispensant
de
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Arnouville
en
date
du
13
septembre
2023,
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
est
prêt
à
être
arrêté,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, TIRE
le
bilan
de
la
concertation
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
DÉCIDE
de
considérer
comme
favorable
le
bilan
de
cette
concertation.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-3-63-2023B-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 ARRÊTE
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU
de
la
Commune
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DÉCIDE
de
soumettre
pour
avis
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU,
lors
d'un
examen
conjoint,
conformément
à
l'article
L.153-34
du
Code
de
l'urbanisme
:
-
aux
personnes
publiques
associées
définies
à
l’article
L.132-7
du
Code
de
l'urbanisme,
-
aux
Communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
ce
projet.
PRÉCISE
que
conformément
à
l’article
L.153-19
du
Code
de
l'urbanisme,
le
dossier
définitif
du
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
municipal,
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
DIT
que
conformément
à
l'article
L 153-16
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
-
au
Préfet
du
Val
d'Oise,
-
à
la
Présidente
du
Conseil
Régional,
-
à
la
Présidente
du
Conseil
Départemental,
-
aux
Présidents
des
chambres
de
commerce
et
d'industrie,
de
métiers
et
de
l'artisanat
et
d'agriculture,
-
à
la
Présidente
de
l'autorité
organisatrice
des
transports,
-_
au
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
dont
la
commune
est
membre,
-
au
Président
de
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
la
gestion
et
de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
dont
la
commune
est
membre,
-
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dont
la
commune
est
membre.
DIT
que
conformément
à
l’article
R 153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
:
-
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
-__
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
-
d’une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
exécution
de
l'ensemble
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
f
Pour
extrait
certifié
conforme.
Isabelle
CARON
Pascal
DOLL
_
Secrétaire
de
séance
De
:
,
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-3-63-2023B-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023