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Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Virements et augmentations de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 18 juin 2019
Date d’affichage 18 juin 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 6 pouvoirs)
votants 25
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT-SIX JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Camille MORIN- BURRE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, Mme Marie- Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Gaëtan THOMAS), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VIREMENTS ET AUGMENTATIONS DE CREDITS
VU le Budget Primitif 2019,
Considérant la nécessité d’effectuer des décisions modificatives afin d’autoriser le paiement de dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (25 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
APPROUVE les virements et augmentations suivants : Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU
Budget VILLE VIREMENTS DE CREDITS
Dépenses + Dépenses -
Investissement
0,20 c/ 2188 progr. 00333 4 000 4.14 c/ 2188 progr. 00292 8 740
Achat d'1 caisson de stockage Sports loisirs
4,13 c/ 2188 progr. 00331 4 740
Adoucisseur pour préfiltre piscine
hiver
0.20 c/ 2188 progr. 00352 2 000 0.1 c/ 020 2 000
1 bungalow (bloc sanitaire) dépenses imprévues
Recettes + Recettes -
Investissement
0,1 c/ 28158 9 000 0.1 c/ 10226 9 000
Amortissements des autres inst. Matériels et Outillages Taxe aménagement
AUGMENTATIONS DE CREDITS
Dépenses + Recettes +
Fonctionnement
0.1 c/ 6541 4 500 0.1 c/ 7588 13 500
Pertes sur créances irrécouvrables Produit divers de gestion courante
0,1 c/ 6811 9 000
Complément dotations amortissements