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Déliberation - Virements et augmentations de credits
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Virements et augmentations de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 20 septembre 2018
Date d’affichage 26 septembre 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 8 procurations)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT-SIX SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : Mr Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, Mr Philippe GALLAND, Mr Daniel GUEDET, Mr Jacky TACHEAU, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUIERA, Mr Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mr Michel DIEDERICH, Mr Gérard GUESNE, Mr Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, Mr Thierry PERRE, Mr Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : Mr Jean THOREAU (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mr Gaétan THOMAS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mr Thierry BODIN (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Hélène LORIOT (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mr Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Didier REVEAU).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nicolas CHABLE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
VIREMENTS ET AUGMENTATIONS DE CREDITS
VU le Budget Primitif 2018,
Considérant la nécessité d’effectuer des décisions modificatives afin d’autoriser le paiement de dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
Approuve les virements et augmentations suivants :
Budget VILLE VIREMENTS DE CREDITS
Dépenses + Dépenses -
Investissement
0,20 c/ 2138 progr. 00298 80 000 2.11 c/ 2313 progr. 00300 96 400 Acquisitions Huisne Habitat
Ecoles
0,20 c/ 2188 progr. 00333 16 400
Contrepartie budgétaire vente
véhicule d’occasion AUGMENTATIONS DE CREDITS
Dépenses + Recettes +
Investissement
3,24 c/ 238 progr. 00304 6 200 3,24 c/ 238 progr. 00304 6 200
Avance forfaitaire ND des Marais lot n°2 Tollis Avance forfaitaire ND des Marais lot n°2 Tollis
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU