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Déliberation - Virements et augmentations de credits
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Virements et augmentations de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 11 Décembre 2018
Date d’affichage 11 Décembre 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 5 procurations)
votants 25
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le DIX-SEPT DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M GALLAND Philippe, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, M. Thierry BODIN, Mme TROUILLOT Marie-Hélène, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme MARCHAIS Bénédicte, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. PERRE Thierry, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : Mme Josette JACOB, Mme MORIN-BURRE Camille, Mme DOLLON Sophie (Pouvoir donné à M. TACHEAU Jacky), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme ARZUL-MORICEAU Virginie (Pouvoir donné à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL), M. Quentin GUTIERRES.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VIREMENTS ET AUGMENTATIONS DE CREDITS
VU le Budget Primitif 2018,
Considérant la nécessité d’effectuer des décisions modificatives afin d’autoriser le paiement de dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (25 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
APPROUVE les virements et augmentations suivants : Budget VILLE VIREMENTS DE CREDITS
Dépenses + Dépenses -
Investissement
0,20 c/ 2051 progr. 00310 180 0.1 c/ 020 2 780
PASRAU Paye dépenses imprévues
0,20 c/ 21578 progr. 00333 2 600 0.20 c/ 2188 progr. 00307 500
Lame à neige Mairie
1,10 c/ 2315 progr. 00355 500
Achat enregistreur Vidéoprotection
01 c/ 204412 5 200
Subvention nature, organismes publics
AUGMENTATIONS DE
CREDITS
Dépenses + Recettes +
Investissement
4,11 c/ 2188 progr. 00329 17 300 0.1 c/ 10222 20 670
2 radians complets Olympe FCTVA
4,11 c/ 1328 3 370 01 c/ 2111 5 200 Annulation TR
FFBadmington Terrains nus
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU