Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du conseil municipal du 08.07.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du conseil municipal du 08.07.2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du conseil municipal du 08.07.2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, VILLE DE Septèmes-les-Vallons, le 9 juillet 2021

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

UT DU JEUDI 8 JUILLET 2021

D

AM/PB/LAG 1 | — Dpt.2021/S/ AÂ À ? IDAG

Réf. : CRE

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 8 juillet 2021 à 18h30 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire, pour examiner les questions portées à l'ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du jeudi 27 mai 2021 a été approuvé à L'UNANIMITE des élu(e)}s.

FINANCES COMMUNALES

Admission d’un titre en non-valeur

L'assemblée communale :

DECIDE de déclarer en non-valeur le titre de recette n° 526 de 2020, d’un montant de 259 €, correspondant au non-recouvrement de frais liés à un enlèvement et des frais de garde d'un véhicule abandonné sur la voie publique.

AUTORISE, l'inscription des écritures comptables correspondantes à l'article 6541 « créances admises en non-valeur », fonction 01, sur l'exercice 2021 du budget communal. (Délibération n°01.07.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2021 — 3° répartition. L'assemblée communale :

APPROUVE la liste des subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée dans le tableau ci- dessous :

Label ltalia Manifestation Incontri d'Autore en

octobre

Centre Culturel Louis Aragon Polar et film noir 1 000

Cercle Populaire Festival des chorales 3 040

Entraide solidarité 13 — Comité Septèmes | Chorale Maguy Blanda 600

Lou Galoubet

Association des amis de l'Orgue de | Concert 1 520

Septèmes-les-Vallons

Cercle Populaire Chorale et orgue 380

Centre Culturel Louis Aragon Contribution à l’organisation de débats 300

à la médiathèque

S3V Septèmes-les-Vallons Végétation en | Subvention annuelle de 300

Ville fonctionnement

S3V Septèmes-les-Vallons Végétation en | Subvention exceptionnelle Oliveraie 300 Ville

Secours Catholique Subvention complémentaire activité 300

« Donne-moi la clé »

Animateurs sociaux urbains sans frontière | Quinzaine de la solidarité 380 Les Petites mains de Septèmes Subvention annuelle de 300

fonctionnement

Animateurs sociaux urbains sans frontière | Coopération décentralisée — Chantier 1 500 de rénovation des latrines de l'école

d’un village près de Richard Toll

Animateurs sociaux urbains sans frontière | Coopération décentralisée — Echanges 1 500 de jeunes avec la Maison des Jeunes

de Sidi Bidi

Animateurs sociaux urbains sans frontière | Coopération décentralisée — Chantier 1 000 environnement à Gabès

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 8 juillet 2021AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées.

PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au Budget Primitif 2021 en section de fonctionnement — articles 6574, chapitre 65.

(Délibération n°02.07.2021 adoptée à l'UNANIMITE — 1 abstention : Hocine Ben-Saïd)

FINANCES COMMUNALES

Limitation de l’exonération de deux ans de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

L'assemblée communale :

DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles d'habitation. (Délibération n°03.07.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

ENVIRONNEMENT

Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique dans le cadre de l'appel à projet MERISIER « Mutualiser les écoles pour rénover : imaginer des solutions, implanter, évaluer et récoler » — Programme ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique). L'assemblée communale :

AUTORISE la Commune à candidater à l'appel à projet « MERISIER» / Programme ACTEE. APPROUVE l'engagement de la Commune dans la rénovation thermique des groupes scolaires Jean Crespi ; François Cesari ; Jules Ferry ; Jacques Prévert/Tranchier Giudicelli; Langevin Wallon ; ainsi que de la crèche/centre aéré Mandela.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

(Délibération n°04.07.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

ENVIRONNEMENT

Participation et engagement de la commune de Septèmes-les-Vallons pour le programme ACTEE 2- SEQUOIA - Approbation de la convention entre la FNCCR, la Métropole Aix-Marseille-Provence, FALEC Métropole marseillaise, l'atelier de l'Environnement-CPIlE du Pays d'Aix et 29 communes — Approbation de la convention de reversement.

L'assemblée communale :

DESIGNE La Métropole Aix-Marseille-Provence comme coordinateur du groupement composé de la Métropole Aix-Marseille-Provence, des associations ALEC Métropole Marseillaise et CPIE du Pays d'Aix et des communes suivantes : Cabriès, Charleval de Provence, Châteauneuf-les-Martigues, Coudoux, Ensuès- la-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac la Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La Penne-sur- Huveaune, La Roque-d'Anthéron, Lamanon, Le Tholonet, Mallemort, Mimet, Pelissanne, Peypin, Port-de- Bouc, Rognes, Saint Antonin sur Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Remparts, Sausset- les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Vitrolles.

APPROUVE :

e La convention et ses pièces annexes entre la commune de Septèmes-les-Vallons, la FNCCR, et les membres du groupement relative à la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 - SEQUOIA.

+ La convention de reversement relative à la mise en œuvre de la convention de partenariat avec la FNCCR relative au programme CEE ACTÉE 2 AMI SEQUOIA -Session 2 entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons.

+ La convention relative à l'accompagnement par l'économe de flux avec l'ALEC AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

(Délibération n°05.07.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Convention de rupture conventionnelle pour Monsieur Thomas BARDEL. L'assemblée communale :

APPROUVE le montant de l'indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 6674,12€.

DECIDE de fixer la date de cessation définitive de fonctions au 1% septembre 2021. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle avec Monsieur Thomas BARDEL.

PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget.

(Délibération n°06.07.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 8 juillet 2021RESSOURCES HUMAINES

Renouvellement du contrat du conseiller en économie sociale et familiale - Année 2021. L'assemblée communale :

APPROUVE le renouvellement du contrat de conseiller en économie sociale et familiale contractuel à temps non-complet.

DECIDE de fixer l'indice de rémunération à 438.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce contrat. (Délibération n°07.07.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Acquisition par la Commune d’un bien situé 5 bis avenue du 8 mai 1945 - Parcelle cadastrée section BB n° 199.

L'assemblée communale :

DECIDE d'acquérir auprès des consorts TEISSEIRE, le bien situé 5 bis avenue du 8 mai 1945 — quartier Notre-Dame-Limite, cadastré section BB n°199, pour un montant de 300 000 € (hors honoraires). DESIGNE Maître KEMLER, notaire, à l'effet d'établir l'acte authentique pour cette transaction. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.

PRECISE que le montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal. (Délibération n°08.07.2021 adoptée à l'UNANIMITE — 1 abstention : Philippe Reynaud)

PATRIMOINE COMMUNAL

Cession d'un local d'activité commerciale situé zone d'activités du Pré de l'Aube cadastré section AO n° 119.

L'assemblée communale :

DECIDE la cession à la SCI JABA de la parcelle cadastrée section AO numéro 119 au montant de 320 000 €, hors frais de notaire à la charge de l'acquéreur.

DESIGNE le Cabinet EXCEN - n°410 Chemin départemental 60 - 13120 GARDANNE, notaire de la commune, pour établir l'acte afférent à cette transaction.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.

PRECISE que le montant de la recette sera versé au budget communal.

(Délibération n°09.07.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Cession des parcelles BC0072, 0093 et 0097 à ERILIA pour la réalisation d’un programme global de logements sis 42 Chemin des Fraises — Val Frais.

L'assemblée communale :

DECIDE la cession des parcelles BC0072, 0093 et 0097 d'une superficie totale de 4 062 m2 sises 42 Chemin des Fraises, à titre gratuit, hors frais de notaire à la charge de l'acquéreur à ERILIA avec faculté de substitution à tout autre entité en dépendant.

DESIGNE le Cabinet EXCEN -Le Parc de l'Oratoire de Bouc CD 60 - 13120 GARDANNE- notaire de la ville, à l'effet d'établir l'acte afférent à cette transaction.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.

PRECISE que la moins-value par rapport à la valeur du terrain estimée par France Domaine sera déduite du prélèvement opéré sur le budget de fonctionnement de la Commune au titre de la pénalité sur la non-atteinte des 25% de logements locatifs sociaux.

(Délibération n°10.07.2021 adoptée à l'UNANIMITE - 9 abstentions : Louisa HAMMOUCHE, Emilien GOGUEL-MAZET, Carole HALGAND, Gérard ESCOFFIER, Virginie AUTIE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Philippe REYNAUD)

PATRIMOINE FORESTIER

Vœu — Notre forêt et notre massif de l’Etoile entre protection et valorisation, entre gestion durable et usages sociaux.

L'assemblée communale :

SUGGERE au Conseil Régional de profiter de la période de 6 mois suivant une réélection pour renforcer la protection des massifs forestiers dans le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

DEMANDE de protéger tout en favorisant la gestion durable et une valorisation équilibrée dégagée des logiques financières et de la recherche du profit à court terme. Cela suppose de mettre fin à l’affaiblissement continu de l'Office National des Forêts (ONF).

Ville de Septèmes-les-Valions — Conseil Municipal du jeudi 8 juillet 2021REGRETTE que ce ne soit pas le chemin qui est pris avec le projet de suppression de 500 emplois temps plein à l'ONF sur le plan national. La Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) attire notre attention sur ce fait qui s'accompagne aussi d’une augmentation importante de la contribution des communes forestières au financement de l'ONF.

S'ASSOCIE pleinement au vœu de la FNCOFOR qui exige :

e Le retrait immédiat de la contribution complémentaire,

e La révision complète du contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF, e Une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,

e Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

DEMANDE aux services de l'Etat, mais aussi aux collectivités et à la Métropole Aix-Marseille-Provence de

contribuer à organiser une série de séances de travail sur le massif de l'Etoile, sur les points contenus dans l'Exposé des motifs et aussi dans le texte de la FNCOFOR que nous faisons nôtre. Les communes forestières, les propriétaires de forêts, les associations, les scientifiques, les usagers de la forêt, les Comités de feux, les Services d'incendie et de secours, le CRPF, l'OFB, et bien sûr l'ONF y ont toute leur place. (Vœu n°01.07.2021 adopté à l'UNANIMITE)

COMPTE RENDU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.

Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la ville aux heures d'ouverture de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures.

Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 8 juillet 2021