Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 15.10.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU EXTERNE du CM DU VENDREDI 05 JUIN 202

Compte-Rendu - Compte rendu externe 27.06.2019 rectifié

Compte-Rendu - COMPTE RENDU EXTERNE du 16.12.2021

Compte-Rendu - Compte rendu externe 03.10.2019

Compte-Rendu - Compte rendu externe 03.10.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU EXTERNE du 24.02.2022

Compte-Rendu - Compte rendu externe 27.06.2019 rectifié

Compte-Rendu - COMPTE RENDU EXTERNE du conseil municipal du 08.07

Compte-Rendu - COMPTE RENDU EXTERNE du 17.12.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU EXTERNE du 21.09.2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 15.10.2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 15.10.2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, VILLE DE

SEPTEAAES

LES VALLONS

Septèmes-les-Vallons, le 16 octobre 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020

AM/PB/LAG $ \ — Dpt 2020/S/ À SA IDAG

Réf, : CRE

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 15 octobre 2020 à 18h30 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire, pour examiner les questions portées à l'ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du vendredi 10 juillet 2020 a été approuvé à L'UNANIMITE des élu(e)s.

FINANCES COMMUNALES

Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2020 — 2è"e répartition. L'assemblée communale :

APPROUVE la liste des subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée ci-dessous :

MONTANTS ATTRIBUTAIRES LIBELLES EN EUROS

CIQ de Notre Dame Limite Subvention annuelle de fonctionnement 200.00

Animateurs sociaux urbains sans Frontière | Fonds d'aide aux étudiants — mobilité en 3 000.00 Europe

Cercle Populaire Chorale et Orgue 380.00

Kalliste Veillée corse 1 000.00

Centre Social de la Gavotte Peyret Contrat enfance jeunesse : mini séjours 10 000.00

Comité Septémois pour la Paix Journée internationale du 21 Septembre 380.00 Collectif des Bibliothécaires COBIAC Projet de lecture Liban Hermel 600.00 Centre Social de la Gavotte Peyret Projet MOVE (mobilisation orientation vers 7 500.00 l'emploi)

PACQUAM Politique de la Ville : aide à la scolarité 4 000.00

Animateurs sociaux urbains sans frontière | Quinzaine solidarité 380.00

Tennis Club Septémois Tennis à l’école 1 500.00

Centre Social de la Gavotte Peyret Coopération décentralisée : soutien 1 000.00 exceptionnel au club sport et culture d'Hermel

au Liban dans le contexte de crise financière,

économique et COVID

Les Fantaisies de Tata Patchouli Subvention supplémentaire 150.00

Centre Social de la Gavotte Peyret Transport ALSH délocalisé vacances d'été et 8 000.00 d'automne 2020

Association des Parents d'Elèves (APE) | Arbre de Noël 2020 942.40

école JEAN CRESPI

Fédération des Conseils de Parents | Arbre de Noël 2020 1 109.60

d'Elèves (FCPE) - Conseil local de l'école

JULES FERRY

Fédération des Conseil de Parents | Arbre de Noël 2020 2 956.40

d'Elèves (FCPE) — Conseil local de l'école

FRANCOIS CESARI

Fédération des Conseils de Parents | Arbre de Noël 2020 2 880.40

d'Elèves (FCPE) — Conseil local des écoles

TRANCHIER GIUDICELLI et JACQUES

PREVERT

Collectif des Bibliothécaires COBIAC Coopération décentralisée : caravane culturelle 1 000.00

et artistique France Liban 2020

Association des__maires__et_ présidents | Aide aux sinistrés de la tempête Alex _____ 2 500.00 d'intercommunalités des Alpes Maritimes

Secours populaire Aide aux sinistrés des intempéries du Gard du 1 000.00

19 septembre 2020 Ville de Septèmes-esVallons - Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées. PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2020 en section de fonctionnement — article 6574, chapitre 65.

(Délibération n°01.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) — Création et modification des AP et CP existants,

L'assemblée communale :

APPROUVE les suppressions, modifications et création d'Autorisations de Programme et Crédits de

Paiement ainsi qu'il suit :

-__ Révision de sept Autorisations de Programme :

e N° 2015 01 - Environnement, Programmation 2015-2017 : augmentation de 52 000 € pour atteindre un montant total d'AP de 942 000 €.

e N° 2016 0 — Mise en accessibilité des bâtiments communaux : augmentation de 365 000 € pour atteindre un montant total d'AP de 1 635 000 €.

e N° 2016 04 — Construction de la nouvelle cuisine centrale : augmentation de 80 000 € pour atteindre un montant total d'AP de 3 960 000 €.

e N° 2017 03 - Aménagement des espaces extérieurs communaux 2017-2019 : augmentation de 26 702 € pour atteindre un montant total d'AP de 595 702 €.

s N° 2017 10 — Equipement numérique des écoles élémentaires : augmentation de 8 000€ pour atteindre un montant total d'AP de 223 000 €.

e N° 2018 01 — Vidéo protection Phase 2 : augmentation de 70 000 € pour atteindre un montant total d'AP de 770 000 €.

e N° 2019 01 — Renouvellement de l'infrastructure informatique : augmentation de 70 000€ pour atteindre un montant total d'AP de 350 000 €.

- Création d'une nouvelle Autorisation de Programme :

e N° 2020 06 - Agriculture, jardins partagés, nature en ville pour un montant de 50 000 € avec l'inscription de Crédits de Paiement 2020 à hauteur de 10 O00 €.

Les modifications de la présente délibération portent à trente-trois le nombre d'Autorisations de Programmes en cours, pour un montant total de 23 770 702 €.

PRECISE que les nouveaux Crédits de Paiement ont été inscrits à la Décision Modificative n°1 de 2020, en section d'investissement.

(Délibération n°02.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Décision Modificative n°1 - Exercice budgétaire 2020.

L'assemblée communale :

APPROUVE par nature, les propositions de dépenses et de recettes de Monsieur le Maire, qui s'élèvent à 8 470 918,18 € (huit millions quatre cent soixante-dix mille neuf cent dix-huit euros) en dépenses totales et à 4 458 456,59 € (quatre millions quatre cent cinguante-huit mille quatre cent cinquante-six euros cinquante- neuf centimes d'euros) en recettes totales.

(Délibération n°03.10.2020 adoptée à FUNANIMITE - 3 abstentions : Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Thierry AUDIBERT)

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau-type des emplois communaux —- Année 2020. L'assemblée communale :

APPROUVE les propositions du tableau-type des effectifs.

DECIDE de fixer, conformément au tableau annexé à la présente délibération, les effectifs communaux autorisés au nombre de 202.

APPROUVE les modifications du poste de chargé de mission communication numérique et multimédia en contrat à durée indéterminée selon les modalités exposées par Monsieur le Maire. APPROUVE les modifications du poste de chargé de mission sur les dispositifs contractuels en contrat à durée déterminée selon les modalités exposées par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non titulaires afin de satisfaire à des besoins ponctuels, saisonniers ou induits par la nécessité de pourvoir aux remplacements de fonctionnaires momentanément indisponibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non titulaires en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires.

{Délibération n°04.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons —- Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020RESSOURCES HUMAINES

Mise à disposition partielle de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de personnel de la ville de Septèmes-les-Vallons.

L'assemblée communale :

DECIDE d'accepter la mise à disposition à 50 % auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, d'un agent de la ville pour assurer la mission d'animation du site Natura 2000 « Chaîne de lEtoile-Massif du Garlaban » pour une durée de trois ans à compter du 1°' janvier 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toute pièce nécessaire à son exécution.

CHARGE Monsieur le Maire de recouvrir les sommes correspondantes au bénéfice du budget de la Ville. (Délibération n°05.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Adhésion de la Ville au dispositif des contrats d'apprentissage.

L'assemblée communale :

APPROUVE le recours au contrat d'apprentissage.

DECIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2020-2021, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

| | Nombre un . Durée de la Service de postes | Diplôme préparé

formation

Médiathèque | 1 ! Master Sciences information et bibliothèques 1 an

PRECISE que les frais de formation sont pris en charge par le CNFPT, à hauteur de 50 % de la valeur forfaitaire, soit 50 % de 6 700 euros. Le montant restant est à la charge de la collectivité. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de fonctionnement, au chapitre 012 de nos documents budgétaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis. {Délibération n°06.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Modalités de mise en œuvre du télétravail.

L'assemblée communale :

DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1% novembre 2020.

ADOPTE les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité. {Délibération n°07.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Délibération pour la substitution de recouvrement dans le cadre dans le cadre d’une mise en œuvre de la protection fonctionnelle.

L'assemblée communale :

AUTORISE la substitution de recouvrement des indemnités de préjudice subi par deux fonctionnaires de

police municipale, bénéficiaires d'une mesure de protection fonctionnelle et le paiement de la somme de 500 euros à chacun des deux agents ;

AUTORISE la mise en œuvre du droit de subrogation afin d'obtenir par toute voie de droit utilisable, d'une part la restitution par le prévenu défaillant du montant versé par la Ville aux agents victimes (1 000 euros), et

d'autre part le paiement par ce dernier des frais irrépétibles prévus par l'articie 475-1 du Code de Procédure Pénale d'un montant de 1 000 euros ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes ;

DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget.

{Délibération n°08.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Fixation des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation. L'assemblée communale :

DECIDE d'adopter les propositions concernant le compte personnel de formation dans les conditions suivantes :

- Les frais pédagogiques afférents au compte personnel de formation sont pris en charge par la collectivité dans la limite des crédits budgétaires sans dépasser toutefois un plafond annuel de 3 000 euros TTC par agent selon l'ordre de priorité suivant :

o Le reclassement d'un agent suite à un avis d'inaptitude,

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020o La prévention de l'usure professionnelle (physique ou psychique)

o L'acquisition d'un diplôme, titre ou certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles

o Les projets de reconversion, de mobilité professionnelle,

o La préparation des concours et examens professionnels,

o Les projets ayant une utilité pour la collectivité

- En cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans justificatif, l'agent doit

rembourser les frais pédagogiques engagés.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

{Délibération n°09.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Versement d'une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des Sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

L'assemblée communale :

AUTORISE le versement d'une prime exceptionnelle en fonction du niveau de la mobilisation des agents et de la durée de la mobilisation, selon les 3 niveaux suivants :

- Niveau 1: personnel mobilisé en présentiel dans les services directement exposés aux risques pendant la période du 18 mars au 10 mai et jusqu'au 10 juillet pour les écoles, restauration, police municipale et crèches.

- Niveau 2: personnel mobilisé en présentiel dans les services en tension permanente du fait des mesures exceptionnelles mises en place pendant la période du 18 mars au 10 mai: secrétariat général, CCAS, ressources humaines, éducation, état civil, informatique, communication, économie et vie locale.

- Niveau 3: personnel mobilisé ayant eu un surcroît d'activité pendant la période du 18 mars au 10 mai.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

(Délibération n°10.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

EDUCATION

Approbation de la convention-type relative à l’utilisation temporaire des locaux scolaires du premier degré.

L'assemblée communale :

DECIDE de mettre en place un mode de gestion par voie de convention, pour les associations utilisatrices de locaux scolaires du 1° degré, en-dehors des heures ou périodes au cours desquelles les locaux sont

utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

APPROUVE la convention-type annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à venir avec toutes les associations utilisatrices,

actuelles ou à venir.

(Délibération n°11.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

JEUNESSE

Modification des tarifs applicables aux séjours accessoires organisés par l'Espace Jeunes Septèmes municipal en vue de la création d’un tarif adapté à un séjour de courte durée. L'assemblée communale :

APPROUVE la modification de la tarification relative aux séjours organisés par l'EJS municipal pour l'année 2020, afin de créer un nouveau tarif sur la base d'un séjour de 4 jours et 3 nuits, à savoir

| | Séjours accessoires

Tranche de Quotient |

Familial

Forfait 4j/3n

| _— =

L 1 L __ 60€ _|

è 2 75€

3 | 112€

DECIDE que ce nouveau tarif est applicable à compter du 19 octobre 2020. APPROUVE les dispositions qui s'appliquent en cas d'annulation des activités du fait du jeune ou de sa famille.

PRECISE que les autres tarifs votés antérieurement restent applicables. (Délibération n°12.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vailons — Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020ACTION SOCIALE

Convention entre la ville de Septèmes-les-Vallons et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). L'assemblée communale :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention entre la Ville de Septèmes-les-Vallons et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

(Délibération n°13.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

ACTION SOCIALE

Reconduction de l'adhésion de la ville de Septèmes-les-Vallons à la Mission Locale de Marseille. L'assemblée communale :

DECIDE de renouveler l'adhésion de la ville de Septèmes-les-Vallons à la Mission Locale de Marseille. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

PRECISE que les crédits correspondant à la participation de la Ville ont été portés au Budget primitif 2020, (Délibération n°14.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

CULTURE

Convention de partenariat culturel à passer avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Provence en scène ».

L'assemblée communale :

DECIDE de passer une convention de partenariat culturel avec le Conseil Départemental des Bouches-du-

Rhône pour la saison 2020/2021, afin de bénéficier de son aide dans le cadre du dispositif « Provence en

scene ».

PRECISE que cette convention pourra être renouvelée chaque année par tacite reconduction. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à effectuer toutes les démarches y afférentes. (Délibération n°15.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

CULTURE

Convention de la Ville avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le projet «la Lecture par Nature ».

L'assemblée communale,

APPROUVE l'accès de la Commune au dispositif « la Lecture par Nature » proposé par la Métropole Aix- Marseille-Provence.

DECIDE de programmer l'animation le mercredi 2 décembre 2020 à la médiathèque Jorgi Reboul. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'accueil de la manifestation avec la Métropole Aix- Marseille-Provence, pour la durée du mandat, en cas de reconduction de cette initiative. {Délibération n°16.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

CULTURE

Collections de fonds spécifiques à la médiathèque Jorgi Reboul.

L'assemblée communale :

APPROUVE l'intérêt des fonds spécifiques pour la ville de Septèmes.

DECIDE de conserver huit collections sans les désherber, selon tout mode approprié à leur format ou à leur

état.

AUTORISE l'équipe de la Médiathèque à intégrer cette décision dans son document de politique documentaire et à l'appliquer aux collections sus citées.

{Délibération n°17.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Désignation des représentant{(e)s de la commune de Septèmes-les-Vallons au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole Aix-Marselle-Provence, L'assemblée communale :

DESIGNE :

- Monsieur André MOLINO en qualité de membre titulaire

- Madame Sophie CELTON en qualité de membre suppléant

Pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropoie Aix-Marseille-Provence.

(Délibération n°18.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020ENVIRONNEMENT

Installation classée soumise à autorisation — Désignation des représentant(e)s de la ville de Septèmes-les-Vallons au Comité Local de Concertation Lafarge Ciments. L'assemblée communale :

DÉCIDE de désigner comme représentants du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Comité Local de Concertation de Lafarge Ciments :

- Madame Carole ALBOREO, conseillère déléguée à la biodiversité, mise en œuvre de la charte zéro phyto sur les espaces privés,

- Monsieur Bertrand CONNIN, conseiller délégué à l’agriculture et à la mise en œuvre du maraichage local, en lien avec le plan alimentaire territorial,

- Monsieur Patrick DUBESSE, conseiller délégué à la qualité de l'air et à la restauration du ruisseau Caravelle,

- Monsieur Patrick MAGRO, conseiller délégué à la gestion durable de la forêt et du

sylvopastoralisme, et nature en ville.

DEMANDE le renouvellement des sièges de l'association Action Environnement Septèmes et ses Environs (AESE) ; de l'AS le Pré Vert et du CIQ des Caillols.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Délibération n°19.10.2020 adoptée à J'UNANIMITE)

POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat de Ville 2015-2020. Validation de la programmation d'actions associatives 2020 pour Île

territoire de Septèmes-les-Vallons.

L'assemblée communale :

DÉCIDE d'approuver la programmation 2020 pour le territoire de Septèmes-les-Vallons du Contrat de Ville Marseille-Provence-Métropole 2015 — 2020, figurant en annexe.

SOLLICITE pour la réalisation des actions concernant la Commune de Septèmes, les subventions les plus élevées de l'Etat, du Conseil Départemental, de la Métropole Aix-Marseille-Provence. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces décisions.

(Délibération n°20.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

POLITIQUE DE LA VILLE

Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre relative à l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Politique de la Ville du Conseil de territoire Marseille Provence, dont la ville de Septèmes-les-Vallons.

L'assemblée communale :

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'utilisation de l'abattement TFPB portant prolongation de ladite convention pour la période 2019 — 2022 ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer le présent avenant et tous documents y afférents.

(Délibération n°21.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

AMENAGEMENT DE L'ESPACE

Strat2gie foncière — Signature d'une convention d'anticipation foncière sur le périmètre du Centre- Ville, conclue avec la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Etablissement Public Foncier Provence- Alpes-Côte d'Azur.

L'assemblée communale :

APPROUVE la convention d'anticipation foncière ci-annexée conclue avec la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Etablissement Public Foncier PACA sur le secteur Centre-Ville. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion et tous les documents y afférents. {Délibération n°22.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE -— 3 abstentions : Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Thierry AUDIBERT)

PATRIMOINE COMMUNAL

Convention de servitudes de tréfonds entre la Commune et ENEDIS sur la parcelle en nature de voirie cadastrée AV n°78 sise Chemin de la Rougière — Avenue Victor Roman. L'assemblée communale :

APPROUVE le projet de convention de servitudes de tréfonds entre la Commune et ENEDIS pour la mise en place des câbles souterrains Chemin de la Rougière - Avenue Victor Roman sous la parcelle cadastrée section AV numéro 78.

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents y afférents. (Délibération n°23.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020PATRIMOINE COMMUNAL

Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AN n°234 à la société ELGEA. L'assemblée communale :

DECIDE la cession de la parcelle cadastrée section AN numéro 234 partie « À » à la société ELGEA pour un montant de 46 700 euros hors taxes, hors frais de notaire à la charge de l'acquéreur. DESIGNE le Cabinet EXCEN - n°410 Chemin départemental 60 - 13120 GARDANNE, notaire de la Commune, pour établir l'acte afférent à cette transaction.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la

concrétisation de cette opération.

PRECISE que le montant de la recette sera versé au budget communal.

(Délibération n°24.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Convention relative à la cession à l'amiable à la Commune, de la sirène du réseau national d’alerte de

l'Etat,

L'assemblée communale :

ACCEPTE la cession à titre gracieux, de la sirène du Réseau National d'Alerte de l'Etat à la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer la convention de cession à l'amiable de la sirène du Réseau National d'Alerte de l'Etat.

(Délibération n°25.10.2020 adoptée à l'UNA NIMITE)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Signature de la Charte de soutien à l’activité économique de proximité proposée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L'assemblée communale :

DECIDE d'engager avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur une politique affirmée de valorisation de l'Artisanat auprès des administré(e)s et plus particulièrement de soutien des entreprises artisanales situées sur la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte de soutien à l'activité économique de proximité proposée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Délibération n°26.10.2020 adoptée à l'UNANIMITE)

COMPTE RENDU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.

Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la ville aux heures d'ouverture de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 15.

Destinafaires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.

Ville de Septèmes-les-Valions — Conseil Municipai du jeudi 15 octobre 2020