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Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 20.01.202226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
VILLE DE Septèmes-les-Vallons, 21 janvier 2022
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
PATES DU JEUDI 20 JANVIER 2022
fr |
AM/PB/LAG \ — Dpt.2022/S/ ASS IDAG
Réf. : CRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 20 janvier 2022 à 18h30 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire, pour examiner les questions portées à l'ordre du jour.
Le procès-verbal de la séance du jeudi 16 décembre 2021 a été approuvé à L'UNANIMITE des élu(e)s.
ENFANCE / JEUNESSE
Approbation de l’Accord-Cadre de la Convention Territoriale Globale. L'assemblée communale :
APPROUVE l'Accord-Cadre de la Convention Territoriale Globale pour une durée de 1 an
couvrant la période 2022 avant la signature de la CTG 2022-2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit Accord-Cadre et à engager les démarches nécessaires avec la CAF.
Cela permettra de poursuivre les actions déjà engagées et de maintenir les financements précédemment versés dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
(Délibération n°01.01.2022 adoptée à l'UNANIMITE — 1 abstention : Manuel PINTO)
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers Métropolitains — Exercice 2020. (DEBAT SANS VOTE) L'assemblée communale :
A PRIS connaissance du rapport annuel de la Métropole Aix-Marseille-Provence relatif au prix et à la qualité du service public d'élimination des déchets, pour l'exercice 2020. PRECISE que ce rapport sera mis à la disposition du public, qui en sera avisé par voie d'affiche en
mairie et aux lieux habituels pendant au moins un mois.
(Délibération n°02.01.2022)
COMPTE RENDU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la ville aux heures d'ouverture de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18 heures 50.
Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 20 janvier 2022