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Arrêté - AR2026 395 Delegation signature bons de commande M. MOREAU BLEP
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 395 Delegation signature bons de commande M. MOREAU BLEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Grandes et moyennes entreprises,
Ste CORRE
Ville de Hntheliar d
Arrêté du Maire n° L026-39S {AC
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet: Délégation de signature — Bons de commande - Monsieur Laurent MOREAU - Service Bâtiments — Logistique - Espaces Publics
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent municipal désigné ci-après et dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur inférieure à 3 050 € HT (trois mille
cinquante euros hors taxes)
- Monsieur Laurent MOREAU, Technicien principal 2è"e classe, Chef de projet tous corps d'état, pour ce qui concerne les travaux, fournitures et prestations du bâtiment hors prestations intellectuelles.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4:
Madame la Directrice Générale des Services de la collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Faità Montbéliard, le .— 9 AVR, 2026 Le Maire
AE
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N°20 2 6-39S] AC (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- M. Laurent MOREAU :
Déposé en Sous-Préfecture le :
13 AVR. 2026
Affiché le
1 3 AVR, 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.