Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SF 2024 060
Arrêté - SF 2022 056
Arrêté - SF 2022 057
Arrêté - SF 2022 061
Arrêté - SF 2022 059
Arrêté - SF 2022 055
Arrêté - SF 2022 038
Arrêté - SF 2022 052
Arrêté - SF 2022 054
Arrêté - SF 2022 051
Arrêté - SF 2022 060
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2022 060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PONS . z Le Le AERARIUS Liberté — Egalité — Fraternité
Bellegarde 21 novembre 2022
DÉPARTEMENT DU GARD
vie ARRETE DU MAIRE DE
N°SF/2022/060
BELLEGARDE ES eRTETT ee
OBJET :
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
WEEK-END DU
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
& Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- let suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, & Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
& Vule code de la route et notamment l'article R417-10/10°
& Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
& Vu l'arrêté municipal n° SRC2021-001 du 1er janvier 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde,
& Considérant que dans le cadre du Week-end du 9, 10 et 11 décembre 2022 la
Commune organise des manifestations dans les rues,
& Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons
d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.
ARRETE
ARTICLE 1 : INTERDICTION
Interdiction de stationner du vendredi 9 décembre de 17h jusqu'au dimanche 11
décembre 18h, circulation interdite de l'ouverture du marché de noël jusqu'à la fermeture.
- En bas de la Rue de St Gilles
- Rue du Rieu
- Rue des Écoles (à la jonction de la Rue Pasteur)
- Rue Pasteur
- Rue du Pré
- Rue des Amoureux
- Rue d'Arles {au niveau de l'intersection avec la Rue Lafayette) - Rue d'Arles {au niveau de l'intersection avec la Rue de la République) - Rue de la République
- Rue Cambette
- Rue Alphonse Daudet
- Rue Chateaubriand
- Rue de Nîmes {au niveau de la fontaine des lions)
- Rue de Beaucaire {jusqu'au niveau de la Rue Jeanne d'Arc)
- Rue Thiers
E] Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - & mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° $SF/2021/060 - Stationnement et circulation marché de Noël - Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : MESURE DE PROTECTION
Des barrières fermant l'accès à la portion de voie définie dans l'article 1 et une signalisation règlementaire seront mises en place par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en matière de contraventions de police.
ARTICLE 4 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié sur le site de la vile www.bellegarde.fr le 23 novembre 2022, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
& Madame la Préfète du Gard,
& Brigade de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
& Monsieur le directeur général des services communaux.
& Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
& Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I| peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
=] Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466011116 - A mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2021/060 - Stationnement et circulation marché de Noël - Page 2 sur 2