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Arrêté - SF 2022 051
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2022 051)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
PONS
AERARIUS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde 13 septembre 2022
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
ARRETE DU MAIRE
N°SF/2022/051
__. OBJET: DEFILE DES GARDIANS
_DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
# Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- let suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, Vu le code de la route et notamment l'article R 411 et suivants, R 412, R 415,R 417-9 etR 417-10/10°,
# Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
# Vu l'arrêté municipal n° SRC2020-001 du 1er janvier 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde,
# Vule code pénal et notamment son article R 610-5,
# Considérant que la commune organise un défilé de gardians, # Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.
ARRETE
ARTICLE 1 : ltinéraire du défilé :
Départ à 11h00 : La Tour de la Madone
Chemin de la Tour
Rue de St Gilles
Rue de la République
Rue de Beaucaire
Arrivée vers 11h30 : Place Batisto Bonne
ARTICLE 2 : Interdiction et mesures de sécurité
Pendant le déroulement, la circulation des véhicules est interdite sur le parcours indiqué dans l'article 1.
L'encadrement du défilé sera effectué par la Police Municipale de Bellegarde.
ARTICLE 3 : MESURE DE PROTECTION
Des barrières, mise en place par les services techniques de la ville, fermeront
l'accès à la portion de voie définie dans l'article 1.
A1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - & mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2022/051 - Défilé du 25 septembre 2022 - Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant da la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la commune (www.bellegarde.fr) le 14 septembre 2022, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
# Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
# Monsieur le directeur général des services communaux.
# Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde. # Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 660111 16 - EH mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2022/051 — Défilé du 25 septembre 2022 - Page 2 sur 2