Arrêté - SF 2022 054

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Arrêté - SF 2022 054 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Arrêté - SF 2022 054)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AERARIUS Liberté - Egalité — Fraternité

Bellegarde 18 octobre 2022

DÉPARTEMENT DU GARD

vus ARRETE DU MAIRE

N°SF/2022/054

BELLEGARDE =

OBJET:

CEREMONIE COMMEMORATIVE DU _ VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022

Le Maire de la commune de BELLEGARDE

& Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-

1 et suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire,

# Vu le code de la route et notamment l'article R 411 et suivants, R 412, R 415,R

417-9 etR 417-10,

4 Vu l'arêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière

modifiée,

& Vu l'arrêté municipal n° SRC2021-001 du 1e' janvier 2021 portant réglementation

de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de

Bellegarde,

æ Vule code pénal et notamment son article R 610-5,

& Considérant que la commune organise une cérémonie commémorative, & Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons

d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et

la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.

ARRETE

ARTICLE 1 : ltinéraire du défilé :

Départ à 11h30

- Rue de l'Hôtel de Ville

- Place Carnot

- Rue de la République

- Rue de Beaucaire

Arrivée vers 11h40 : Place Aristide Briand

Cérémonie : Place Aristide Briand de 11h40 à 12h30.

ARTICLE 2 : Interdiction et mesures de sécurité

Pendant le déroulement, la circulation des véhicules est interdite sur le parcours indiqué dans l'article 1.

L'encadrement du défilé sera effectué par la Police Municipale de Bellegarde. La circulation de tout véhicule est interdite rue la République sur la portion de voie comprise entre la rue d'Arles et la rue Jeanne d'Arc pendant la durée de la

cérémonie soit de 11h40 à 12h30

E Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - A mairie.accueil@bellegarde.fr

Arrêté du Maire n° SF/2022/054 - Commémoration du 11 novembre 2022 - Page 1 sur 2ARTICLE 3 : MESURE DE PROTECTION

Des barrières, mise en place par les services techniques de la ville, fermeront

l'accès à la portion de voie définie dans l'article 1.

ARTICLE 4 :

Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant da la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police

municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police

de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville wwvw.bellegarde.fr le 20 octobre 2022, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :

# Madame la Préfète du Gard

& Communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde. & Monsieur le directeur général des services communaux.

Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.

‘Monsieur le responsable des services techniques municipaux.

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I! peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Juan MARTINEZ

Maire de Bellegarde.

1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466011116 - & mairie.accueil@bellegarde.fr

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