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Compte-Rendu - CR 29 03 22
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Oudezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 03 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
Date de convocation : 21 MARS 2022
Présents : Jean-Luc DEBERT, Michel DERAEVE, Céline THIENPONT, Alexis DESSE, François DRIEUX, Jean DEFRANCE, Caroline HOCHART, Angéla GHEYSENS, DELORME Béatrice, Pierre CAVROIS, Jacques BLAEVOET.
Absents excusés : Ghislaine DENAES qui a donné pouvoir à Alexis DESSE, Fanny MORONVAL, Emilie SMAL, Xavier COLPAERT.
Après avoir fait appel à candidature, Jean DEFRANCE est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 22/02/2022
Le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 22/02/2022, n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des votants.
2) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil communautaire du 15/03/2022
Le compte-rendu de la réunion de conseil communautaire du 15/03/2022 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des votants.
3) Approbation du compte de gestion
Délibération 2022-03 n°02
Le conseil municipal adopte le compte de gestion à l’unanimité des votants.
4) Vote du compte administratif 2021
Délibération 2022-03 n°03
Monsieur le Maire quitte la salle.
Après délibération, les conseillers passent au vote et adoptent le compte administratif à l’unanimité des votants.
Monsieur le Maire rejoint la salle des délibérations.
5) Affectation des résultats
Délibération 2022-03 n°04
Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2021, SECTION D’INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’année 46 703.85
Résultat antérieur 301 855.52
Part affectée à l’investissement (c/1068) 0.00
Résultat cumulé 348 559.37
BESOIN DE FINANCEMENT
Résultat cumulé de la section d’investissement -3 271.53
Restes à réaliser en recettes 2080.00
Dépenses engagées non mandatées 27 872.80
Montant à prendre en compte pour l’affectation -29 064.33
BESOIN DE FINANCEMENT REEL (1068) 29 064.33
BUDGET 2022
Ligne budgétaire 001 débit 3 271.53
Ligne budgétaire 001 crédit 0.00
Ligne budgétaire 002 débit 0.00
Ligne budgétaire 002 crédit 319 495.04
Compte 1068 (crédit) 29 064.33
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité des votants, d’affecter les résultats comme ci-dessus.
6) Vote des taux d’imposition
Délibération 2022-03 n°05
Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition donc de reconduire les taux 2021, d’y ajouter, conformément à la Loi, le taux de la part départementale.
TAUX 2021 TAUX 2022
Taxe foncière sur les propriétés
bâties
28.39 % 28.39 %
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties
35.26 % 35.26 %
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, passe au vote qui s’exprime comme suit : Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0,
7) Vote des subventions aux associations
Délibération 2022-03 n°06
Il vous est proposé de voter les subventions d’un montant de 18.550,0€ suivant tableau présenté.
Mesdames Thienpont, Smal et Delorme, Messieurs Desse et Defrance ne prennent pas part au vote, étant présidents ou ayant un intérêt dans l’une des associations citées.
Après délibération, les membres du conseil acceptent à l’unanimité des votants la proposition.
Solde d’exécution de l’exercice -82 641.07
Solde d’exécution antérieur 79 369.54
Solde d’exécution cumulé -3 271.53 8) Vote du budget primitif 2022
Délibération 2022-03 n°07
Monsieur le Maire présente le budget 2022.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 704 000.00 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 231 000.00 €.
Après délibération, les conseillers votent le budget primitif à l’unanimité des votants (12 votes exprimés, 12 voix pour, 0 abstention).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h00.