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Conseil Municipal - del 2018 0096 modif tab effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0096 modif tab effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2018
WLLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2018
fx
L
A
,R
Affiché
le
7
ID
: 091-219102860-20180924-DEL
2018 0096-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
24
Septembre
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
24
Septembre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
20
P.
RIO
-—
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
S.
BELLAHMER
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
—
M.
SOILIHI
—
M.
AUBRY
-
Y.
ITOUA
- C.
MABANZA
-
S.
GHENAIM
—
L.
CAMARA
-S$.
GIBERT
-S.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés
:
6
M.
GAMIETTE
représenté
par
C.
VAZQUEZ
- A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
-
Ÿ.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
BAGAVANNE
représenté
pa
C.
MABANZA
-—
T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
-
Absents
:
9
A.
ZERKAL
—
P.
LOUISON
-
C.
RENKLICAY
—
C.
M'PIANA
—
S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
G.
BINOIS
- K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
-—
2018-
0096
:
«
Modification
du
tableau
des
Effectifs
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
Fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
n°
2018
—
0063
en
date
du
17
mai
2018
fixant
en
dernier
lieu
le
tableau
des
effectifs
du
Personnel
Communal,
Considérant
la
nécessité
de
créer
:
Page
1 sur
2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
Affiché
le
ee
ID
: 091-219102860-20180924-DEL
2018 0096-DE
-
4 postes
sur
le
grade
d’attaché,
correspondant
à des
modifications
de
contrats
d’agents
contractuels
;
-
2 postes
sur
le
grade
d’attaché
principal,
correspondant
à des
modifications
de
contrats
d’agents
contractuels
;
-
Création
d’un
poste
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
2"
classe,
correspondant
à une
intégration
directe
;
-_
Création
d’un
poste
sur
le
grade
d’agent
de
maîtrise,
correspondant
à un
recrutement
;
-_
Création
de
4
postes
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
correspondant
à 4
recrutements
;
-
Création
d’un
poste
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
principal
2°"
classe,
correspondant
à une
modification
de
grade
d’un
agent
contractuel
;
-
Création
d’un
poste
sur
le
grade
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
2°"
classe,
correspondant
à une
modification
de
cadre
d’emplois
d’un
agent
contractuel.
A
défaut
de
pouvoir
recruter
par
voie
statutaire,
il
pourra
être
procédé
à
des
recrutements
d’agents
contractuels
sur
les
grades
d’attaché
et
de
professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale,
en
vertu
dé
l’article
3-3
alinéa
2
«
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
»,
dont
la
rémunération
sera
établie
en
fonction
du
profil
du
candidat,
en
référence
aux
grilles
indiciaires
des
cadres
d’emplois
concernés,
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
correspondant. Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs,
Délibère,
et,
Décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
dans
le
document
joint.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
_:
Pour
:
24
Contre
: 2
(S.
GIBERT
-S.
GAUBIER)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié le:
7
3
fCT.
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
—
3
fÊT
2018
Page
2
sur
2 TITULAIRE
FONCTIONNELS
Directeur Directeur
Général
des
Services
FILIERE
ADMINISTRATIVE
administratif administratif
Attaché Attaché
hors
classe
Attaché Directeur Rédacteur Rédacteur Rédacteur
FILIERE
ANIMATION
1ère
classe
d'animation d'animation
Animateur Animateur Animateur
FILIERE
CULTURELLE
du du du
Assistant
de
conservation
Assistant
de
conservation
Assistant Assistant Assistant Attaché
de
conservation
du
Conservateur
du
Professeur Professeur
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Gardien
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
1ère
classe
Atsem
2ème
classe
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
Educateur
de
enfants
Educateur
de
Infirmier
soins
Infirmier
soins
classe
Infirmier
soins
Puéricultrice
hors
classe
FILIERE
SPORTIVE
Conseiller
des
activités
Educateur
des
activités
Educateur Educateur
1ère
classe
2ème
classe
des
activités
des
activités
des
activités
FILIERE
1ère
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 SEPTEMBRE
2018
des
Services lère
classe
2ème
classe
2ème
classe
lère
classe
2ème
classe
2ème
classe
1ère
classe
2ème
classe
lère
classe
1ère
classe
2ème
classe
classe
normale
hors
classe
1ère
classe
2ème
classe
enfants
classe
normale
hors
classe
et et
1ère
classe
des
activités
des
activités
et
et et
classe
2ème
classe
de
maîtrise
de
maîtrise
Technicien Technicien Technicien
1ère
classe
2ème
classe
CONTRACTUEL
CONTRATS
DROIT
PRIVE
Adultes-relais Assistante
maternelle
Contrat
d'avenir
Direction
des
Ressources
Humaines
Septembre
2018
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
Affiché le
+42
ID
: 091-219102860-20180924-DEL
2018 0096-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
Affiché le
ses
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2018
ID
: 091-219102860-20180924-DEL
2018 0096-DE
EMPLOIS FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché Attaché
article
3-3
Attaché Attaché Directeur Rédacteur Rédacteur
FILIERE
article
3-3
2ème
classe
Animateur Animateur
FILIERE
Assistant Assistant Assistant
d'
Professeur Professeur Professeur
FILIERE
SOCIALE
de
Educateur
de
FILIERE
SPORTIVE
Educateur
FILIERE
2ème
classe
1ère
classe
2ème
classe
de
classe
normale
de
classe
normale
art
3-3
hors
classe
2ème
classe
enfants
activités
de
maîtrise article
3-3
Technicien
Direction
des Ressources
Humaines
Septembre
2018